ALAIN GUILMOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALAIN GUILMOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.029.102

Publication

30/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO D WORD 11.1

RÉ Mc

III

uhI

Ji

e 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0474.029.435

Dénomination

(en entier) : ALAIN GUILMOT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège: avenue Brugmann, 435 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Objet s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest, le 25 juin 2014,. enregistré, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "ALAIN GUILMOT' dont le siège social est établi à Uccle, avenue Brugmann, 435, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474.029.102, constituée aux termes d'un acte: reçu par le Notaire Yves STEENEBRUGGEN, soussigné, le vingt-six janvier deux mille un, publié aux annexes, du Moniteur belge du vingt février suivant, sous le numéro 2001-02-20/253.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

1) Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, et dont question ci-après, l'associé unique, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapport.

a) Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à Bruxelles,. avenue Jeanne, 35/13, adressé en date du vingt juin deux mille quatorze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« 5. CONCLUSION

Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de l'augmentation de capital de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée ALAIN GUILMOT par apport en nature: qui consiste en une créance à charge de la société d'un montant total de 379.800 euros, nous sommes d'avis. que:

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

b)la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)Ies modes d'évaluation de l'apport en nature adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Compte tenu du fait que seul l'associé unique devrait participer à l'augmentation de capital, il a été décidé que l'apport en nature s'effectuera sans création de parts sociales nouvelles

En contrepartie de l'apport en nature évalué à 379,800 euros, il ne sera donc pas créé de parts sociales ' nouvelles,

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 20 juin 2014

. BRUNO VANDENBOSCH & Co,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

REVISEUR D'ENTREPRISES »

b) Le gérant a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature ; ce rapport ne s'écarte pas des conclusions du reviseur d'entreprises.

2) L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de trois cent septante-neuf mille huit cents euros (379.800 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trois cent nonante-huit mille quatre cents euros (398.400 EUR) par voie d'apport d'une créance certaine et liquide que l'associé possède contre la société.

3) Ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de ia présente société et des proposition figurant à l'ordre du jour, l'associé déclare faire apport à la présente société du montant dont question ci-dessus.

L'apporteur de la créance certaine et liquide est parfaitement conscient de la situation financière de la société et du fait que la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ne sera équitable que si le développement attendu des activités se réalise.

Cette créance est apportée quitte et libre de tout gage, nantissement ou empêchement quelconque de nature à en affecter la négociabilité,

4) L'associé constate et requiert le Notaire soussigné d'acier que le capital social a effectivement été porté à trois cent nonante-huit mille quatre cents euros (398.400 EUR) qu'il est entièrement souscrit et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale.

5) L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et préciser l'historique du capital

ARTICLE CINQ:

«Le capital social est fixé à trois cent nonante-huit mille quatre cents euros (398.400 EUR), représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unicent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale et entièrement libéré.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital de trois cent septante-neuf mille huit cents euros (379.800 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trois cent nonante-huit mille quatre cents euros (398.400 EUR) par voie d'apport d'une créance certaine et liquide, sans création de nouvelle part.»

6) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises et la mise en concordance des statuts.

1.4

a

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Annexe: une expédition conforme et une coordination des statuts

Fait en double exemplaire par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.11.2013, DPT 30.12.2013 13704-0340-011
16/01/2013 : BLT005023
16/12/2011 : BLT005023
01/12/2010 : BLT005023
22/12/2009 : BLT005023
22/12/2008 : BLT005023
02/01/2008 : BLT005023
15/01/2007 : BLT005023
23/01/2006 : BLT005023
26/10/2005 : BLT005023
28/02/2005 : BLT005023
13/01/2004 : BLT005023
01/04/2003 : BLT005023
20/02/2001 : BLA112420
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.11.2015, DPT 26.11.2015 15678-0401-011

Coordonnées
ALAIN GUILMOT

Adresse
AVENUE BRUGMANN 435 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale