AIT DELICES

Dénomination : AIT DELICES

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 540.653.155

Publication

18/10/2013

��re ,

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� I 1 BRUXELI.E~

au 90C T. 201

Moniteur

belge

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Greffe

D�nomination : AIT DELICES

Forme juridique : SCS

Si�ge : BD ARISTIDE BRILLANT 7-1070/ BRUXELLES

N' d'entreprise : OS-I o ~S3 � J�

Oblat de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU 17 septembre 2013

Texte

Entre les soussign�s

Mr AIT AHMED Abdelmalek, domicili� � rue du canada 40/1 � 1190

Bruxelles.

ci-apr�s d�nomm� les associ�s commanditaires simples

Mr DERGALTarek, domicili� � rue Pieberghien 22 � 1210 Bruxelles,

Mme AlT AHMED Fatima, domicili�e � rue du parme 3 � 1060 Bruxelles.

ci-apr�s d�nomm� les commandit�s

11 a �t� form� une soci�t� en commandite simple sous la raison sociale � AIT DEL10ES � et aux conditions suivantes :

1.d�nomination

la soci�t� prend le nom cc AlT DEL10ES �,

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la soci�t�, cette d�nomination devra obligatoirement �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� en commandite simple � ou des initiales � S.C.S, �.

2.Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � BD ARISTIDE BRILLANT 7 � 1070 BRUXELLES,

11 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge.

3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation, � la fabrication, la location, l'achat, la vente, le devis, l'entretien, l'installation, la r�paration dans le domaine de la plomberie, le chauffage et froid dans toutes soci�t�s, entreprises, associations et particuliers en Belgique et � l'�tranger . La repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement g�n�rai, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, op�rations financi�res, commissionnaires, le courtage, service de cr�dit, cr�che, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, produits pharmaceutiques et cosm�tiques, articles cadeaux, d�bits de boissons, boissons non alcoolis�s, caf�s, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation,

Mentionner sur la derni�re page du Volet E1 . Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

caf�t�ria, glaciers, salles de spectacle et de plaisir, dancing, alimentation g�n�rale, boulangerie- p�tisserie, d�p�t de pain- p�tisserie quincaillerie, exploitation de service de taxi, import-export de toutes marchandises, v�hicule d'occasion, pi�ces de rechange pour v�hicules, d�pannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de t�l�communications, produits �lectroniques, pi�ces de rechange, exploitation de cabines t�l�phoniques, salon de lavoir, agence de voyages, r�paration, d�pannage et maintenance de v�hicules, brico, prestations de services, transport de marchandises, messagerie.

Conseils en beaut� et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, soins de la peau et �pilation, entretien corporel.

La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social.

4. Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e, � dater de ce jour, le mardi 17 septembre 2013.

5. Capital social

Le capital social est fix� � la somme de 10000.00 Euros et lib�r� en totalit�.

Le capital social est constitu� de la mani�re suivante :

1,Mr AIT AHMED Abdelmalek, apporte une somme de 100 Euros

2.Mr DERGAL Tarek, apporte la somme de 2500 Euros.

3.Mme AiT AHMED Fatima, apporte la somme de 7400 Euros.

En compensation de ces apports la r�partition des parts sociales s'av�re :

Mr AIT AHMED Abdelmalek: 1 part, enti�rement souscrite et lib�r�e.

Mr DERGAL Tarek: 25 parts, enti�rement souscrites et lib�r�es.

Mme AIT AHMED Fatima : 74 parts, enti�rement souscrites et lib�r�es.

6. G�rance

La g�rance est exerc�e par Mme AIT AHMED Fatima et Mr DERGAL

Tarek, qui acceptent.

Comptes et r�partition des b�n�fices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et de passif de la soci�t�, conform�ment aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera librement de l'affectation des r�sultats � L'unanimit� de voix

7, D�c�s

Sous r�serve des dispositions vis�es par l'article 25 des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, le d�c�s de l'un des associ�s ne donnera pas lieu � une dissolution de la soci�t�, mais au remplacement de l'associ� d�c�d� de l'accord unanime de tous les associ�s. De m�me, en cas d'incapacit� ou d'emp�chement pour quelque cause que ce soit. Les h�ritiers du d�funt ne pourront faire apposer les scell�s ou proc�der � un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune mani�re la marche de la soci�t�. ils n'auront droit qu'� r�clamer la part revenant � leur auteur dans la soci�t� suivant le dernier bilan.

R�serv� Volet B - Suite 8.Cession des parts

au

Moniteur

belge

Aucun des associ�s ne pourra c�der ou transporter ses droits dans la pr�sente soci�t� en tout ou en partie sans le consentement des ses coassoci�s et moyennant le respect des dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du Code Civil,

9. Dissolution et liquidation

Outre la possibilit� de dissolution judiciaire poursuivie conform�ment aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, la dissolution et la liquidation de la soci�t� pourront �tre accord�es sur la demande d'un associ�, dans le cas o� les pertes auront r�duit le capital de la soci�t� � z�ro.

10, Arbitrage

Toute contestation relative � l'Interpr�tation ou � l'ex�cution de la pr�sente convention devra �tre tranch�e par un arbitre d�sign� de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date � laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation �crite.

Sa d�cision devra obligatoirement pr�ciser les modalit�s de la prise en

charge de ses frais.

11.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas pr�cis� aux pr�sents statuts sera d�termin�

conform�ment ou par analogie avec les principes �mis par les lois

coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, lesquelles sont pr�sum�es

int�gralement reproduites aux pr�sentes .

12.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social d�butera le premier janvier et se terminera le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera ce jour et se terminera le 31d�cembre 2014.

b.Date de la premi�re assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unira le deuxi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e.

Fait � Bruxelles, le mardi 17 septembre 2013. Chaque soussign� reconna�t avoir re�u un exemplaire original. Un exemplaire est destin� � servir pour des raisons administratives

Les commandit�s les associ�s commanditaires simples

DEKGAL Tarek AIT AHMED Abdelmalek

AIT AHMED Fatima

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet kk~ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de ropr�scnter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AIT DELICES

Adresse
BD. ARISTIDE BRILLANT 7 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées AIT DELICES

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