AIDE ALIMENTAIRE JETTOISE / JETSE VOEDSELHULP

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE ALIMENTAIRE JETTOISE / JETSE VOEDSELHULP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.783.287

Publication

15/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

eposé I Reçu. le

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Dénomination

(en entier) : Aide alimentaire jettoiselJetse voedselhulp

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue de l'Eglise Saint-Pierre, 471090 Jette

Objet de l'acte : création des statuts

Les soussignés

1.De Pauw, Brigitte, De Smet de Nayerlaan, 241090 Jette

2.Doyen, Hervé, Rue Vanderborght, 1541090 Jette

3.Vandevivere, Claire, Rue Gustave Gilson, 129 1090 Jette

4.0pdebeeck, Guy, Avenue de l'Arbre Ballon, 20/521090 Jette

5.Lacroix, Bernard, Square James Dean, 51090 Jette

6.Defrance, Sébastien, Rue de la Loyauté, 341090 Jette

7.Schroeder Marie-Vanessa, Rue Honoré Longtin, 761090 Jette

B.Cousin, Patrick, Rue Onega, 3 1090 Jette

9.Gavilan, Michèle, Rue Ferdinand Lenoir, 11 1090 Jette

10.Vandermissen, Luc, Rue Léon Dopéré, 83 1090 Jette

11.Vincent, Antoine, Chaussée de Waterloo, 1090 Saint-Gilles

12.Laurent, Nadine, Rue Eugène Toussaint, 30 1090 Jette

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE L Dénomination, siège social et arrondissement judiciaire

Article 1.-Dénomination

L'association est dénommée ASBL «Aide alimentaire jettoise/Jetse voedselhulp»

Article 2,-Siège social et arrondissement judiciaire

Son siège social est établi à fa rue de l'Eglise Saint-Pierre, 47 à 1090 Jette, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

TITRE Il. Buts

Article 3.-Buts de l'association

L'ASBL «Aide alimentaire jettoise/Jetse voedselhulp» a pour buts

" de proposer aux personnes défavorisées (identifiées sur base d'une enquête sociale) des produits

alimentaires et non alimentaires de qualité à un coût inférieur à ceux du marché ;

-d'être un lieu de rencontre, de cohésion, de sensibilisation et de participation;

'd'être un lieu d'économie sociale et d'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emplois difficile à

placer par le biais notamment du métier de magasinier et d'assistant administratif ;

" de coordonner la plate-forme des acteurs jettois de l'aide alimentaire.

Ces buts sont poursuivis sans aucun but de lucre, ni dans le chef de l'ASBL, ni dans le chef de ses membres.

*mol

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

TITRE 1N. Membres

L'association se compose de personnes physiques et morales qui adhèrent aux buts de l'association et aux moyens de les mettre en oeuvre.

Article 4.-Types de membres

L'ASBL « Aide alimentaire jettoise/Jetse voedselhulp » comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

L'ASBL « Aide alimentaire jettoise/Jetse voedselhulp » comprend au minimum trois membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 9921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 5.-Membres effectifs

11 existe trois membres de droit qui obtiennent automatiquement le statut de membre effectif : le président du CPAS de Jette ou son délégué ; le Bourgmestre de Jette ou son délégué ; l'Echevin des affaires sociales ou son délégué.

Dès l'installation du CA, les 3 membres de droit indiquent au CA leur intention de siéger de manière effective ou de se faire remplacer par leur délégué. Dans ce cas, le délégué est installé au CA pour l'ensemble de la durée du mandat.

D'autres membres effectifs sont nommés par le CPAS et la Commune : 3 membres effectifs pour le CPAS et trois membres effectifs pour la Commune.

D'autres membres effectifs peuvent aussi être désignés parmi les associations actives dans le domaine de l'aide alimentaire à Jette ou qui y portent un intérêt, à raison de maximum 5 personnes.

A l'exception des trois membres de droit, la qualité de membre effectif peut être accordée à une personne physique ou morale. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : être majeur et démontrer une compétence et/ou une connaissance utile et/ou un intérêt social audéveloppement de l'association et/ou de la plate-forme de l'aide alimentaire jettoise.

Sont d'office membres effectifs de l'association les membres fondateurs. Les candidatures des membres effectifs doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration et soumises à l'Assemblée générale qui statuera â !a majorité des voix présentes ou représentées.

En cas de refus d'une candidature, l'Assemblée générale n'a pas à en faire connaitre les raisons. La décision n'est pas susceptible d'appel.

Article 6.-Membres adhérents

La qualité de membre adhérent peut être accordée à une personne physique ou morale qui, tout en adhérant à l'objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.

Les candidatures des membres adhérents doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

En cas de refus d'une candidature, le Conseil d'administration n'a pas à en faire connaitre les raisons. La décision n'est pas susceptible d'appel,

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 500 euros. Le Conseil d'administration décide chaque année si une cotisation est due et fixe son montant dans les limites du montant maximum.

TITRE 1V. Affiliation, démission, suspension et exclusion

Article 7.-Demandes d'affiliation

Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au Conseil d'administration de l'ASBL « Aide alimentaire jettoise/Jetse voedselhulp » et examinées selon la procédure exposée aux articles 5 et 6 des présents statuts.

Article 8.-Retrait

Tout membre est libre de se retirer de l'association. Le membre démissionnaire devra notifier sa décision au Conseil d'administration par lettre recommandée et perdra sa qualité de membre de l'association à compter du lendemain de la date du recommandé.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues impayées.

Article 9.-Démission automatique

Est réputé démissionnaire, tout membre qui

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MOb 2.2

" Ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et/ou

" Qui n'a pas payé sa cotisation endéans les 12 semaines suite à un rappel écrit, Le Conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Les membres sont considérés comme démissionnaires en cas de cessation des fonctions qui ont motivé leur admission ou du retrait de leur délégation. Par exception, l'année qui suit celle au cours de laquelle les élections communales ont été organisées, les membres restent en place - sauf retrait de leur délégation - jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 10.-Suspension d'un membre

Le Conseil d'administration peut suspendre un membre, notamment, si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la réalisation de l'objet social.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée générale

Article 11.-Exclusion d'un membre

Tout membre peut être exclu de l'association, notamment, s'il manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la réalisation de l'objet social.

L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'Assemblée

générale.

L'exclusion prend cours à la date du prononcé.

La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues impayées.

Article 12.-Droits sur les avoirs

Tout membre de l'ASBL « Aide alimentaire jettoiselJetse Voedselhulp » qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'association.

TITRE V. Droits et obligations des membres

Article 13.-Droits des membres

Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

" Membres effectifs : les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

" Membres adhérents : les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités organisées par l'association, moyennant une juste contribution s'il y a lieu. Ils ont aussi la possibilité de participer au fonctionnement et à la gestion de l'association. Ces participations ouvertes aux membres adhérents sont librement déterminés par le Conseil d'administration.

Article 14.-Cotisations des membres adhérents

Les membres adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 6 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Le montant des cotisations à payer par les membres adhérents est déterminé par le Conseil d'administration.

Article 15.-Obligations des membres

Les membres sont tenus d'adresser à I'ASBL « Aide alimentaire jettoiselJetse voedselhulp » toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social.

Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de l'ASBL « Aide alimentaire jettoise/Jetse voedselhulp ».

TiTRE VI. Structure de l'association et Assemblée générale Article 16.-Structure

La structure de l'ASBL « Aide alimentairejettoise/Jetse voedselhulp » comprend r

" Une Assemblée générale

'Un Conseil d'administration

" Un Président

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MOD 2.2

'Un délégué à ta gestion journalière

Article 17,-Composition de l'Assemblée générale et convocations

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Le mandat des membres désignés par la Commune ou le CPAS de Jette, prend fin automatiquement au moment de l'installation du nouveau Conseil communal de Jette. Toutefois ils continuent d'exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il ait été pourvu â leur remplacement.

La présidence de l'Assemblée générale est confiée au président du CPAS de Jette ou son délégué En cas d'absence, c'est l'échevin des affaires sociales ou son délégué qui préside l'Assemblée générale, En cas d'absence de celui-ci, c'est alors te membre effectif le plus ancien qui préside l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique adressé huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, Elles contiennent le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour et les éventuelles pièces justificatives.

Chaque membre effectif peut, en cas d'empêchement, être représenté par un autre membre effectif de l'association, moyennant une procuration écrite. Un membre peut détenir maximum une procuration, L'Assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un tiers des membres effectifs en fait la demande.

Article 18.-Pouvoirs de l'Assemblée générale et convocation

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par fa foi ou les présents statuts.

Une délibération de l'Assemblée générale est notamment nécessaire pour les décisions suivantes

'Modifications des statuts ;

'Nomination et révocation des Administrateurs ;

'Nominations et révocation des Commissaires et la fixation de leur rémunération ;

'Décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires ;

'Approbation des budgets et des comptes ;

'Dissolution de l'association

'Exclusion d'un membre ;

'Acceptation/refus des candidatures de nouveaux membres effectifs

'Adoption et modecation du règlement d'ordre intérieur ;

'Transformation de l'association en société à finalité sociale,

Les comptes de ['asbl sont soumis annuellement pour avis au Receveur du CPAS de Jette. Article 19.-Droits de vote à l'Assemblée générale

Seuls les membres effectifs y assistent avec voix délibérative.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Le vote a lieu à main levée ou par vote secret si la moitié des membres effectifs présents ou représentés en font la demande. En cas de partage des voix, celle du Président, ou de son suppléant qui le remplace, est prépondérante.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si tes modifications sont expressément indiquées dans la convocation et si ['Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs, présents ou représentés. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les comptes et budgets que si l'AG réunit au moins la moitié des membres effectifs, présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux statuts aux majorités prévues à l'alinéa 6 ou à l'alinéa 7 de !a présente disposition. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 20.-Communication des décisions

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute demande doit se faire par écrit à l'attention du Conseil d'administration qui répondra en proposant trois dates et trois plages horaires pour venir consulter ce registre.

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A+VOD 2.2

TITRE VII. Conseil d'administration

Article 21.-Composition et fonctions

Le Conseil d'administration définit la politique à suivre pour la réalisation de l'objet social.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est constitué par des Administrateurs nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

Sont seuls éligibles les membres effectifs.

Les trois membres effectifs de droit sont automatiquement membre du Conseil d'administration.

Les autres membres du Conseil d'administration doivent être choisis de la manière suivante , deux parmi les membres effectifs désignés par le CPAS ; deux parmi les membres effectifs désignés par la Commune ; maximum cinq parmi les membres effectifs provenant des associations d'aide alimentaire jettoises ou qui y portent un intérêt.

Les mandats d'Administrateur ont une durée correspondant à la législature communale, Le mandat des membres désignés par la Commune et le CPAS de Jette, prend fin automatiquement au moment de l'installation du nouveau Conseil communal de Jette. Toutefois ils continuent d'exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à leur remplacement

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les nominations et/ou révocations des administrateurs que si les intéressés sont visés dans la convocation. Ces nominations et/ou révocations ne peuvent être adoptées qu'à la majorité absolue des voix des membres, présents ou représentés.

Le mandat d'Administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale sans justification.

En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'administration est présidé par le président du CPAS de Jette ou son délégué. En cas d'absence, c'est l'échevin des affaires sociales ou son délégué qui préside le Conseil d'administration, En cas d'absence de celui-ci, c'est alors le membre effectif le plus ancien qui préside le Conseil d'administration, Le Conseil d'administration désigne éventuellement un Trésorier.

Le secrétariat du Conseil d'administration est assuré par le délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de I'ASBL ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion journalière, à une personne agissant en qualité d'organe. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur; un membre ou un tiers. Cette délégation de la gestion journalière est opposable aux tiers moyennant le respect des prescrits légaux.

Article 22.-Fonctionnement du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président, ou en cas d'empêchement, par le Vice-Président nommé selon l'article 25 des présents statuts, qui te remplace, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit figurant sur la convocation, soit par conférence téléphonique, soit par conférence virtuelle via internet.

L'ordre du jour est établi par le Président ou le Vice-Président qui le remplace. Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique adressé huit jours au moins avant la réunion, Elles contiennent l'ordre du jour et les éventuelles pièces justificatives.

En cas d'empêchement dûment notifié au Président, tout membre du Conseil d'administration peut se faire représenter à la réunion par un autre membre du Conseil d'administration moyennant une procuration écrite (manuscrite ou par internet). Un administrateur peut détenir maximum une procuration.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix, Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante,

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie. Chaque membre effectif a accès au registre spécial.

Article 23.-Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 24.-Représentation

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MQD 2.2

L'association est valablement représentée dans les actes ou en justice par le Président ou le délégué à la gestion journalière agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseii d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites données à leurs mandats.

TITRE VIII. Président et Vice-Président

Article 25.-Nomination

Le Conseil d'administration choisit le membre effectif de droit qui possède la fonction de président du CPAS de Jette ou son délégué.

Le Conseil d'administration choisit le membre effectif de droit qui possède la fonction d'Echevin des affaires sociales ou son délégué.

Les mandats de Président et de Vice-Président prennent fin automatiquement au moment de l'installation du nouveau Conseil communal de Jette. Toutefois ils continuent d'exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à leur remplacement.

Article 26.-Fonctions

Le Président ou son délégué préside l'Assemblée générale et ie Conseil d'administration. En son absence, il est remplacé par le Vice-Président ou son délégué. Si celui-ci est absent, c'est l'Administrateur le plus ancien au sein de !'ASBL qui le remplace.

TITRE IX. Délégué à la gestion journalière

Articles 27.-Fonctions

Le Conseii d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

afférente à cette gestion, à une personne agissant en qualité d'organe, Cette fonction est rémunérée.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de

" signer la correspondance journalière ;

'assurer le secrétariat du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ;

'représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

" signer tous reçus pour des lettres recommandés, documents ou colis adressés à l'association par le biais de la Poste, de toute société express ou de toute autre société ;

" prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale.

Le délégué à la gestion journalière pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

La gestion journalière ne comprend pas le pouvoir d'engager ou de licencier du personnel,

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le délégué à la gestion journalière ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de 2500 euros par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'asbl ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, le délégué à la gestion journalière devra obtenir l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Article 28.-Durée

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, de délégué à la gestion journalière est fixée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier publiquement, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE X. Règlement d'ordre intérieur

Article 29.-Rédaction

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration pour approbation à l'Assemblée générale.

"

TiijlagenTiij Tiet $elgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Valet B - Suite

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE Xi. Destination du patrimoine en cas de dissolution

Article 30.-Affectation du patrimoine

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'ASBL « Aide alimentaire jettoise/Jetse Voedselhulp » ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires de nature désintéressée ou à désigner par l'Assemblée générale,

Article 31.-Absence d'engagement personnel

Le Président, les membres du Conseil d'administration, de même que le délégué à la gestion journalière n'engagent l'ASBL « Aide alimentaire jettoise/Jetse voedselhulp » que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 32.-Représentation

Le Conseil d'administration représente l'ASBL « Aide alimentaire jettoise/Jetse voedselhulp » vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant, il peut déléguer des pouvoirs au Président, au délégué de la gestion journalière ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 33.-Droit applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 34.-Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour finir le 31 décembre suivant, Exceptionnellement le premier exercice comprendra te temps à courir depuis la date de la constitution jusqu'au 31 décembre 2015

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1.De Pauw, Brigitte, De Smet de Nayerlaan, 241090 Jette

2.Doyen, Hervé, Rue Vanderborght, 1541090 Jette

3.Vandevivere, Claire, Rue Gustave Gilson, 1291090 Jette

4.Lacroix, Bernard, Square James Dean, 51090 Jette

5.Defrance, Sébastien, Rue de la Loyauté, 341090 Jette

6.Schroeder Marie-Vanessa, Rue Honoré Longtin, 761090 Jette

7.Gavilan, Michèle, Rue Ferdinand Lenoir, 11 1090 Jette

8.Vandermissen, Luc, Rue Léon Dopéré, 831090 Jette

9.Vincent, Antoine, Chaussée de Waterloo, 1090 Saint-Gilles

10.Laurent, Nadine, Rue Eugène Toussaint, 30 1090 Jette

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : De Pauw, Brigitte

Délégué à la gestion journalière : Alexandre Chaidron, rue de la Loyauté, 21, 1090 Jette

Fait à Jette le 23 avril 2015

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
AIDE ALIMENTAIRE JETTOISE / JETSE VOEDSELHULP

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINT-PIERRE 47 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale