AK ORTHODONTIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AK ORTHODONTIE
Dénomination : AK ORTHODONTIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.683.623

Publication

16/12/2013
ÿþ/A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

0 4DEC. 2013

Greffe

le d'entreprise : D 51a _6 `~ c..:23

Dénomination ~J

(en entier) : AK ORTHODONTIE

(en abrégé) : Forme juridique : SOtiETE C.ivil.E

Siège : Société privée à responsabilité limitée

Rue de l'Orphelinat 137

Anderlecht (1070 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:CONSTITUTION - STATUTS- NOMINATIONS

Aux termes d'un acte reçu parle Notaire Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le deux décembre deux mille treize, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée " AK; ORTHODONTIE" e été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS : Monsieur ARHOUNI Kouider, né à Bruxelles, le 15 février 1978, domicile à 1070 Bruxelles, rue de l'Orphelinat 137.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION ; La société est une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "AK ORTHODONTIE".

OBJET SOCIAL ; La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers:

-Toutes activités de soins de dentisterie générale et notamment opératoire; -La fabrication, la réparation et la pose de prothèse dentaire fixe, amovible ou sur implant;

-Toutes activités d'endodontie, de pédodontie, de paradontologie, implantologie, orthodontie; orthopédie dentofaciale, occlusodontie, chirurgie ortho-gnathique;

-Toutes activités de chirurgie bucco-dentaire;

-Toutes activités radiologiques;

-Tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines précités;

-Toutes activités de formations, d'organisation de cours, séminaires ; recyclages de publications;

-La préparation de peer review;

-Toutes activités d'assistance dentaire;

-Dépôt, vente, location, importation, exportation de tout matériel dentaire;

-Création de banques de données nationales et internationales relatives aux activités précitées sur tous;

supports existants ou futurs;

-Toutes activités de secrétariat et de travail informatique.

-L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,: la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non; et de toutes ces opérations même dans let ? cadre de droit réel ou démembrés.

-L'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle a également pour objet la création, ou l'acquisition, et l'exploitation de tous autres fonds ou établissements, et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières,. mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou non à l'objet social.

SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à Anderlecht, rue de l'Orphelinat 137, CAPITAL SOCIAL ; Le capiital est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

11 est représenté par cent (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune, un/centième (11100ième) de l'avoir social.

DUREE : illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'éservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix [ sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour [e compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés d-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année suivante.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mars à onze heures.

CONDITIONS D'ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera ie jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 30 septembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015 conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris "entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être . repris par la société endéans les deux mois suivant ['acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES : Les fondateurs ont en outre décidé :

a)de fixer le nombre de gérant à: un

b)de nommer à cette fonction: le fondateur qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose,

c) de fixer ie mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

MANDAT : Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Axe! Goumet, rue de l'église 39 à 4100 Boncelles avec faculté de substitution, aux fins d'entamer [es démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des, Entreprises,, " módernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers -autres-dispositiohs), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités,,'

A cette fin, le mandataire peut au tiom de le société constituée, faire toutes déclarations, signer tous : documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même n'en expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une, quelcónque responsabilité du mandataire sur le plan

financier. '

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE dONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AK ORTHODONTIE

Adresse
RUE DE L'ORPHELINAT 137 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale