AIDE SANS FRONTIERE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AIDE SANS FRONTIERE
Dénomination : AIDE SANS FRONTIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.706.754

Publication

08/08/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise': V.-\r) fl 5.4

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : AIDE SANS FRONTIERE

(en abrégéÿ

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE FRANCOIS DE GREEF N° 3, 1 er étage, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés:

1° Kastit Abdellatif , domiciliée rue Francois de Greef, 3 1030 Bruxelles, née à Bruxelles le 06 Aout 1978, 1000 NN 78.08.06-243.10

2° De Wolf Fanny, domiciliée à rue Francois de Greef ,3 1030 Bruxelles, née à Etterbeek Bruxelles NN 89.10.09-398.10

3° Kastit Abd El Iiah , domiciliée à rue d' anderlecht 147 Bte D3.2 1000 Bruxelles née à Ninove le 10 Mars: 1973 NN 73.03.10-061.29

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur l'Association sans But Lucratif et les. Fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler

DENOMINATION,SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « AIDE SANS FRONTIERE »

Article 2

Son siège social est établi au N° 3 Rue Francois degreef 1 er étage à 1030 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale. L'acte de

modification du siège social sera déposé au greffe du tribunal de première instance et publié aux annexes de'

moniteur belge.

TITRE 2

OBJET

Récolte de materiel médicale et scolaire à destination des pays en nécesssité.

Article 3

L'association à pour objet :

Soutenir tes enfants dans leurs parcours scolaire.

Elle a pour objet aussi la promotion du bien être social, psychologique, culturel de son public.

Elle se veut un espace d'action éducative, de rencontre, d'accompagnement scolaire, d'écoute,

d'information, de détente et de loisirs éducatifs.

L'association pourra mener toute action se rapportant de près ou de loin à son objet social au sein du

royaume et des pays concerné.

Elle pourra à titre d'exemple

-organiser des activités d'éducation permanente (formations, alphabétisation, informatique,...)

-organiser toutes activités visant la réussite scolaire des enfants et des jeunes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

-favoriser le lien social entre parents-élève-habitants du quartier-asbl du quartier

-organiser des activités sportives, tournois,

-organiser des activités visant les rencontres et connaissances interculturelles,

-favoriser la solidarité par l'organisation de collectes à destination de publics défavorisés,

-soutenir, accompagner et informer son public par la mise en place d'une permanence sociale,

-organiser des activités visant les rencontres et connaissances interculturelles.

L'association n'est affiliée à aucune organisation politique, philosophique ou syndicale.

Elle pourra posséder tcus biens, meubles et immeubles, utiles à la réalisation de son objet.

TiTRES

MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de ia plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

1 °les soussignés

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et décisions prises conformément à ceux-ci.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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MOD 2.2

TITRE 4

COTISATION

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR

TITRE 5

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents)

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi cu les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets e les comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les exclusions de membres.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif (ou à tous les membres s'il y a des membres adhérents) au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que de plus de deux procurations.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

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MOD 22

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire des statuts) à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou fa modification des statuts que conformémént aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association, II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur

TITRE 6

ADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Eventuellement : les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil de réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus de deux procurations), la voix du président ou celle de sont remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous

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MOD 2.2

dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neufs ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et d'avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres cu non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsable que l'exécution de leur mandat.

Celui-ci exercé à titre gratuit,

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

A premier exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 30 novembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 32

MOD 2,2

Volet B - Suite

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale par le conseil d'administration six mois au plus tard après la date de clôture de l'exercice social. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Article 33

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Réservé

au.

Moniteur

belge

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, -déterminera r leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35

Dans tous les cas de dissolution volontaire, ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 36

Tous ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1. Kastit Abdellatif, domiciliée à rue Francois De Greef, 3 1030 Bruxelles née à Bruxelles le 06.08.1978, NN 78.08.06-243.10

2. De Wolf Fanny, domiciliée à rue Francois de Greef ,3 1030 Bruxelles, née à Etterbeek le 09.10.1989 Bruxelles NN 89.10.09-398.10

3. Kastit Abd El llah , domiciliée à rue d' anderlecht 147 Bte 03.2 1000 Bruxelles née à Ninove, NN

73.03.10-061.29

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : KASTIT ABDELLATIF

-Trésorier : KASTIT ABDEL EL ILAH

-Secrétaire : DE WOLF FANNY

Fait à Bruxelles le 02 Feyder 2012 en d'autant exemplaires que de parties présentes au présent acte dont copie sera déposée au Greffe du Tribunal du commerce de Bruxelles et dont la publication au Moniteur Belge sera assurée dans les plus brefs délais.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIDE SANS FRONTIERE

Adresse
RUE FRANCOIS DE GREEF 3, 1 ETAGE 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale