AIDE AUX HANDICAPES DU BAS-CONGO EN BELGIQUE, EN ABREGE : AHBC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AIDE AUX HANDICAPES DU BAS-CONGO EN BELGIQUE, EN …
Dénomination : AIDE AUX HANDICAPES DU BAS-CONGO EN BELGIQUE, EN ABREGE : AHBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.691.955

Publication

26/03/2014
ÿþ MOD e.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de S'acte



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13 MAR. 2014

Greffe

N° d'entreprise : 540.691155

tviiOri¬ itit`r _

(en entier) : AIDE AUX HANDIdES DI~ BAS-CONGO É/Î J~e~~ CIDJ~

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Moorslede, 57 à 1020 Bruxelles

Q5iet: do l'acte : Démissions," Réelection et Nominations d'administrateurs .

Nominations Gestion Journalière

Précision- Activités à exercer pour réaliser son objet social.

A l' issue de l' Assemblée Générale du 15/02/2014 tenue au sein du siège social de !'asbl, il a été décidé sur

des points suivants:

1. Sont démissionnaires administrateurs.et (Président et Trésorier):

10. LOKOLONGO MESSI MIMI, née le 12/02/1967 à Kinshasa/ RDCongo, adresse: Herselaar49 à

2830 Willebroek.

2'. MONDO JANAS, né le 04/01/1993 à Luanda/Angola, Adresse; Rue Moorslede 243 à 1020 Bruxelles.

2. Est réelu administrateur et secrétaire:

1°, MAKIESSE VITA,né le 02/12/1963 à Klmpese/ RDCongo,Adresse:RueEmlleRegard à 1180 Bruxelles.

3. Sont nommés administateurs et (Président et Trésorière)

1°, BEL() KA70NDI, né le 25/12/1961 à Kinshasa/ R.D.Congo, Adresse: Rue Moorslede 243 à 1020 .

Bruxelles,

2°. SANZI LOKOLONGO, né le 04/04/1962 à Kinshasa/ R.D.Congo, Adresse: Rue Moorslede 243 à

1020 Bruxelles.

4. Sont nommés en gestion journalière:

1°, YUMA SEFU BENOIT, né le 04/05/1968 à Kasongo/ R.D.Congo, Adresse: Rue de Jerusalem 99 à

1030 6ruxelles.

2°, WUMBANIBETO JUDITH, née le 16/10/1980 à Kinshasa/ R.D.Congo, Adresse: Rue d' Aerschot

231 à 1030 Bruxells,

3°, MAMANGA N'SONA, née le 28/10/1966 à Kinshasa/ R.D.Congo, Adresse: Boulevard Mettewie 11

à 1080 Bruxelles.

4°. MONDO JANAS, né le 04/01/1993 à Luanda/Angola, Adresse: Rue Moorslede 243 à 1020 Bruxelles.

5. Activités à exercer pour atteindre son objet social:

1*. Magasin d'Alimentation Générale et des Produits Exotiques.

2°, Frit aérien et maritime.

3°, Transport et colis express.

4°. Petite restauration.

Il est également à signaler que l'asbl exercera toutes autres activités liées directement ou indirectement à

ses principales activités.

"

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pauvalr de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et. signature



21/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise - 'M.ca G %A .-

Dénomination

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Dénomination

(en entier) : AIDE AUX HANDICAPES DU BAS-CONGO

EN BELGIQUE en sigle « AHBC » ASBL

(en abrégé) AHBC ASBL

Forme juridique . Association sans but lucratif

Siège : Rue de Moorslede n° 57,1020 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Statuts de AHBC ASBL

En ce 10 juin 2013

Les soussignés:

1. Mme LOKOLONGO MESSI MIMI, Résidence Herselaar, n°49, 2830 WILLEBROEK

2. M. MAKIESE VITA, Rue Emile Regard n° 113, 1180 BRUXELLES

3. M.MONDO JONAS, Rue Moorslede, n°243, 1020 BRUXELLES

4. Mme SANZI LOKOLONGO, Rue Moorslede, n°243, 1020 BRUXELLES

5. M. BELO KATONDI, Rue Moorslede, n°243, 1020 BRUXELLES

6. M. YUMA SEFU BENOIT, Rue de Jerusalem, n°99, 1030 SCHAERBEEK

7. Mme WUMBANIBETO JUDITH, Rue d'Aerschot, n°231, 1030 SCHAERBEEK

8. Mme MAMANGA N'SONA, Boulevard Mettewie n°11, 1080 MOLENBEEK SAINT-JEAN

9. M. SOUMAH MOHAMED LAMINE, Résidence Herselaar, n°49, 2830 WILLEBROEK

Ont convenu ce qui suit:

TITRE I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE

ARTICLE 1. L'Association est dénommée AIDE AUX HANDICAPES DU BAS-CONGO EN BELGIQUE en sigle « AHBC » ASBL

ARTICLE 2. Le siège social de l'Association est situé Rue de Moorslede n° 57, 1020 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré sur décision de l'Assemblée Générale en toute autre lieu du Royaume ;

ARTICLE 3. L'Association a pour objet de soutenir les handicapés du Bas-Congo en République Démocratique du Congo sous diverses formes (financières, matérielles, techniques, scientifiques, culturelles...)

Elle peut accomplir tous les actes juridiques et entreprendre toutes activités nécessaires ou utiles à la

réalisation de son objet social.

Elle est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute à tout moment ;

ARTICLE 4. L'Association exerce ses activités surtout le territoire du Royaume de Belgique ; TITRE il. MEMBRES: ADMISSION, DEMISSION, COTISATION

ARTICLE 5. L'Association comprend 3 catégories des membres: les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres d'honneur. Le nombre de membres de l'Association est illimité ;

Est membre effectif toute personne physique ou morale dont la candidature écrite a été agrée parle conseil d'administration é l'unanimité ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui désire bénéficier, participer aux activités de l'association et dont la demande écrite a été agréé par le conseil d'administration à l'unanimité ;

Est membre d'honneur toute personne qui aura rendu un service éminent à l'association, Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration, sur proposition du président

ARTICLE 6. Pour être admis comme membres, les candidats doivent introduire auprès du Conseil d'Administration de l'Association une demande d'admission dans laquelle ils déclarent être d'accord avec les objectifs et les statuts de l'AHSC ASBL ;

ARTICLE 7, Chaque membre est invité, à subvenir à la vie de l'association. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation mensuelle, La cotisation d'un membre ne peut dépasser le montant de 10 euros par mois ;

ARTICLE 8. La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion décidée à la majorité absolue des membres effectifs pour comportement non conforme aux statuts. Si cette majorité n'est pas atteinte, le Président convoque de nouveau l'Assemblée Générale au cours de laquelle les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association.

TITRE III. REVENU, PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION ARTICLE 9. Les ressources de l'association sont constituées par :

Les cotisations des membres;

Les revenus et recettes de ses diverses activités et éventuellement des revenus et des recettes de son

patrimoine mobilier et immobilier ;

Les dons et les legs faits à l'Association entre vifs ou par testament;

Toute autre ressource non prévue, ni enregistrée parmi les ressources ordinaires ;

TITRE IV. L'ADMINISTRATION, ORGANES

ARTICLE 10. L'organisation et ie fonctionnement de l'Association sont régis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif tel que modifiée à ce jour,

ARTICLE 11. L'Association comprend deux organes:

- le Conseil d'Administration ;

- l'Assemblée Générale ;

ARTICLE 12, L'Association est administrée par un Conseil d'Administration nommé par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans renouvelable une fois ;

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit ;

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée Générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice prochain ;

ARTICLE 13, Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un secrétaire, un trésorier;

ARTICLE 14. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son Président ou, en son absence,

sur celle du Secrétaire.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité et selon l'importance du sujet, la voix du Président est prépondérante,

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès verbal signé par le Président et un membre du Conseil d'Administration ;

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MOD 2.2

ARTICLE 15, Le Conseil d'Administration peut sous déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même à un tiers ;

ARTICLE 16. Le Président du Conseil d'Administration est le représentant légal de l'Association. Ii représente l'Association vis-à-vis des tiers. II este en justice pour l'Association tant en demandant qu'en défendant. En cas d'empêchement, le Président peut déléguer le pouvoir au secrétaire;

ARTICLE 17. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle se compose des membres effectifs. Régulièrement constituée, elle représente l'universalité des membres, ses décisions sont obligatoires pour tous. Le quorum de l'Assemblée Générale est atteint lorsqu'elle réunit le 4/5 de ses membres effectifs.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois l'an la première quinzaine du mois d'octobre sur convocation du Président du Conseil d'Administration. Elle peut être convoquée en session extraordinaire soit par le Conseil d'Administration soit sur demande de 1/3 de ses membres effectifs ;

ARTICLE 18. L'Assemblée Générale a les pouvoirs les plus étendus pour exercer les droits qui lui sont expressément dévolus en vertu de la loi, des statuts et du règlement d'ordre intérieur, c'est-à-dire:

a- élire et révoquer les membres du Conseil d'Administration;

b- approuver les comptes annuels, les recettes et les dépenses ainsi que le projet de budget;

c- fixer le montant de la cotisation ;

d- exclure un ou plusieurs membres;

e -modifier les statuts et le règlement d'ordre intérieur;

f -prononcer la dissolution de l'Association ;

ARTICLE 19. L'Assemblée Générale se choisit au début de chaque session un Président de séance lequel est assisté parle bureau du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale statue sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs. Si cette majorité n'est pas atteinte le Président du Conseil d'Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire dont les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ;

ARTICLE 20. Chaque membre a droit d'assister à l'Assemblée Générale. ll peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont un droit de vote, chacun ne disposant que d'une voix ;

ARTICLE 21. Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont contresignés par le Président et le Secrétaire ;

TITRE V. COMPTES ANNUELS, BILANS

ARTICLE 22. L'exercice financier de l'Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le ler exercice de AHBC débute à la date de publication officielle et se terminera le 31 décembre de l'année en cours ;

ARTICLE 23. Le relevé des comptes annuels est établi conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Avant la fin de l'exercice, le Conseil d'Administration établit en plus des comptes annuels un projet de budget pour l'exercice suivant qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée générale nomme un Commissaire aux comptes. Elle décrit sa mission et fixe la durée de son mandat ;

TITRE VI. MODIFICATIONS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 24. Les modifications aux présents statuts se feront conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié à ce jour ;

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: ARTICLE 25, En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

}^=:" ~' leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ou association ayant le même objet ou un objet similaire ;

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" ARTICLE 26. Tout document émanent de l'association est signé par le président et le secrétaire. Les

documents engageant les finances de l'association sont signés par le président et le trésorier;

ARTICLE 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée à ce jour;

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 28. Le Conseil d'administration est composé de:

Président LOKOLONGO MESS! MIMI,Résidence Herselaar, n°49, 2830 WILLEBROEK, né à Kinshasa, le

. 12/02/1967

Secrétaire: MAKIESE VITA, Rue Emile Regard n° 113, 1180 BRUXELLES, né à Kimpese, le 02/12/1963

Trésorier. MONDO JONAS,Rue Moorslede, n°243, 1020 BRUXELLES, né à Luanda, le 04/01/1993.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
AIDE AUX HANDICAPES DU BAS-CONGO EN BELGIQUE…

Adresse
RUE DE MOORSLEDE 57 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale