AIMER A L'ULB, EN ABREGE : A.A.U.

Association sans but lucratif


Dénomination : AIMER A L'ULB, EN ABREGE : A.A.U.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.777.648

Publication

05/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte Mon 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

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N° d'entreprise 0424.777.648

Dénomination

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(en abrege) A.A.U.

Forme juridique . Association sans but lucratif

Siège: Avenue Jeanne 38 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations - renouvellement des mandats d'administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2012 a :

- pris acte de la fin du mandat de Madame Violaine de CLERCK, née à Ixelles le 23 août 1953 et domiciliée à 1180 Bruxelles, 356a rue Engeland,et de Madame Ingrid HENZ, née à Malmédy le 28 avril 1969 et domiciliée à 5081 Bovesse, 22 rue du Ruisseau.

- confié pour 3 ans un mandat d'administrateur à

Madame Dominique VAN LOY , née à Tournai le 15 octobre 1966, domiciliée à 1480 Tubize, 52 rue de

Coeurcq,

Madame Catherine BLANPAIN, née à Palo Alto (USA) le 14 août 1955, domiciliée à 1050 Ixelles, 519

Place Adolphe Sax,

- renouvelé pour 3 ans les mandats d'administrateurs de :

- Monsieur Bernard RICHELLE, né à Usumbura (Ruanda Urundi) le 20 octobre 1959 et domicilié à 1180

Uccle, 3 avenue du Vert Chasseur,

- Monsieur Claude PRIGNON, né à Uccle le 5 avril 1951 et domicilié à 1180 Bruxelles, 95 rue des Cottages

- Madame Cécile LAURENT, née à Uccle le 5 juin 1967 et domiciliée à 1410 Waterloo, 52 rue Culée

- Madame Emmanuelle ANDRE née à Uccle le 30 juin 1968 et domiciliée à 1170 Bruxelles, 1 avenue

Calypso

Bernard RICHELLE

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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20/06/2012
ÿþN° d'entreprise : 0424.777.648

Dénomination

(en entier) : AIMER A L'ULB

(en abrégé) : A.A.U.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Jeanne 38 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2011 a décidé de modifier les articles 22 et 25bis des statuts en remplaçant le mot "Coordination" par le mot "Direction".

L'assemblée générale du 24 avril 2012 a adopté, article par article, la modification des articles 15, 16, 17 , 19 et 20 des statuts concernant les assemblées générales socio-politiques.

Après ces modifications, les nouveaux statuts coordonnés le 24 avril 2012 sont les suivants :

Titre I : Dénomination, siège social, objectifs, durée

Dénomination

Art. 1

La dénomination de l'Association est la suivante : « Aimer à l'U.L.B. » en abrégé « A.A.U. ».

Siège social

Art. 2

Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement de Bruxelles, à Ixelles, avenue Jeanne 38. Il pourra être déplacé par une décision de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers, les deux tiers des membres effectifs étant présents en personne.

Objectifs

Art. 3

L'Association s'engage à assurer, dans une optique progressiste et laïque, le fonctionnement d'un centre de planning familial et d'éducation sexuelle et affective dont le but est de promouvoir l'épanouissement personnel et relationnel des individus ainsi que la parentalité volontaire, libre et responsable.

Elle veillera notamment à

1° Offrir au public et à la communauté de l'Université Libre de Bruxelles l'accueil, l'information et la guidance en vue de les aider dans leurs difficultés d'ordre relationnel, sexuel et dans leur rôle d'éducateur en ces domaines,

2° Leur fournir l'information en matière de régulation des naissances et donner accès aux moyens contraceptifs appropriés.

3° Porter à leur connaissance les notions élémentaires de droit familial.

Offrir éventuellement un service de médiation familiale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

4° Assurer l'éducation et l'information des adultes et des jeunes dans le domaine de la vie relationnelle, affective, sexuelle et de la parenté responsable.

5° Accueillir et aider les femmes enceintes, notamment celles qui sont en état de détresse, que ce soit par le suivi de leur grossesse ou par l'accompagnement à une interruption volontaire de grossesse.

Durée

Art. 4

L'Association est créée pour une durée illimitée.

Titre ll : Les membres

Art. 5

Le nombre de ses membres est illimité ; il ne peut être inférieur à 3.

Art. 6

Sont admissibles en qualité de membres effectifs les membres du personnel salarié ou les collaborateurs

indépendants de l'institution et des extérieurs cooptés par l'assemblée générale.

Les membres externes cooptés représentent 30% des associés effectifs (ou toute unité chiffrée s'en

approchant par approximation).

L'AG statue à la majorité des deux tiers, les deux tiers au moins des membres devront être présents ou

représentés par une procuration (une seule par membre).

La décision de l'AG, prise sans recours ne doit pas être motivée.

Art. 7

L'Assemblée Générale peut admettre en qualité de membre adhérent toute personne physique ou morale

qui en fera la demande par écrit.

Elle statue sur cette demande à ia majorité des deux tiers, les deux tiers au moins des membres effectifs

devant être présents en personne.

Sa décision prise sans recours ne doit pas être motivée.

Art. 8

Seuls les membres effectifs font partie de l'Assemblée Générale.

Seuls les membres effectifs sont éligibles aux fonctions d'Administrateur.

Les membres adhérents pourront assister aux assemblées générales, sans droit de vote ni voix

consultative.

Les membres effectifs et adhérents ne contractent en raison de leur qualité aucune obligation personnelle

sur leurs biens.

Art. 9

L'Assemblée Générale fixe éventuellement la cotisation des membres effectifs et des membres adhérents.

Celle-ci ne pourra excéder la somme annuelle de 50 E.

Art. 10

Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit à l'Assemblée

Générale.

Art. 11

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'AG après audition de l'intéressé par fe CA et sur proposition

de celui-ci.

L'AG statue sans recours. Sa décision ne doit pas être motivée.

Art. 12

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de 'Assemblée Générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou au Règlement d'Ordre Intérieur.

Le conseil doit convoquer l'Assemblée Générale dans les quinze jours au plus tard de la constatation de

l'infraction.

Art. 13

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Art. 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Titre Ill : Assemblée Générale

Art. 15

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle se réunit au moins une fois l'an en Assemblée Générale Ordinaire (AGO), ainsi qu'en dispose la loi et à

la demande du CA ou d'un cinquième des membres, sur convocation adressée au moins 15 jours à l'avance

par la Présidence ou un administrateur délégué à cette fin.

Les assemblées sont dites de gestion pour l'Assemblée générale ordinaire, l'Assemblée convoquée en novembre pour le budget de l'année suivante et les éventuelles Assemblées générales extraordinaires.

Les assemblées sont dites socio-politiques quand leur ordre du jour porte sur des questions relatives à l'activité de l'association et plus largement sur des questions socio-politiques en relation avec l'activité de l'association.

Art. 16

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.Toutes les décisions portant sur la politique générale de l'Association.

2.L'approbation de motions socio-politiques en relation avec l'activité de l'association.

3.Les modifications aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur,

4.L'admission et l'exclusion de membres.

5.La nomination et la révocation des administrateurs.

6.L'approbation des budgets et des comptes.

7.La décharge à accorder au CA.

8.L'approbation des PV de J'AG antérieure.

9.La dissolution volontaire de l'association.

Art. 17

Les convocations sont faites par voie postale ou par courriel, quinze jours au moins avant la réunion de

l'assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour et les éventuelles motions soumises au vote pour les assemblées socio-

politique.

Pour les assemblées de gestion, les membres peuvent se faire représenter par le biais d'une procuration,

sachant qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration,

Art. 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

La majorité simple correspond à plus que la moitié des voix, les abstentions étant déduites du calcul de la totalité des voix émises.

En cas de partage des voix, la proposition sera retravaillée et reproposée à une Assemblée Générale ultérieure.

En cas de nouveau partage des voix lors de cette seconde Assemblée Générale, la proposition sera rejetée. Le vote est secret s'il porte sur les engagements, désengagement ou les nominations de personnes ou si 3 membres de l'Assemblée Générale l'exigent pour tout point en discussion.

Art. 19

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et voter sur la modification des statuts de l'Association, l'admission ou l'exclusion de membres, les motions proposées aux assemblées générales socio-politiques qu'à la majorité des deux tiers.

Toutefois la modification qui porte sur les objectifs de l'Association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 20

Dans tous [es cas visés à l'article 19, à l'exception des motions proposées aux assemblées socio-politiques, ainsi que pour l'adoption d'un Règlement d'Ordre Intérieur ou des modifications à ce Règlement, les approbations des comptes d'exploitations, bilans et budgets, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si les deux tiers au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.

Pour l'approbation d'une motion lors des assemblées générales socio-politiques, le quorum des présences est de la moitié des membres. Les procurations ne sont pas autorisées pour ces votes.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à une assemblée dont un des points à l'ordre du jour requiert un tel quorum de présence, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quelque soit [e nombre de membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Art. 21

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les

membres présents qui le désirent et en tout cas par deux Administrateurs. Ce registre est conservé au siège

social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des membres par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être adressée par lettre à la poste ou par courriel.

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce

de Bruxelles. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur,

Titre 1V : Conseil d 'administration

Art. 22

L'AG procède à la nomination du CA, composé d'un nombre d'administrateurs contenu entre 5 et 7, avec au

moins deux internes et au moins deux externes.

Le CA désigne les mandataires en son sein et, en particulier, désigne un Bureau du CA composé d'un

président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le CA mandate une Direction pour la gestion quotidienne de

l'association.

Le président du CA ne peut être membre salarié ou un collaborateur indépendant de l'association.

Les administrateurs ne peuvent se faire représenter d'aucune façon aux réunions du conseil.

En cas de vacance en cours de mandat, un administrateur remplaçant peut être nommé par l'AG.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23

L'AG procède à la nomination des administrateurs au scrutin secret.

Les mandats sont de trois ans et reconductibles.

Art. 24

Le conseil d'administration délibère valablement à la majorité simple des administrateurs présents.

La majorité simple correspond à la moitié des voix plus une, les abstentions étant déduites du calcul de la

totalité des voix émises.

En cas de partage des voix, la proposition est retravaillée et reproposée à une réunion ultérieure du conseil d'administration.

En cas de nouveau partage des voix lors de cette seconde réunion, la question est mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale,

Art. 24bis

Le conseil d'administration est présidé par son président désigné conformément à l'article 23.

Le président représentera ['association vis-à-vis des tiers, notamment vis-à-vis des pouvoirs subsidiants.

Art. 25

Le Conseil d'Administration gère l'Association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas conférés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Il veillera notamment à :

-Attirer l'attention de l'Assemblée Générale sur les aspects sociopolitiques.

Dans le cas où un événement nécessiterait une réaction dans un délai ne permettant pas la réunion d'une

Assemblée Générale, le Conseil d'Administration aura le pouvoir d'agir d'initiative.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il rendra alors compte de son action à la plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

-Garantir la réalisation effective des projets sociopolitiques décidés par l'Assemblée Générale.

-Garantir le bon fonctionnement institutionnel et la qualité du travail, clarifier les règles institutionnelles et

ramener en AG les cas douteux,

-Assurer les relations avec d'autres institutions actives dans le même domaine ou non ainsi qu'avec les

pouvoirs subsidiants.

-Contrôler la gestion.

-Assurer la préparation des réunions d'Assemblée Générale.

-Veiller à la visibilité d'Aimer à l'ULB à l'extérieur.

Art. 25 bis

Le Conseil d'Administration exerce sa fonction en collège,

Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Le bureau du Conseil d'Administration se réunit au moins 6 fois par an.

Outre les aspects de gestion légale, le Conseil d'Administration traite des points soumis à son attention par

la Direction.

Art. 25 ter

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 25 quater

Pour l'accomplissement de ses missions, le Conseil d'Administration peut déléguer certaines tâches déterminées à des tiers, membres ou non de l'Association, le membre du CA gardant la responsabilité du mandat.

Art. 26

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Titre V : Règlement d'Ordre Intérieur

Art, 27

Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des associés présents.

Pour que le vote soit valablement émis, deux tiers au moins des membres effectifs doivent être présents en personne.

Titre VI : Dispositions diverses

Art. 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra dans les 6 premiers mois de chaque année.

Art. 30

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL.

Art. 31

Il est renvoyé à la loi sur les Associations sans but lucratif pour tout ce qui n'est pas stipulé ou prévu aux

présents statuts,

Bernard RICHELLE

Président

Dépôt des statuts coordonnés au 24 avril 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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03/06/2015
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N" d'entreprise : 0424.777.648

Dénomination

(en entier) : AIMER A L'ULB

(en abrégé) : A.A.U.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Jeanne 38 - 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions - nominations d'administrateurs

Ka unai cie commerce francophone de F?,

L'assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2014 a

- pris acte de la démission, avec effet le 31 décembre 2014, de Madame Cécile LAURENT, née à Uccle le 5' juin 1967 et domiciliée à 1410 Waterloo, 52 rue Culée et de Madame Emmanuelle ANDRE, née à Uccle le 30 juin 1968 et domiciliée à 1170 Bruxelles, 1 avenue Calypso

- confié, avec effet le 1 e janvier 2015, un mandat d'administrateur à Madame Cécile BALDWIN, née à Schaerbeek le 12 juillet 1951 et domiciliée à 1180 Uccle, 86 rue Stanley. Ce mandat a une durée d'un an et prendra fin le 20 novembre 2015.

L'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2015 a confié un mandat d'administrateur à Monsieur Florent LAOS, né à Etterbeek le 30/10/1981 et domicilié à 1050 Ixelles, 93 avenue du l'Université. Ce mandat prendra fin le 20 novembre 2015.

Bernard RICHELLE

Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
AIMER A L'ULB, EN ABREGE : A.A.U.

Adresse
AVENUE JEANNE 38 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale