AILE FINANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AILE FINANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.778.816

Publication

31/03/2014
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

MAO

~

i

i

18 MRT 2014

*S ~

Greffe

Dénomination : AILE FINANCE SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Floréal 156

1180 Uccle

N°d'entreprise : 0534.778.816

Objet de l'acte : TRNSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte :

(EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

28 FEVRIER 2014

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordianire transfère le siège social en date du 31 mars vers

'Avenue Napoléon 27 A

11180 Uccle

, Laurent Schmerber

Gérant

[

tenttonner sur ia dernière page du volet B Au recto Nom er gcr,it:le du no13're .nstrumenl7ni o. do uerunnc ou des yr,raornnes ayant

ppilVnfr de repreSenlbr ¬ a persannr, n,nralQ o l'égard dtis hnr&

Au verso ' Nnrrt ei. s gnatuEe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.04.2014, DPT 19.08.2014 14435-0352-010
05/07/2013
ÿþMOD WORD 11.1

'Yfki ? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

13 02769

r

26 J~f~~*

N° d'entreprise : 0534.778.816

Dénomination

(en entier) : AILE FINANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Uccle, avenue Floréal 156

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE & MODIFICATIONS AUX STATUTS

ll résulte d'un acte reçu en date du 17/06/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

1.Augmentation de capital :

Il est proposé à l'assemblée générale de la société d'augmenter le capital à concurrence de vingt-sept millions d'euros (27.000.000,00 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à vingt-sept millions vingt mille euros (27.020.000,00 EUR) et ce par un apport en pleine propriété de cinq mille actions (5.000) de la société par actions simplifiée SAS Groupe SCHMERBER, ayant son siège à 83320 Carqueiranne, avenue du Pinchier Ibis, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro RCS Toulon 410.240.964 (numéro de gestion 2003 B 00829) appartenant :

*à concurrence de quatre mille neuf cent nonante-huit actions (4.998) à Monsieur SCHMERBER Laurent Régis, né à Mulhouse le 7 septembre 1962, de nationalité française, domicilié en France à 83320 Carqueiranne, avenue du Pïnchinier Ibis, numéro de carte d'identité 10 CV04248.

*à concurrence d'une action (1) à Madame BRAUN Brigitte, née à Mulhouse le 3 novembre 1965, de nationalité française, domiciliée en France à 83320 Carqueiranne, avenue du Pïnchinier 1 bis, numéro de carte d'identité 09AR366643.

*à concurrence d'une action (1) à Mademoiselle SCHMERBER Célia, née à Mulhouse le 12 mai 1995, de nationalité française, domiciliée en France à 83320 Carqueiranne, avenue du Pïnchinier Ibis, numéro de carte d'identité 09AR366643.

ATTRIBUTION-REMUNERATION-LIBERATION DES APPORTS EN NATURE:

il est proposé d'attribuer deux cent septante mille (270.000) nouvelles parts sociales entièrement libérées dans les proportions suivantes et ce en rémunération des apports en nature et tel qu'il est décrit plus amplement dans le rapport du réviseur d'entreprises ci-avant nommé.

Attribution à Monsieur SCHMERBER Laurent:

La pleine propriété de deux cent soixante-neuf mille huit cent nonante-deux (269.892) parts sociales et ce pour une valeur totale de vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-neuf mille deux cents euros (26.989.200,00 EUR)

Attribution à Madame BRAUN Brigitte:

La pleine propriété de cinquante-quatre (54) parts sociales et ce pour une valeur totale de cinq mille quatre

cents euros (5.400,00 EUR).

Attribution à Mademoiselle SCHMERBER Célia:

La pleine propriété de cinquante-quatre (54) parts sociales et ce pour une valeur totale de cinq mille quatre

cents euros (5.400,00 EUR),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

a "t

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts sociales ont été attribuées en rémunération des apports en nature et tel qu'il est décrit plus amplement dans le rapport du Réviseur d'Entreprises.

Ces nouvelles parts sociales participeront aux résultats de la société à partir de leur création.

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:

a. RAPPORT DU GERANT

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant notamment l'intérêt que présente pour la société tant l'apport en nature prévu que l'augmentation y relative et ce conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Réviseur,

b. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du Réviseur d'Entreprises à savoir la société civile sous forme de société privé à responsabilité limitée Michel Denis, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, avenue A,Bontemps 9, représenté par Monsieur Michel DENIS, Réviseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et ce conformément à l'article 313 du Code des Sociétés;

Le rapport du Réviseur conclut dans les ternies suivants:

« CONCLUSION

En conclusion des travaux de contrôle que j'ai effectués conformément aux normes de révision édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour les apports en nature, suite à la mission qui m'a été confiée, en vertu de l'article 313 du Code des Sociétés, en vue de me prononcer sur la description, l'évaluation et la rémunération des apports qui seront effectués à la SPRL Aile Finance à l'occasion de l'augmentation de son capital, je suis d'avis que:

lia description des apports en nature, en l'occurrence l'ensemble des actions représentatives du capital de la SAS Groupe SCHMERBER, répond à des conditions normales de précision et de clarté;

21e mode d'évaluation adopté, à savoir la valeur réévaluée sur base de l'actif net corrigé, tel que déterminé par le cabinet KPMG en date du 29 mars 2013, est justifié par l'économie d'entreprise et est approprié en l'espèce (société holding);

3la valeur à laquelle conduit le mode d'évaluation des apports correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, en l'occurrence 270.000 parts nouvelles identiques aux parts existantes.

Je rappelle enfin que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction,

Ottignies, le 13 juin 2013

SCPRL Michel DENIS - Réviseur d'Entreprises

représentée par Michel DENIS, gérant

Réviseur d'Entreprises »

Ces deux rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et un exemplaire desdits rapports restera ci-annexé.

- Description de l'apport.

Le rapport du Réviseur lequel sera ci-annexé a décrit l'apport en nature tel que repris ci-après :

aDescription des apports

Monsieur et Madame SCHMERBER et leur fille Célia proposent d'apporter à la société l'ensemble des titres

qu'ils détiennent dans la société française SAS Groupe Schmerber, en l'occurrence:

Titulaire Nb

-Monsieur Laurent SCHMERBER: 4.998

-Madame Brigitte SCHMERBER: 1

- Mademoiselle Célia SCHMERBER : 1

Total: 5.000

bPrésentation de la société apportée

La société SAS Groupe SCHMERBER a été créée en décembre 1996 sous la forme d'une société par action$ simplifiée, au capital de 200.000,00 EUR représenté par 5.000 actions; elle est enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro R.C.S. Toulon 410.240.964 (n° de gestion 2003 B 00829). Sa durée, sauf en cas de prorogation, est actuellement prévue jusqu'au 30 décembre 2095.

Le siège social est situé Ibis, Avenue du Pinchinier à 83320 Carqueiranne. La société n'est pas cotée.

Les comptes de la société sont audités par le cabinet Société Alsacienne de Technique Fiduciaire et Comptable S.A. et par Monsieur François Thomann. Le rapport au 30 juin 2012 ne mentionne aucune anomalie significative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La dernière situation intermédiaire (au 31 décembre 2012, comparée au 30 juin 2012) peut être résumée comme suit (en milliers EUR)

Actif30-06-201231-12-2012

Autres mmos incorporelles 0 568

Immobilisations corporelles 1.112.233 1.305.568

Immobilisations financières 8.498.117 8.498.117

Acomptes versés 0 538

Créances2.002.470 2.175.720

Placements de trésorerie 553.693 270.843

Disponible207.751 216?936

Charges constatées d'avance 65.121 58.235

Tota112.439.388 12.526.527

Passif30-06-2012 31-12-2012

Capita1200.000 200.000

Primes d'émission 31.919 31.919

Réserves11.466.679 11.284.749

Résultat de la période 118.069 70.663

Dettes financières 515.000 604.697

Dettes commerciales 16.320 16.806

Dettes fiscales et sociales 88.384 88.388

Autres dettes 3.015 11.538

Total'I 2.439.388 12.526.527

La société détient des participations dans une entreprise active dans la communication et dans 3 sociétés

immobilières.

Le cabinet KPMG a été mandaté pour déterminer la valeur de chacune de ces sociétés et a remis son

rapport en date du 29 mars 2013. Les méthodes retenues sont:

-dans le oas de la société active dans la communication:

" les comparables boursiers (échantillon de 7 sociétés, toutes nationalités confondues, actives dans la communication, le marketing ou l'impression);

" les transactions comparables;

" l'actualisation des flux de trésorerie disponibles;

-dans le cas des sociétés immobilières, la valeur de l'actif net corrigé ;

-dans le cas de la société holding (la SAS Groupe SCHMERBER), [a valeur de l'actif net corrigé.

Surbese du travail ainsi réalisé, KPMG propose de retenir pour la SAS Groupe SCHMERBER la valeur de

26.987.072 EUR.

clntérét de l'apport

L'intérêt de l'opération pour la société, tel qu'il ressort du rapport spécial établi par la gérance, est qu'elle s'inscrit parfaitement dans le cadre de l'objet social de la SPRL Aile Finance, que l'apport lui permet d'accroître ses fonds propres et de renforcer sa structure bilantaire pour qu'elle puisse poursuivre, dans de meilleures conditions financières, ses investissements, ses prises de participations et l'acquisition éventuelle de patrimoine immobilier en Belgique ou à l'étranger. »

c. CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL:

A l'instant interviennent tous les comparants prénommés :

1° Monsieur SCHMERBER Laurent Régis, né à Mulhouse le 7 septembre 1962, de nationalité française, domicilié en France à 83320 Carqueiranne, avenue du Pïnchinier'Ibis, numéro de carte d'identité 10 CV04248.

2° Madame BRAUN Brigitte, née à Mulhouse le 3 novembre 1965, de nationalité française, domiciliée en France à 83320 Carqueiranne, avenue du Pïnchinier Ibis, numéro de carte d'identité 09AR366643.

3° Mademoiselle SCHMERBER Célia, née à Mulhouse le 12 mai 1995, de nationalité française, domiciliée en France à 83320 Carqueiranne, avenue du Pïnchinier 'Ibis, numéro de carte d'identité 09AR366643.

Ici représentés par Maître Didier GREGOIRE, avocat, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse rue de la Paix 40A, en vertu des procurations sous seing privée lesquelles demeureront ci-annexées.

,'

7

Volet B - Suite

Lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des' statuts et de la situation financière de la présente société et de faire apport en nature en pleine propriété de cinq mille actions (5.000) de la société par actions simplifiée SAS Groupe SCHMERBER, ayant son siège à 83320 Carqueiranne, avenue du Pinchier'Ibis, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro RCS Toulon 410.240.964 (numéro de gestion 2003 B 00829) appartenant :

*à concurrence de quatre mille neuf cent nonante-huit actions (4.998) à Monsieur SCHMERBER Laurent Régis, né à Mulhouse le 7 septembre 1962, de nationalité française, domicilié en France à 83320 Carqueiranne, avenue du Pïnchinier 1 bis, numéro de carte d'identité 10 CV04248,

*à concurrence d'une action (1) à Madame BRAUN Brigitte, née à Mulhouse le 3 novembre 1965, de nationalité française, domiciliée en France à 83320 Carqueiranne, avenue du Pïnchinier 1bis, numéro de carte d'identité 09AR366643.

*à concurrence d'une action (1) à Mademoiselle SCHMERBER Célia, née à Mulhouse le 12 mai 1995, de nationalité française, domiciliée en France à 83320 Carqueiranne, avenue du Pïnchinier 1 bis, numéro de carte d'identité 09AR366643.

Et ce pour un montant total de EUR 27.000.000,00 EUR tel que cet apport est mieux décrit dans le rapport du reviseur d'entreprises, dont question cl-avant.

Les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement réalisée, que chaque part sociales est libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à vingt-sept millions vingt mille euros (27.020.000,00 EUR) représenté par deux cent septante mille deux cents (270.200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

2. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 des statuts:

Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à vingt-sept millions vingt mille euros (27.020.000,00 EUR) représenté par deux

cent septante mille deux cents (270.200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

VOTE:

Cette décision est prise à l'unanimité.

3. POUVOIRS:

Il est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au notaire soussigné pour la signature et le dépôt

du texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte + statuts coordonnées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

5

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013
ÿþ MOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

III i 11fli000ioi0i~iii

308589

R









29 MAI 2013

_Pl#~~.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, avenue Floréal 156

(adresse complète)

Oblet{s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 24/05/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «AILE FINANCE».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, avenue Floréal 156.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile,

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de hclding, l'acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tous intérêts dans des investissements meubles ou immeubles. La société pourra, notamment, réaliser des opérations sous le régime de marchand de biens et s'occuper de la gestion et de mise en valeur de patrimoines immobiliers.

La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises industrielle ou non et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société, entreprises et opérations.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect. La société peut également fournir des conseils en gestion administrative, financière, stratégie d'investissement.

La société peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts à celles ci ou accorder des sûretés ou garantir sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit,

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AILE FINANCE

ose-Li 11-2. Sad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-'cie-ires, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-raient de nature à en faciliter directement ou indirec-'terrent, en-tièrement ou partielle'ment, la réalisation.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20,000,00 EUR)

Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui orvet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi, En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pouffa prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III, ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par

l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

ti de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés,

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé parle ou les gérants.

ARTICLE 18;

Chaque année, le 5 avril à 11,00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter,

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Les convocations aux assemblées générales seront également convenablement et régulièrement faites par EMAIL à l'adresse précisée au préalable par l'associé auprès de l'organe de gestion.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire,

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines, Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,

V, INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTI-MN - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du 1erjanvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés, Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à ta disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

en cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société,

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes Ses obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à Ventrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans [a succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

Monsieur Laurent Régis SCHMERBER, né à Mulhouse le 7 septembre 1962, de nationalité française, domicilié en France à 83320 Carqueiranne, avenue du PYnchinier 1 bis, numéro de carte d'identité 10 CV04248.

Ici représenté par Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse rue de la Paix 40A, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité, en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les deux cents (200) parts sociales

sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de vingt mille euros (20.000).

Le comparant déclare qu'un montant de 20.000 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 588-

0166531-20

eu nom de la société en constitution auprès de la BANQUE TRANSATLANTIQUE BELGIUM.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation

par ['assemblée générale;

Monsieur Laurent Régis SCHMERBER, né à Mulhouse le 7 septembre 1962, de nationalité française,

domicilié en France à 83320 Carqueiranne, avenue du PTnchinier 1 bis, numéro de carte d'identité 10 CV04248.

Volet B - Suite

Ici représenté par Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse rue de la' Paix 40A, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité, en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de l'an deux mille treize et la première assemblée

générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse rue de la Paix 40A, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le comparant reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base etfou sa compétence professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.. Réservé

au'

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.04.2015, DPT 28.09.2015 15619-0330-010

Coordonnées
AILE FINANCE

Adresse
AVENUE NAPOLEON 27A 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale