AIDE MULTIDISCIPLINAINERE AUX ENFANTS AUX ENFANTS DEFAVORISES, EN ABREGE : A.M.E.D.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AIDE MULTIDISCIPLINAINERE AUX ENFANTS AUX ENFANTS…
Dénomination : AIDE MULTIDISCIPLINAINERE AUX ENFANTS AUX ENFANTS DEFAVORISES, EN ABREGE : A.M.E.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.715.114

Publication

08/01/2013
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yicA4!l.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 6 DEC 2012

Greffe

N° d'entremise :Sa9.is-À ((j

Dénomination

(en entier) : AIDE MULTIDISCIPLINAIRE AUX ENFANTS DEFAVORISES

(en abrégé) : A.M.E.D.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 41 drève du Chateau 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution.

L'an DEUX MILLE DOUZE, le 15 décembre

Entre lea soussignés :

Monsieur ENGELS Antoine, domicilié drève du Château 41 à 1083 Bruxelles, né à Etterbeek le 11 mars 1986, de nationalité Belge.

Monsieur ENGELS Marc, domicilié rue Valduc 47 (bt 04) à 1160 Bruxelles, né à Auderghem le 12 février 1955, de nationalité Belge.

Monsieur BELLELLO Luigi, domicilié rue J.Beeckman 98 à 1180 Bruxelles, né à Torre del Greco le 01 octobre 1959., de nationalité Italienne.

Monsieur VAN BOXEM Philippe, domicilié Baty du Grand Bernard 43 à 1470 Genappe, né à Anderlecht le 25 avril 1960, de nationalité Belge.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination ;« Aide Multidisciplinaire aux Enfants Défavorises.

Asscciation Sans But Lucratif» ,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : «A.M.E.D.asbl ».

Article 2  Son siège social est établi : 41 drève du Château à 1083 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI-DUREE

Article 3  L'association a pour but : le soutien scolaire en dehors de l'école des enfants défavorisés des milieux ruraux sur la base d'une relation de partenariat Nord-Sud ; l'aide financière et logistique aux besoins d'enfants orphelins fait également partie des buts de cette association.

Article 4  L'association réalise son objet notamment :

- dans le respect des lois belges et internationales ;

- l'association est totalement neutre d'un point de vue politique et religieux ;

- l'association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits de l'homme ;

- elfe considère comme fondamental que chaque membre s'inscrive dans cet esprit.

- elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;

- elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-elle peut organiser des activités événementielles ou commerciales à condition que le bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses buts.

Article 5 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 6  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres fondateurs sont au nombre de 4 et sont

Monsieur ENGELS Antoine, domicilié drève du Château 41 à 1083 Bruxelles, né à Etterbeek le 11 mars 1986, de nationalité Beige

Monsieur ENGELS Marc, domicilié rue Valduc 47 (bt 04) à 1160 Bruxelles, né à Auderghem fe 12 février 1955, de nationalité Belge

Monsieur BELLELLO Luigi, domicilié rue J.Beeckman 98 à 1180 Bruxelles, né à Ton-e del Greco le 01 octobre 1959, de nationalité Italienne.

Monsieur VAN BOXEM Philippe, domicilié Baty du Grand Bernard 43 à 1470 Genappe, né à Anderlecht le 25 avril 1960, de nationalité Belge.

Article 7  Tout candidat qui désire être membre doit adresser par écrit (courrier ou courriel) sa candidature et sa motivation au Conseil d'Administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du Conseil d'Administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'Assemblée Générale qui décide sans appel. Sa décision ne doit pas être motivée, Les décisions sont portées par écrit postai ou électronique à la connaissance du candidat.

Article 8  Les membres sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui fui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale fes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts de l'association.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 11 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Article 14 - L'Assemblée générale possède fes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

1)les modifications des statuts ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

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5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale parie président du Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, L'ordre du jour est également mentionné dans ia convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 17  Chaque membre e le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire membre, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Article 19 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix sur un point à l'ordre du jour d'une Assemblée, la voix du Président ou de I 'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 20 - L'AssembIée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que confórmément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la lol du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 -- L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de sept au plus, nommés par l'Assemblée Générale pour un ferme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 23 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées parle vice président ou le plus âgé des

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administrateurs présents,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, au moins deux fois par an et chaque fois qu'au moins la moitié de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux fiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le

secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer en son sein la gestion journalière de l'association, avec l'usage de !a signature afférent à cette gestion au délégué du Conseil d'Administration. A défaut !a gestion journalière de l'association est assurée par le Président,

Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion. Le conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner pouvoir de représentation à ceux-ci dans le cadre de leur pouvoir.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

Ils sont désignés pour 3 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijragen bij hët1eTgisch' taatsblad - 08/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par fe vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge,

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur tes associations sans but lucratif,

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur ENGELS Marc (n° national :550212-43385)

Monsieur BELLELLO Luigi (n° national: 591001-39115) Monsieur VAN BOXEM Philippe (n° national: 600425-22918)

Réservé

au

Moniteur

belge

LLELLO Luigi

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 15/12/2012 en deux exemplaires

ENGELS Antoine

VAN BOXEM Philippe

ENGELS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIDE MULTIDISCIPLINAINERE AUX ENFANTS AUX EN…

Adresse
DREVE DU CHATEAU 41 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale