AHAHA

Dénomination : AHAHA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.743.270

Publication

03/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOP 22

Greffe 2 0 PO/. 201

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N` d'entreorise : 05(16.1 43 Q 10

D�nomination

{en entier) : AHAHA ASBL

(en abr�g�) :

Forme iuridiaue : association sans but lucratif

Si�ge : rue du College 40,1050 Bruxelles

Oblet de l'acte : constitution de l'asbl AHAHA, status, conseil administration et liste de membres

Texte

Les soussign�s

Fabian Delorme, domicili� rue Saint Georges 2a, 1050, Bruxelles, Belgique, n� le 01/03/1980 � Dunkerque,:

" France;.

Eloy Jusdado Arroyo, domicili� boulevard de Dixmude 40, 1000, Bruxelles, Belgique, n� le 16/11/1984 � Madrid ; Espagne

Stefan Zuber, domicili� rue Litewska 44/12, 51-354, Wrociaw, Pologne, n� le 19/12/1947 � Cracovie, Pologne;

Zofta Ilczyszyn, domicili�e rue Kasztelanska 1611, 51-200, Wroclaw, Pologne, n�e le 23109/1982 � Wroclaw, Pologne ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la

loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e AHAHA.

Art.2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'an-ondissement judiciaire de Bruxelles � la rue du Coll�ge 40, 1050, Bruxelles

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

. MOD2.2

L'association a pour le but d'encourager et de promouvoir l'expression artistique, sous toutes ses formes. Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment ; la promotion, ta r�alisation, l'enseignement artistique et le d�veloppement d'activit�s culturelles. (ex l'organisation des expositions, des ateliers cr�atifs, des festivals..)

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec

ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, � son but ou pouvant en amener le

d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. pur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. EIle peut �tre dissoute en tout temps,

Titre ll -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents, Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et

motiv�e eu conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit�

absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinairefcourriel.

Art. 7, Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service

de l'association

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don,

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e

que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus �

la vie de l'association ;

Sont membres adh�rents ; tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8, D�mission suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en

adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrieL

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les

membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la

proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la

raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des

2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun

quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits. de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre

dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra

imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que

les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de

compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres

effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration

end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil

d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le

conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

par le conseil d'administration et ne peut d�passer 1000 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e "

par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre

invit�s; ludisil5'rr'Ohl pris le-arUit de vola.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

e

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MOD 2.2

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au

moins une fois par an. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel au

moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de

membres pr�sents sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif �

qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale,

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e parle conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs.

Dur�e du mandat. L'association est administr�e par un conseil d'administration de 5 membres nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres ou les tiers, Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Mon 2.2

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est

convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. li est pr�sid� par par un administrateur d�sign�

en pr�ambule � chaque r�union.

Art, 21, D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � fa majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, En cas de partage des voix le point est report�

au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

1.

Art, 23. D�l�gation � la gesjjon journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion

e quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

b

� "

- qui ne d�passent-pas-les-besoins-de-la vie-quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration,

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement

la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

o Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

� mettre fin � la fonction exerc�e parla personne charg�e de la gestion journali�re,

Art. 24. Repr�sentation

et

r L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

et au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront et

pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration, zIls peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, teen ce compris la signature des attestations et

'pop certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de

P: documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La dur�e du mandat,

C� �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement

el quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

et Art. 25. Mandat et responsabilit�

el: Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la

repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

11,

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 28. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux

� Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s-

Art, 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le

conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 1 an et r��ligibles, charg�s de v�rifier tes comptes de l'association et de lui pr�senter son leur rapport annuel,

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai

2002.

At 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la toi du 2 mai 2002.

Fait � Bruxelles le 11,02.2014 en trois exemplaires,

MOD 2.2

~ R�serv� Volet B - Suite

at! ANNEXE AUX STATUS MAFIA ASBL Administrateurs :

Moniteur bele

Fabian Delorme

Zofia Ilczyszyn

Stefan Zuber

Composition du Conseil d'administration :

Fabian Delorme

Zofia 1lczyszyn

Stefan Zuber

Membres effectifs

Fabian Delorme

Zofia Ilczyszyn

Stefan Zuber

Eloy Jusdado Arroyo

Bijlagen bij het-Belgisch Staatsblad 03!03121114 Annexes-du-Moniteur b

.;*t��inneeaeunddl�snigestdfflet33- : at.Eftsxto i\korreegquedeVtnoee'erisatsneeennhoui�5�qpealsajloepouieA)Pus>ansss : .1)ganpisoumin ddarepresetatde6`bassoietitin lecfatxdattarttoLi'IieggAtiiasaeel:�9a.tdM�sitire

gq.asp,; PiTebksei8?�4'fRe

11/08/2015

��eiv Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 546.743.270

mgr

R�e

Mon be

D�pos� / Re�u 1e

31 JUL 2015

au greffe du tribun-Wee commcrc ~,

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#rancopil-de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L

D�nomination

(en entier) : AHAHA

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

Si�ge : Rue du Coll�ge, 40 � 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social et modifications statutaires

Texte

Lors de son Assembl�e G�nerale du 20 juin 2015, les membres de l'ASBL AHAHA ont d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante : Rue Adolphe Lavall�e 39 � 1080 Bruxelles (Molenbeek Saint-Jean).

Cette m�me assembl�e g�n�rale a approuv� � l'unanimit� des membres pr�sents la modification des statuts, qui s'�tablissent dor�navant comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e AHAHA.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l' arrondissement judiciaire de Bruxelles � la Rue Adolphe Lavall�e 39 � 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean).

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour le but d'encourager et de promouvoir l'expression artistique, sous toutes ses formes. Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : la promotion, la r�alisation, l'enseignement artistique et le d�veloppement d'activit�s; { culturelles (ex: l'organisation d'expositions, d'ateliers cr�atifs, de festivals...)

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en'

:.partie,_�.sonbut-ou_pouvant_enamener.Je_d�veloppement.ou-en faciliter ia.r�alisaiion, _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire et/ou courriel.

Art. 7. D�mission -- suspension -- exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa

d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui

lui est adress� par courriel.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise

par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement 'des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III -- Cotisations

Art. 9. Cotisations

- Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

par le conseil d'administration et ne peut d�passer 1 000 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

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- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe,

le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) .

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-- l'approbation, le cas �ch�ant, d'un r�glement d'ordre int�rieur ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an durant le premier semestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de I'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art.15. Modifications stittutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un

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administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomin� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 19. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 20. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 22. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de

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l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne

justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 23. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fun automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fun au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 24. Mandat et res " onsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une

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assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 1 an et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son leur rapport annuel.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

A ce jour, le conseil d'administration est compos� comme suit :

Fabian Delorme, domicili� rue Saint Georges 2a � 1050 Ixelles, n� le 01/03/1980 4 Dunkerque (France) ;

Stefan Zuber, domicili� rue Litewska 44/12, 51-354 � Wroclaw (Pologne,) n� le 19/12/1947 � Cracovie (Pologne) ;

Zofia Ilczyszyn, domicili�e rue Kasztelanska 16/1, 51-200 � Wroclaw (Pologne), n�e le 23/09/1982 � Wroclaw (Pologne) ;

Fait � Bruxelles, le 20 juin 2015

Coordonnées
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Adresse
RUE DU COLLEGE 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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