AIGLE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : AIGLE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 443.216.754

Publication

30/10/2012
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F~~ ~ ri I, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Greffe ._

N° d'entreprise : 0443.216.754.

Dénomination

(en entier) : AIGLE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME Siège : 1000 BRUXELLES - AVENUE DE LA CLAIRIERE 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RECTIFICATIF

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier Dubuisson, notaire associé à Ixelles, le 27 septembre 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 octobre 2012 sous la référence 0171083, qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'acte et dans le volet B de la publication,

En ce qui concerne l'adresse du siège social, en lieu et place de lire :

« 1180 Uecle  avenue de la Clairière 3 »

II y a lieu de lire :

« 1000 Bruxelles -- avenue de la CIairière 3 »

Pour rectificatif

Olivier DÜBUISSON

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME

Siège : 1180 UCCLE - AVENUE DE LA CLAIRIERE 3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE - MODIFICATIONS DE STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 septembre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société anonyme «AIGLE» dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue de la Clairière, 3, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité ;

Première résolution

A. Rapport

A I'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social à l'activité de management et d'insérer dans l'article des statuts y relatif le texte suivant

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : toutes les activités civiles de conseil en gestion, incluant  sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive  l'optimisation des sources d'approvisionnement en matière première et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail,...

Toutes les activités civiles de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.

L'article des statuts relatif à l'objet social sera dorénavant.rédigé comme suit :

La société a pour objet la gestion de tous biens immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : toutes les activités civiles de conseil en gestion, incluant  sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive  l'optimisation des sources d'approvisionnement en matière première et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, ...

Toutes les activités civiles de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.

Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0443.216.754. Dénomination

(en entier) : AIGLE

BRUXELLES

Greffe =0 8 On .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra faire en Belgique ou à l'Etranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes opérations ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. La société pourra s'intéresser par tous moyens, en toutes sociétés ou entreprises ayant un caractère similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement.

Deuxième résolution

Rapports

A l'unanimité, I'assembIée dispense le notaire de donner lecture du rapport du conseil d'administration

justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de la SPRL TARO TAX &

ACCOUNTING, représentée par Madame Sonia THAO, désignée par le conseil d'administration, sur l'état

résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date trente juin deux mille douze; chacun des

actionnaires présents ou représentés reconnaissant avoir pris connaissance de ce rapport ainsi que de la

situation comptable de la société arrêtée au trente juin deux mille douze.

Les administrateurs attirent l'attention qu'il ne s'est pas écoulé plus de trois mois entre la date du rapport et la

date de la situation et que les comptes de la société à ce jour ne présentent pas de différences marquantes par

rapport à cette situation.

Le rapport de Madame Sonia TAHO, précitée, conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 30 juin 2012 dressée par l'organe de gestion de la société.

Les contrôles ont été effectués sous la forme d'un examen limité.

De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société, il découle que les contrôles n'ont fait apparaître la moindre surévaluation de

l'actif net,

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée est positif et s'élève à 6 152.659,80,

L'actifnet constaté dans la situation active et passive susvisée est donc supérieur de 6134.109, 80 au capital

minimum prévu pour la constitution d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Toutes les conditions sont donc réunies pour la transformation de la société anonyme Aigle en société

coopérative à responsabilité limitées

Enfin, signalons que nous n'avons pas eu la possibilité de remettre notre rapport quinze jours avant

l'assemblée générale qui doit décider de la transformation,

Fait à Bruxelles, le 10 septembre 2012.

Pour la SPRL TAHO TAX & ACCOUNTING

Mme Sonia TAH0

Expert-comptable externe »

Un exemplaire de ces rapports et état demeurera annexé à l'acte.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Troisième résolution

Transformation de la société

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée ;

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société civile sous forme de coopérative à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société civile sous forme de société anonyme.

La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société civile sous forme de société anonyme au registre des personnes morales de Bruxelles, soit le numéro 0443 216 754.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente juin deux mille douze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Ouatrième résolution

A. Démission des administrateurs

Les administrateurs de l'ancienne société anonyme, à savoir : Monsieur CHARIOT Antoine, domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue de la Clairière, 3 et Madame DUBOIS Christine, domiciliée à 1380 Lasne, Rue de la Gendarmerie, 41, présentent à l'assemblée leur démission, de leur fonction d'administrateur, à compter de ce jour,

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exécution de Ieur mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mille douze jusqu'à ce jour.

B_ Nomination d'un . dministrateur statutaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de nommer un administrateur statutaire et d'appeler à cette fonction, pour une durée indéterminée : Monsieur CHARIOT Antoine, prénommé, ici présent ou représenté et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Monsieur CHARIOT Antoine, sera par ailleurs désigné comme représentant permanent de la société dans le cadre des mandats de gérant ou d'administrateur que cette dernière exercerait au sein d'autres sociétés. C. Nomination d'un conseil d'administration suppléant

En cas de décès, d'indisponibilité durable ou de déclaration d'incapacité de Monsieur Antoine CHARIOT, l'administration de la société sera assurée par un conseil d'administration suppléant, dont les membres désignés ci-dessous devront agir ensemble et à l'unanimité, pour tous les actes de disposition. Chaque administrateur pourra engager seul la société dans le cadre de la gestion journalière,

Ils agiront dans l'intérêt de la société.

Ce conseil d'administration suppléant est composé de :

1. Madame BRUSSELMANS Annick Estelle Jean Marie Brigitte, née à Bornem le seize octobre mil neuf cent soixante-deux , domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue de la Clairière 3,

2. Madame DUBOIS Christine Marcelle Caroline, née le quatorze février mil neuf cent soixante deux, domiciliée à 1380 Lasne, Rue de la Gendarmerie, 41

3. Monsieur PASTEGER Alain Fernand Jacques Yves Eric, né à Berchem-Sainte-Agathe, le huit octobre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Forest, avenue Molière, 110.

4. Monsieur BERTELS Guy Louis Rosa Marie Richard, né à Etterbeek le vingt-huit décembre mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 1160 Auderghem, rue Pierre Geruzet, 11.

Ces administrateurs seront désignés pour une durée de six ans,

Cinquième résolution

Adoption des statuts de la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.

L'assemblée arrête, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, comme suit les statuts de la société

civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

STATUTS

II.. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

TITRE 1. TYPE DE SOCIÉTÉ

Article 1

La société revêt la forme d'une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à

Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «AIGLE»

Article 2

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue de la Clairière, 3

Article 3

La société a pour objet la gestion de tous biens immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : toutes les activités civiles de conseil en

gestion, incluant  sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive 

l'optimisation des sources d'approvisionnement en matière première et marchandises, des moyens de

production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis

et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la

motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail,...

Toutes les activités civiles de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de

marketing ou autres.

Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux et de toutes les manières

et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle pourra faire en Belgique ou à l'Etranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre

soit limitative, toutes opérations ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la

réalisation. La société pourra s'intéresser par tous moyens, en toutes sociétés ou entreprises ayant un caractère

similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à deux cent quinze mille six cent soixante-sept euros et trente-sept cents

(215.667,37 EUR)

Article 6

Le capital est représenté par huit mille sept cents (8.700) parts sociales.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de

la société, être émises par décision de I'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer

lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux

des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion peut

autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme

des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds,

doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu

aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter,

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque

titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société ale droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à

ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 11

Les parts peuvent être également cédées ou transmises moyennant l'agrément de I'organe de gestion, à des

personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les

statuts pour être associés.

TITRE IV. ASSOCIÉS

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux

ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 13

Sont associés:

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion.

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision,

Article 14

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou

déconfiture.

Article 15

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de

réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion doit

être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à

l'associé exclu, par lettre recommandée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTRÔLE

Article 18

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laqueIIe elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Est nommé administrateur unique pour une durée indéterminée :

Monsieur CHARIOT Antoine Paul Georges Armand, né à Uccle, le quatorze janvier mil neuf cent soixante domiciliée à Bruxelles, avenue de la Clairière, 3.

Monsieur CHARIOT Antoine sera également désigné comme représentant permanent de la présente société dans le cadre des mandats de gérant ou d'administrateur que cette dernière exercerait au sein d'autres sociétés. En cas de décès, d'indisponibilité durable ou de déclaration d'incapacité de Monsieur Antoine CHARIOT, l'administration de la société sera assurée par un conseil d'administration suppléant, dont les membres désignés ci-dessous devront agir ensemble et à l'unanimité, pour tous les actes de disposition. Chaque administrateur pourra engager seul la société dans le cadre de la gestion journalière.

Ils agiront dans l'intérêt de la société.

Ce conseil d'administration suppléant est composé de :

1. Madame BRUSSELMANS Annick Estelle Jean Marie Brigitte, née à Bornem le seize octobre mil neuf cent soixante-deux , domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue de la Clairière 3,

2, Madame DUBOIS Christine Marcelle Caroline, née le quatorze février mil neuf cent soixante deux, domiciliée à 1380 Lasne, Rue de la Gendarmerie, 41

3. Monsieur PASTEGER Alain Fernand Jacques Yves Eric, né à Berchem-Sainte-Agathe, le huit octobre mil neuf cent soixante-trois, domicilié à Forest, avenue Molière, I I0.

4. Monsieur BERTELS Guy Louis Rosa Marie Richard, né à Etterbeek le vingt-huit décembre mil neuf cent

cinquante-trois, domicilié à 1160 Auderghem, rue Pierre Geruzet, 11.

Ces administrateurs seront désignés pour une durée de six ans.

BI Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

L'administrateur statutaire agissant seul, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la

société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

L'administrateur statutaire agissant seul peut, signer tous actes intéressant la société.

L'administrateur statutaire agissant seul peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout

mandataire, associé ou non.

Article 20

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être

délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés.

Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples

lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion,

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux,

jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le trente et un mars de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

chaque année à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant,

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième

des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même

que le droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.

Article 30

Sur le résultat net tel qu'iI résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions Iégales.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

I'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera

par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas

échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées

dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 34

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social oà toutes communications peuvent lui être valablement

faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 35

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires

de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 36

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas Iicitement dérogé sont réputées inscrites dans

les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non

écrites.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent. Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme BFS ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte contenant une procuration, le rapport spécial du CA et le rapport

de l'expert-comptable

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

, au Moniteur

belge

28/06/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Hausses*

II

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0443.216.754

Dénomination

(en entier): AIGLE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Kamerdelle, 42 à 1180 Uccle

Objet de l'acte : "Démissions, nominations et transfert du siège social"

D'un procès-verbal du conseil d'administration du 22 mai 2012, il ressort que les membres de l'assemblée générale ont voté les points suivants:

1. Conseil d'administration  Démissions  Nominations

" Première résolution

A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale acceptent la démission du conseil d'administration dans son ensemble, â savoir

- Madame Brigitte KEBERS, administrateur-délégué ; Monsieur Bernard CLAVEL, administrateur;

- Monsieur Bertrand CLAVEL, administrateur.

Décharge leur sera accordée lors de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes au 31 décembre 2012.

" Deuxième résolution :

A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale nomment aux postes d'administrateurs, pour une durée de six ans, Monsieur Antoine CHARIOT, né le 14 janvier 1960, domicilié Avenue de la Clairière, 3, à 1000 Bruxelles, et Madame Christine DUBOIS, née le 14 février 1964, domiciliée Route de la Gendarmerie, 41, à 1380 Lasne.

A l'instant, le nouveau conseil d'administration se réunit et nomme en son sein M. Antoine CHARIOT comme administrateur-délégué de la société.

Le conseil d'administration se compose désormais comme suit

" Antoine CHARIOT, administrateur délégué ;

" Christine DUBOIS, administrateur.

Les mandats pourront être rémunérés.

2. Transfert du siège social :

A l'unanimité, les membres de l'assemblée générale décident de transférer le siège social de la société de l'Avenue Kamerdelle, 42, à 1180 Uccle vers l'Avenue de la Clairière, 3, à 1000 Bruxelles et ce avec effet immédiat.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 2012

Antoine CHARIOT Administrateur-délégué

Rés

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Greffe i ee Zog

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012
ÿþolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

4APR2O1

Greffe

Illiij1J111 Ill

a3*

Réservé

au

Moniteur

belge







Dénomination : AIGLE

Forme juridique : Société Civil Immobilière sous Forme de Société Anonyme

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Karmerdelle, 42

N° d'entreprise : 0443216754

Obiet de l'acte : Modification de statuts

Texte :

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Louis Brohée, de résidence à Bruxelles-Ville, le dix avril deux mille douze, enregistré deux rôles, trois renvois, au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES, le treize avril deux mille douze, volume 5/54, folio 51, case 12, Reçu vingt-cinq euros (25E), L'Inspecteur principale aï Signature. M.Gatellier, que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile immobilière sous forme de société anonyme « AIGLE », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kamerdelle, 42, numéro d'entreprise (RPM Bruxelles) 0443.216.754, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean Louis BROFIEE soussigné le 27 décembre 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge du 22 février 1991 sous le numéro 136 a adopté les résolutions suivantes

L'assemblée décide d'exprimer dorénavant le capital en euro. Le capital, à l'origine de huit millions sept cent mille francs belges, est donc de deux cent quinze mille six cent soixante-sept euros trente-sept centimes.

Ce capital est représenté par huit mille sept cents actions sans désignation de valeur Ces actions sont nominatives ainsi qu'il résulte du livre des actionnaires que les comparants ont soumis au notaire soussigné qui a ainsi pu constater l'exactitude de la répartition de ces actions comme dit ci-avant.

Deuxième résolution.

L'assemblée décide d'adapter ainsi qu'il suit le texte des statuts à la décision qui précède ainsi qu'au nouveau Code des Sociétés

Article 5 : Le premier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital social souscrit est fixé à deux cent quinze mille six cent soixante-sept euros trente-sept centimes (215.667,37¬ ).

Article 7 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

Les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des actions, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque actionnaire, du nombre d'actions lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions d'actions sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le conseil d'administration, représenté par l'administrateur délégué, et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 20 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

La convocation a lieu conformément aux articles 532 et 533 du Code des Sociétés, et des rapports sont transmis aux actionnaires conformément aux disposition du même Code.

Article 26 : Dans cet article, les mots « la loi sur les sociétés », sont remplacés par « le Code des Sociétés », Article 28 : Dans cet article, les mots « de l'article 77 la loi sur les sociétés », sont remplacés par « du Code des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: représenter la personne morale à l'égard des tiers Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes aaanttivoir de

Au verso : Nom et signature. JEAN-LOUIS BROH E

NOTAIRE

Rua BeiiTsrd 187

B-1040 BRUXELLES



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sociétés ».

Article 30 : Dans cet article, les mots « de l'article 77 ter de la loi sur les sociétés », sont remplacés par « du Code des Sociétés ».

Article 31 : Dans cet article, les mots « de l'article 77 ter de la loi sur les sociétés », sont remplacés par « du Code des Sociétés ».

Article 32 : Dans cet article, les mots « l'article 77, bis de la loi sur les sociétés », sont remplacés par « à l'article 184 du Code des Sociétés ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, sur la minute qui ne contient aucune clause ni réserve contraire à la teneur des présentes, et destiné au Moniteur Belge.

JEAN-LOUIS BROHÉE

NOTAIRE

Rue e$lltaM 187

B-1040 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

20/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.03.2011, DPT 14.03.2012 12062-0369-012
15/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MO I1 ÉC~TIONLGE

D

0 7 -09- 2011

~RFLGIS~C~HSTSTAATSBLAD

SEP 20_11

Greffe

Rés a Mon be

`11139796*

~

Dénomination : AIGLE

Forme juridique Société civile sous forme de société anonyme

Siège Avenue Kamerdelle 42 - 1180 Bruxelles

Nli d entreprise 0443216754

Obj,-et de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée a approuvé le renouvellement des mandats d'administrateur pour une période de six ans, soit:

- Madame Brigitte CLAVEL, épouse KEBERS, demeurant à 78150 Rocquencourt (France), 2 parc de:

Rocquencourt,

- Monsieur Bernard CLAVEL, demeurant à 92500 Rueil Malmaison (France), 49 Bvd Richelieu,

- Monsieur Bertrand CLAVEL, demeurant à 75008 Paris (France), 31 rue de Saint Petersbourg,

L'Assemblée a décidé de renouveler la délégation de pouvoirs de gestion conférée à Madame Brigitte CLAVEL, épouse KEBERS, prénommée, au titre d'administrateur-délégué.

L'ensemble des mandats expireronélors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2015 et seront exercés à: titre gratuit.

Pour extrait conforme,

Brigitte CLAVEL

Administrateur-délégué

Mentionner sur la derr,ere page du Volet B Au_recto Nom et quarte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvor de representer la personne morale a regard des Mers

Au verso Nom et signature

08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.03.2010, DPT 30.09.2010 10568-0342-012
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.03.2009, DPT 28.08.2009 09721-0156-012
16/07/2008 : BLT004955
24/06/2008 : BLT004955
11/06/2007 : BLT004955
03/07/2006 : BLT004955
31/05/2005 : BLT004955
10/08/2004 : BLT004955
02/10/2003 : BLT004955
07/08/2003 : BLT004955
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.07.2015, DPT 31.08.2015 15555-0545-013
11/10/2002 : BLT004955
06/07/2001 : BLT004955
25/12/1998 : BLA61528
21/07/1994 : BLA61528
26/02/1992 : BLA61528
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.08.2016, DPT 23.08.2016 16464-0152-013

Coordonnées
AIGLE

Adresse
AVENUE DE LA CLAIRIERE 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale