AGORA ARCHITECTURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AGORA ARCHITECTURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.845.564

Publication

07/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305860*

Déposé

02-04-2015

Greffe

0627845564

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Agora Architecture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~L'an 2015, le 01 avril, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agahte

1. La société anonyme  AGORA , ayant son siège so¬cial à 1081 Bruxelles, rue Montagne aux Anges, 26, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d entreprise 0446.697.470 Représentée conformément à l article 19 des statuts par un administrateur Monsieur PLAK Paul, né à Charleroi, le 30 décembre 1960 (numéro national 601230 177-73), domicilié à 7060 Soignies, clos Rémy van den Abeele, 2.

2. Monsieur PEETERS Serge Edmond Albert, né à Namur, le 3 septembre 1965 (numéro national 650903 301-67), de nationalité belge, marié, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue du Pilote, 2, qui déclare être inscrit au Conseil de l Ordre des Architectes de Bruxelles-Capitale et de Brabant-Wallon.

3. Monsieur VAN MAELE François-Xavier Philippe, né à Bruxelles le 16 avril 1981 (numéro national 810416 299-77), de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue Michel-Ange, 32, qui déclare être inscrit au Conseil de l Ordre des Architectes de Bruxelles-Capitale et de Brabant-Wallon.

I.CONSTITUTION

Ils déclarent constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination  Agora Architecture  , dont le siège sera établi à 1081 Koekelberg, rue Montagne aux Anges, 26, et au capital de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts égales sans mention de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent pour l'entièreté en espèces, comme suit:

1. Par la société anonyme  AGORA , prénommée, à concurrence de 40 parts sociales pour un montant de 8.000,00 euros

2. Par Monsieur Serge PEETERS, prénommé, à concurrence de 30 parts sociales pour un montant

de 6.000,00 euros

3.Par Monsieur François-Xavier VAN MAELE, prénommé, à concurrence de 30 parts sociales pour

un montant de 6.000,00 euros

Total : 100 parts sociales pour un montant de 20.000,00 euros

II. STATUTS (extraits)

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est civile et adopte la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée:  Agora Architecture , société multiprofessionnelle d architectes.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications

suivantes:

1° la dénomination de la société ;

2° la forme, en entier (« société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée ») ou

en abrégé (« SC SPRL »), reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Montagne aux Anges 26

1081 Koekelberg

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

la société ;

3° l'indication précise du siège de la société ;

4° le numéro d'entreprise ;

5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; et

6° le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 2

Le siège est établi à 1081 Koekelberg, rue Montagne aux Anges, 26.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue

française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le

transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de

l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et

bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délais au conseil de la province où le siège

était établi, ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège. Les associés y sollicitent leur

inscription.

La constitution d'une filiale ou d'un bureau sera communiquée au conseil provincial dans le ressort

duquel ils seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la société.

Article 3

La société a pour objet l'analyse, l'étude et la réalisation de toute activité, se rapportant à la

production du cadre bâti et de la vie urbaine, dans les limites de la réglementation de la profession

d'architecte.

La société est une société d'architectes et chacun des associés doit Suvrer dans le respect des

règles de la profession.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de participation,

d'alliance, de fusion, de souscription d'achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres ou

autrement, dans toutes sociétés, syndicats, groupements ou entreprises existant actuellement ou à

créer, qui aurait un objet principal ou secondaire semblable, analogue ou connexe au sien, s'y

rattachant directement ou indirectement, ou susceptible de favoriser, faciliter ou étendre la réalisation

de l'objet social.

La société devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de 1'Ordre des

Architectes.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR) et est représenté par cent (100) parts

sociales égales sans mention de valeur nominale.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 12

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou

non.

Seuls des architectes, inscrits au Tableau d'un Conseil Provincial de l'Ordre des Architectes, peuvent

être gérants.

Article 13

- En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que

valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

- Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés

- et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de

partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le

représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'assemblée générale.

- Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

- Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées

à telles personnes que bon leur semble.

- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis

exclusivement par des architectes.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La société ne peut s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte-gérant.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la

qualité du signataire.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois d octobre à 16

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

dans les avis de convocation.

Les convocations aux assemblées générales se font conformément à la loi.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas

échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la

convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait

représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.

Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre

part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de

l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 16

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

b) Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

c) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

d) L'associé qui ne répond plus aux conditions d'admission prévues au premier alinéa de l'article 8,

pour cause de radiation au tableau de l'Ordre des Architectes ou pour toutes autres causes, verra le

droit de vote attaché à ses parts suspendu tant que celles-ci n'auront pas été cédées conformément

aux dispositions prévues à l'article 10.

TTITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 19

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 20

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

Article 21

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

En cas de dissolution, les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer l'intérêt des

clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et des missions architecturales en

cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte

et le maître de l'ouvrage.

Article 22

a) Tout projet de modification des statuts doit être préalablement soumis à l'approbation du conseil provincial compétent de l'Ordre.

b) Tout architecte-associé est tenu de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.

c) Un associé ne peut exercer la profession d'architecte que dans le cadre de la société.

d) La société et ses associés sont tenu de respecter à tout moment les dispositions des lois : - du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ;

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Volet B - suite

- du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes ; et

- la déontologie de la profession d architecte.

Article 23

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code

des sociétés.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré particulièrement l'attention des comparants sur le fait que la société, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir

des attestations, autorisations ou licences préalables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 30 juin 2016.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en octobre de l an 2016.

3. Sont nommés au poste de gérants non-statutaire pour une durée illimitée:

3.1.Monsieur PEETERS Serge Edmond Albert, né à Namur, le 3 septembre 1965 (numéro national 650903 301-67), de nationalité belge, marié, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue du Pilote, 2.

3.2.Monsieur VAN MAELE François-Xavier Philippe, né à Bruxelles le 16 avril 1981 (numéro national 810416 299-77), de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, avenue Michel-Ange, 32.

Lesquels acceptent. Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé gratuitement.

4. Mandat spécial est donné à Monsieur Serge Peeters ou François-Xavier Van Maele, tous deux prénommés, ainsi qu à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.

Danielle DUHEN, notaire

Pour extrait analitique

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 17.10.2016, DPT 30.11.2016 16690-0174-009

Coordonnées
AGORA ARCHITECTURE

Adresse
RUE MONTAGNE AUX ANGES 26 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale