AHC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AHC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 629.921.364

Publication

21/05/2015
ÿþRéservé au Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur:beIgé .

après dépôt de l'acte au greffe

Dëpos,: '

au grue du tribunal de commerce francopbonetd Bruxelles

1

*15072387* oo

N° d'entreprise : ~ C~ z aJ - ~ ~ JI " 3c í~

Dénomination l

(en entier) : "Al'{C"

(en abrégé) :

Ferme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint Michel 47

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS.

Il résulte d'un acte reçu le vingt-quatre avril deux mille quinze, par Maître Bertrand NERINCX, Notaire Associé à 1000 Bruxelles, suppléant Maître André PHILIPS, Notaire Honoraire de résidence à Koekelberg: (1081 Bruxelles), suivant Ordonnance du 29 septembre 2014.

A COMPARU:

Monsieur DEIBER Cédric Roger René, né à Strasbourg (France), le dix janvier mil neuf cent septante-neuf, domicilié à 7E (75) Paris (France), avenue Bosquet 79 et dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité française numéro 050375000363 (Registre national bis numéro 79411013358) et résidant à 1150 Bruxelles, chaussée de Stockel 326.

CONSTITUTION.

Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'établir les' statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «AHC», ayant son siège à Etterbeek (1040. Bruxelles), Boulevard Saint Michel 47, au capital de CINQUANTE-TROIS MILLE CENT SOIXANTE-SIX, EUROS (53.166,00 EUR), représenté par cinquante-trois mille cent soixante-six parts sans mention de la valeur, nominale représentant chacune uni cinquante-trois mille cent soixante-sixième du capital social.

APPORT EN NATURE - RAPPORTS

Le fondateur souscrit les cinquante-trois mille cent soixante-six (53.166) parts par un apport en nature et déclare faire apport à la société de la pleine propriété et pour quitte et libre de toutes dettes et engagements, de quatre mille huit cent cinquante actions de la société française « ARGANTO » SAS, mais seulement à concurrence d'une valeur de cinquante-trois mille cent soixante-six euros ; le solde de l'apport sera attribué au fondateur sous forme d'un compte courant de cinquante-trois mille cent soixante-cinq euros (53.165,00 EUR), dans la société.

Le fondateur dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports du fondateur et du réviseur d'entreprises, établis conformément aux articles 218 et suivants du Code des Sociétés et portant sur les apports° en nature ci-après précisés; il reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «AELVOET, SAMAN & PARTNERS, Réviseurs d'Entreprises», dont les bureaux sont établis à 1150 Bruxelles,-avenue de Tervueren 143, RPM BRUXELLES NA BE 0475.820.533, représentée par Madame Wendy SAMAN, Réviseur d'entreprises, en date du dix avril deux mille quinze, et décrivant en détail l'opération projetée. et les biens apportés, conclut dans les termes suivants :

« VII, CONCLUSION

Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé suivant les règles d'une revue limitée conformément aux normes sur l'apport en nature de l'institut des Réviseurs d'Entreprises et portant sur les différents éléments de l'apport en nature comportant 4.850 actions de la société française « ARGANTO » SAS à la Société Privée à Responsabilité Limitée « AHC», société en formation, nous sommes en mesure de conclure que:

1.11 est rappelé que l'évaluation des actions apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature et du montant attribué en compte courant relèvent de la responsabilité des fondateurs de la société ;

2.La description de l'apport répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

3.Les modes d'évaluation adoptés sont justifiés dans le cadre de l'opération visée ;

4.Monsieur Cédric DEIBER sera fondateur, associé et gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée « AHC », société en formation.

Mentionner sur la lernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

5.Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la rémunération

attribuée en contrepartie, telle que décrite ci-après, à savoir:

-53,166 parts sociales représentant 53.166,00 EURO du capital social seront souscrites par monsieur

Cédric DEIBER par apport en nature. Cet apport en nature sera entièrement libéré au moment de la

constitution;

-L'attribution d'un montant en compte courant de 53.165,00 EURO.

6.Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "faimess opinion".

Bruxelles, le 10 avril 2015

AELVOET, SAMAN & PARTNERS SPRL (B-0481)

Représentée par Wendy Sarnen

Réviseur d'Entreprises (A-02061)»

Ces deux rapports seront déposés en même temps qu'une expédition des présentes au greffe du tribunal du

commerce, après avoir été signé "ne varietur" par le notaire et le fondateur.

CONDITIONS DE L'APPORT

1. Le fondateur déclare que les actions sont apportées dans leur état actuel.

2. La société aura la pleine propriété et la libre jouissance desdites actions à compter de ce jour.

3. La société supportera à partir de ce jour tous impôts (et charges) qui peuvent ou pourront grever les biens apportés et/ou qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance.

4. Le fondateur confirme être le seul propriétaire des biens apportés et qu'il n'a pas conféré de droits réels

sur ceux-ci en faveur de tiers, ni conclu avec des tiers de conventions qui restreignent ou excluent leur droit

d'en disposer, et qu'ils ne sont pas soumis à une quelconque stipulation légale ou statutaire susceptible

d'exercer une influence sur ledit droit d'en disposer. Ils peuvent donc librement disposer desdits biens, de sorte

que la propriété des biens passe à partir d'aujourd'hui à la présente société, quitte et libre de toutes charges,

nantissement ou restrictions quelconques.

REMUNERATION DE L'APPORT

En rémunération de l'apport ainsi effectué par le fondateur préqualifié, d'une valeur totale de cent six mille

trois cent trente et un euros (106.331,00 ¬ ), il lui est attribué, ce qu'il accepte expressément, cinquante-trois

mille cent soixante-six parts, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées; le solde de l'apport

sera attribué au fondateur sous forme d'un compte courant de cinquante-trois mille cent soixante-cinq euros

(53.165,00 EUR) dans la société,

STATUTS.

Article 1. Forme Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «AHC».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint Michel 47,

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

a. L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, belges ou étrangères ;

b. Toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directe ou indirecte ; et

c. Généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

En particulier, la société a également pour objet en Belgique :

(i) Toutes opérations d'ingénierie financière relatives aux ressources permanentes des entreprises ;

(ii) Toutes prestations d'étude et de conseil concernant la stratégie d'entreprises et notamment la stratégie financière, la restructuration et la transmission de leur capital ;

(iii) Toutes prestations de services d'investissement ;

(iv)T Toutes prestations d'assistance à la réalisation de telles opérations ;

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en, ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital

a t,

°!

I. 4 Le capital est fixé à cinquante-trois mille cent soixante-six (53.166,00 EUR). II est représenté par cinquante-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge trois mille cent soixante-six parts, sans mention de la valeur nominale représentant chacune uni cinquante-trois

mille cent soixante-sixième du capital social.

TITRE TROIS, GESTION CONTROLE

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit

par l'assemblée générale.

Article 12. Pouvoirs de la gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix,

Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière, peut

déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 13. Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 17, Réunion

Il est tenu chaque année le dernier lundi du mois de juin à vingt heures, une assemblée générale des

associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Article 18. Convocations

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés en

observant les délais légaux.

Article 19. Représentations

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Article 20. Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

Article 21. Nombre de voix

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision

ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Article 26. Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la

gérance agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs autres

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois applicables aux

sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Article 28. Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Et à l'instant, la société étant constituée, l'associé unique déclare:

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-sept.

2. Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille seize.

Volet B - Suite

3. Gérant - Rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants â un et d'appeler à cette fonction :

- Monsieur DEIBER Cédric, préqualifié.

Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.

Le mandat du gérant non-statutaire est exercé gratuitement.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.

4. Commissaire

Aucun commissaire ne sera nommé.

5. Pouvoirs -

Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée ROME & PARTNERS, ayant son siège à 1401 Baulers, rue de Plancenoit 12, avec faculté de substitution, pour accomplir toutes les formalités administratives qui doivent permettre à la société d'exercer son activité commerciale et â cette fin, de représenter la société auprès du Guichet d'entreprises du choix du mandataire, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Administration de la Fiscalité des Entreprises, du Greffe du Tribunal de commerce et de toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres.

B. Début des activités de la société

La société débutera ses activités lors de son immatriculation au Guichet des Entreprises.

R, servé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-

Bertrand NERINCX - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition - un rapport du fondateur - un rapport du commissaire réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.03.2016, DPT 25.08.2016 16485-0092-012

Coordonnées
AHC

Adresse
BOULEVARD SAINT MICHEL 47 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale