ALAIN DEVOS, EN ABREGE : A. DEVOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALAIN DEVOS, EN ABREGE : A. DEVOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.679.227

Publication

21/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

n,

4,

BRUXELLES

10 JAN 2014

Greffe

1

1

Réservé IIN

au

Moniteur

belge

i l'ABU N i



N° d'entreprise : 0859.679.227

Dénomination

(en entier) : Alain Devos

(en abrégé) : A. Devos

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de l'Horizon 32 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL! - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 18 décembre 2013, il résulte que ;

VI.Rapport du gérant- Apport en nature

Le gérant a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313 du Code des sociétés, Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

VILRapport du réviseur d'entreprises - Apport en nature

La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "RAVERT, STEVENS & Co», Réviseurs d'entreprises", représentée par Monsieur Luc RAVERT, réviseur d'entreprises, e établi un rapport sur l'apport projeté; en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 10 décembre 2013, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites

"La soussignée, SPRL RAVERT, STEVENS & Co, société civile ayant empruntée la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Réviseurs d'Entreprises, à 1860 Meise, H. Van Dievoetlaan 1, représentée par Monsieur Luc Ravert, réviseur d'entreprises, déclare que les renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure que :

1.Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes

a.L'assemblée générale décide préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende de 1.500.000,-E en application de la procédure à l'article 537 CIR92.

b.L'assemblée générale décide d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 C1R92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque actionnaire.

2.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluaticn des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

3,La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

4.Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptables des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

5,La rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature se réalise par l'attribution de 39 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 100 actions existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport a été dressé conformément aux stipulations de l'article peut être utilisée pour des autres objets."

Un exemplaire de ce rappert restera ci-annexé.

PREMIERE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million trois cent cinquante mille' euros (1.350.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à un million trois .cent! soixante-huit mille six cents euros (1.368.600 EUR), par la création de trente-neuf (39) nouvelles parts sociales,:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A ver:; " : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

nous prononcer sur le caractère: 313 du Code des sociétés et ne

Volet B. s suite

identiques" ൠcelles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à

l'exercice social qui commencé le 1er janvier 2013 et à compter de cette même date.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux actionnaires en rémunération de l'apport par ces derniers d'une créance sur le dividende qu'ils possèdent à charge de la société, à concurrence d'un montant d'un million trois cent cinquante mille euros (1.350.000 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts

par le texte suivant ;

Le capital social est fixé à un million trois cent soixante-huit mille six cents euros (1.368.600 EUR). Il est

divisé en cent trente-neuf (139) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :

-au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Mesdames Stéphanie Ernaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement

du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps expéditicn, rapports et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

9

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

18/10/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 10.10.2013 13631-0093-011
31/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IIIII IIII VIIIIIIIIIIII i II

*13017992*

~ 1 JAN 2013

E~ ~tritELLY

~

Greffe

N° d'entreprise : 0859,679.227

Dénomination

(en entier) : SPRL A. DEVOS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de l'Horizon 32 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE LA DENOMINATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 20 décembre 2012, [Enregistré 2 rôle(s) sans renvoi(s). Au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles. Le 3 janvier 2013. Vol. 5158, fol. 52, case 03. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur(s), (signé) M. Gatellier.], il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier le nom de la société en « ALAIN DEVOS », en abrégé « A. DEVOS »,

En conséquence, l'article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant ;

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Alain Devos », en abrégé « A. Devos ». Les dénominations complète et abrégée

peuvent s'utiliser ensemble ou séparément,

DEUX1EME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

-au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procuration et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles,

gtaatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 31.08.2012 12528-0227-011
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 24.08.2011 11450-0263-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 26.08.2010 10466-0395-011
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 24.08.2009 09639-0147-011
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.06.2008, DPT 27.08.2008 08641-0333-011
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 30.07.2007 07498-0234-010
29/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 28.06.2006 06343-4958-012
18/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 15.06.2005, DPT 15.07.2005 05496-0511-012

Coordonnées
ALAIN DEVOS, EN ABREGE : A. DEVOS

Adresse
AVENUE DE L'HORIZON 32 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale