AIDE SENIOR, EN ABRGE : AS

Dénomination : AIDE SENIOR, EN ABRGE : AS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.770.685

Publication

27/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

18 SEP 202

, BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : usig,q3\0.. e5

D�nomination

(en entier) : AIDE SENIOR

(en abr�g�) AS ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Si�ge : Dr�ve Soetkin 32, 1070 Bruxelles Objet de l'acte : Statuts de ('ASBL

DENOMINATION

Entre les soussign�s,

-Madame Marie Christine KINARD, n�e le 10/02/1977 � Dinant, domicili�e � 1070 Bruxelles, Dr�ve Soetkin

32. (Na, SP ; 77021001060)

-Monsieur Mohamed KHALLOULI, n� le 25/10/1972 � Tunis, domicili� � 1070 Bruxelles, Dr�ve Soetkin 32.

(Ne. SP : 72102549744)

-Monsieur Alb�ric Jean Crabb�, n� fe 10/10/1946 � Anderlecht, domicili� � 1070 Bruxelles, Weeshuisstraat

156. (N�. SP :46101050537)

ll a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 1. D�nomination, si�ge social.

Article 1, L'association prend la d�nomination � AIDE SENIOR � , en abr�g� AS ASBL, chacun de ces

�l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2, Le si�ge social de l'association est fix� Dr�ve Soetkin 32 � 1070 Bruxelles et d�pend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 2. But social, dur�e.

Article 3, L'association a pour but d'accueillir, d'aider, de promouvoir sur le plan moral et mat�riel, toute personne senior en difficult�, sans distinction de nationalit�, d'opinion ou de religion. Dans ce cadre, l'association aura pour but de sensibiliser l'opinion publique et les agents sociaux quant aux probl�mes de ce secteur de la population, dans le but d'obtenir une participation active et cr�ative, permettant la mise en oeuvre de r�ponses efficaces pour parvenir � leur int�gration sociale et � leur vie autonome,

Dans le cadre de ces fins g�n�riques, elle peut exercer les activit�s suivantes :

a-Mettre en oeuvre des actions am�liorant la qualit� de vie des s�niors dans leur milieu habituel de vie ou de cohabitation.

b-Promouvoir ainsi des activit�s favorisant le soutien social, la formation continue, la pr�vention des incidents de vie et les loisirs des s�niors et contribuant ainsi au bien-�tre mat�riel, physique et moral des s�niors visant aussi une am�lioration sensible de leur qualit� de vie.

c-Sensibiliser l'opinion publique � propos des probl�mes psycho-sociaux et de sant� actuels et des ressources sociales disponibles en vue d'obtenir la participation active pour la mise en oeuvre de solutions alternatives.

d-Exercer des activit�s de promotion et/ou de conseil adress�es aux b�n�voles sociaux, aux groupes d'auto-aide, aux familles ou organismes d'accueil et de substitution, d'aide r�ciproque et toute autre mesure visant � favoriser la coop�ration sociale.

e-Effectuer des recherches, des �tudes et des publications concernant fes int�r�ts �conomiques, sociaux et culturels des s�niors et leurs d�veloppements ; approfondir les connaissances en mati�re de r�alit� psychosociale et sa transformation.

f-D'encourager la cr�ation de lien social et interg�n�rationnel, l'apprentissage de nouveaux usages ou encore le maintien de l'autonomie gr�ce aux nouvelles technologies,.

Mentionner sur la derni�re page du V let B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

r t MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge g-D'offrir un accompagnement lors du passage � la retraite.

h-Encourager des r�unions d'�change formatif entre professionnels, b�n�voles et les personnes concern�es, dans le but de confronter les �laborations th�oriques aux applications pratiques. Participer ainsi aux r�seaux associatifs afin de contribuer aux �changes de connaissances, pour la poursuite et la r�alisation de l'objectif par tout moyen ad�quat, notamment en collaborant avec toutes institutions et/ou associations, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ces buts

i-Organiser des voyages, excursions et autres activit�s d'occupation du temps de loisir et en rapport avec l'environnement, encourageant la cr�ation d'ateliers pour assurer l'insertion sociale et pour �viter l'isolement.

j-Promouvoir la mise au point d'exp�riences de soins � domicile et d'autres possibilit�s de vie en commun ainsi que l'assistance aux unit�s de cohabitation,

k Promouvoir des services de consultation d'assistance psycho-sociale et juridique.

I-R�aliser des actions en faveurs des personnes �g�es et fournir des services psychosociaux tant sur le territoire de la commune qu'� l'�chelle internationale.

m-Entreprendre des services ou des actions en coop�ration pour le d�veloppement et la solidarit� dans des pays en voie de d�veloppement.

n-Promouvoir la protection des s�niors conform�ment aux dispositions de ta l�gislation de l'�tat, les principes �tablis par la Convention des Droits de l'homme et les autres normes internationales applicables.

o-Promouvoir et/ou participer � la gestion et au d�veloppement d'�tablissements et de services visant � la formation, au placement et � la r�insertion sociale des s�niors,

m-Promouvoir des �tablissements, des services et des actions destin�s aux soins, au traitement et � la r�insertion sociales des s�niors d�tenus et/ou ex-d�tenus.

n-Promouvoir des services associ�s � la qualit� de vie quotidienne � domicile : - assistance et

conseils notamment : en am�nagement des lieux de vie, de garde d'animal de compagnie, de promenade d�pannage informatique - surveillance pendant une p�riode d'absence - de livraison de repas ou de courses � domicile (alimentaires ou non), - de petites r�parations, d�pannage, entretien de la maison (nettoyage, aide m�nag�re, femme de m�nage...) de transferts et d�placements ; Accompagnement au bras - Accompagnement v�hicule

o-De promouvoir la consultation sociale et l'aide administrative, ainsi que la transmission d `informations sociales diverses.

p-Dispenser un enseignement r�glement� et non r�glement�.

q-R�aliser directement des activit�s �conomiques et promouvoir et/ou g�rer des entreprises destin�es � faciliter l'int�gration sociale des s�niors. Dans ce but, des r�seaux de collaboration et des partenariats peuvent �tre cr��s avec d'autres entreprises, pouvoirs publics ou associations afin de favoriser les objectifs poursuivis,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 3. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: �tre parrain� par deux membres ou faire la demande par �crit au conseil d'administration en exprimant son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales.d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter,

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle d'�ventuelles cotisations. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres pourra �tre fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � fat)� .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement d'�ventuelles cotisations au plus tard dans le mots du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

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Moo 2.2

Titre 4. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les

membres effectifs et est pr�sid�e parle Pr�sident du Conseil d'administration

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par

les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et le r�vocation des administrateurs et commissaires ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif ;

- Transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�-'senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer lorsque elle est valablement constitu�e. Pour cela, il sera exig� la pr�sence d'au moins des 2/3 des membres qui la constitue.

Pour la prise de d�cisions pour la dissolution volontaire de l'association et les modifications de l'objet social, il sera n�cessaire la majorit� des 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

De m�me, sera exig� la majorit� des 2/3 des voix favorables des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification des statuts.

Pour le reste des d�cisions que devra adopter l'Assembl�e G�n�rale, il sera n�cessaire la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont ia nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 5. Conseil d'administration.

.Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins et au maximum de trois ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont faites par le pr�sident ou le secr�taire par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement:

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MOD 2,2

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et chaque fois que le pr�sident et le secr�taire seront pr�sents ou repr�sent�s. Toutes fes d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28, Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la si-'gnature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur-d�l�gu� ou le pr�sident a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou d'un ad-,ministrateur d�sign� par celui-ci.

Article 31. Le pr�sident et le secr�taire signent valablement les actes r�gu-+li�rement d�cid�s par le Conseil. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 33. Le pr�sident. Il est charg� de la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration. Il assure la gestion courante de l'association. il repr�sente l'association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs � cet effet. II a notamment qualit� pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en d�fense et consentir toutes transactions, sans autorisation pr�alable du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l'association, aupr�s de toute banque ou tout �tablissement de cr�dit, tout compte de d�p�t ou compte courant. il cr�e, signe, accepte, endosse et acquitte tout ch�que et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut d�l�guer � un autre membre du conseil d'administration certains de ses pouvoirs,

Toutefois, la repr�sentation en justice, � d�faut de pr�sident, ne peut �tre assur�e que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir sp�cial conf�r� par le conseil d'administration, � l'effet d'agir tant en demande qu'en d�fense, et pour engager toute action, tant en premi�re instance qu'en appel ou en cassation, devant toute juridiction civile ou administrative.

Le pr�sident convoque et pr�side le conseil d'administration et les assembl�es g�n�rales. En cas d'absence ou d'emp�chement, il est remplac� par un autre membre du conseil d'administration.

Article 34, Le secr�taire tr�sorier.

Le secr�taire est charg� de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

11 r�dige les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration et d'assembl�e g�n�rale.

Il tient le registre. Il assure l'ex�cution des formalit�s de d�claration prescrites par lesdits articles,

Le tr�sorier s'assure de la tenue de la comptabilit� de l'association. Comme le pr�sident, il est habilit� � faire fonctionner les comptes de l'association.

Titre 6. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 1.09.2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 34, Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e d�signera si besoin un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 7. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration assumera ta fonction de liquidateur et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e souverainement.

Titre 8. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant et compl�tant les dispositions des pr�sents statuts pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s:

Titre 9. Arbitrage.

Article 3Z En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige- sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 10. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOO2.2

Volet B - Suite

-Madame Marie Christine KINARD (N�, SP ; 77021001060)

-Monsieur Mohamed KHALLOULI (N�. SP : 72102549744)

-Monsieur Alb�do Jean Crabb� (N�9 SP :46101050537)

Parmi ceux-ci, auront fonctions de;

- Pr�sident: KHALLOULI Mohamed

- Secr�taire : KINARD Marie Christine

- tr�sorier: KINARD Marie Christine

Monsieur KHALLOULI Mohamed, administrateur et pr�sident de l'ASBL AIDE SENIOR re�oit pouvoirs pour

proc�der au d�p�t des actes constitutifs aupr�s du greffe et publications au Moniteur belge

Fait � Bruxelles le 12 septembre 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIDE SENIOR, EN ABRGE : AS

Adresse
DREVE SOETKIN 32 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AIDE SENIOR, EN ABRGE : AS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AIDE SENIOR, EN ABRGE : AS

Coordonnées
AIDE SENIOR, EN ABRGE : AS