AJDCR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AJDCR
Dénomination : AJDCR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.971.156

Publication

17/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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03-04 2012

Nlgge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : Dénomination oguq Sql ASG'

(en entier): aJDCR

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chemin Basse Franchise, 13 à 1430 Rebecq

" jet de l'acte : - CONSTITUTION

- NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le vingt-huit mars eux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1) Monsieur DUBOIS Jean René Adolphe Ghislain, indépendant, né à Mons le trois juillet mil neuf cent soixante-quatre, célibataire, domicilié à Beloeil (7973 Stambruges), rue du Calvaire, 114,

2) Madame ROBA Catherine Marcelle, indépendante, née à Léopoldville (ex-Congo Belge), le vingt-deux novembre mil neuf cent cinquante-huit, célibataire, domiciliée à Rebecq (ex-Rebecq-Rognon), chemin Basse-Franchise, 13.

ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, dénommée «aJDCR», dont le siège social est établi à 1430 Rebecq, chemin Basse Franchise, 13, ayant les caractéristiques suivantes

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci

- l'intermédiaire et le courtage en assurance et auxiliaires d'assurances, distributeur de toutes assurances,

- l'intermédiaire et le courtage en crédits et distributeur de tous crédits et auxiliaires de crédits,

- apporteur d'affaires et intermédiaire commercial,

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par voie d'achat, de vente,

d'échange, de morcellement, de mise en valeur, de mise en location, de gestion, de construction, de rénovation,

de transformation, ou d'aménagement ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en

relation avec cet objet et qui sont de nature à assurer la croissance de ces biens immobiliers, telles que

l'entretien, le développement, l'embellissement ou la mise en valeur de ces biens, ainsi que la faculté de se

porter garant de la bonne fin des obligations contractées par des tierces personnes qui auraient la jouissance de

ces biens immobiliers, de même que toutes les opérations de nature immobilière, mobilière et financière,

Elle pourra créer, gérer et développer toute agence immobilière en nom propre ou comme franchisé,

- l'achat, la vente, la réparation, l'échange de tous objets de collections, antiquités et Suvres d'art,

- elle a également pour objet :

. l'exploitation forestière, l'import-export de bois,

. l'agriculture maraichère, le traitement, la vente, la conservation des produits en découlant,

l'exploitation d'une ferme avec animaux, achat et vente d'animaux,

. la vente, et la location de véhicules, avec ou sans chauffeur,

. l'exploitation de locaux à usage d'hôtels, de restaurants, de cafés, de tavernes, de `bed&breakfast', de

chambres d'hôtes, de snacks et de salles de consommations,

. l'achat, la vente, en détail ou au gros, l'étude, la mise au point, la fabrication, le conditionnement, la

représentation ou la transformation de tous produits, et principes actifs, appareils et accessoires, médicaments

ou préparations allopathiques, homéopathiques ou aromatérapique, produits chimiques, phyto-

pharmaceutiques, galléniques, préparations et aliments diététiques, produits d'hygiène et de nettoyage,

cosmétiques, optiques, et de parfumerie et d'herboristerie, tisanes et plantes médicinales, produits

pharmaceutiques, chimiques, d'hygiène, accessoires et autres, ainsi que tous produits se rapportant à

l'herboristerie et l'homéopathie,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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} , le commerce de gros et détail de matériel médicochirurgical, orthopédique, de fournitures dentaires, d'articles

médicaux divers, de prothèses et de véhicules pour invalides,

l'achat, la vente, en détail ou au gros, la fabrication, le conditionnement, la représentation ou la transformation de tous produits, appareils et accessoires, médicaments ou préparations vétérinaires, lª% 'achat, la vente, la réparation, la fonte, la fabrication, le courtage de, métaux précieux et d'objets en métaux précieux ainsi que l'achat, la vente, la taille, l'échange, le courtage de pierres précieuses, semi-précieuses, ou de fantaisie,

. le commerce d'importation, d'exportation, de courtage, l'achat et la vente de tous biens ou produits privés ou industriels,

. le transport de tous produits pour son compte ou pour celui de tiers dans tous les pays,

. l'organisation, la création, le développement et la promotion d'évènements en tous genres,

la conception, le développement, l'analyse, l'étude, l'achat, la vente, la commercialisation, la réparation, l'entretien, et la maintenance de logiciels, d'outils multimédia, de système informatique, du matériel informatique, de communication et ses accessoires, l'analyse, la conception, le développement, et la vente de sites Internet,

. le conseil, l'étude, la formation, l'organisation d'évènements d'assistance, l'audit et la prestation de tous services en matière d'informatique et de communication ou dans tout autre domaine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00E).

Celui-ci est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sont numérotées de une (1) à cent (100) et sont souscrites comme suit

- par Monsieur DUBOIS Jean, cinquante (50) parts sociales numérotées de une (1) à cinquante (50),

- par Madame ROBA Catherine, cinquante (50) parts sociales numérotées de cinquante et une (51) à cent

(100),

Total représentant l'intégralité du capital social, toutes souscrites et entièrement libérées, ainsi que le

reconnaissent les comparants.

La somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00E) se trouve présentement à la libre disposition de la

société.

GERANTS - NOMINATIONS,

ARTICLE DOUZE, GERANTS - NOMINATIONS.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales, associés ou

non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, ou désignés dans les

statuts.

L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant ou de

chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.

ARTICLE TREIZE. POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

En cas de décès ou incapacité du gérant, la gérance sera assurée par un des associés fondateurs ou par celui qui

reste, jusqu'à la prochaine assemblée générale.

S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale publiée à

l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société (sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles

rentrent dans l'objet social.

Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des tiers, même

après la publication à l'annexe au Moniteur belge.

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La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés également de

l'exécution des décisions du conseil.

La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit

déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

En ce qui concerne la représentation de la société au niveau bancaire, le gérant devra donner procuration à

chacun des fondateurs qui aura dès lors le droit de gérer les avoirs bancaires de toute nature.

ARTICLE QUATORZE. REPRÉSENTATION.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice, par un seul gérant.

EIle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

EXERC CE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

ASSEM S LÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il

ne peut les déléguer,

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deux mai à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation, Si ce jour est férié ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette môme date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, en cas de vacance de la gérance, I'assemblée générale peut être convoquée par tout associé.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire par un mandataire pourvu qu'il soit lui-même associé.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou transformation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles prévues au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code,

Toutefois, tant que la société n'aura pour seuls associés que les deux comparants, les décisions devront toutes être prises à l'unanimité.

CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce chiffre si la réserve était entamée ou si le capital était augmenté. Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera chaque année de son affectation.

L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une rémunération au capital investi ; dans l'affirmative, elle en déterminera le taux.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction,

Réservé

*àu

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nomme un

liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert au

remboursement des parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mil treize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, ont adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

Madame ROBA Catherine est appelée à la fonction de gérant.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou révocation, ce que Madame ROBA Catherine ici présente déclare accepter.

L'assemblée déclare déléguer tous pouvoirs à Monsieur Jean DUBOIS, prénommé, aux fins de la représenter auprès de tout greffe, guichet d'entreprises, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l'immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

APPROBATION.

Le gérant prénommé approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bénédicte Vandenborre, notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Voleta: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.05.2015, DPT 04.06.2015 15145-0483-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 31.08.2016 16570-0279-011

Coordonnées
AJDCR

Adresse
AVENUE CHARLES WOESTE 74, BTE 12 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale