AIDE SOCIALE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES DE KOEKELBERG, EN ABREGE : ADK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AIDE SOCIALE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES …
Dénomination : AIDE SOCIALE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES DE KOEKELBERG, EN ABREGE : ADK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.697.764

Publication

07/04/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 414.697164

Dénomination

(en entier) : Aide Sociale aux Familles et Personnes Âgées de Koekelberg

(en abrégé):. ADK

Forme juridique : asbl

Siège : Place Henri Van Huffel, 6 à 1081 Kookelberg

Objet de l'acte Démission(s) - Réélections (s) Nomination(s) - d'Administrateur(s)

Suite à l'assemblée générale du 24 juin 2013:

Démissions d'administrateurs:

Madame Véronique Lefrancq, domiciliée chaussée de Jette, 222 à 1081 Koekelberg

Madame Balleux Anne, domiciliée avenue de Jette, 114 à 1081 Koekelberg

Madame Rochet-Rousseau Colette, domiciliée avenue de la Basilique, 380 à 1081 Koekelberg

Monsieur Pochet Raphaël, domicilié rue Omer Lepreux, 45 à 1081 Koekelberg

Démission Président:

Monsieur Cornelissen Jean-Pierre, domicilié square Félix Vende Bande, 4 à 1081 Koekelberg

Réélections d'administrateurs:

Madame Véronique Capelle, domiciliée rue Jules Besme, 23 â 1081 Koekelberg

Madame Cohen-Wellekens Josiane, domiciliée au Square de Naville, 3 à 1081 Koekelberg Monsieur Cuvelier Olivier, domicilié rue Françoise Sebrechts, 58 à 1081 Koekelberg Monsieur Lagast Dirk, domicilié avenue de la Liberté, 33 à 1081 Koekelberg

Réélection d'une Trésorière:

Madame Abts Françoise, domiciliée rue Léopold Peret, 22 à 1090 Jette

Nominations d'administrateurs:

Madame Courtois Gisèle, née le 27/07/1948 à Ixelles et domiciliée square Félix Vende Sande, 4 à 1081 Koekelberg

Madame Courtoy Marie, née le 28/03/1969 à Saint-Josse- ten-Noode et domiciliée rue Jules Besme, 130 à 1081 Koekelberg

Monsieur Willems Jean-Louis, né te 09/09/1956 à Beithem Sainte-Agathe et domicilié avenue de l'Indépendance belge, 104 à 1081 Koekelberg

Monsieur Mghari Abdellatif, né le 23/06/1952 à Casablanca (Maroc) et domicile avenue du Panthéon, 67 à 1081 Koekelberg

Madame Pirard Séverine, née le 26/09/1972 à Huy et domiciliée square de Naville, 6 à 1081 Koekelberg Monsieur Lendo Olivier, né le 28/10/1964 à Etterbeek et domicilié rue Emile de Roover, 53 à 1081 Koekelberg

Madame Delalune Chantal, née le 28/02/1966 à Binche et domicilié rue de la Tannerie, 21 à 1081 Koekelberg

Monsieur Khansir Mohammed, né le 31/03/1960 à Boshehr (Iran) et domicilié Avenue de Berchem Sainte-Agathe, 11 à 1081 Koekelberg

Van Kerk Michel, né le 10/10/1970 à Bruxelles et domicile avenue du Château, 58 à 1081 Koekelberg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

,

Monsieur Simillion Jacques, né le 06/03/1946 à Uccle et domicilé rue des Archers, 47 à 1081 Koekerberg

Nomination d'une Présidente:

Madame Véronique Capelle, domiciliée à rue Jules Besme à 1081 Koekelberg

Démissions Membres:

Monsieur De Nauw Jacques.

Monsieur Fafchamps André,

Monsieur Cohen Lucien,

Monsieur Claereboudt Edgard,

Réélections membres:

Monsieur Cornelissen Jean-Pierre,

Véronique Capelle Présidente,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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11/06/2013
ÿþee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 414.697.764

Dénomination

(en entier) : Aide Sociale aux FAmilles et Personnes Agees de Koekelberg

(en abrégé) : ADK

Forme juridique : asbl

Siège : Place Henri Vanhuffel, 6 à 1081 Koekelberg

Objet de l'acte : modifications statutaires

A l'article 3, deuxième paragraphe, le mot temporairement est supprimé.

A l'article 15, deuxième paragraphe, "les affaires sociales"sont remplacés par "la famille"

A l'article 15, troisième paragraphe, les mots "un membre du personnel communal exerçant les fonctions

de" sont remplacés par "Le".

A l'article 20, premier paragraphe, le mot "trois" est remplacé par "deux" et les mots "et le responsable du

service" sont ajouté à la fin de paragraphe.

Le texte intégral des statuts coordonnés est le suivant:

TITRE Ier-- Dénomination, siège, but, durée

Article 1er. L'asbl porte la dénomination « Aide scciale aux familles et personnes âgées de Koekelberg » en

abrégé « ADK ».

Art.2. Son siège social est établi à la place hi.Vanhuffel, 6 à 1081 Koekelberg qui dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout

autre lieu de la commune de Koekelberg.

Toute modification du siège doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Art.3. Elle a pour but de favoriser le maintien et le retour à domicile des personnes isolées, âgées,

handicapées et des familles en difficulté, en assumant l'accompagnement et l'aide aux actes de la vie

journalière, en concertation et coordination avec l'environnement familial et de proximité, et de rendre les

personnes plus autonomes.

A cet effet, elle mettra à domicile et sans distinction d'opinion politique, philosophique ou religieuse, des

aides familiaux, seniors ou ménagers à la disposition des catégories de personnes visées ci-avant qui en font la

demande et qui ont leur résidence principale à Koekelberg.

Elle pourra également organiser un service de repas à domicile.

Par priorité, l'aide sera accordée à ceux qui en ont le plus besoin et qui sont les plus démunis sur le plan

financier, de la santé physique ou psychique, ainsi que sur le plan social.

Art.4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il  Nombre de membres, admission, démission, exclusion

Art.5. Le nombre de membres n'est pas limité ; il ne pourra être inférieur à trois.

Pour obtenir la qualité de membre, il faut :

a)être admis par le conseil d'administration, comme prévu à l'article 6 des présents statuts ;

b)adhérer, par écrit, aux statuts de l'association et au règlement d'ordre intérieur.

Outre les membres effectifs, l'association peut compter des membres adhérents, préalablement agréés par

le conseil d'administration.

Le président du CPAS est de droit membre adhérent.

Art.6. L'admission d'un nouveau membre est décidée par le conseil d'administration. Pour que son

admission devienne effective, le nouveau membre doit signer le registre des membres.

Art.7. L'administrateur dont le mandat n'est plus renouvelé, perd sa qualité de membre, à moins que

l'assemblée générale n'accepte sa demande express de réadmission en tant que membre effectif ou adhérent.

Art.8. II est loisible aux membres de se retirer à tout moment de l'association ; ils notifient leur démission par

lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Art.9. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne répond plus aux conditions statutaires, ou n'a pas

assisté - sans excuses ni motivations  à deux réunions consécutives de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le Président du CPAS, conserve sa qualité de membre adhérent nonobstant sa non participation aux assemblées générales.

Art.10, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix et à vote secret.

Art.11. Le membre démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit sur l'avoir de l'association. TITRE III  Avoir de l'association, ressources, cotisations, revenus, patrimoine

Art.12. Les membres peuvent être invités à verser une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d'administration, mais qui ne peut excéder' 25 (euro),

Art.13. L'association peut faire rémunérer ses services en tenant compte des possibilités financières des familles et des personnes aidées , ainsi que de l'importance du prix de revient de l'aide fournie, selon le barème et les modalités fixés par le Collège de la Commission Communautaire française.

Art.14. L'association pourra disposer, soit en jouissance, soit en propriété, de tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée. Elle pourra accepter des legs et recevoir des subsides, notamment un subside communal annuel destiné à couvrir le déficit éventuel de l'asbl, pour autant qu'un crédit approuvé par l'autorité de tutelle soit prévu au budget communal,

TITRE IV Administration, gestion

Art.15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois et maximum quinte personnes, le nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de membres.

L'échevin ayant dans ses attributions la famille, fait partie de droit du conseil d'administration et en assure la présidence qu'il peut toutefois déléguer à un administrateur de son choix, les autres membres sont élus par l'assemblée générale sur présentation par le conseil communal de Koekelberg, à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.

Le secrétaire ainsi que le personnel administratif de l'asbl peuvent assister aux réunions de bureau, aux conseils d'administrations et aux assemblées générales avec voix consultative.

Le mandat d'administrateur d'une durée de six ans est renouvelé ou non après chaque installation du Conseil Communal. L'administrateur ainsi désigné est de droit membre effectif.

Tout administrateur désigné par le conseil d'administration pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de la fonction d'administrateur tiennent compte des conditions mentionnées à l'article 9 de la loi sur les associations sans but lucratifs.

Art,16. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association, conformément à la loi et sous réserve des dispositions des présents statuts.

Art.17, Toute décision qui engage l'association est consignée sous forme de procès-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre spécial.

Art.18. Le conseil d'administration ne peut engager valablement l'association que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art,19, Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut , un de ses vice-présidents. il se réunit chaque fois, et autant de fois, que l'exigent les nécessités de la gestion.

Il soumet, tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale statutaire, appropriée (voir l'article 27) a)les comptes de l'exercice écoulé après contrôle par deux administrateurs ; b)le budget du prochain exercice ;

c)un rapport circonstancié sur la gestion.

Ces comptes, ce budget et ce rapport sont ensuite soumis sans retard à l'approbation du Conseil Communal afin de lui permettre d'exercer un contrôle effectif sur l'utilisation des subventions que la commune octroie à l'asbl.

Art.20. Le conseil d'administration désigne en son sein au maximum deux vice-présidents et un administrateur délégué qui forment un bureau avec le président, le secrétaire, le gestionnaire des comptes et le responsable du service.

Le conseil délègue certains pouvoirs au bureau.

Art.21. La fonction d'administrateur délégué ne peut être exercée par un échevin.

Art.22. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. Là ou les personnes chargées de la gestion peuvent être un administrateur, un membre ou un tiers de l'association. Les pouvoirs sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art.23. Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par son président.

Art.24. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi et le cas échéant modifié par le conseil d'administration, et présenté à l'assemblée générale en vue de son approbation lors de sa prochaine réunion.

Art.25. L'assemblée générale décide du montant et des modalités d'une éventuelle rémunération accordée aux membres du bureau.

Les mandats exercés par les échevins le sont à titre gratuit.

Art.26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V.  Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

grt.27. Les membres effectifs et adhérents se réunissent au moins deux fois par an en assemblée générale une assemblée générale est tenue dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social pour l'approbation du rapport circonstancié sur la gestion et les comptes de l'exercice écoulé ; une autre assemblée générale est tenue entre le 15 septembre et fin décembre pour l'approbation de la proposition budgétaire pour l'exercice suivant. Les comptes annuels et le budget sont soumis pour approbation à l'assemblée générale appropriée, par le conseil d'administration. Après délibération sur les comptes annuels, l'assemblée générale décide par délibération spéciale sur l'octroi de la décharge aux administrateurs.

Art.28. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les vingt jours, à la requête d'un cinquième au moins des membres.

Art.29. La convocation aux assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, doit être adressée, par lettre missive ordinaire, à tous les membres effectifs et adhérents, au moins huit jours avant la date de la réunion, le cachet de la poste faisant foi. Elle mentionnera les divers points figurant à l'ordre du jour. Tout point non prévu à cet ordre du jour doit être proposé au conseil d'administration qui statuera sur son admission éventuelle.

Art.30. Sont de la compétence de l'assemblée générale ; la nomination, la suspension, la décharge et la révocation des administrateurs, l'exclusion des membres effectifs et adhérents, l'approbation des budgets et des comptes de gestion, la révision des statuts, l'exclusion d'un membre, la dissolution volontaire de l'association et la destination de l'actif en cas de dissolution.

Art.31. Les membres effectifs ont une voix délibérative aux assemblées générales ; les membres adhérents ont une voix consultative.

Art.32. Toutes les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts en disposent autrement. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante,

Art.33. Tout membre peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre effectif, porteur d'une procuration spéciale dûment datée et signée par le mandant. Nul ne peut représenter, à la fois, plusieurs membres absents.

Art.34. Sauf dispositions contraires expressément prévues par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou dûment représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée, dans les vingt jours, qui délibérera valablement sur les points portés une seconde fois à l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou dûment représentés.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des vice-présidents.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans le registre spécial. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

TITRE VI.- Droit de consultation

Art.35. Le conseil d'administration est chargé de compléter en dû temps le dossier de l'association qui est tenu au greffe du tribunal de commerce conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association.

Tout tiers a le droit de solliciter la consultation ou un extrait des procès-verbaux de l'assemblée générale moyennant, pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE VII.- Budgets, comptes et contrôles

Art.36. L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant, selon les modalités des articles 19 et 27 des présents statuts.

Le conseil d'administration est chargé de déposer les comptes annuels, ainsi que les autres documents mentionnés dans la loi sur les associations sans but lucratif, dans les trente jours de leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou si la loi le requiert, à la Banque Nationale de Belgique.

TITRE VI I.- Dissolution, liquidation

Art.37. En cas de dissolution de l'association, il sera procédé à la liquidation de l'avoir, conformément aux dispositions légales en la matière. Les biens et valeurs reviendront intégralement à l'administration communale de Koekelberg.

TITRE IX.- Disposition finale

Art.38. Toute matière non prévue par les présents statuts sera réglée conformément aux lois régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Koekelberg, le 29 avril 2013.

Jean-Pierre Cornelissen Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur belge

Coordonnées
AIDE SOCIALE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES A…

Adresse
PLACE HENRI VANHUFFEL 6 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale