AGIR POUR LA PROMOTION DE L'ACCUEIL FAMILIAL AU NIVEAU EUROPEEN, EN ABREGE : APFEL

Divers


Dénomination : AGIR POUR LA PROMOTION DE L'ACCUEIL FAMILIAL AU NIVEAU EUROPEEN, EN ABREGE : APFEL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.869.390

Publication

14/10/2014
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Réservé I II I.M.11191.1.111

au

Moniteur

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de ou mai

N° d'entreprise: 0533.869.390

Dénomination

(en entier) : AGIR POUR LA PROMOTION DE L'ACCUEIL FAMILIAL AU

NIVEAU EUROPEEN

(en abrégé) : APFEL

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Siège : Rue de Roucourt, 62 à 7600 PERU WELZ

Objet de l'acte ATTRIBUTION de la PERSONNALITE JURIDIQUE et TRANSFERT du SIEGE

Un Arrêté Royal a été rendu en date du 11 septembre 2014 accordant la personnalité juridique à l'association internationale AGIR POUR LA PROMOTION DE L'ACCUEIL FAMILIAL AU NIVEAU EUROPEEN en abrégé APFEL à Péruvve)L

Le siège de l'association est transféré à compter du 1er octobre 2014 à l'adresse suivante :

Rue Joseph Vanderlinden, 12/1

1180 UCCLE

Alain HENRY, Notaire associé.

déposée en même temps : expédition conforme de l'Arrêté Royal).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BijlagenTiffffèrBelgisèlïStaatsble - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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Dénomination

(en entier) : AGIR POUR LA PROMOTION DE L'ACCUEIL FAMILIAL AU

NIVEAU EUROPEEN

(en abrégé) : APFEL

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue de Roucourt, 62 à 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 30 avril 2013, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Mouscron, il résulte que les personnes suivantes ont constitué une Association Internationale Sans But Lucratif :

1. Monsieur RAMON Vincent Eugène, né à Loos-lez-Lille (France) le quatorze octobre mil neuf cent quarante-neuf (carte d'identité n° 071159602569), domicilié à 59158 Flines-les-Mortagne (France), rue des Tuileries n° 5.

2. Madame LAMBERT Marie-Françoise Paule, née à Sidi Amor Ben Salem (Tunisie) le vingt-trois mars mil neuf cent quarante-sept (numéro national 470323 146 75), domiciliée à 1180 Uccle, rue Joseph Vanderlinden n° 12/1.

3, Monsieur THEISEN Robert Luc, né à Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) le sept février mil neuf cent cinquante-huit (carte d'identité n° 733040689510), domicilié à 7320 Steinsel (Grand Duché du Luxembourg), rue de la Forêt n° 69.

4. Madame ULLA Frédérique, née à Dugny (France) le vingt-trois avril mil neuf cent soixante-neuf (passeport n° 02XD39433), domiciliée à 06100 Nice (France), « Villa la Pergola », Avenue Henry Dunand n° 32.

5. Madame LOPEZ Monica, née à Aviles (Espagne) le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-un (carte d'identité n° 71885818P), domiciliée à 9711 DG Groningen (Pays-Bas), Herenpoortenlendrift n° 28.

6. Madame CHERVAZ DRAME Mireille Colette, née à Genève (Suisse) le vingt-neuf avril mil neuf cent cinquante-sept (passeport n° X0489917), domiciliée à 1208 Genève (Suisse), rue le Corbusier n° 6.

7. Madame PETROVA DIMITROVA Nelli, née à Sofia (Bulgarie) le premier mars mil neuf cent cinquante-six (carte d'identité n° 195809557), domiciliée à 1000 Sofia (Bulgarie), rue Grigor Natchevtich n° 11 - Bâtiment A (2ème étage).

8. Madame CHAPON Nathalie Claude, née à Orange (France) le dix-huit juillet mil neuf cent septante et un (passeport n° 05RP10998), domiciliée à 13320 Bouc-Bel-Air (France), les Hauts de Malgergue n° 25.

9. Madame HOUILLON Francine Marie Claire, née à Entre-deux-Eaux (France) le neuf mars mil neuf cent cinquante-trois (carte d'identité n° 100654300164), domiciliée à 54159 Vandceuvre-lez-Nancy (France), rue Charles Gounod n° 1.

10. Madame MALON Annette Marie, née à Bar-le-Duc (France) le trente avril mil neuf cent quarante-huit (passeport n° 13AD95624), domiciliée à 54000 Nancy (France), rue Eugène Corbin n° 25.

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11. Madame ASQUITH Rosemary Jane, née à Willenhall (Royaume-Unis) le huit juin mil neuf cent quarante-six (Passeport n° 456265075), domiciliée à TF6 6QY Telford Shropshire (Royaume-Unis), The Old Smithy, Rowton.

STATUTS "

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - LANGUE VEHICULAIRE.

Article 1.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « AGIR POUR LA PROMOTION DE L'ACCUEIL FAMILIAL AU NIVEAU EUROPEEN » . Elle a pour acronyme « APFEL », qui est l'abrégé de l'anglais « Acting for the Promotion of Fostering at the European Level ».

Le siège social est établi à 7600 Péruwelz, rue de Roucourt n° 62.

Cette adresse est susceptible d'être modifiée sans recourir à une modification des statuts. En cas de modification d'adresse, le conseil d'administration est tenu d'en informer les autorités légales et l'ensemble des membres adhérents.

Les langues française et anglaise seront les langues véhiculaires de l'association

L'Association pourra, sur décision de l'assemblée générale, et conformément aux dispositions du Règlement d'Ordre intérieur, établir une représentation locale dans tout pays ou groupe de pays.

TITRE ILBUT,

Article 2.

« APFEL » est un réseau européen de réflexion et de recherche sur les questions de l'accueil familial. Il est ouvert à différents acteurs, individuels ou groupements associatifs, concernés par l'accueil familial de jeunes âgés de zéro à dix-huit ans et jeunes majeurs.

« APFEL » poursuit les buts suivants :

" Promouvoir, soutenir et qualifier le placement familial.

" Améliorer la connaissance du placement familial et la promouvoir via le partage d'information entre professionnels, managers, chercheurs, décideurs et le public concerné.

" Fournir aux professionnels une plateforme d'information, de réflexion, d'échange sur le placement familial.

" Bâtir des ponts entre la recherche et les pratiques afin d'améliorer la qualité des services.

" Promouvoir l'exploration et l'analyse comparative des modèles et des pratiques de placement familial en Europe.

" Encourager la dissémination des connaissances, expériences innovantes et bonnes pratiques.

" Développer l'ouverture au dialogue interculturel, multidisciplinaire et bilingue (français et

anglais), en toute réciprocité.

Afin de réaliser ces buts les moyens suivants seront déployés:

" La création et l'alimentation d'un site web pour offrir aux professionnels européens un espace d'information, de réflexion et d'échange pour tout ce qui concerne l'accueil familial des jeunes et des adolescents, notamment ses pratiques innovantes.

" La recherche de financements pour permettre la découverte et l'analyse comparative des dispositifs d'accueil familial dans les pays européens, pour organiser le partage d'expériences et d'informations par des rencontres sous la forme de voyages d'étude et l'organisation de colloques internationaux notamment, ainsi que l'administration du site internet et les coûts de traduction que le réseau bilingue requiert.

« APFEL » s'inscrit dans un travail de coopération et de collaboration avec les autres associations européennes existantes dont l'objet est complémentaire.

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TITRE IJl. MEMBRES.

Article 3,

L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le membre « personne morale » désigne selon ses propres règles internes

statutaires un représentant permanent, et en cas d'empêchement un remplaçant.

Article 4 - Membre adhérent.

Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui adhère à

l'association par le paiement d'une cotisation annuelle.

La qualité de membre donne la possibilité d'assister à l'assemblée générale.

Les membres peuvent assister aux groupes de travail sur validation de leur

candidature par le conseil d'administration.

Le membre n'a pas droit au vote lors de l'assemblée générale.

Article 5 - Membre effectif.

Est membre effectif toute personne physique ou morale ayant acquitté sa

cotisation annuelle et ayant été agréé comme membre effectif par l'assemblée générale

statuant à la majorité.

La qualité de membre effectif donne droit au vote lors de l'assemblée générale.

Une personne morale, membre effectif, dispose d'une seule voix le jour des

élections à l'assemblée générale.

Toute personne ou organisation qui désire être membre effectif de l'association

doit adresser une demande écrite ou mail avec accusé de réception au conseil

d'administration. L'association tient un registre des membres effectifs conformément à la loi

du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Article 6.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

TITRE IV. CQTISATIONS.

Article 7.

L'assemblée générale fixera chaque année le montant des cotisations annuelles.

Le montant de la cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des membres adhérents, personne physique ou morale, est établi par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration, pour l'exercice comptable suivant celui pendant lequel se tient l'assemblée générale considérée.

Tant que l'assemblée générale n'a pas déterminé de nouveau montant pour l'exercice comptable suivant, le montant à payer lors de ce prochain exercice comptable est le montant valable pour l'exercice courant.

Des montants différents peuvent être fixés par l'assemblée générale dont le calcul se fera en fonction de l'indice de PIB de chacun des pays dont sont issus les membres.

Pour l'exercice qui démarre en deux mil treize à la date de la constitution et jusqu'à la première assemblée générale, le montant des cotisations sera fixé comme suit :

" Membre (personne physique): cinq (5,00) ou dix (10,00) euros selon qu'il appartient à un pays dont l'indice annuel de PIB par habitant (SPA) est égal ou inférieur à cent (100,00) euros ou au-dessus de cent (100,00) euros.

" Membre (personne morale): cinquante (50,00) ou cent (100,00) euros selon qu'il appartient à un pays dont l'indice annuel de PIB par habitant (SPA) est égal ou inférieur à cent (100,00) euros ou au-dessus de cent (100,00) euros.

" Membre effectif (personne physique): dix (10,00) ou vingt-cinq (25,00) euros selon qu'il appartient à un pays dont l'indice annuel de PIB par habitant (SPA) est égal ou inférieur à cent (100,00) euros ou au-dessus de cent (100,00) euros.

" Membre effectif (personne morale): cent (100,00) ou deux cent cinquante (250,00) euros

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selon que selon qu'il appartient à un pays dont l'indice annuel de PIS par habitant (SPA) est égal ou inférieur à cent (100,00) euros ou au-dessus de cent (100,00) euros.

TITRE V. ASS IIBLEE GENERALE.

Article 8.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également absent, par le secrétaire général.

Article 9.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

" Les modifications aux statuts sociaux.

" La nomination et la révocation des administrateurs.

" Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.

" La décharge à octroyer aux administrateurs.

" L'approbation des budgets et des comptes.

" La dissolution volontaire de l'association,

" Les exclusions des membres.

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 10.

L'assemblée générale annuelle entend le rapport du Conseil d'Administration sur les activités de l'association pendant l'exercice écoulé. Elle approuve les comptes qui lui sont présentés. Elle procède aux élections statutaires et approuve le budget. Elle délibère valablement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au plus tard le trente juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un quart des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 11.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit en Europe désigné dans la convocation.

L'assemblée générale peut tenir ses réunions par tous moyens technologiques utiles (conférence téléphonique, échanges d'emails, vidéoconférences, etc.).

Le Conseil d'Administration en fixe l'ordre du jour et convoque les membres par courrier ordinaire ou électronique avec accusé de réception adressé à chaque membre au moins vingt jours à l'avance, Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour,

Toute proposition signée par le quart des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Les convocations sont faites par lettre recommandée ou par courrier électronique ou fax, moyennant accusé de réception si l'ordre du jour contient une proposition de modification aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur, ou de dissolution de l'association.

Article 12.

Chaque membre effectif, personne morale ou physique, a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif qui ne peut être titulaire que de deux procurations, Toute procuration doit être donnée par écrit.

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Article 13.

Tous les membres effectifs, personnes physiques ou morales, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

Le Règlement d'Ordre intérieur pourra organiser, dans les limites et selon les modalités qu'il détermine, des procédures de vote particulières relatives à des matières spécifiques ou ne concernant qu'une certaine partie des membres.

Article 15.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 16,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général et sont portées à la connaissance de l'ensemble des membres effectifs par courrier électronique.

Ces procès-verbaux sont également conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

TITRE VI. ADMINISTRATION - BUREAU - COMMISSIONS.

Article 17.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'administrateur révoqué pourra être entendu par le conseil d'administration,

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur des listes présentées par les membres effectifs regroupés par nationalité. Selon la vocation internationale de «APFEL » trois nationalités au moins sont représentées dans le conseil d'administration. A défaut d'avoir ces trois nationalités représentées au conseil une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les trois mois et si suite à un nouveau vote il n'y a pas au moins trois nationalités représentées, alors « APFEL » sera dissoute.

Tout membre effectif, personne morale, qui a été élu au Conseil d'Administration est représenté légalement par une personne physique qu'il a désignée en son sein pour le représenter en tant qu'administrateur. Tout changement de représentant légal du membre administrateur en cours de mandat doit être signalé par le membre au Conseil d'Administration, qui en informera l'ensemble des membres de l'Association.

Ce changement de représentant du membre (personne morale) ne fait l'objet d'aucun vote, il est acté dès lors qu'il a fait l'objet d'une information précise au Conseil d'Administration par le représentant « sortant », ou toute autre personne habilitée à le faire au sein du membre même.

Les administrateurs sont désignés pour trois ans pour un mandat renouvelable une seule fois.

Apres un délai d'un an sans mandat d'administrateur, un ancien administrateur pourra de nouveau être élu pour un autre mandat de trois ans renouvelable une fois. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de cinq administrateurs, membres effectifs de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 18 - Bureau.

Les membres effectifs réunis lors de l'assemblée générale élisent un bureau à la majorité simple, Ce bureau est composé des fonctions suivantes : président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou le secrétaire général en cas d'empêchement du vice-président.

Le bureau est chargé d'appliquer les décisions du conseil d'administration. Article 19 - Comité de pilotage.

Le conseil d'administration peut se faire aider par un comité de pilotage chargé de préparer les assemblées, de diffuser les informations et d'organiser la vie associative.

Les membres nommés à ce comité par le conseil d'administration sont des administrateurs.

Article 20 - Groupes de travail.

Le Conseil d'Administration a la faculté de créer un ou plusieurs groupes de travail dont les attributions sont fixées par la décision qui les institue. Les groupes de travail rendent compte au Conseil d'Administration de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

Chacun des groupes sera animé par un des membres du comité de pilotage ou par un administrateur.

Les membres effectifs peuvent faire partie d'une commission ou de plusieurs commissions.

Les membres adhérents peuvent faire partie d'une des commissions une fois validée leur candidature par le conseil d'administration.

Article 21.

Le conseil se réunit, au moins deux fois par an sur convocation du président ou d'une majorité simple d'administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui dispose automatiquement de deux voix.

Le représentant sera porteur d'une procuration écrite (les télécopies et les courriers électroniques seront acceptés).

Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations,

Le conseil statue à la majorité simple des voix présentes.

Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Article 22.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire etfou par courrier électronique, ce dernier devant alors faire l'objet d'un accusé de réception, le tout, au moins vingt jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et [e secrétaire.

Article 23.

Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous

, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24.

Le bureau, en la personne de son président, exerce les fonctions de gestion des ressources humaines (GRH) et à ce titre il nomme et révoque les bénévoles, il recrute les professionnels, les salarie et gère les conditions d'emploi (embauche, mission, rémunération, sanctions, licenciement) lié à sa fonction d'employeur dans le strict respect des réglementations du pays où s'exerce l'activité salariée.

Article 25.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actes de la gestion journalière sont ceux qui sont nécessaires au fonctionnement ordinaire de l'association. Ils recouvrent aussi l'exécution des lignes de conduite décidées par l'assemblée générale ou en conseil d'administration.

Article 26.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des statuts.

Article 27 - Représentation.

A moins d'une délégation spéciale du conseil, la représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, soit par le président conjointement avec le trésorier soit par deux administrateurs agissant conjointement sur décision du conseil d'administration,

Article 28.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, sauf décision contraire prise par le conseil d'administration, à titre bénévole.

Article 29 - Modification aux Statuts et Dissolution.

A, Modification aux statuts.

Une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, en ce compris les modifications à l'objet social de l'association, ou ayant trait à l'objet social, que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et que si les trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette seconde assemblée peut délibérer valablement sur te même ordre du jour quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Dans les deux cas précités, une modification aux statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés. B. Dissolution et Liquidation.

Une assemblée générale ne peut décider de fa dissolution de l'association que si les trois quarts de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai d'un mois au moins et de six semaines au plus. Cette seconde assemblée délibère valablement sur cette même question, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La décision ne peut être adoptée que si elle réunit les trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représenté.

Article 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

TITRE VII. BUDGETS ET COMPTES.

Article 32.

L'exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente un décembre de chaque année. Le Conseil d'Administration soumet, pour approbation, à l'assemblée générale le rapport moral et le compte rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte à l'exercice précédent et le projet de budget pour l'exercice suivant. Cette approbation vaut décharge pour les membres du conseil d'administration.

L'association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal. Lors de l'assemblée générale ordinaire, le bilan financier est présenté par le Trésorier ou à défaut par le Président aux membres de l'association.

TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 33.

L'assemblée générale peut adopter une série de règles qui sont rassemblées dans un règlement d'ordre intérieur, dans lequel sont traités tous les sujets qui ne l'ont pas été, ou pas de manière complète, dans les présents statuts.

Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir des dispositions qui seraient contraires à la loi ou aux présents statuts.

Le règlement d'ordre intérieur peut être modifié ou abrogé par l'assemblée générale, uniquement sur proposition du Conseil d'Administration ou de deux tiers des Membres de l'association, à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Chaque membre effectif et chaque nouveau membre effectif recevra une copie du règlement d'ordre intérieur et chaque nouveau membre devra expressément déclarer se soumettre à ce règlement d'ordre intérieur.

TITRE IX, DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35 - Commissaires aux comptes.

Si l'association n'est pas légalement obligée de nommer des commissaires aux comptes, l'assemblée générale organisera l'examen des livres de l'association et le rapport des comptes.

Dans la mesure où elle y est légalement obligée, l'association nommera des commissaires aux comptes pour la période déterminée par la loi applicable et qui pourront être réélus. Les commissaires examinent les livres de l'association au moins une fois par an et présentent un rapport sur les comptes annuels à l'assemblée générale annuelle. Si l'association n'est pas légalement obligée de nommer des commissaires aux comptes,

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

l'assemblée générale organisera l'examen des livres de l'association et le rapport des; comptes.

Article 36.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par : la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations internationales sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale,

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mil treize.

Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mil quatorze.

Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, qui acceptent tacitement ce mandat

" Pour la Belgique, Madame LAMBERT Marie-Françoise.

" Pour la Bulgarie, Madame PETROVA-D1M1TROVA Neili,

" Pour l'Espagne, Madame LOPEZ Monica.

" Pour la France, Madame CHAPON Nathalie, Monsieur RAMON Vincent, Madame ULLA Frédérique, Madame HOUILLON Francine, Madame MALON Annette.

" Pour le Luxembourg, Monsieur THEISEN Robert,

" Pour la Suisse, Madame CHERVAZ-DRAME Mireille.

" Pour le Royaume-Uni, Madame ASQUITH Rosemary.

Leur mandat prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de deux mil

seize.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants

décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

" Président: Monsieur RAMON Vincent prénommé.

" Vice-président : Monsieur THEISEN Robert prénommé.

" Secrétaire: Madame ULLA Frédérique prénommée.

" Secrétaire adjointe : Madame LOPEZ Monica.

" Trésorière : Madame CHERVAZ-DRAME Mireille.

Le Conseil d'Administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, Monsieur RAMON Vincent, ici présent et qui accepte.

Il agit en qualité d'organe.

Reprise d'engagements.

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l'association en formation.

POUR EXTRAIT CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposée en même temps : expédition de l'acte authentique)

Tif lagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Matnes NqaebegabtrAe

30/01/2015
ÿþ L i ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Jéposé / Reçu le "

2 Q JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce rancop'rtorle de eFeelies

N° d'entreprise : 0533.869.390

Dénomination

(en entier) : AGIR POUR LA PROMOTION DE L'ACCUEIL FAMILIAL AU

NIVEAU EUROPEEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Rue Joseph Vanderlinden, 1211 à 1180 UCCLE

Objet de l'acte : ATTRIBUTION de la PERSONNALITE JURIDIQUE

Un Arrêté Royal rendu en date du 11 septembre 2014 a accordé la personnalité juridique à l'Association Internationale Sans But Lucratif AGIR POUR LA PROMOTION DE L'ACCUEIL FAMILIAL AU NIVEAU EUROPEEN en abrégé APFEL.

Les statuts ont été acté aux termes d'un acte authentique passé le 30 avril 2013 par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) publié aux Annexes du Moniteur belge le 15 mai 2013 (n° 13074305).

Le texte des statuts ( est le suivant :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - LANGUE VEHICULAIRE,

Article 1.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « AGIR POUR LA PROMOTION DE

L'ACCUEIL FAMILIAL AU NIVEAU EUROPEEN ». Elle a pour acronyme « APFEL », qui est l'abrégé de

l'anglais « Acting for the Promotion of Fostering at the European Level ».

Le siège social est établi à 7600 Péruwelz, rue de Roucourt n° 62.

Cette adresse est susceptible d'être modifiée sans recourir à une modification des statuts. En cas de

modification d'adresse, le conseil d'administration est tenu d'en informer les autorités légales et l'ensemble des

membres adhérents.

Les langues française et anglaise seront les langues véhiculaires de l'association

L'Association pourra, sur décision de l'assemblée générale, et conformément aux dispositions du Règlement

d'Ordre Intérieur, établir une représentation locale dans tout pays ou groupe de pays.

TITRE Il. BUT.

Article 2,

« APFEL » est un réseau européen de réflexion et de recherche sur les questions de l'accueil familial. Il est

ouvert à différents acteurs, individuels ou groupements associatifs, concernés par l'accueil familial de jeunes

âgés de zéro à dix-huit ans et jeunes majeurs.

« APFEL » poursuit les buts suivants :

" Promouvoir, soutenir et qualifier le placement familial.

" Améliorer la connaissance du placement familial et la promouvoir via le partage d'information entre professionnels, managers, chercheurs, décideurs et le public concerné.

" Fournir aux professionnels une plateforme d'information, de réflexion, d'échange sur le placement familial.

" Bâtir des ponts entre la recherche et les pratiques afin d'améliorer la qualité des services.

" Promouvoir l'exploration et l'analyse comparative des modèles et des pratiques de placement familial en Europe.

" Encourager la dissémination des connaissances, expériences innovantes et bonnes pratiques.

" Développer l'ouverture au dialogue interculturel, multidisciplinaire et bilingue (français et anglais), en toute

réciprocité.

Afin de réaliser ces buts les moyens suivants seront déployés:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

'La création et l'alimentation d'un site web pour offrir aux professionnels européens un espace d'information, de réflexion et d'échange pour tout ce qui concerne l'accueil familial des jeunes et des adolescents, notamment ses pratiques innovantes.

'La recherche de financements pour permettre la découverte et l'analyse comparative des dispositifs d'accueil familial dans les pays européens, pour organiser le partage d'expériences et d'informations par des rencontres sous la forme de voyages d'étude et l'organisation de colloques internationaux notamment, ainsi que l'administration du site Internet et les coûts de traduction que le réseau bilingue requiert.

« APPEL » s'inscrit dans un travail de coopération et de collaboration avec les autres associations européennes existantes dont l'objet est complémentaire.

TITRE Ill. MEMBRES.

Article 3.

L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs. Les membres peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales,

Le membre « personne morale » désigne selon ses propres règles internes statutaires un représentant

permanent, et en cas d'empêchement un remplaçant.

Article 4 - Membre adhérent,

Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui adhère à l'association par le paiement d'une

cotisation annuelle.

La qualité de membre donne la possibilité d'assister à l'assemblée générale,

Les membres peuvent assister aux groupes de travail sur validation de leur candidature par le conseil

d'administration.

Le membre n'a pas droit au vote lors de l'assemblée générale.

Article 5 - Membre effectif.

Est membre effectif toute personne physique ou morale ayant acquitté sa cotisation annuelle et ayant été

agréé comme membre effectif par l'assemblée générale statuant à la majorité.

La qualité de membre effectif donne droit au vote lors de l'assemblée générale.

Une personne morale, membre effectif, dispose d'une seule voix le jour des élections à l'assemblée

générale.

Toute personne ou organisation qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande

écrite ou mail avec accusé de réception au conseil d'administration, L'association tient un registre des membres

effectifs conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

TITRE IV, COTISATIONS.

Article 7,

L'assemblée générale fixera chaque année le montant des cotisations annuelles.

Le montant de la cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des membres adhérents, personne physique ou morale, est établi par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration, pour l'exercice comptable suivant celui pendant lequel se tient l'assemblée générale considérée.

Tant que l'assemblée générale n'a pas déterminé de nouveau montant pour l'exercice comptable suivant, le montant à payer lors de ce prochain exercice comptable est le montant valable pour l'exercice courant.

Des montants différents peuvent être fixés par l'assemblée générale dont le calcul se fera en fonction de l'indice de PIB de chacun des pays dont sont issus les membres.

Pour l'exercice qui démarre en deux mil treize à la date de la constitution et jusqu'à la première assemblée générale, le montant des cotisations sera fixé comme suit :

'Membre (personne physique): cinq (5,00) ou dix (10,00) euros selon qu'il appartient à un pays dont l'indice annuel de PIB par habitant (SPA) est égal ou inférieur à cent (100,00) euros ou au-dessus de cent (100,00) euros.

" Membre (personne morale): cinquante (50,00) ou cent (100,00) euros selon qu'il appartient à un pays dont l'indice annuel de PIB par habitant (SPA) est égal ou inférieur à cent (100,00) euros ou au-dessus de cent (100,00) euros.

'Membre effectif (personne physique): dix (10,00) ou vingt-cinq (25,00) euros selon qu'il appartient à un pays dont l'indice annuel de PIB par habitant (SPA) est égal ou inférieur à cent (100,00) euros ou au-dessus de cent (100,00) euros.

Membre effectif (personne morale): cent (100,00) ou deux cent cinquante (250,00) euros selon que selon qu'il appartient à un pays dont l'indice annuel de PIB par habitant (SPA) est égal ou inférieur à cent (100,00) euros ou au-dessus de cent (100,00) euros.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 8.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également absent, par le secrétaire général.

Article 9.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

" Les modifications aux statuts sociaux.

" La nomination et la révocation des administrateurs.

" Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée.

" La décharge à octroyer aux administrateurs.

" L'approbation des budgets et des comptes.

" La dissolution volontaire de l'association.

" Les exclusions des membres.

" La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 10.

L'assemblée générale annuelle entend le rapport du Conseil d'Administration sur les activités de

l'association pendant l'exercice écoulé. Elle approuve les comptes qui lui sont présentés. Elle procède aux

élections statutaires et approuve le budget. Elle délibère valablement sur toutes les questions portées à l'ordre

du jour.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au plus tard le trente juin.

L'asscciation peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un quart des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués.

Article 11.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit en Europe désigné dans la

convocation.

L'assemblée générale peut tenir ses réunions par tous moyens technologiques utiles (conférence

téléphonique, échanges d'emails, vidéoconférences, eto.).

Le Conseil d'Administration en fixe l'ordre du jour et convoque les membres par courrier ordinaire ou

électronique avec accusé de réception adressé à chaque membre au moins vingt jours à l'avance. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les questions portées à l'ordre

du jour.

Toute proposition signée par le quart des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les convocations sont faites par lettre recommandée ou par courrier électronique ou fax, moyennant

accusé de réception si l'ordre du jour contient une proposition de modification aux statuts, au Règlement

d'Ordre Intérieur, ou de dissolution de l'association.

Article 12.

Chaque membre effectif, personne morale ou physique, a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut

se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif qui ne peut être titulaire que de deux

procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

Article 13.

Tous les membres effectifs, personnes physiques ou morales, ont un droit de vote égal à l'assemblée

générale, chacun disposant d'une voix.

Article 14.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est

prépondérante.

Le Règlement d'Ordre Intérieur pourra organiser, dans les limites et selon les modalités qu'il détermine, des

procédures de vote particulières relatives à des matières spécifiques ou ne concernant qu'une certaine partie

des membres.

Article 15.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 16.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

le secrétaire général et sont portées à la connaissance de l'ensemble des membres effectifs par courrier

électronique.

Ces procès-verbaux sont également conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance.

TITRE VI. ADMINISTRATION - BUREAU - COMMISSIONS.

Article 17.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 4 MOD 2.2

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par l'assemblée

générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'administrateur révoqué pourra être entendu par !e conseil d'administration.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur des listes présentées par les membres effectifs

regroupés par nationalité. Selon la vocation internationale de « APFEL » trois nationalités au moins sont

représentées dans le conseil d'administration. A défaut d'avoir ces trois nationalités représentées au conseil

une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les trois mois et si suite à un nouveau vote il n'y a

pas au moins trois nationalités représentées, alors « APFEL » sera dissoute.

Tout membre effectif, personne morale, qui e été élu au Conseil d'Administration est représenté légalement

par une personne physique qu'il a désignée en son sein pour !e représenter en tant qu'administrateur. Tout

changement de représentant légal du membre administrateur en cours de mandat doit être signalé par le

membre au Conseil d'Administration, qui en informera l'ensemble des membres de l'Association.

Ce changement de représentant du membre (personne morale) ne fait l'objet d'aucun vote, il est acté dès

lors qu'il a fait l'objet d'une information précise au Conseil d'Administration par le représentant « sortant », ou

toute autre personne habilitée à le faire au sein du membre même.

Les administrateurs sont désignés pour trois ans pour un mandat renouvelable une seule fois.

Apres un délai d'un an sans mandat d'administrateur, un ancien administrateur pourra de nouveau être élu

pour un autre mandat de trois ans renouvelable une fois. Les administrateurs peuvent être révoqués par

l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans

le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de cinq administrateurs, membres

effectifs de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres

effectifs de l'association,

Article 18 - Bureau.

Les membres effectifs réunis lors de l'assemblée générale élisent un bureau à la majorité simple. Ce

bureau est composé des fonctions suivantes : président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou le secrétaire

général en cas d'empêchement du vice-président.

Le bureau est chargé d'appliquer les décisions du conseil d'administration.

Article 19 - Comité de pilotage.

Le conseil d'administration peut se faire aider par un comité de pilotage chargé de préparer les assemblées,

de diffuser les informations et d'organiser la vie associative.

Les membres nommés à ce comité par le conseil d'administration sont des administrateurs.

Article 20 - Groupes de travail.

Le Conseil d'Administration a la faculté de créer un ou plusieurs groupes de travail dont !es attributions sont

fixées par la décision qui les institue. Les groupes de travail rendent compte au Conseil d'Administration de

l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

Chacun des groupes sera animé par un des membres du comité de pilotage ou par un administrateur.

Les membres effectifs peuvent faire partie d'une commission ou de plusieurs commissions.

Les membres adhérents peuvent faire partie d'une des commissions une fois validée leur candidature par le

conseil d'administration.

Article 21.

Le conseil se réunit, au moins deux fois par an sur convocation du président ou d'une majorité simple

d'administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui

dispose automatiquement de deux voix.

Le représentant sera porteur d'une procuration écrite (les télécopies et les courriers électroniques

seront acceptés).

Un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Le conseil statue à la majorité simple des voix présentes.

Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par conférence téléphonique ou

vidéoconférence.

Article 22.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire et/ou par courrier électronique,

ce dernier devant alors faire l'objet d'un accusé de réception, le tout, au moins vingt jours avant la date fixée

pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Les décisions sont consignées dans un registre des

procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 23.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes Inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la foi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24.

Le bureau, en la personne de son président, exerce les fonctions de gestion des ressources humaines (GRH) et à ce titre il nomme et révoque les bénévoles, il recrute les professionnels, les salarie et gère les conditions d'emploi (embauche, mission, rémunération, sanctions, licenciement) lié à sa fonction d'employeur dans le strict respect des réglementations du pays où s'exerce l'activité salariée.

Article 25.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actes de la gestion journalière sont ceux qui sont nécessaires au fonctionnement ordinaire de l'association. Ils recouvrent aussi l'exécution des lignes de conduite décidées par l'assemblée générale ou en conseil d'administration.

Article 26.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 28 des statuts.

Article 27 - Représentation.

A mains d'une délégation spéciale du conseil, la représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, soit par le président conjointement avec le trésorier soit par deux administrateurs agissant conjointement sur décision du conseil d'administration.

Article 28.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, sauf décision contraire prise par le conseil d'administration, à titre bénévole.

Article 29 - Modification aux Statuts et Dissolution.

A. Modification aux statuts.

Une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, en ce compris tes modifications à l'objet social de l'association, ou ayant trait à l'objet social, que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et que si les trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette seconde assemblée peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Dans les deux cas précités, une modification aux statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représentés.

B. Dissolution et Liquidation.

Une assemblée générale ne peut décider de la dissolution de l'association que si les trois quarts de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai d'un mois au moins et de six semaines au plus. Cette seconde assemblée délibère valablement sur cette même question, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

La décision ne peut être adoptée que si elfe réunit les trois quarts des voix des membres effectifs présents ou représenté.

Article 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

TITRE Vil. BUDGETS ET COMPTES.

Article 32.

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MOD 2.2

L'exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente un décembre de chaque année. Le Conseil d'Administration soumet, pour approbation, à l'assemblée générale le rapport moral et le compte rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte à l'exercice précédent et te projet de budget pour l'exercice suivant Cette approbation vaut décharge pour les membres du conseil d'administration.

L'association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal. Lors de l'assemblée générale ordinaire, le bilan financier est présenté par le Trésorier ou à défaut par le Président aux membres de l'association.

TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 33.

L'assemblée générale peut adopter une série de règles qui sont rassemblées dans un règlement d'ordre intérieur, dans lequel sont traités tous les sujets qui ne l'ont pas été, ou pas de manière complète, dans les présents statuts.

Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir des dispositions qui seraient contraires à la loi ou aux présents statuts.

Le règlement d'ordre intérieur peut être modifié ou abrogé par l'assemblée générale, uniquement sur proposition du Conseil d'Administration ou de deux tiers des Membres de l'association, à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.

Chaque membre effectif et chaque nouveau membre effectif recevra une copie du règlement d'ordre intérieur et chaque nouveau membre devra expressément déclarer se soumettre à ce règlement d'ordre intérieur.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35 - Commissaires aux comptes.

SI l'association n'est pas légalement obligée de nommer des commissaires aux comptes, l'assemblée

générale organisera l'examen des livres de l'association et le rapport des comptes.

Dans la mesure où elle y est légalement obligée, l'association nommera des commissaires aux comptes

pour la période déterminée par la loi applicable et qui pourront être réélus. Les commissaires examinent les

livres de l'association au moins une fois par an et présentent un rapport sur les comptes annuels à l'assemblée

générale annuelle. Si l'association n'est pas légalement obligée de nommer des commissaires aux comptes,

l'assemblée générale organisera l'examen des livres de l'association et le rapport des comptes.

Article 36.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations internationales sans but lucratif.

Désignation des administrateurs.

Le conseil d'administration est composé des administrateurs suivants :

'Pour la Belgique, Madame LAMBERT Marie-Françoise Paule, née à Sidï Amor Ben Salem (Tunisie) le vingt-trois mars mil neuf cent quarante-sept (numéro national 470323 146 75), domiciliée à 1180 Uccle, rue Joseph Vanderlinden n° 12/1.

'Pour la Bulgarie, Madame PETROVA-DIMITROVA Neill, née à Sofia (Bulgarie) le premier mars mil neuf cent cinquante-six (carte d'identité n° 195809557), domiciliée à 1000 Sofia (Bulgarie), rue Grigor Natchevtich n° 11 - Bâtiment A (2ème étage)..

" Pour l'Espagne, Madame LOPEZ Monica, née à Aviles (Espagne) le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-un (carte d'identité n° 71885818P), domiciliée à 9711 DG Groningen (Pays-Bas), Herenpoortenlendrift n° 28.

" Pour la France, Madame CHAPON Nathalie Claude, née à Orange (France) le dix-huit juillet mil neuf cent septante et un (passeport n° 05RP10998), domiciliée à 13320 Bouc-Bel-Air (France), les Hauts de Malgergue n° 25, Monsieur RAMON Vincent Eugène, né à Loos-lez-Lille (France) le quatorze octobre mil neuf cent quarante-neuf (carte d'identité n° 071159602569), domicilié à 59158 Flines-les-Mortagne (France), rue des Tuileries n° 5, Madame ULLA Frédérique, née à Dugny (France) le vingt-trois avril mil neuf cent soixante-neuf (passeport n° 02XD39433), domiciliée à 06100 Nice (France), « Villa la Pergola », Avenue Henry Dunand n° 32, Madame HOUILLON Francine Marie Claire, née à Entre-deux-Eaux (France) le neuf mars mil neuf cent cinquante-trois (carte d'identité n° 100654300164), domiciliée à 54159 Vandeeuvre-lez-Nancy (France), rue Charles Gounod n° 1 et Madame MALON Annette Marie, née à Bar-le-Duc (France) le trente avril mil neuf cent quarante-huit (passeport n° 13AD95624), domiciliée à 54000 Nancy (France), rue Eugène Corbin n° 25.

.Pour le Luxembourg, Monsieur THEISEN Robert Luc, né à Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) le sept février mil neuf cent cinquante-huit (carte d'identité n° 733040689510), domicilié à 7320 Steinsel (Grand Duché du Luxembourg), rue de la Forêt n° 69.

" Pour la Suisse, Madame CHERVAZ-DRAME Mireille Colette, née à Genève (Suisse) le vingt-neuf avril mil neuf cent cinquante-sept (passeport n° X0489917), domiciliée à 1208 Genève (Suisse), rue le Corbusier n° 6.

ftékarvé

au

Moniteur

belge

MOb 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

'Pour le Royaume-Uni, Madame ASQUITH Rosemary Jane, née à Willenhall (Royaume-Unis) le huit juin mil'

neuf cent quarante-six (Passeport n° 456265075), domiciliée à TF6 6QY Telford Shropshire (Royaume-Unis),

The Old Smithy, Rowton.

Leur mandat prendra fin après d'assemblée générale ordinaire de deux mil seize.

Leur mandat est exercé gratuitement

Les personnes désignées comme administrateurs ont désigné en qualité de :

'Président : Monsieur RAMON Vincent prénommé.

'Vice-président : Monsieur THEISEN Robert prénommé.

'Secrétaire: Madame ULLA Frédérique prénommée.

'Secrétaire adjointe : Madame LOPEZ Monica.

'Trésorière : Madame CHERVAZ-DRAME Mireille,

Le Conseil d'Administration a désigné comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les

pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne, Monsieur RAMON Vincent,

POUR EXTRAIT CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé.

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Mained !`198?rMegei:fite

Coordonnées
AGIR POUR LA PROMOTION DE L'ACCUEIL FAMILIAL…

Adresse
RUE JOSEPH VANDERLINDEN 12/1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale