AGIR POUR UN SOUFFLE

Dénomination : AGIR POUR UN SOUFFLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.886.805

Publication

05/04/2013

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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30, rue Dodon�e Bte 4 � 1180 Bruxelles

CONSTITUTION

Entre les soussign�s :

I.Lequeux Catherine, rue Dodon�e 30, Bte 4 � 1180 Bruxelles 2.Linotte Claudine, rue des Bons Buveurs 27, � 4420 St.Nicolas 3.Lamotte Jeannine, avenue de l'Opale 19, � 1030 Bruxelles

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du deux mai deux mille deux dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

STATUTS

TITRE I- D�nomination, si�ge social

Article 1. l'Association est d�nomm�e "AGIR POUR UN SOUFFLE" et

est une association sans but lucratif fond�e conform�ment � la loi du

27 juin 1921.

Article 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 30, rue Dodon�e, Bte 4 � 1180 Bruxelles.

Article 3. Il peut �tre transf�r� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique.

TITRE II- But social, Dur�e, Moyens.

Article 4. L'association a pour but l'aide financi�re et mat�rielle en Belgique et � l'�tranger � toutes les associations de recherche m�dicale et de soutien aux malades et � leur famille, � l'Association GREGORY LEMARCHAL & MUCO BELGIQUE.

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- Sensibilisation au Don d'organes

- Mise en avant du Don d'organes.

Article 5. L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e. Article 6. Elle peut utiliser tous les moyens et r�aliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement � ses buts ou pouvant contribuer � la r�alisation de ces buts. En particulier :

- organisations et manifestations en tout genre pour r�colter des fonds. - tout moyen de diffusion de l'information

- aide visant � participer � l'action de l'association Gr�gory Lemarchal ou � compl�ter celle-ci suivant les possibilit�s et la volont� de l'association, et plus globalement toutes actions conformes aux diff�rents objets de l'association.

TITRE III - Membres

Article 7. L'association peut �tre compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 8. Sont membres, les signataires au pr�sent acte et ceux qui veulent contribuer au but de l'association et qui, sur leur demande, sont admis par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Pour �tre membre adh�rent, il faut r�gler une cotisation annuelle et �tre agr�� par le conseil d'administration.

Article 9. L'assembl�e g�n�rale pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � � l'association.

Article 10. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 50 Euros.

Article 1 l . Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Article 12. Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre, toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienfaisance.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social

Mentionner sur la derni�re page du Volet l3 Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature.

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Ils ne peuvent r�clamer ni requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur d�sign� par lui.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence : les modifications aux statuts, la nomination et la r�vocation des membres, l'approbation des budgets et des comptes, la d�charge � octroyer aux administrateurs, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre, sa transformation �ventuelle en une soci�t� � finalit� sociale et tous les actes exig�s par la loi.

Article 15.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle � la date fix�e par le conseil d'administration et communiqu�e au moins huit jours avant.

L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration.

Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au moins trois semaines � l'avance. Article 16. Tous les membre effectifs doivent �tre convoqu�s par le pr�sident du conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins huit jours francs avant l'assembl�e. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou en partie � l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant. Article 17. L'assembl�e se prononce sur le rapport moral, le rapport financier, la d�charge � octroyer aux administrateurs et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

De m�me, toute proposition sign�e par un tiers des membre effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration ou par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, sur la dissolution de l'association ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale; le point" divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Annexes du M�iiil��r belge

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Article 18. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e.

Il peut se faire repr�enter par un autre membre � qui il donne une procura-

tion �crite dat�e et sign�e.Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule

procuration.

Article 19. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e

g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre

des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la

loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des votes, la voix du pr�sident

ou de l'administrateur qui le remplace est d�terminante. Sont exclus des

quorums de vote et de majorit�, les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 21. Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont

consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le

pr�sident et le secr�taire ou � d�faut par un administrateur, ainsi que par

les membres effectifs qui en font la demande.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y

�tre consult�s par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en

justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

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TITRE V - ler Conseil d'Administration

Article 22. Les membres du conseil d'dministration sont d�sign�s par les statuts pour une dur�e ind�termin�e.

Les membres d�sign�s sont les suivants :

- Lequeux Catherine, rue Dodon�e 30, 1180 Bruxelles, n�e le 28 d�cembre 1957 � 1180 Bruxelles.

- Lamotte Jeannine, avenue de l'Opale 19, 1030 Bruxelles, n�e le 13 juin 1948, � 1040 Bruxelles.

Le conseil d'administration se choisit en son sein un pr�sident. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que la situation de l'association l'exige. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, en cas de partage la d�cision du pr�sident est pr�pond�rante

Article 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, dotations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, membre ou non, repr�senter l'association dans tous les actes judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, retirer � la poste lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts, � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter i'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 24. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur qu'il choisira parmi ses membres et qui agira individuellement.

Article 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Celui-ci est exerc� � titre gratuit, except� le cas �ch�ant le mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

TITRE VI - Exercice social, budgets et comptes.

Article 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le

31 d�cembre de chaque aim�e.

Par d�rogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer

� la fin de l'ann�e en cours.

Article 27. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice de

l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assem-

bl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

TITRE VII - Dissolution, liquidation.

Article 28. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs associations ou � des organismes de recherche m�dicale.

L'assembl�e de ce jour a nomm� Mme Catherine Lequeux, 30 rue Dodon�f Bte 4 � 1180 Bruxelles, n�e le 28 d�cembre 1957 � 1180 Bruxelles : Administrateur-D�l�gu�.

Elle est charg�e de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter en toutes circonstances. Son mandat est de dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
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Adresse
RUE DODONEE 30, BTE 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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