AGORA ERASMUS

Association sans but lucratif


Dénomination : AGORA ERASMUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.907.567

Publication

12/09/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

A

N

IV

lll

NII

Rés a Mon bel

N" d'entreprise :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Agora Erasmus

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : rue de Serbie, 44/46 - 1190 Forest

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1.Monsieur Guillaume DUBOST, né à Sainte-Catherine les Arras (62  France) le 27 août 1979, de nationalité française, domicilié à Forest (1190), rue de Serbie 44146 ;

2.Monsieur Karel VEREYCKEN, né à Wilrijk (Belgique) le 5 septembre 1957, de nationalité française et domicilié à Argenteuil (95100  France), 9 rue Hoche ;

3.Monsieur Thierry CONVENT, né à Uccle (Belgique) le 15 janvier 1957, de nationalité belge et domicilié à Bruxelles (1000), boulevard de Waterloo, 136 bte 4 ;

4.Monsieur Etienne DUBOST, né à Anas (62  France) le 29 décembre 1987, de nationalité française et domicilié à Saint-Gilles (1060), avenue Brugmann, 30.

déclarent constituer entre eux un mouvement politique, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Articles 1  Dénomination

Le mouvement politique est dénommé « AGORA ERASMUS », a.s.b.l.

Article 2  Objet

Le mouvement a pour objet de combattre, en Belgique et dans le monde, pour la paix, par le développement économique et l'égalité des chances, contre l'usure financière et les idéologies du sol, du sang et de la race.

Il défend pour chacun et entre les peuples le progrès matériel, intellectuel et moral. A cet effet, il participe à la vie politique de notre pays, notamment lors des échéances électorales.

Il peut apporter son soutien politique et financier à des partis et associations dont l'objet concorde avec celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

*11137853*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 3 - Moyens

Les moyens mis en oeuvre pour réaliser l'objet défini à l'article 2 et pour faire connaître aux électeurs les alternatives programmatiques du mouvement sont multiples. Une liste non exhaustive des activités comprend l'organisation de conférences publiques, de tables d'information dans des lieux publics, rencontres individuelles en faisant du porte-à-porte, diffusion de tracts ou de journaux, vente de journaux, brochures, livres et documents, collecte de dons, etc., conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Article 4  Siège

Le siège social est fixé à fa rue de Serbie, 44/46  1 190 Forest.

Le siège social fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut, en tout temps et sur simple décision de l'Assemblée Générale, publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge, être transféré en tout endroit du pays. L'association peut établir des dépendances ou des succursales en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision du Conseil d'administration.

Article 5  Durée

La durée du mouvement est illimitée.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 6  Membres

Sont membres du mouvement les personnes physiques qui s'engagent à défendre les buts décrits dans l'article

2, et à mettre en commun leurs connaissances et leurs activités à cet effet.

Les membres du mouvement sont des membres effectifs ou des membres adhérents. Les membres effectifs sont ceux disposant du droit de vote à l'Assemblée générale et pour lesquels les droits et obligations sont fixés par fa foi. Ce n'est pas le cas pour les membres adhérents. Le mouvement doit être composé d'au moins trois membres effectifs.

Sont membres effectifs :

- les susmentionnés dans l'introduction des présents statuts ;

- et tout membre adhérent qui, après une période d'adhésion d'un an au moins, demande à devenir membre effectif avec le soutien de deux membres effectifs. La demande doit être validée par le Conseil d'administration.

Toute demande d'adhésion au présent Mouvement en tant que membre adhérent est soumise au Conseil d'administration qui statue sur cette admission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Article 7  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre effectif se perd :

- par démission adressée par écrit au mouvement ;

- par décès ;

- par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement des cotisations ;

- par exclusion prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La qualité de membre adhérent se perd :

- par démission adressée par écrit au mouvement ;

- par décès ;

- par exclusion prononcée par le Conseil d'administration.

Article 8  Ressources

Les ressources du mouvement sont toutes celles qui sont prévues par les dispositions en vigueur concernant les mouvements ou groupements politiques.

Il est perçu une cotisation annuelle, payable dès l'adhésion, et ensuite annuellement, ne dépassant pas 250 euros. Le montant de la cotisation annuelle peut être modifié parle Conseil d'administration, avec approbation lors de l'Assemblée générale annuelle.

Le Mouvement reçoit en outre :

-des dons conformément aux lois et règlements en vigueur sur les mouvements politiques ;

-des subventions publiques prévues par les lois, règlements et autres dispositions ;

-le produit de la vente de ses publications (brochures, journaux, etc.) ;

-d'autres produits éventuels en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Article 9  Conseil d'administration

Le mouvement est dirigé par le Conseil d'administration. Au départ, ses membres sont nommés parmi les membres fondateurs désignés au haut des présents statuts. Ils sont ensuite élus par l'Assemblée générale parmi les membres du Mouvement, remplissant les conditions prévues par la loi.

Le Conseil d'administration comprend un président, un vice-président, un trésorier. Il se réunit au moins une fois par an pour valider le budget et présenter les comptes du Mouvement à l'Assemblée générale pour leur approbation.

La convocation du Conseil d'administration est sans délai.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10  Renouvellement du Conseil d'administration

Les membres du Conseil d'administration sont renouvelés tous les 2 ans par l'Assemblée générale des membres du mouvement. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance par démission, décès ou perte des qualités requises, le Conseil d'administration pourvoit au complément de ses membres par cooptation, sous réserve d'approbation par la plus proche Assemblée générale.

Article 11  Pouvoirs du Conseil. d'administration

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale des membres.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Il dirige et contrôle l'administration générale du Mouvement et la représente vis-à-vis des tiers. Il se prononce sur l'adhésion des membres.

Il représente le Mouvement dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, la qualité pour ester en justice au nom du Mouvement. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Mouvement.

En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée générale annuelle des membres du Mouvement.

Article 12  Assemblée générale, composition et pouvoirs

L'Assemblée générale est composée par les membres effectifs du mouvement à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite Assemblée.

Ses attributions sont celles réservées par la loi et en particulier :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration tous les 2 ans ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

- l'approbation des budgets et des comptes du Mouvement ;

- la dissolution du Mouvement ;

- l'exclusion d'un membre du Mouvement.

Article 13  Fonctionnement de l'Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration du mouvement. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration et est tenu à la disposition des membres du mouvement, quinze jours avant la date de tenue de l'Assemblée.

Elle délibère à la majorité absolue des membres représentés, sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts.

Article 14  Contrôle des comptes

Si la taille du Mouvement l'exige, ses comptes seront contrôlés par deux commissaires aux comptes nommés par l'Assemblée générale, comme le stipule la loi.

Article 15  Modification des statuts

Le Conseil d'administration a le pouvoir de proposer une modification des statuts du mouvement à l'Assemblée générale. Celle-ci ne pourra délibérer que si elle réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

L'Assemblée générale approuve ou infirme ces modifications éventuelles lors de sa réunion annuelle, étant entendu qu'une majorité des deux tiers des membres représentés est nécessaire pour infirmer les modifications proposées par le Conseil d'administration.

Article 16  Dissolution du mouvement

L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution éventuelle du Mouvement est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre les deux tiers des membres, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours au moins, et peut cette fois délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution doit recueillir les quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Alors l'Assemblée générale désigne le liquidateur, détermine ses pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 17  Disposition diverse

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Article 18  Dispositions finales

A titre de disposition transitoire et d'exception à l'article 4, le premier exercice de 2011 débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2011.

,r' Volet B - Suite MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



Sont désignés administrateurs :

Monsieur Guillaume DUBOST

: Monsieur Karel VEREYCKEN

Monsieur Thierry CONVENT

A l'instant, le conseil d'administration se réunit et décide les nominations suivantes :

', - Président : Monsieur Guillaume DUBOST

: - Vice-président : Monsieur Karel VEREYCKEN

- Trésorier : Monsieur Thierry CONVENT

Fait à Bruxelles, le 20 août 2011.

(suivent les signatures)

. Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AGORA ERASMUS

Adresse
RUE DE SERBIE 44/46 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale