AL MORDJANE

Dénomination : AL MORDJANE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.660.634

Publication

21/03/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N* d'entrepriee :0534 . Co. .3it

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D�nominatino

(en entier) : ALMOR�JANE

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Forme juridique : ASBL

Si�be : BOULEVARD D'YPRES 88 � 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte r MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DE LIQUIDATION

SUITE A (;'ASSEMBLEE GENERALE DU 03-03-201.41L A �T� DECIDE LA MISE

CLOTUREDEjLIQ�IDATION DE L'ASBL.

IL N'Y APAS D'ACTIF NI DE PASSIF.

" LES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES SERONTGARDES PENDANT 5 CHATER MUSTAPHA DOMICILIE A HOKEYSTRAAT,33 � 2020 ANTWEREN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

CHATER MUSTAPHA

ADMINISTRATEUR DELEGUE

EN LIQUIDATION PLUS

ANS CHEZ MONSIEUR;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013

��MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte :

ASBL

88,Boulevard d'Ypres � 1000 Bruxelles

L'association sans but lucratif a pour objet:

Entre les soussign�s : 1.NOM : CHATER PRENOM /

DATE DA NAISSANCE ADRESSE:

NN:

MUSTAPHA

le 01/01/1943 au Maroc Hokeystraat,33 �2020 Antweren 43 00 01 305 83

N� d'entreprise : (bFj 9 ''''

D�nomination

(en entier) AL MORDJANE

1- La cr�atipon d'un lieu de rencontre et d'�change des id�esentre fes diff�rentes communaut�s

maghr�bines.

2-Tisser des liens d'amiti� entre la communaut� maghr�bine et les citoyens belges

3- La cr�ation d'un espace multiculturel pour faire connaitreles cuisines maghr�bines.

4-Faire connaitre les traditions et la culture maghr�bine avec toutesses composantes.

5- La participation � des activit�s dsportives et la cr�ation d'�quipes sportives diverses.

6-La cr�ation d'un festival annuel pour faire connaitre les produits de terroir des`diff�rents pays maghr�bins

7- La cr�ation d'une biblioth�que et d'une magasine trimestrielle (AL MORDJANE) pour faire connaitre aux'

belge les cultures des diff�rents pays maghr�bins.

2.NOM : KHALDI

PRENOM : MOHAMED

DATE VET LIEU DE NAISSANCE : 20/02/1952 en Tunisie

ADRESSE : 88,Boulevard d'Ypres � 1000 Bruxelles

NN : 52 02 20 503 03

3.1\10M : YOUSFI

PRENOM:AMAN

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 24/04/1961 au Maroc

ADRESSE : Hokeystraat,33 2020 Antwerpen

NN: 01 04 24 489 03

Il est express�ment convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arr�t�s,

comme suit :

Titre 1 er d�nomination, si�ge social, dur�e

Art 1 L'association prend pour d�nomination AL MORDJANE Art 2 Le si�ge social de l'association est �tabli � Bruxeles 1000 au Boulevard 'Ypres 88

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut, en tout temps, �tre dissoute.

Titre 2 Objet

e _Art 4. L'assaciation.eeuvre�:._.___ _ ..____

Mentionner sua' la dernserel page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � '�gard des tiers

Au verso : Nom et signature .

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Titre 2 Objet

Art 4 L'association oeuvre � :

-- la cr�ation d'un espace de rencontre et de'�change d'id�es entre la cpommunaut� maghr�bine et belge,

- La cr�ation d'un cub sportif et l'organisation d'activit�s sportives dans les diff�rentesdisciplines.

L'association pourra poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer tous fonds et biens meubles:ou immeubles utiles � la r�alisation de son objet.

L'association pourra r�aliser son objet soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou

priv�s, belges ou �trangers. Elle pourra, � cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou

internationales.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

L'association comprend trois cat�gories de membres :

- les membres effectifs ;

- les membres adh�rents ;

- les membres d'honneur

Les constituants soussign�s sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale. selon les crit�res et la proc�dure d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur comp�tence, leur activit� et leur cotisation � la r�alisation des objectifs de l'association.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s, qui paient r�guli�rement leur cotisation et qui s'engagent � en respecter les statuts et le r�glement int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres d'honneur sont le personnes qui ont rendu des services louables � l'association.

.Les admissions de membres d'honneur, des membres effectifs et des membres adh�rants sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration, conf�rm�ment � la loi et aux pr�sents statuts et selon les crit�res et la proc�dure d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Chaque membre effectif adh�rent ou d'honneur est tenu de respecter le statut de l'association, et le r�glement d'ordre int�rieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art 5.La qualit� de membre se perd par :

- la d�mission notifi�e par �crit � l'assembl�e g�n�rale :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission � l'assembl�e g�n�rale. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

-l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, comportement non conforme � l'�thique de l'association, faute grave, attitude portant pr�judice � l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur. Le membre est pr�alablement. appel� � fournir seul ou assist� par un autre membre de son choix des explications par �crit � l'assembl�e g�n�rale qui apr�s examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

- le d�c�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conform�ment � la loi en vigueur, aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Art 7.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre 4 Cotisation

Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut d�passer 60 euros par (an).

Titre 5 Assembl�e g�n�rale

Art 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent par le secretaire ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

�% MOD2.2

Art 1 O.L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui

lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa

comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une'

r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Le droit de vote concernant les mati�res du pr�sent article est r�serv� aux membres

effectifs de l'association.

Art 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e chaque ann�e, dans fe courant du mois de d�cembre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'115 des membres au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci, L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Art 12.Toute proposition sign�e d'un nombre de membre au moins �gal au vingti�me est port�e

� l'ordre du jour.

Art 13. Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, chaque membre a ie droit

d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire

que d'une seule procuration.

Art 14. Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, tous les membres ont un droit

de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art 15.Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 16.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux

sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial.

Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un int�r�t,

peuvent demander des extraits de ces proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journali�re

Art 18. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, quiisont membres effectifs de l'association et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et :en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'� son remplacement.

Art 19.Tout administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art 21.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moiti� des membres sont pr�sents. Les d�cisions sont, prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 22.Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� un menbre fondateur choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs, Il peut en outre conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.Par ailleurs,I'ouverture et la fermeture d'un compte bancaire ainsitoutes les transactions bancaires sont faits par le tr�sorier de l'ASBL.

Art 23. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association.

L'association est repr�sente�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le pr�sident ou la secr�taire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

~ " " MOD2.2

Art 241e conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il d�termine leur occupation.

Les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association peuvent �tre membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licenci�, il est tenu de pr�senter sans d�lai sa d�mission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette d�mission � l'assembl�e g�n�rale pour approbation selon les modalit�s et dans les conditions pr�vues par le r�glement int�rieur.

Art 25.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par la secr�taire de l'association.

Art 26.A d�faut de stipulation sp�ciale dans fe proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art 27.Sans pr�judice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28.Les d�lib�rations sont consign�es dans les proc�s verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrits dans le registre sp�cial. Les extraits de proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Art 29. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

14 Art 30.Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

" ~ �coul� �tabli conform�ment � la loi.

Art 31.L'association tient sa comptabilit� conform�ment � la loi.

Art 32.L'association pourra confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation

e Financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des

Op�rations � constater dans les comptes annuels.

Art 33.Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s de d�p�t et de publications requises par la

loi.

Titre 7 R�glement d'ordre int�rieur.

Art 34, Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

e+~ g�n�rale qui est seule comp�tente pour l'adopter conform�ment � la loi.

0

Le r�glement int�rieur d�termine conform�ment � la loi et aux statuts pr�sents, les modalit�s de

p fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale de l'association, les modalit�s de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalit�s d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de

o l'asbl, les modalit�s de la nomination et de la r�vocation des commissaires , les modalit� de fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant �tre prononc�es contre les membres concern�s.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

C� Titre 8 Dispositions diverses.

M 35.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera ce 1erjuin 2013 ...pour se cl�turer

Le 31 d�cembre 2013.

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affect�, par une assembl�e g�n�rale extraordinaire

convoqu�e � cette fin par le ou les liquidateurs, � une oeuvre de but et objet

Analogues � ceux de la pr�sente association.

Art 37.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la

Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

pQ lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifi�e ou l'a compl�t�e et par tous

les arr�t�s de mise en application.

Titre 9 Dispositions transitoires.

Art 38. Sont nomm�s administrateurs :

1- CHATER MUSTAPHA n� le 01/01/1943 au Maroc et r�sidant � HOKEYSTRAAT,33- Antwerpen

2- KHALDI MOHAMED n� le 20/02/1952 en Tunisie et r�sident au 88,boulevard d'Ypres � 1000 Bruxelles

3- YOUSF1 AMAR n� le 24/04/1961 au Maroc et r�sidant a HOKEYSTRAAT,33 � Antwerpen

MOD 2.2

Volet B - suite

Lesquels administrateurs d�signent en qualit� de

1- Pr�sident :CHAKER MUSTAPHA

2-Tr�sorier charg� du secr�tariat :KHALDI MOHAMED

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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K , + f'

R�serv�

au

Moniteur

belge

Fait � Bruxelles, le05 MAI 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Pour ]'ASBL

Le pr�sident :

"

Mentionner sur la de� ni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AL MORDJANE

Adresse
BOULEVARD D'YPRES 88 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées AL MORDJANE

Coordonnées
AL MORDJANE