AGNES SCHOOL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AGNES SCHOOL
Dénomination : AGNES SCHOOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.577.004

Publication

30/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte FOOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

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belge

(en abrégé) : Forme juridique Association Sans But Lucratif

Siège : rue Louis Hap 143

Objet de l'acte 1040 ETTERBEEK

asbl : Constitution

II résulte d'un acte sous seing privé signé le 09 décembre 2013 que

1. Monsieur BOLLORE Michel Yves, né à Boulogne-Billancourt le 8 décembre 1945, domicilié à W8 7BY Londres (Royaume-Uni), 17 Phillimore Place.

2. Monsieur CAEYMAEX Jean-François Marie Columba, né à Antwerpen le 9 juillet 1949, domicilié à 1865 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue Jean Pierre Koenig, 10.

3. Monsieur VANNESSON Bruno Marie Alain, né à Paris (France), le 9 février 1978; domicilié à 8140 Bride) (Grand-Duché de Luxembourg), rue de Luxembourg.

4. Monsieur BLAUDE Jean-Marie André, né à Tirlemont, le 1er mai 1960, domicilié à 1020 Laeken, avenue de la Bugrane, 115.

ont constitué l'asbl "AGNES SCHOOL" avec les statuts suivants:

TITRE I : Dénomination, siège social, but et activités, durée

Article 1 : Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « AGNES SCHOOL ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention

"association sans but lucratif ou des initiales "ASBL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être

accompagnée de l'indiication précise du siège de l'association.

Article 2 :Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1040 Etterbeek, rue Louis Hap, 143 et dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse du siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Article 3 :But et activités

L'association a pour but l'enseignement et la culture sous toutes ses formes et au sens le plus large.

Elle e pour objet la création, l'organisation la gestion d'écoles, les services de conseil en la matière,

l'organisation de tous événements en rapport, tels voyages d'étude, expéditions scientifiques ou autres.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs

précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités lucratives accessoires, dont le

produit sera affecté à ces buts non lucratifs.

Article 4: Durée

L'association est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être

dissoute, dans les formes et conditions prévues par la loi.

TiTRE Il ; Membres.

Article 5 : Catégorie de membres

1. L'association compte au moins trois membres associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par la loi sur les ASBL et les Fondations. Les premiers membres effectifs actifs sont les fondateurs soussignés.

2. Par ailleurs, toute personne physique et/ou toute personne morale et/ou organisation peut poser sa

candidature en qualité de membre effectif, pour autant que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- elle soit proposé comme tel par ie Conseil d'administration

- elle soit agréée par l'assemblée générale des membres effectifs

En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut agréer toute personne qui désire aider

l'association à réaliser son but, sans pour autant vouloir participer à ses destinées, en qualité de membres

adhérents, membres d'honneur lesquels n'ont pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent

toutefois demander au Conseil d'administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de

simple information, Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents

statuts.

Article 6 ; Admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président de

l'association.

L'assemblée générale se prononcera, souverainement et sans avoir à justifier sa décision, sur l'admission à

la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 7 ; Démission des membres

1, Les membres effectifs et adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'association moyennant un écrit

adressé par fax ou e-mail ou lettre recommandée au président de l'association. Cette démission doit être

constatée par l'assemblée générale.

2. Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas dans le mois du rappel qui lui est adressé par fax ou e-mail ou lettre

recommandée la cotisation annuelle.

- le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 8 ; Exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs ou adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 3/

des voix présentes ou représentées.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Le membre démissionnaire ou exclu reste tenu au paiement de la totalité de la cotisation annuelle et aux

rétributions qui lui incombent et n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut prétendre à aucun remboursement

des cotisations versées.

Article 9 : Droits des membres

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les

présents statuts.

Les autres membres jouissent des droits accordés à ceux-ci par les présents statuts.

Article 10 : Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ou aucune cotisation. Ils portent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 11 : Liste des membres

Conformément à la loi une liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil et

complétée annuellement.

TITRE III : Assemblée générale.

Article 12 ; Compétences

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est composée des membres effectifs de l'association.

Sont réservées à sa compétence ;

1° Les modifications aux statuts sociaux.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée.

4° L'approbation des budgets et des comptes,

5' La dissolution de l'association.

6° Les exclusions d'associés.

7° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

8° La transformation de l'association en société à finalité sociale.

9° Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 13 : Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois dans le courant de l'année, sur convocation du conseil

d'administration dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par

fax ou mail ou lettre missive ordinaire adressée à chaque associé huit jours au moins avant la réunion et

signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles

contiennent l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de

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membre au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale fient tous les membres même non présents.

Article 15

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président le plus âgé ou, à leur défaut, par celui des administrateurs choisi par les autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 16 :

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, en personne ou par l'intermédiaire de tout représentant associé lui-même et porteur d'une procuration écrite, nul représentant ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats.

Article 17 ; Décisions

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises par des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par ia loi ou les statuts.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin secret pour les nominations ou révocations de personnes.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à fa première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 18 : Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux manuscrits ou dactylographiés signés soit par le président ainsi que par les membres qui le demandent, Ces procès-verbaux sont reliés en un volume ou classés dans un registre spécial conservé au siège social où tous [es membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, TITRE iV : Conseil d'administration,

Article 19 ; Composition - nomination

L'association est administrée par un conseil d'adminiistration de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale, pour six ans au plus et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs seront rééligibles. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration a le droit de pourvoir provisoirement à son remplacement.

Dans ce cas, rassemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi désigné achève [e mandat de son prédécesseur.

Article 20 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Le mandat d'administrateur est gratuit

sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les frais que comporte cette charge sont remboursables. Article 21

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et peut élire parmi ceux-ci un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et un administrateur délégué.

Article 22 :Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président le plus âgé ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Les réunions se tiennent au lieu et à l'heure indiquées dans la convocation. L'ordre du jour est joint à la convocation

Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration peut décider d'avoir recours à la procédure écrite, afin de prendre toute décision, dans l'urgence et sans se réunir. Pour ce faire, les administrateurs devront, à l'unanimité, préalablement marquer, par toute voix écrite, leur accord sur cette procédure. ils s'organiseront ensuite pour délibérer sur les points à l'ordre du jour, par mail ou par appel, et pour prendre par écrit leur décision en principe à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts.

Article 23 ; Décisions

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des votes des présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge `, MOD 2.2

Tout membre empêché ou absent peut donner, par écrit ou même par mail ou par fax, délégation à un autre membre de le représenter à une séance du conseil, sans cependant que le même délégué puisse ainsi représenter plus de deux membres.

Article 24 : Publicité

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux manuscrits ou dactylographiés, signés soit par le président, soit par un vice-président et le secrétaire, soit par deux administrateurs,

Ces procès-verbaux sont reliés en un volume ou classés dans un registre spécial conservé au siège social où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance. Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres associés peuvent prendre connaissance de ce registre.

Article 25 : Compétence

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, Il a dans sa compétence tous [es actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. I[ peut déléguer la gestion journalière soit à un ou plusieurs membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué ; soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet de l'association. i[ peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits réels ou obligations, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridiictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre,

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 26 : Délégation

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

-Soit à un ou plusieurs membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué ;

-Soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein ;

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à toute personne. Il fixe les attributions et rémunérations imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.Le conseil peut les révoquer en tout temps.

Article 27 : Représentation

L'association est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par le président, soit par un nombre d'administrateurs représentant la majorité des administrateurs au conseil d'administration, soit par une personne désignée à cette fin par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion agissant séparément, ainsi que par leurs mandataires spéciaux. Ne font pas partie de la gestion journalière : l'aliénation d'immeuble, les garanties et cautions, les achats ou autres engagements individuels portant sur un montant de plus de 133.004 '. par an. Les administrateurs qui agissent au nom de la société ne devront justifier leur pouvoir, ni vis-à-vis des tiers, ni envers les conservateurs d'hypothèques.

TITRE V : Commissaires et conseillers

Article 28:

L'assemblée générale désigne, si l'association atteint deux des trois critères fixés par la loi, un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans, rééligibles et révocables par elle. Si le commissaire a en outre la qualité de réviseur d'entreprises, il sera fait application des lois et règlements régissant cette fonction.

Le conseil d'administration s'entoure, s'il le juge nécessaire, de personnalités dont il reconnaît la compétence et auxquelles il confère le titre de conseiller.

TITRE VI : Budgets et comptes

Article 29 :

L'année sociale commence le premier septembre et finit le trente et un août de chaque année, Exceptionnellement, le premier exercice comprendra te temps écoulé depuis la date de constitution de l'association jusqu'au trente et un décembre de l'année suivante.

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, les comptes des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que le projet d'un budget pour l'exercice en cours.

Mon 2.2

Volet B - Suite

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge aux administrateurs. L'excédent

favorable des comptes appartient à l'association et sera consacré à la réalisation de l'objet social.

Article 30 :

L'association dispose des ressources suivantes: les subventions, les libéralités, les intérêts fonds placés et

de toutes autres ressources généralement quelconques.

TITRE VI : Dissolution et liquidation.

Article 31 :

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les stipulations de la loi.

Article 32

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y

a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de

l'association dissoute après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se

rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associées, convoquée

aux mêmes fins par le ou fes liquidateurs.

TITRE VII : Divers

Article 33 :

Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les modalités de

fonctionnement de l'association. En outre, le conseil d'administration statue sur tous les cas non prévus dans

les présents statuts ou sur toutes questions relatives à leur interprétation.

Article 34:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se conformer intégralement

aux prescriptions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux

associations sans but lucratif et aux dispositions légales modificatives de cette loi.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale a élu à l'unanimité et ce pour une durée de six ans tes administrateurs.

1, Monsieur Bruno VANNESON, né à Paris (France), le 9 février 1978, domicilié à 8140 Brider (Grand-

Duché de Luxembourg), rue de Luxembourg.

2. Monsieur Marco SIGNORE, né à à Ixelles, le 16 juin 1970 domicilié à Avenue de Tervueren 263 à 1150 Bruxelles (Belgique).

3. Madame Geertrui SEGERS, née à Gand le 7 aout 1968 domiciliée à Avenue Eugène Godaux 29 à 1010

Etterbeek

Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Le conseil d'administration ainsi composé élit à l'unanimité comme Président Monsieur Bruno

VANNESSON, prénommée.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Réservé

au

Moniteur

" ' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AGNES SCHOOL

Adresse
RUE LOUIS HAP 143 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale