AIDE AUX CONSULTATIONS DE NOURRISSONS ETABLIES DANS LES ECOLES COMMUNALES DE SCHAERBEEK

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE AUX CONSULTATIONS DE NOURRISSONS ETABLIES DANS LES ECOLES COMMUNALES DE SCHAERBEEK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.626.932

Publication

24/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD22

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N' d'entreprise : 0410.626.932

Dénomination

(en entier) : Aide aux consultations des Nourrissons communales de

Schaerbeek

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Collignon 1, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 2210612013: Démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs et changements de fonctions

2. Démissions d'Administrateurs:

Hemamou, Afaf, avenue Sleeckx 96 à 1030 Schaerbeek

Rossiensky, Danièle, avenue Maurice Maeterlinck 16 à 1030 Schaerbeek

Wauters, Julie, avenue Ceuppens 144 à 1190 Forest.

Grisay, Dominique, 177 avenue Huart Hamoir à 1030 Schaerbeek.

3. Réelections d'administrateurs:

Demeersseman, Patricia, Populierenstraat 8 à 1930 Zaventem.

Digmeloff, Anne-Marie, rue V. Levefre 58 à 1030 Schaerbeek

Noppe, William, av de la ferme Rose 9 à 1180 Uccle.

3. Nominations d'administrateurs:

EI Arnouki, Mohamed, domicilié avenue Zénobe Gramme 111 à 1030 Schaerbeek, né le 24 mai 1969 à Saint-Josse ten Noode

Kanfaoui, Abdellah, domicilié rue Evenepoel 119 à 1030 Bruxelles, né le 21 mai 1968 à Bruxelles

Haeven, Joëlle, domiciliée rue Henry Evenepoel 123 bte 17 à 1030 Bruxelles, née le 20 juin 1966 à Ath

de Fierlant, Lorraine, domiciliée rue des Ailes 22 à 1030 Bruxelles, née le 7 mars 1978 à Bruxelles

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Volet B - Suite

5. Changements de fonctions

Madame Affaf Hemamou démissionne de sa fonction de Présidente, elle est remplacée par Monsieur Mohamed El Arnouki.

Monsieur Dominique Grisay démissionne de sa fonction de trésorier.

Monsieur Abdellah Kanfaoui est nommé Vice Président.

6. Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

El Arnouki, Mohamed, président

Kanfaoui, Abdellah, vice président

Digmeloff, Anne-Marie

Demeersseman, Patricia

Haeven, Joelle

de Fierlant, Lorraine

Noppe, William

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eéservé

au

Moniteur

belge

Lors de l'Assemblée Générale du 22 juin 2013, il été pris acte des démissions de Anja Golebiewska, Anne-Marie Jamar, Angelina Chan, Micheline Goossens-Ferauge, Fanane Azmi, Dominique Grisay, Nicolas Dauphin et du Dr Nurhan Bicak en qualité de membres et de la désignation comme membres de :

- El Arnouki, Mohamed domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Zénobe Gramme 111, né ie 24 mai 1969 à Saint-Josse ten Noode

- Kanfaoui, Abdellah domicilié à 1030 Bruxelles, rue Evenepoel 119Bruxelles, né le 21 mai 1968 à Bruxelles

- Haeven, Joëlle domiciliée à 1030 Bruxelles, rue Henry Evenepoel 123 bte 17, née le 20 juin 1966 à Ath - de Fierlant, Lorraine domiciliée à 1030 Bruxelles, rue des Ailes 22, née le 7 mars 1978 à Bruxelles

- Vantighem, Jean-Pierre domicilié à 1030 Bruxelles, rue Albert de Latour 36, né le 24 janvier 1948 à

Tournai

- Fettouh, Redouan , domicilié à 1030 Bruxelles, rue Général Eenens 25, né le 25 mars 1980 à Vilvoorde

- Duites, Berthe, domiciliée à 1030 Bruxelles, rue du Radium 2012E, née le 20 février 1929 à Liège

- Querton, Sophie, domiciliée à 1030 Bruxelles, avenue Georges Eekhoud 36, née le 11 juillet 1980 à Uccle.

- Lejeune de Schiervel, Couenne, domiciliée à 1030 Bruxelles, rue Willem Kuhnen 51, née le 23 mai 1969 à Ixelles

L'assemblée générale se compose donc de:

- El Amouki, Mohamed

- Kanfaoui, Abdellah

- Haeven, Joëlle

- de Fierlant, Lorraine

- Vantighem, Jean-Pierre

- Fettouh, Redouan

- Dultes, Berthe

- Querton, Sophie

- Demeersseman, Patricia

- Digmeloff, Anne-Marie

- Noppe, William

- Mathijs-Ranson, Georgette

- Lejeune de Schiervel, Colienne

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23/03/2015
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N° d'entreprise : 0410.626.932

Dénomination

(en entier) : Aide aux consultations des Nourrissons communales de

Schaerbeek

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Colignon 1,1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Suivant l'assemblée générale du 7 novembre 2013, il a été décidé que : 2. Désignation de nouveaux administrateurs :

Monsieur Jean-Pierre Vantighem (né à Tournai, domicilié à Rue Albert Latour 36 à 1030 Schaerbeek) est élu administrateur.

Suivant le Conseil d'Administration du 7 novembre 2013, il a été décidé que : 3. Nomination du trésorier et du secrétaire :

Monsieur Jean-Pierre Vantighem est nommé trésorier, né à Tournai, domicilié à Rue Albert Latour 36 à 1030 Schaerbeek

Madame de Fierlant est nommée secrétaire, née à Bruxelles, domicilée à Rue des Ailes 22 à 1030 Schaerbeek

Suivant l'assemblée générale du 27 novembre 2014: changement de dénomination et changement de statuts

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Jéposé / Reçu le

I1 MARS 2015

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2. Démission de la vice-présidence :

Démission de Monsieur Abdellah Kanfaoui de la vice-présidence

3.Nomination d'administrateur :

Hinque, Virginie, née à liccle, domiciliée à rue Emile Wittmann, 12 à 1030 Schaerbeek

4. Nomination d'une nouvelle vice-présidente :

Madame Virginie Hinque est nommée au poste de vice-présidente

6. Approbation des nouveaux statuts et du changement de nom

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

7. Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de

El Arnouki, Mohamed, président

Hinque, Virginie, vice-présidente

de Fierlant, Lorraine, secrétaire

Digmeloff, Anne-Marie

Demeersemann, Patricia

Haeven, Joëlle

Noppe, William

Kanfaoui, Abdellah

Vantighem, Jean-Pierre, trésorier

Nouveaux statuts:

Aide aux consultations de nourrissons établies dans les écoles communales de Schaerbeek asbl

L'Assemblée Générale statutaire, réunie le 27 novembre 2014, a adopté les nouveaux statuts ci-dessous. Ces nouveaux statuts annulent et remplacent les statuts actuels.

L'association a été fondée le 5 mars 1964 par Jean-Marie Dejase, M. Jodogne, Jean De Greef, Joséphine Dewaelheyns, Elisabeth Troch, Marie Van Dijk, Christiane Dansaert et Marcel Bussers (annexe au Moniteur Belge du 5 màrs 1964)

Titre I. Dénomination, siège, but, objet.

Art 1. L'association est dénommée « Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek » (en abrégé PEPSS).

Art 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'Hôtel Communal, place Colignon à 1030 Bruxelles. lI peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre [leu à Schaerbeek. La modification doit être publiée aux annexes du Moniteur dans le mois.

Art.3 : Faisant abstraction de toute préoccupation d'ordre politique, philosophique ou religieux, l'association vient en aide, encourage et développe les initiatives publiques et privée de soutien à la parentalité, de prévention à la santé des 06 ans et d'organisation de l'accueil pour enfants. De plus, elle remplit le rôle de Pouvoir Organisateur des Consultations pour enfants communales de Schaerbeek comme visé à l'article 51 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 juin 2004 portant réforme des Consultations pour enfants. Elle a pour but :

-De recruter les volontaires pour les comités de chaque consultation communale et de désigner ceux-ci selon les modalités fixées à la section 2 de ['arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 juin 2004 portant réforme des Consultations pour enfants.

-D'assurer la formation des volontaires, le cas échéant avec l'aide de l'O.N.E.

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-D'assurer la conformité des locaux aux conditions d'agrément ainsi qu'aux éventuelles normes complémentaires fixées par l'O.N.E.

-De collaborer avec les comités, les médecins et les TMS, à l'élaboration des projets santé-parentalité.

-De participer etlou d'organiser la concertation communale tel que précisé dans l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 juin 2004 portant réforme des Consultations pour enfants

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble et immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet en vue duquel elle est constituée.

Titre Il. Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à 4.

Art. 5. Sont membres effectifs de droit :

- l'Echevin qui, de la Commune de Schaerbeek, a la Famille dans ses droits

-de cinq à dix représentants de la commune de Schaerbeek, désignés par le Conseil Communal ;

- les Président(e)s des comités des consultations communales de Schaerbeek

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. A la deuxième absence consécutive non excusée d'un membre de l'Assemblée aux Assemblées Générales, il sera réputé démissionnaire.

Art. 7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par ['Assemblée Générale. Celle-ci statue au scrutin secret, au 213 des voix des membres présents ou représentés.

Titre III. Assemblée Générale

Art.8. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association

L'association se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an avant la fin du mois de juin, au siège social ou dans tout autre endroit précisé dans la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales, contenant l'ordre du jour, sont faites au nom du Conseil d'Administration, au moins 8 jours calendrier avant la date prévue. Elles sont signées par le Président.

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un quart des membres doit être portée à l'ordre du jour de ['Assemblée Générale.

Art.9. L'assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, et à son défaut par le Vice-Président.

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Art.10. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il a donné procuration écrite. Tout membre ne peut obtenir qu'une seule procuration.

Art.11. L'Assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est déterminante.

Toutefois :

a) en cas de modifications statutaires ne touchant pas aux buts de l'association, le quorum de présence requis est de 2/3 des membres présents ou représentés. Le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée, à 15 jours d'intervalle au moins, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

b) en cas de modifications statutaires touchant aux buts de l'association, ou en cas de dissolution de l'association, le quorum de présence requis est de 213 des membres présents ou représentés. Le quorum de vote est de 415 des voix des membres présents ou représentés.

c) en cas d'exclusion d'un membre, le quorum de 213 des membres présents ou représentés est requis.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une seconde réunion peut être convoquée (à 15 jours d'intervalle au moins) qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art.12. Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes

-La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs

-L'approbation des comptes et des budgets

-La dissolution et affectation des biens

-L'exclusion d'un membre.

Art.13. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire. Les convocations et procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres et tout tiers qui en fait la demande écrite et motivée auprès du Conseil d'Administration.

Titre IV : Conseil d'Administration

Art. 14. L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins, nommés pour 6 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Les membres du Conseil d'Administration sortants sont rééligibles.

L'administrateur élu en remplacement d'un Administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

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MaU 2.2

Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. Un défraiement peut être accordé par décision de l'Assemblée Générale.

Art.15. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.16. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

li nomme et révoque tous les membres du personnel de l'association. Il fixe leurs attributions et rémunérations.

Tout ce qui n'est pas dévolu par la Loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Art.17. Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président, Vice-Président, un secrétaire et un trésorier. L'Echevin des Familles de la commune de Schaerbeek est Président de droit. Le Président exerce la représentation de l'asbl.

Le Conseil d'Administration peut créer un bureau qui doit être composé au minimum du Président, du Vice-Président, du secrétaire et du trésorier. Le Conseil d'Administration peut déléguer à un de ses membres ou à un tiers tout ou une partie de la gestion journalière en précisant l'étendue de celle-ci.

Art.18. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que la gestion de l'association le nécessite ou qu'un cinquième des administrateurs en font la demande. Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président en cas d'absence du Président. Les convocations sont envoyées par la voie postale ou électronique 8 jours calendrier avant la date prévue.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il a donné une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, celle du Président est déterminante.

Le procès verbaux des réunions sont signés par le Président et sont conservés au siège de l'association.

Art.19. Après 3 absences consécutives d'un Administrateur aux réunions, un courrier lui sera adressé lui demandant de confirmer son intérêt à faire partie du Conseil d'Administration. A défaut de réponse, l'Assemblée Générale pourra le démissionner à la majorité simple.

Titre V : Dispositions diverses.

Art.20. L'exercice social commence le lier janvier et se termine le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale durant le premier semestre.

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui faire rapport.

Art.21. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à une fin désintéressée à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Réservé

au

Moniteur.

belge

Volet B - Suite

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Coordonnées
AIDE AUX CONSULTATIONS DE NOURRISSONS ETABLI…

Adresse
PLACE COLIGNON 1 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale