AKI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AKI
Dénomination : AKI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 559.931.114

Publication

01/09/2014
ÿþ M0D 2.2

\ie . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111111111111111111111 n

N° d'entreprise : ' 5 l,f

Dénomination

(en entier) : AKI

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Déposé / Reçu Ie

2 0 AOUT 2014

au greffe du egenal de commerce

francophoue-3e-Bruxeiies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Albert Jonnart, 23 Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU _ Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize août deux mil quatorze, a été constituée la Fondation privée "AKI" dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Albert Jonnart, 23.

UNIQUE FONDATEUR

Monsieur JACQUES Yves Jean Pierre Charles Marie, domicilié à Woluwé-Saint-Lambert, avenue Albert

Jonnart, 23.

Les statuts de la Fondation privée sont arrêtés comme suit:

ARTICLE 1  DENOMINATION

La Fondation adopte la dénomination: "AKI".

ARTICLE 2 -- SIEGE

Le siège de la Fondation est fixé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Albert Jonnart, 23 et la langue sera

donc le français.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration prise à la

majorité des 2/3 des voix.

Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du

siège de la Fondation et publié dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3  DUREE

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4  CAPITAL

Le capital de départ est fixé à 5.000 euros. Le capital de départ ne peut être distribué ou entamé que moyennant décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des deux-tiers des voix des administrateurs en fonction et spécialement motivée au procès-verbal. Pour garantir la préservation du capital de départ, il faudra tenir compte de sa valeur réelle et non de sa valeur nominale.

ARTICLE 5  BUTS

La Fondation a pour but de promouvoir les arts, la recherche d'une dynamique culturelle recréant la "nécessaire osmose" entre la musique, les arts plastiques, la littérature et l'architecture, ainsi que l'aide aux artistes en difficulté .

ARTICLE 6  ACTIVITES

La Fondation réalisera principalement ces buts en mettant à la disposition de l'ASBL LES XXl, ayant son

siège à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Albert Jonnart, 23, titulaire du numéro à la BCE 0472.948.442 ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

toute autre entité poursuivant les mêmes buts, les moyens financiers et de gestion qui leur sont nécessaires . La Fondation ne réalisera cet objectif qu'en fonction et au fur et à mesure de ses propres acquisitions.

D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fixé,

La Fondation peut faire toute acquisition d'actifs qui lui permettra, immédiatement ou à terme de réaliser ses buts.

ARTICLE 7--COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 5 membres au plus, personnes physiques.

2. La durée du mandat d'administrateur est illimitée.

3. Le mandat d'administrateur prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c, par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux -tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération,

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

4. Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.

5. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration et ce qui est prévu à l'article 15 des statuts.

ARTICLE 8  PRESIDENT, SECRETAIRE, TRESORIER

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. Leur mandat est

d'une durée de cinq ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf application de l'article 15 des statuts.

ARTICLE= 9 -- REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1, Le Conseil d'administration se réunit au siège de la fondation au moins une fois par an et chaque fois

qu'un tiers de ses membres au moins en fait la demande par écrit au secrétaire du Conseil d'administration.

2. Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux membres du Conseil d'administration par le Président, Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.

3. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 10  DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

2. Sauf dans les cas où un quorum de présence supérieur à la majorité simple est requis par la loi ou les présents statuts, le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum de présence requis n'est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion. Celle-ci délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la première réunion quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

3. Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration donnée à un mandataire lui même administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

4. Chaque membre dispose d'une voix, Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

5. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le dernier administrateur.

ARTICLE 11 PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

,

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MaD 2.2

Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président et ie secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent âtre annexées.

Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par le Président et le secrétaire ou, en leur absence par deux administrateurs.

ARTICLE 12  CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la

Fondation. II représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

ARTICLE 14 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION

1. Le Conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière, avec usage de la signature y afférente, et

la représentation de la fondation dans le cadre de cette gestion à une ou plusieurs personnes, membres ou non

du conseil d'administration, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération,

2, Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin :

a, par démission volontaire;

b, par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération,

d, par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'administration,

4. La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel

soit par le Président et le trésorier agissant conjointement;

soit par deux mandataires agissant conjointement, membres du Conseil d'administration, titulaires d'une

procuration spéciale;

soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière, pour autant qu'il en soit

nommé un.

5, Le Président, et en son absence, le trésorier est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

ARTICLE 15  REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.

Toutefois, la Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice

de leur fonction, sur production des documents justificatifs.

ARTICLE 16  CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE

1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs Commissaires, ie contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts, Le(s) Commissaire(s) est(sont) 'nommé(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

2, Le mandat du Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil d'administration. Si le mandat du Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d'administration.

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence ie premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que ie budget de l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

Le rapport du (des) Commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date fixée par le Conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

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ARTICLE 18

Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.

Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu'une modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu'à l'unanimité de tous les administrateurs en fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 19 :GENERALITES

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra

prononcer, à !a requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du

ministère public, la dissolution de la Fondation :

1° dont les buts ont été réalisés;

2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;

3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été

constituée;

4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à

l'article 31, § 3, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne soient

déposés avant la clôture des débats;

6° dont la durée vient à échéance.

Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer

le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les

liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi

que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.

Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.

L'action en dissolution fondée sur le point 5' ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de

sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est prescrite par

cinq ans à partir de la publication de la décision relative a l'affectation de l'actif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation ayant fait

l'objet d'une décision de dissolution doivent mentionner la dénomination de la Fondation précédée ou suivie

immédiatement des mots" fondation privée en liquidation ".

Toute personne qui intervient pour la Fondation en liquidation dans un acte visé à l'alinéa précédent où cette

mention ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui

y sont pris par la Fondation.

ARTICLE 20  AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s)

but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.

ARTICLE 21

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les Fondations.

DECISIONS DES COMPARANTS

L CAPITAL DE LA FONDATION

Et à l'instant, le fondateur décide de fixer le capital de départ de la Fondation à cinq mille euros

IL COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à l'article 7.1 des statuts, le Conseil d'administration est composé de trois membres ainsi

qu'il suit

Monsieur Yves Jacques, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jonnart, 23, prénommé

Monsieur Christian JACQUES, demeurant à 4499 Rudetownroad Hamburg N.J .07419. USA, prénommé.

Monsieur Andrew HARDY, demeurant à 1200 Woluwe-Saint Lambert, Parvis St-Henri, 43, prénommé

III. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un décembre

deux mille quinze

Volet B - Suite



MOD 2.2

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET

Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d'administration dans les six

mois de la clôture du premier exercice social conformément à l'article 17 des statuts.

Président, Secrétaire, trésorier du Conseil d'administration et délégué à la gestion journalière 

Au jour de l'acte, le Conseil d'administration ainsi formé, les administrateurs ont décidé de procéder à la nomination des Président, secrétaire, trésorier, conformément à l'article 8 des statuts et d'un délégué à la gestion journalière conformément à l'article 14.

Le Conseil d'administration décide d'appeler à ces fonctions :

. Président : Monsieur Christian JACQUES, prénommé.

. Secrétaire :Monsieur. Andrew HARDY, prénommé.

Trésorier : Monsieur Yves JACQUES, prénommé

. Délégué à la gestion journalière : Monsieur Yves Jacques, prénommé

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCI< de CRAYENCOUR , Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AKI

Adresse
AVENUE ALBERT JONNART 23 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale