AIDE A LA JEUNESSE EN QUARTIER POPULAIRE, EN ABREGE : A.J.Q.P.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AIDE A LA JEUNESSE EN QUARTIER POPULAIRE, EN ABRE…
Dénomination : AIDE A LA JEUNESSE EN QUARTIER POPULAIRE, EN ABREGE : A.J.Q.P.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.673.516

Publication

01/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Aide à la Jeunesse en Quartier Populaire

Forme juridique : ASBL

Siège : 22 av Clémenceau 1070 Bruxelles

N° d'entreprise : 457673516

Objet de l'acte :

1.Démissions-réélections-nominations :

L'assemblée générale de i'A.J.Q.P. réunie en date du 04/0912011

acte le départ comme membre de l'AG de :

Daniel Detemmerman : rue de l'Harmonie, 29 à 1000 Bruxelles

propose comme nouveaux membres de l'AG qui sont élus à l'unanimité :

Didier de Neck : Rue des Coteaux, 41 à 1210 Bruxelles (Saint Josse)

les anciens membres suivants restent membres l'AG :

Gaston Kempeneers : rue J.B. Loriaux à 6210 Frasnes-les-Gosselies

Maurice Cornil : rue du Triage 5 à 11700 Bruxelles

Anne Françoise Bégasse : 20 avenue Clays 1030 BruxellesClaire Kagan : rue du marteau 64 à 1000 Bruxelles

Claire Kagan : rue du marteau 64 à 1000 Bruxelles

Véronique Georis : rue A. Girion, 47 à 1050 Bruxelles (Ixelles)

L'assemblée générale réunie le 04109/2011 acte la démission comme membre du CA de l'A.J.Q.P. de :

Maurice Cornil : rue du Triage, 5 à 1170 Bruxelles

L'assemblée générale réunie le 0410912011 réélit les administrateurs suivants :

Gaston Kempeneers : rue J.B. Loriaux à 6210 Frasnes-les-Gosselies

Anne françoise Bégasse ; 20 avenue Clays 1030 bruxelle

Véronique Georis : 47 rue A Giron 1050 Ixelles

L'assemblée générale réunie le 04/0912011 élit et nomme comme nouveaux membres du conseil d'administration les administrateurs suivants :

Didier de Neck : Rue des Coteaux, 41 à 1210 Bruxelles (Saint Josse)

L'assemblée générale réunie le 04109/2011 :

Confirme la nomination à la gestion journalière de De Koker Marc né à Montegnée le 11107/1961 et domicilié 13, place de Wisbecq 1430 Rebecq

Le CA du 04/09/2011 déisgne comme :

Présidente : Véronique Georis

Trésorier : Anne françoise Bégasse

Secrétaire : Didier de Neck

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2.Modification des statuts :

Selon la loi du 02105/2002, les anciens statuts sont supprimés et remplacés par les suivants qui font office de coordination des statuts :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Aide à la jeunesse en Quartier Populaire », en abrégé A.J.Q.P..

Art. 2 - Son siège social est établi 22 av Clémenceau à 1070 Bruxelles.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la Communauté Française, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour objet exclusif de prorriouvoir des actions d'aide à la jeunesse en milieu ouvert (AMO) dans le sens défini par les décrets de la communauté française.

Elle poursuit une mission d'aide préventive au bénéfice des jeunes dans leur milieu de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social à travers l'organisation d'actions individuelles et communautaires, et par l'organisation d'actions collectives.

L'association peut accomplir tous les actes contribuant à atteindre son objectif principal. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Art.5 - Le service d'aide à la jeunesse en milieu ouvert (AMO), objet exclusif de l'association A.J.Q.P., prendra à comter de la date de publication des statuts le nom de "AMO RYTHME".

TITRE 2 - Membres

Art. 5 -- L'association est composée de membres effectifs dont le nombre minimum ne peut . être inférieur à 3.

Sont membres effectifs :

§les personnes déjà membres à la date du présent acte,

§toute personne qui, présentée par deux associés au moins est admise en qualité de membre par décision du conseil d'administration à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

L'existence d'un contrat de travail, ou de toute autre convention à titre onéreux pour l'exercice d'une fonction entre l'association et une personne est incompatible avec la qualité de membre.

Art. 6  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 50 euros.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

§Les modifications des statuts,

§La dissolution volontaire de l'association,

§L'approbation des comptes et budgets,

§La nomination et la révocation des administrateurs,

§La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

§La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, §Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 12 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, et de onze au plus. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14 - La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

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Art. 15 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres au moins est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art. 17 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur délégué, à l'un des membres effectifs ou à un tiers, l'un ou l'autre pouvant agir individuellement.

Si le délégué à la gestion journalière n'est pas administrateur, il pourra siéger au conseil sans voix délibérative.

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 21 -- Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président agissant individuellement, ou par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 3& décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes, externe à l'association, chargé de vérifier la régularité des comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à

Volet B - Suite

donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

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01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Noms et prénoms des personnes qui représentent l'ASBE_

Présidente du CA

Véronique Georis



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Coordonnées
AIDE A LA JEUNESSE EN QUARTIER POPULAIRE, EN…

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 22 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale