AIDE HUMANITAIRE INTERNATIONALE, EN ABREGE : AHI - IHH

Association sans but lucratif


Dénomination : AIDE HUMANITAIRE INTERNATIONALE, EN ABREGE : AHI - IHH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 466.446.670

Publication

19/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 0 JUIL. 2013

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Greffe

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Rés, a Mon bel

N° d'entreprise : 466.446.670

Dénomination (en entier) : Aide Humanitaire Internationale

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : AHI-IHH

ASBL

Place de la Reine, 12, 1030 Bruxelles

Pv de l'AG du 2010912012: Refonte Statut, Réelections & Pv de l'AG du 2810912012: Démission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s), réelection(s) d'administrateur(s).



Refonte Statut

N° d'entreprise : 466.446.670

Dénomination

(en entier) : Aide Humanitaire Internationale

(en abrégé) : AHI - IHH

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grande Rue au Bois, 111 - 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : REFONTE STATUTS - NOMINATIONS

Procès-verbal de l'association sans but lucratif Aide Humanitaire Internationale « AHI -- IHH » du

07/09/2007, des modifications de statuts ont été effectué conformément à [a loi du 02 mai 2002 et les

démissions et nominations ont été actés.

REFONTE STATUTS

Titre ler

Dénomination, siège social.

Article ler

L'association est dénommée « Aide Humanitaire Internationale », en abrégé « AHI  11-11-1».

Article 2

Son siège social est établi à 1030 Bruxelles, Grande Rue au Bois, 111

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

Objet

Article 3

L'association e pour objet principal l'aide humanitaire matérielle et morale destinée aux populations

souffrant de la famine, des guerres et des catastrophes naturelles dans tous les continents du monde,

La promotion de l'idée de solidarité en générale et l'action humanitaire en particulier,

La représentation des intérêts des pauvres vis-à-vis des institutions belges, européennes ou d'autres

instances internationales.

La représentation et le soutien des femmes pour leur émancipation, des couples pour la stabilité familiales

et des enfants pour leur protection.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide, subsidiaire, ou contribution émanant

d'autorités publiques ou de personnes et de sociétés privées. Les fonds ainsi récoltés doivent servir

wijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association, Elles peut faire sa collecte d'aide humanitaire via des tirelires déposées dans des sociétés privées.

Accorder de l'aide aux enfants pour leur éducation scolaire et familiale lors de la réalisation de cet objectif, si nécessaire fonder des écoles.

L'association peut, de manière générale, effectuer toute opération lui permettant de réaliser ses objectifs (programmes d'urgences, reconstructions à long termes, parrainages, puits d'eau, aide au développement agricole), le cas échéant, en coopération avec des associations non gouvernementales, Elle peut organiser des colloques, des échanges, des rencontres, ou toute autre forme déchange d'information, en recourant à tous les moyens de communication possibles.

Elle peut également éditer toute publication imprimée (affiche, revue, Internet) ou tout document audio visuel, sur tout support existant ou à venir, Elle peut utiliser la radio belge, les stations de télévision, et l'outil Internet pour diffuser des programmes pour la promotion de la solidarité et la paix dans le monde ; créer des stations radios libres pour promouvoir l'amitié, l'éclectisme et l'altruisme pour une inter-culturalité vivant dans l'harmonie et paix,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Associés

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents status.

Sont membres effectif

1° les soussignés

2' tous membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, et admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 9

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MaU 2.2

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 10000 EUR,

TITRE 5

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous le membres.

Elfe est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pourvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

-Les modifications des statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-Les exclusions de membres.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de octobre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heur et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou télécopie adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la foi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre

de l'association.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous le membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

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M0D 2.2

Toute modification au statut doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, sers fonctions sont assumées par le vice-président sinon par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il rte peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants présents ou représentés la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de

partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit en son absence par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Articles 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30

Le président accompagné d'un des administrateurs ont le pouvoir d'ouvrir un compte bancaire au nom de

l'association, en plus des droits d'effectuer les transactions financières.

TITRE 7

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33

MOD 2,2

Volet B - suite

Sauf lorsque la loi requiert, l'assemblée générale désigner un commissaire, membre ou non, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son

mandat,

Article 34

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir.

Article 35

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin similaire désintéressée.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Procès Verbal de l'AG du 2010912012;

1. Réelection(s) d'administrateur(s):

Koc AU, Grande rue au bois 111, 1030 Bruxelles (Président)

Koc Selahattin, Rue Henri Sergé 70,1030 Bruxelles (Trésorier)

Ciftci Muftu, Frédérik Peltzerstraat 63, 2500 Lier (Secrétaire)

Procès Verbal de ['AG du 28109/2012:

1. Réelection(s) d'administrateur(s):

Koc Ali, Grande rue au bois 111, 1030 Bruxelles (Président)

Koc Selahattin, Rue Henri Bergé 70,1030 Bruxelles (Secrétaire)

Muftu Ciftci, Frédérik Peltzerstraat 63, 2500 Lier (Secrétaire)

2. Nomination(s) d'administrateur(s):

Ikiz Onder, Watertorenstraat 12, 3550 Heusden Zolder, né le 04 juillet 1978 à Felahiye en Turquie (Trésorier)

3. Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Monsieur Koc Ali, nn : 590701-305.80

- Trésorier : lkiz Onder, nn : 780704-207.02

- Secrétaire : Koc Selahattin, nn : 670410-443.13

- Secrétaire générale : Muftu Ciftci né Ie 01/01/1952

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Coordonnées
AIDE HUMANITAIRE INTERNATIONALE, EN ABREGE :…

Adresse
PLACE DE LA REINE 12 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale