ALARM INDUSTRIES ASSOCIATION, AFGEKORT : ALIA SECURITY

Dénomination : ALARM INDUSTRIES ASSOCIATION, AFGEKORT : ALIA SECURITY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 884.069.183

Publication

10/03/2014

��fr Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

l'Assembl�e G�n�rale du 16 avril 2013 a adopt� � l'unanimit� les propositions relatives aux nouveaux statuts de ('ASBL. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants.

Le nouveau texte coordonn� des statuts est libell� comme suit:

NOUVEAUX STATUTS

Les soussign�es:

1. L'association sans but lucratif � AFIDIS �, dont le si�ge social est �tabli Avenue des Anciens Combattants: 91 Bte 1 � 1140Bruxelles, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Yves Ryckaert, domicili� Rue de la Brasserie 43 � 1630 Linkebeek,

2. L'association sans but lucratif � Association Nationale des Patrons Electriciens de Belgique � en abr�g� � A.N.P.E.B. �, dont le si�ge social est �tabli 38A Boulevard Maurice Herbette � 1070 Anderlecht, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Geert Verstraete, domicili� Lettenburgstraat 4 � 8490 Jabbeke, et son directeur, Monsieur Filip Van Mol, domicili� Brakelsesteenweg 54 � 9400 Ninove.

3. L'association sans but lucratif � FEDELEC �, dont le si�ge social est �tabli J. Chantraineplantsoen 1 � 3070 Kortenberg, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Antoine Van Lierop, domicili� Rue Clairefagne 29 � 4141 Louveign�, et son directeur, Monsieur Willy Pauwels, domicili� Rue de la Sarthe 9A � 4217 H�ron.

4. L'association sans but lucratif � Nationaal Verbond der Zelfstandige Elektriciens en Handelaars in Elektrische toestellen � en abr�g� � NELECTRA �, dont le si�ge social est �tabli Stationlei 78 bus 1/1 � 1800 Vilvoorde, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Eric Claus, domicili� Sint Jansstraat 10 � 8000 Brugge, et son administrateur d�l�gu�, Madame Viviane Camphyn, domicili�e Oudenbos 1 � 1860 Meise.

5. L'association sans but lucratif � Formelec-Vormelek �, dont le si�ge social est �tabli Marlylaan 15/8 Bte 2 � 1120 Bruxelles, repr�sent�e par son directeur, Madame Hilde De Wandeler, domicili�e Acacialaan 12 � 1910 Kampenhout.

6. L'association sans but lucratif � Tecnolec �, dont le si�ge social est �tabli Marlylaan 15/8 bte 3 � 1120 Bruxelles, repr�sent� par son directeur, Monsieur Kris Van Dingenen, domicili� Capuynestraat 24 � 2288 6ouwet.

Dont la premi�re partie repr�sente les int�r�ts des fabricants, importateurs et distributeurs de mat�riel de s�curit� �lectronique et dont les deuxi�me, troisi�me et quatri�me parties repr�sentent les int�r�ts des installateurs en s�curit� �lectronique; dans le pr�sent texte, ces deux groupes sont d�nomm�s � les membres effectifs qui repr�sentent des installateurs ou des distributeurs �;

Toutes de nationalit� belge, sont convenues de constituer une association sans but lucratif, dont elles ont " arr�t� les statuts, sous seing priv� et conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, comme suit :

Titre L D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 D�nomination

il est constitu� une association sans but lucratif ayant pour d�nomination � Alarm Industries Association �,

en abr�g� � Alia Security �. Il pourra �tre fait usage de la d�nomination compl�te ou abr�g�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

1111111 Illilllhl 1111111 1 Il 1llI lI1l 1111 11I

<14059343*

Greffe 27 FE',_ 2C14~

D�nomination : Alarm Industries Association

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Marly 15 � 1120 Bruxelles

Ne d'entreprise : 0884069183

Oblet de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION ET ADAPTATION DES STATUTS A LA LOI DU 2/05/2002

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli dans la r�gion de Bruxelles Capitale, Il est actuellement fix� � 1120 Bruxelles, Avenue Marly 1516. Le conseil d'admiinistration pourra �galement �tablir en Belgique un ou des si�ges d'activit�s.

Article 3 Objet

L'association a pour but de repr�senter les personnes qui exercent tout m�tier ayant un rapport avec l'industrie de la s�curit� �lectronique prot�geant des personnes et des biens, contre, entre autres, l'intrusion, l'agression, le vol, le sabotage et l'iincendie, comme par la d�tection, la surveillance par cam�ra et les syst�mes de contr�le d'acc�s, et notamment:

" par la conception, l'installation et l'entretien d'installations de s�curit�, ainsi que l'analyse de risques, la proposition de solutions globales de s�curit� et la consultance en s�curit� en cette mati�re;

" par l'exploitation d'entreprises de gardiennage comme des centres de t�l�surveillance et des services d'intervention sur alarme;

" par la fabrication, l'importation et l'exportation ainsi que la distribution de mat�riel de s�curit� �lectronique. Elle r�alise son objet social par l'analyse, l'�tude, la r�flexion, la concertation et la formation, la coop�ration au d�veloppement du professionnalisme dans le secteur et de toute initiative de nature � contribuer � ce d�veloppement, ainsi que par la cr�ation et le d�veloppement des relations et la communication avec les autorit�s publiques.

L'association peut entreprendre toutes op�rations ou actions, m�me judiciaires, qui ont un rapport direct ou indirect avec ces buts.

Afin de r�aliser ses buts, l'association peut instituer en son sein des comit�s et des grcupes de travail et les dissoudre. La comp�tence de ces comit�s et groupes de travail se limite � conseiller les organes statutaires. L'association a pour objet la certification et la v�rification subs�quente d'entreprises, personnes physiques ou morales, de m�thodes, syst�mes et de produits, relatifs � toute esp�ce de protection et de s�curit� des personnes et biens notamment contre l'intrusion, l'agression, le vol et toute esp�ce de sabotage.

Pour r�aliser son objet social, l'association pourra notamment proc�der ou faire proc�der � des �tudes, tests ou des contr�les et des exp�rimentations.

L'association proc�dera notamment � la certification de produits, syst�mes, appareils et de personnel, sur la base de r�glements, normes, directives ou sp�cifications techniques arr�t�s par des autorit�s nationales ou internationales ou par des organisations professionnelles d'ordre public ou priv�

L'association pourra mettre en oeuvre les op�rations de certification, l'octroi et la gestion des certificats et labels.

En vue de l'exercice de ses activit�s, l'association se fera accr�diter par les autorit�s nationales ou internationales comp�tentes. Elle pourra en outre �tablir aveo des associations professionnelles ou organismes ayant des activit�s identiques ou analogues en Belgique ou � l'�tranger, des accords de reconnaissance mutuelle des certifications d�livr�es.

En vue de la r�alisation de son objet social, l'association institue des comit�s de direction sectoriels et des comit�s d'appel sectoriels.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITEL Il. Membres, structure, retrait, exclusion, cotisations

Articles 5 Membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres fondateurs sont tous membres effectifs de l'association.

Les membres effectifs sont des associations quelle que soit leur d�nomination qui sont constitu�es sous

forme d'association sans but lucratif et ont un r�le de repr�sentation d'int�r�ts dans le secteur de la s�curit�

�lectronique.

L'adh�sion de nouveaux membres effectifs fait l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale r�partit les membres adh�rents entre, d'une part, les fabricants, importateurs et

distributeurs et, d'autre part, les entreprises de s�curit� qui doivent �tre agr��es sur base d'une l�gislation,

ainsi que les autres entreprises de s�curit�.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales actives dans le secteur de la s�curit�

�lectronique, qui sont affili�es � un des membres effectifs qui repr�sentent des installateurs ou des

distributeurs,

Ils seront membres par leur affiliation chez un de ces membres effectifs, � moins qu'ils ne le d�clineraient

eux-m�mes ou que le conseil d'administration leur refuse l'affiliation. Le refus d'admission ne doit pas �tre

motiv� mais ouvre le droit pour le candidat refus� � introduire un appel de cette d�cision devant l'assembl�e

g�n�rale des membres effectifs. L'assembl�e g�n�rale peut arr�ter d'autres conditions d'affiliation dans un

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 D�mission

Tout membre adh�rent peut, avec effet imm�diat, d�missionner de l'association, Tout membre effectif peut d�missionner de l'association, avec effet au premier janvier de l'ann�e civile suivante, moyennant un pr�avis de six mois adress� au conseil d'administration. Un membre effectif qui d�missionne reste tenu � respecter les obligations financi�res pr�vues dans le budget de l'ann�e en cours.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne sera pas en r�gle de cotisation quinze jours apr�s une mise en demeure adress�e par lettre recommand�e.

Article 7 Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre adh�rent � la majorit� minimum de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre l'exercice des droits pr�vus par les pr�sents statuts des membres adh�rents qui soit ont commis une infraction aux statuts ou aux lois, soit se sont rendus coupables d'un manquement grave aux devoirs en tant que membre ou portent atteinte aux int�r�ts de l'association.

Article 8 Droits et devoirs des membres sortants

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit d'un membre d�c�d� n'ont

aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations et contributions qu'ils ont pay� mais ils restent tenus

d'acquitter les cotisations �chues et celles de l'ann�e en cours.

Article 9 Cotisations

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�termine chaque ann�e le montant des

cotisations dues � l'association par les membres effectifs, sans pouvoir exc�der 50.000 EUR. Des membres

adh�rents, ainsi que de Formelec-Vormelek, aucune cotisation ne peut �tre demand�e.

Toute cotisation demeur�e impay�e 15 jours apr�s la mise en demeure pr�vue � l'article 6 entra�nera

automatiquement la suspension de tous les droits d�coulant de l'affiliation.

TITRE III. Assembl�e g�n�rale

Article 10 Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs de l'association,

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et � son d�faut par le vice-pr�sident

le plus �g�, et en l'absence de ceux-ci par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 11 Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour les mati�res suivantes:

- Les modifications aux statuts;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs et du commissaire �ventuel;

- L'approbation des comptes et du budget et la d�charge des administrateurs et du commissaire �ventuel;

- L'approbation du rapport annuel fait par le conseil d'administration;

- La dissolution volontaire de l'association;

- Les admissions des membres effectifs et, en degr� d'appel, l'admission des membres adh�rents; - L'exclusion des membres;

- La d�signation des administrateurs effectifs et d�l�gu�s compl�mentaires du conseil d'administration;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12 R�unions

Il doit �tre tenu chaque ann�e, durant le premier trimestre, une assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e

peut �tre r�unie extraordinairement aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un

cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande.

Article 13 Convocations et ordre du jour

Les convocations sont �tablies en fran�ais et en n�erlandais par le conseil d'administration et sont

adress�es aux membres effectifs et adh�rents par lettre, par fax ou par e-mail, quinze jours calendrier avant

la date de l'assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour arr�t� par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e par un

cinqui�me des membres effectifs sera port�e � l'ordre du jour, � condition d'avoir �t� remise au conseil

d'administration huit jours francs avant la date de l'assembl�e, ces propositions nouvelles seront

imm�diatement communiqu�es aux membres.

Article 14 Votes

Les membres effectifs ont une voix d�lib�rative.

b.

Chaque membre effectif a une voix d�lib�rative, mais peut participer � l'assembl�e g�n�rale avec 2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

personnes.

Les membres effectifs emp�ch�s d'assister � une assembl�e g�n�rale peuvent �galement s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, � condition de lui conf�rer une procuration �crite qui devra arriver � l'associaticn en temps utile avant l'assembl�e. Un membre ne peut �tre porteur que de deux procurations. L'assembl�e g�n�rale d�cide avec majorit� ordinaire, en pr�sence d'au moins la moiti� des membres effectifs, sauf dans les cas o� la loi oblige � respecter des majorit�s et formalit�s sp�ciales.

Pour la modification des statuts, les trois quarts des membres effectifs doivent participer ou �tre repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer valablement sur les modifications propos�es. Les deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s seront requis pour leur adoption, En cas de modification de l'objet de l'association, l'unanimit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sera exig�e.

Article 15 -- Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux en fran�ais et en n�erlandais, sign�s par le pr�sident ainsi que par les personnes ayant droit de vote qui le demandent. Une copie en est transmise aux membres effectifs. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial que les membres adh�rents peuvent consulter au si�ge.

Titre !V, Le conseil d'administration et le bureau

Article 16 Nomination et composition du conseil d'administration

Un conseil d'administration, compos� de quatre administrateurs, est form�; c'est-�-dire un administrateur d�sign� par membre effectif qui repr�sente les installateurs ou distributeurs. Ce conseil d'administration est compl�t� par quatre d�l�gu�s compl�mentaires, c'est-�-dire un d�l�gu� d�sign� par membre effectif qui repr�sente les installateurs ou distributeurs.

Parmi eux sont d�sign�s un pr�sident et trois vice-pr�sidents, ceci de telle sorte que chaque membre effectif qui repr�sente les installateurs ou distributeurs, remplit l'un de ces mandats.

Les mandats d'administrateurs et de d�l�gu�s compl�mentaires doivent �tre ent�rin�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le mandat d'administrateur et de d�l�gu� compl�mentaire a une dur�e de trois ans et vient � �ch�ance � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e au cours de laquelle le mandat vient � expiration. Les administrateurs et les d�l�gu�s compl�mentaires sortants sont r��ligibles.

Les mandats de pr�sident et de vice-pr�sidents ont �galement une dur�e de trois ans.

Seuls les quatre administrateurs ont droit de vote au conseil d'administration.

Article 17 -- Nomination et composition du bureau

Un bureau est cr��, compos� des quatre administrateurs de l'association et du pr�sident, pour autant que le

pr�sident ne fait pas partie de ces quatre administrateurs.

SI le bureau consid�re que cela est n�cessaire, il peut inviter d'autres personnes � leurs r�unions.

Le mandat des membres du bureau aura la m�me dur�e que le mandat des administrateurs.

Article 18 R�unions du conseil d'administration et du bureau

18.1 R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation adress�e par lettre, par fax ou par e-mail, comportant

l'ordre du jour, et � l'initiative du pr�sident, ou de deux administrateurs. Ces documents sont r�dig�s en

fran�ais et en n�erlandais.

II ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�unions du conseil d'administration sont pr�sid�es par son pr�sident, et � d�faut par le plus �g� des

vice-pr�sidents pr�sents.

Tout administrateur emp�ch� d'assister � une r�union du conseil d'administration ne peut se faire repr�senter que par le d�l�gu� compl�mentaire qui repr�sente le m�me membre effectif. Il doit dans ce cas accorder une procuration au d�l�gu� compl�mentaire .

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la simple majorit�, � savoir la moiti� plus une des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

La d�lib�ration du conseil fait l'objet de proc�s-verbaux en fran�ais et en n�erlandais, sign�s par le pr�sident et les administrateurs ayant pris part � la r�union qui en font la demande.

18.2 R�unions du bureau

Le bureau se r�unit sur convocation adress�e par lettre, par fax ou par e-mail comportant l'ordre du jour, � l'initiative du pr�sident, ou de deux membres. Ces documents sont r�dig�s en fran�ais et en n�erlandais. ll ne peut d�lib�rer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�unions du bureau sont pr�sid�es par son pr�sident, � d�faut par le plus �g� des membres pr�sents du comit�.

Volet B - Suite

Tout administrateur emp�ch� d'assister � une r�union du bureau ne peut se faire repr�senter que par un autre administrateur auquel il d�livre une procuration pour d�lib�rer et voter sur les points � l'ordre du jour. Un administrateur ne peut toutefois �tre porteur que d'une procuration.

Les d�cisions du bureau sont prises � l'unanimit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. S'il n'y a pas d'unanimit�, la d�cision qui doit �tre prise est soumise au conseil d'administration.

Les d�lib�rations du bureau font l'objet de proc�s-verbaux en fran�ais et en n�erlandais, sign�s par le pr�sident et les membres ayant pris part � la r�union et qui en ont fait la demande.

Article 19 Pouvoirs, repr�sentation

Le conseil d'administration d�termine la politique de l'association et prend dans ce cadre les d�cisions strat�giques ad�quates. Le conseil d'administration accorde et ent�rine les mandats et procure les directives aux groupes de travail et comit�s. Le conseil d'administration exerce ses comp�tences de gestion et de d�cision, y compris la r�daction de r�glements int�rieurs, l'introduction de proc�dures judiciaires ou !a d�fense de l'association dans ce cadre. Tous les actes liant l'association et qui n'appartiennent pas � la gestion journali�re, doivent �tre sign�s par le pr�sident et par un administrateur, qui vis-�-vis de tiers ne doivent pas produire de consultation ou de procuration.

Le bureau s'entretient et prend les d�cisions n�cessaires � garantir la gestion journali�re de l'association. Le bureau suit les op�rations financi�res de l'association et pr�pare les dossiers qui doivent �tre soumis au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�signer des personnes externes et leur attribuer des mandats bien d�finis.

TITRE V. Budgets et comptes

Article 20 Budgets et comptes

L'exercice social commence le ler janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le conseil d'administration arr�te au 31 d�cembre les comptes de l'ann�e �coul�e et dresse

le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale

suivante.

Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre de l'ann�e de constitution.

Titre VI. Dissolution et liquidation

Article 21 Dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si deux tiers de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour �tre adopt�e, toute d�cision devra �tre approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs.

Article 23 Affectation de l'actif social net

Dans tous les cas de dissolution de l'association, quelle qu'en soit la raison, l'actif social net restant, apr�s

acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� selon la d�cision de l'assembl�e g�n�rale �

une association poursuivant un but semblable. Dans la mesure o� les membres effectifs repr�sentant des

installateurs ou des distributeurs poursuivent un but semblable, cet actif social net restant sera distribu�

parmi ces membres effectifs ou leurs ayants-droit, et cela proportionnellement � leurs apports et cotisations.

Article 24 -- Interpr�tation, droit suppl�tif

Pour l'interpr�tation de ces statuts, la version en n�erlandais pr�vaudra.

Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts sera trait� conform�ment � la l�gislation relative aux

associations sans but lucratif.

Fait � Bruxelles, le 16 avril 2013.

Administrateurs, Pr�sident

Filip Van Mol Yves Ryckaert

Viviane Camphyn,

Willy Pauwels

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/03/2014

��11

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

" ~4

BRUS

Griffie

111111

1

*14059344*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Benaming ; Alarm Industries Association

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Marlylaan 15 te 1120 Brussel

Ondernemingsnr : 0884069183

Voorwerp akte : ALGEMENE VERGADERING WIJZIGING EN AANPASSING VAN DE STATUTEN AAN DE WET VAN 2/05/2002

De Algemene Vergadering van 16 april 2013 heeft met eenparigheid van stemmen de voorstellen betreffende de nieuwe statuten van de VZW goedgekeurd De vorige statuten worden nietig verklaard en worden door de volgende vervangen.

De nieuwe gecoordineerde tekst van de statuten luidt als volgt:

NIEUWE STATUTEN

De ondergetekenden:

1,De vereniging zonder winstoogmerk � AFID1S �, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Oudstrijderslaan 91 bus 1 te 1140 Brussel, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de heer Yves Ryckaert, wonende Brouwerijstraat 43 te 1630 Linkebeek.

2.De vereniging zonder winstoogmerk � Landelijke Vereniging van de Meesters Elektriciens van Belgi� �, afgekort � L.V.M.E.B. �, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Maurice Herbettelaan 38A te1070 Anderlecht, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de Heer Geert Verstraete, wonende Lettenburgstraat 4 te 8490 Jabbeke, en zijn directeur, de Heer Filip Van Mol, wonende Brakelsesteenweg 54 te 9400 Ninove.

3. De vereniging zonder winstoogmerk � FEDELEC � , waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is J. Chantraineplantsoen 1 te 3070 Kortenberg, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de Heer Antoine Van Lierop, wonende Rue Clairefagne 29 te 4141 Louvegne, en zijn directeur, de Heer Willy Pauwels, wonende Rue de la Sarthe 9A te 4217 H�ron.

4. De vereniging zonder winstoogmerk � Nationaal Verbond der Zelfstandige Elektriciens en Handelaars in Elektrische Toestellen �, afgekort �NELECTRA�, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Stationlei 78 bus 111 te 1800 Vilvoorde, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de Heer Eric Claus, wonende Sint Jansstraat 10 te 8000 Brugge, en zijn afgevaardigd bestuurder, Mevrouw Viviane Camphyn, wonende Oudenbos 1 tel 860 Meise.

5.De vereniging zonder winstoogmerk � Vormelek-Formelec �, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Marlylaan 15/8 bus 2 te 1120 Brussel, vertegenwoordigd dcor zijn directeur, Mevrouw Hilde De Wandeler, wonende Acacialaan 12 tel 910 Kampenhout.

6.De vereniging zonder winstoogmerk " Tecnolec" , waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Marlylaan 15/8 bus 3 te 1120 Brussel, vertegenwoordigd door zijn directeur, de heer Kris Van Dingenen, wonende Capuynestraat 24 te 2288 Bouwel.

Waarvan de eerste partij de belangen vertegenwoordigt van de fabrikanten, invoerders en distributeurs van materiaal voor elektronische beveiliging, en de tweede, derde en vierde partij de belangen vertegenwoordigen van de installateurs van elektronische beveiliging; beide groepen worden verder vernoemd als "de vaste leden die installateurs of distributeurs vertegenwoordigen";

Allen van Belgische nationaliteit, gaan hierbij onderhands over tot de oprichting van een vereniging zonder winstoogmerk, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, en stellen de statuten daarvan vast als volgt

TITEL 1. Benaming, zetel, doel, duur

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 1 Benaming

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht onder de naam � Alarm Industries Association �,

afgekort � Alia Security �, Er kan gebruik gemaakt worden van de volledige of van de verkorte benaming.

Artikel 2 Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en bevindt zich tegenwoordig Marlylaan 15/8 te 1120 Brussel. De raad van bestuur kan tevens ��n of meerdere exploitatiezetels oprichten in Belgi�.

Artikel 3 -- Doei

De vereniging heeft tot doei diegenen te vertegenwoordigen en te verdedigen die enig beroep uitoefenen dat verband houdt met de industrie van de elektronische beveiliging van personen en goederen, zoals tegen inbraak, agressie, diefstal, sabotage en brand, onder andere door middel van detectie, camerabewaking en toegangscontrotesystemen, en met name

" door de conceptie, de installatie, de programmatie en indienststelling en het onderhoud van beveiligingsinstallaties, en door de risicoanalyse, het voorstellen van globale beveiligingsoplossingen en het veiligheidsadvies in dat verband

" door de uitbating van bewakingsondernemingen zoals alarmcentrales en diensten van interventie na alarm

" door de fabrikatie, invoer en uitvoer en distributie van materiaal voor elektronische beveiliging. Ze verwezenlijkt haar maatschappelijk doel door analyse, studie, reflectie, overleg en opleiding, medewerking aan de ontwikkeling van het professionalisme in de sector, en elk initiatief dat kan bijdragen tot die ontwikkeling, en ook door de vorming en de ontwikkeling van relaties en communicatie met de overheden.

De vereniging kan elke operatie of handeling, zelfs gerechtelijke, ondernemen die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband heeft met deze doelstellingen.

Met het oog op de verwezenlijking van haar doelstellingen kan de vereniging in haar midden comit�s en werkgroepen oprichten en ontbinden. De bevoegdheid van deze comit�s en werkgroepen beperkt zich tot het adviseren van de statutaire organen.

De vereniging heeft als doel de certificatie en de bijbehorende controle van ondernemingen, natuurlijke of rechtspersonen, van methodes, systemen en producten die betrekking hebben op elke vorm van bescherming en veiligheid van personen en goederen onder meer tegen inbraak, agressie, diefstal en elke vorm van sabotage.

Om haar maatschappelijk doel te bereiken, kan de vereniging onder meer studies, testen, controles en experimenten uitvoeren of laten uitvoeren.

De vereniging kan ander meer tot de certificatie overgaan van producten, systemen, toestellen en personeel, op basis van reglementen, normen, richtlijnen of technische specificaties uitgevaardigd door nationale of internationale overheden of door publieke of privaatrechtelijke beroepsorganisaties. De vereniging zal de mechanismen voor de certificatie in het werk stellen evenals voor de toekenning en het beheer van certificaten en labels.

Met het oog op het uitoefenen van haar activiteiten zal de vereniging zich laten accrediteren door de bevoegde nationale of Internationale overheden. Bovendien kan zij akkoorden sluiten van wederzijdse erkenning over de uitgereikte certificaten, met beroepsverenigingen of organismes die identieke of gelijkaardige activiteiten uitoefenen in Belgi� of in het buitenland.

In het kader van de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel, richt de vereniging sectorale directiecomit�s en sectorale comit�s van beroep op.

Artikel 4 Duur

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL. II. Leden, structuur, ontslag, uitsluiting, bijdragen

Artikel 5 Leden

De vereniging is samengesteld uit vaste leden en toegetreden leden.

Het aantal vaste leden mag niet minder zijn dan drie.

De stichtende leden zijn allen vaste leden van de vereniging.

De vaste leden zijn verenigingen die, ongeacht hun naam, opgericht werden onder de vorm van een

vereniging zonder winstoogmerk, en een rol spelen als belangenvertegenwoordiger in de sector van de

elektronische beveiliging.

De algemene vergadering beslist over het toetreden van nieuwe vaste leden, op voorstel van de raad van

bestuur.

De algemene vergadering verdeelt de toegetreden leden in, enerzijds, de fabrikanten, invoerders en

distributeurs, en, anderzijds, de beveiligingsondernemingen die erkend dienen te zijn op basis van een

wetgeving, evenals de andere beveiligingsondernemingen.

De toegetreden leden zijn natuurlijke of rechtspersonen actief in de sector van de elektronische beveiliging,

die lid zijn van ��n van de vaste leden die installateurs of distributeurs vertegenwoordigen ,

Zij worden lid door hun lidmaatschap bij ��n van deze vaste leden, tenzij zij dit zelf afwijzen of de raad van

bestuur hun het lidmaatschap weigert. De weigering van toelating moet niet verantwoord worden, maar in

dat geval heeft de geweigerde kandidaat het recht om beroep tegen deze beslissing in te stellen bij de

K.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

algemene vergadering van de vaste leden. De algemene vergadering kan verdere voorwaarden van lidmaatschap vastleggen in een huishoudelijk reglement.

Artikel 6 Ontslag

Elk toegetreden lid kan met onmiddellijke ingang ontslag geven uit de vereniging. Een vast lid kan ontslag geven uit de vereniging, met ingang op 1 Januari van het volgende kalenderjaar, mits een vooropzeg van zes maanden betekend aan de raad van bestuur. Een vast lid dat ontslag geeft blijft gebonden tot het nakomen van de financi�le verplichtingen voorzien in de begroting van het lopende jaar.

Wordt geacht ontslagnemend te zijn, elk lid dat de door hem verschuldigde bijdrage niet betaalt binnen de

vijftien degen na een ingebrekestelling verstuurd per aangetekend schrijven.

Artikel 7 r- Uitsluiting

De algemene vergadering kan een toegetreden lid uitsluiten met een meerderheid van minimum twee derde

van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Tot de beslissing van de algemene vergadering kan de raad van bestuur de uitoefening van de rechten

voorzien in onderhavige statuten schorsen van de toegetreden leden die hetzij een inbreuk gepleegd

hebben op de statuten of op de wetten, hetzij zich schuldig hebben gemaakt aan een ernstige tekortkoming

aan de plichten als lid, of de belangen van de vereniging schaden.

Artikel 8 Rechten en plichten van de uittredende leden

De ontslagen of uitgesloten leden, evenals de erfgenamen of de rechthebbenden van een overleden lid,

hebben geen enkel recht op het maatschappelijk bezit van de vereniging.

Zij kunnen de door hen betaalde lidgelden en bijdragen niet terugvorderen maar blijven gehouden de

vervallen lidgelden te betalen evenals de lidgelden van het lopende jaar,

Artikel 9 Lidgelden

Op voorstel van de raad van bestuur bepaalt de algemene vergadering jaarlijks de hoogte van de lidgelden

verschuldigd aan de vereniging door de vaste leden, zonder 50.000 EUR te kunnen overschrijden.

Elk lidgeld dat onbetaald blijft vijftien dagen na de ingebrekestelling voorzien in artikel 6 heeft automatisch

de schorsing van de lidmaatschapsrechten tot gevolg.

TITEL III. Algemene vergadering

Artikel 10 Samenstelling

De algemene vergadering bestaat uit de vaste leden van de vereniging.

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, en in zijn afwezigheid door

de oudste ondervoorzitter, en in hun afwezigheid door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De toegetreden leden kunnen worden uitgenodigd op de algemene vergadering maar hebben geen

stemrecht,

Artikel 11 -- Bevoegdheden

De algemene vergadering is met name bevoegd voor de volgende onderwerpen

- de wijziging van de statuten;

- de benoeming en de afzetting van de bestuurders en de eventuele commissaris;

- de goedkeuring van de rekeningen en van de begroting en de kwijting van de bestuurders en van de

eventuele commissaris;

- de goedkeuring van het jaarverslag door de raad van bestuur;

- de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

- de toelatingen van de vaste leden en, in beroep, de toelating van de toegetreden leden;

- de uitsluiting van leden

- de aanduiding van de effectieve en plaatsvervangende bestuurders in de raad van bestuur

- de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk,

Artikel 12 -- Vergaderingen

Elk jaar moet in het eerste trimester een gewone algemene vergadering gehouden worden. Telkens het

maatschappelijk belang dit vereist, kan een buitengewone algemene vergadering bijeengeroepen worden.

Ze moet bijeengeroepen worden wanneer minstens ��n vijfde van de vaste leden hierom verzoekt.

Artikel 13 -- Uitnodigingen en agenda

De uitnodigingen worden in het Nederlands en het Frans opgesteld door de raad van bestuur en worden per

brief, fax of e-mail verstuurd aan de vaste en toegetreden leden vijftien kalenderdagen v�6r de datum van

de vergadering.

Ze bevatten de agenda bepaald door de raad van bestuur, Elk voorstel ondertekend door ��n vijfde van de

vaste leden wordt op de agenda geplaatst op voorwaarde dat het aan de raad van bestuur werd

overgemaakt acht kalenderdagen v��r de dag van de vergadering; deze nieuwe voorstellen worden

onmiddellijk aan de leden meegedeeld.

Artikel 14-- Stemmen

De vaste leden zijn stemgerechtigd.

Elk vast lid heeft 1 stem, maar kan aan de algemene vergadering deelnemen met 2 personen.

Elk vast lid dat verhinderd is een algemene vergadering bij te wonen, kan zich echter ook laten

vertegenwoordigen door een ander vast lid, op voorwaarde dat hij hem hiertoe een schriftelijke volmacht

geeft, die tijdig voor de vergadering bij de vereniging toekomt. Een lid kan maar drager zijn van twee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

volmachten,

De algemene vergadering beslist met gewone meerderheid, in aanwezigheid van minstens de helft van de vaste leden, behalve in de gevallen waar de wet bijzondere meerderheden en formaliteiten oplegt,

Voor de wijziging van de statuten moeten in de vergadering drie vierde van de vaste leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn om geldig over de voorgestelde wijzigingen te kunnen beslissen Twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden zijn voor hun aanvaarding noodzakelijk. Bij wijziging van het maatschappelijk doel van de vereniging is de unanimiteit van de aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden vereist.

Artikel 15 Verslagen

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in verslagen in het Nederlands en het Frans, die getekend worden door de voorzitter, alsook door de stemgerechtigden die hierom verzoeken. Een kopie hiervan wordt bezorgd aan de vaste leden. De verslagen worden opgenomen in een bijzonder register dat op de zetel ter inzage ligt van de toegetreden leden,

TITEL IV. De raad van bestuur en het bureau

Artikel 16 -- Benoeming en samenstelling van de raad van bestuur

Er wordt een raad van bestuur gevormd die bestaat uit vier bestuurders, namelijk ��n bestuurder aangeduid per vast lid dat de installateurs of distributeurs vertegenwoordigd. Deze raad van bestuur wordt vervolledigd met vier bijkomende afgevaardigden, namelijk ��n aangeduid per vast lid dat de installateurs of distributeurs vertegenwoordigd.

Onder hun midden wordt er ��n voorzitter en drie ondervoorzitters aangesteld en dit op zodanige wijze dat elk vast lid, dat de installateurs of distributeurs vertegenwoordigd, ��n van deze mandaten vervuld. De mandaten van de aangeduide bestuurders en bijkomende afgevaardigden dienen door de gewone algemene vergadering bekrachtigd te worden.

Het mandaat van bestuurder en van bijkomende afgevaardigde heeft een duur van drie jaar en vervalt op de dag van de gewone algemene vergadering van het jaar waarin het mandaat eindigt. De uittredende bestuurders en bijkomende afgevaardigden zijn herverkiesbaar.

De mandaten van voorzitter en ondervoorzitters hebben eveneens een duur van drie jaar.

Enkel de vier bestuurders hebben stemrecht in de raad van bestuur,

Artikel 17 -- Benoeming en samenstelling van het bureau

Er wordt een bureau gevormd dat bestaat uit de vier bestuurders van de vereniging en de voorzitter, voor

zover de voorzitter geen deel uitmaakt van deze vier bestuurders.

Indien het bureau het nodig acht kan het andere personen uitnodigen op hun vergaderingen.

Het mandaat van de leden van het bureau zal dezelfde duur hebben als het mandaat van de bestuurders.

Artikel 18 Vergaderingen van de raad van bestuur en van het bureau

18.1 Vergaderingen van de raad van bestuur

De raad van bestuur vergadert op uitnodiging verstuurd per brief, per fax of per e-mail, met de agenda, op initiatief van de voorzitter of van twee bestuurders. Deze stukken worden opgemaakt in het Nederlands en het Frans,

Hij kan maar geldig vergaderen indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden voorgezeten door zijn voorzitter, en in zijn afwezigheid door de oudste van de aanwezige ondervoorzitters,

De bestuurder die verhinderd is om een vergadering van de raad van bestuur bij te wonen, kan zich enkel laten vertegenwoordigen door de bijkomende afgevaardigde die hetzelfde vast lid vertegenwoordigd. Hij dient hiervoor aan de bijkomende afgevaardigde een volmacht te verlenen.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen met een gewone meerderheid, t.t.z. de helft plus ��n van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden opgenomen in verslagen in het Nederlands en het Frans, die getekend worden door de voorzitter en door de bestuurders die aan de vergadering hebben deelgenomen en die hierom verzoeken,

18.2 Vergaderingen van het bureau

Het bureau vergadert op uitnodiging verstuurd per brief, per fax of per e-mail, met de agenda, op initiatief van de voorzitter of van twee bestuurders. Deze stukken worden opgemaakt in het Nederlands en het Frans, Hij kan maar geldig vergaderen indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De vergaderingen van het bureau worden voorgezeten door zijn voorzitter, en in zijn afwezigheid door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Elke bestuurder die verhinderd is om een vergadering van het bureau bij te wonen, kan zich enkel laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder waaraan hij volmacht geeft om te beraadslagen en te stemmen over de punten op de agenda. Een bestuurder kan echter maar drager zijn van ��n volmacht. De beslissingen van het bureau worden genomen met ��nparigheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, Indien er geen ��nparigheid is, wordt de te nemen beslissing voorgelegd

Luik B - Vervolg

aan de raad van bestuur, De beraadslagingen van het bureau worden opgenomen in verslagen in het Nederlands en het Frans, die getekend worden door de voorzitter en door de leden die aan de vergadering hebben deelgenomen en die hierom verzoeken.

Artikel 19 Bevoegdheden, vertegenwoordiging

De raad van bestuur bepaald de politiek van de vereniging en neemt in dit kader de gepaste strategische beslissingen. De raad van bestuur verleent en bekrachtigt mandaten en geeft de nodige richtlijnen aan de werkgroepen en comit�s. De raad van bestuur oefent zijn bevoegdheden van beheer en beschikking uit, inclusief het opstellen van huishoudelijke reglementen, het instellen van gerechtelijke procedures of het verdedigen van de vereniging in dat kader. Alle akten die de vereniging verbinden en die niet tot het dagelijks bestuur behoren, moeten ondertekend worden door de voorzitter en een bestuurder, die tegenover derden geen beraadslaging of machtiging moeten voorleggen.

Het bureau bespreekt en neemt de beslissingen die nodig zijn om het dagelijks bestuur van de vereniging te verzekeren. Het bureau volgt de financi�le verrichtingen van de vereniging op en bereid de dossiers voor die aan de raad van bestuur moeten voorgelegd worden.

De raad van bestuur kan externe personen aanstellen en hen welbepaalde mandaten toewijzen.

TITEL V. Begroting en rekeningen

Artikel 20 Begroting en rekeningen

Het boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

EIK jaar, op 31 december, sluit de raad van bestuur de rekeningen van het lopende jaar af en maakt hij de

begroting op voor het volgende boekjaar, Beide worden op de volgende algemene vergadering ter

goedkeuring voorgelegd

Het eerste boekjaar zal eindigen op 31 december van het jaar van de oprichting,

TITEL VI. Ontbinding en vereffening

Artikel 21 Ontbinding

De algemene vergadering kan de vereniging maar ontbinden indien twee derde van haar vaste leden

aanwezig of vertegenwoordigd zijn, Als deze voorwaarde niet vervuld is, kan een tweede vergadering

bijeengeroepen worden die geldig zal kunnen beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of

vertegenwoordigde leden.

Om aanvaard te worden, moet elke beslissing goedgekeurd worden met een meerderheid van twee derde

van de aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden.

Artikel 22 Vereffening

In geval van vrijwillige ontbinding zal de algemene vergadering ��n of meerdere vereffenaars aanduiden.

Artikel 23 Bestemming van het netto-actief van de vereniging

In alle gevallen van ontbinding van de vereniging, wat de oorzaak hiervan ook is, beslist de algemene

vergadering over de bestemming van het netto-actief van de vereniging, na vereffening van de schulden en

de lasten, en zal zij hiervoor een vereniging aanwijzen die gelijkaardige doelstellingen nastreeft. In de mate

dat de vaste leden die installateurs of distributeurs vertegenwoordigen dergelijke gelijkaardige doelstellingen

zouden nastreven, zal dit netto-actief van de vereniging verdeeld worden onder deze vaste leden of hun

rechtsopvolgers en dit dan proportioneel aan hun inbreng en bijdragen.

Artikel 24 -- interpretatie, aanvullend recht

Voor de uitlegging van deze statuten heeft de Nederlandse versie voorrang.

Alles wat niet vermeld is in deze statuten, zal overeenkomstig de wetgeving op de verenigingen zonder

winstoogmerk behandeld worden.

Gedaan te Brussel op 16 april 2013.

Bestuurders, Voorzitter,

Filip Van Mol Yves Ryckaert

Viviane Camphyn

Willy Pauwels

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vocr-

beiouden aan het Belgisch

Staatsblad

10/03/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Pr�sident :

M. DE GRAVE Roger, n� � Bruxelles le 28/08/1956

Mentionner sur la derni�re page du VoletB;

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

CAMPHYN Viviane

PAUWELS Willy

Vice-pr�sident Vice-pr�sident

D�nomination : Alarm Industries Association

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Marly 15 1120 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0884069183

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION ( NOMINATIONS - DEMISSIONS - COMPOSITION) - EXERCICE 2013-2016

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

VAN MOL Filip Administrateur

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 10/09/2013 Composition actuelle du Conseil d'Administration

a) Membres effectifs

Vice-pr�sident - Vice-pr�sident Vice-pr�sident Administrateur

Secr�taire : M. RYCKAERT Yves, n� � Uccle le 16/06/1956.

M. PAUWELS Willy, n� � Anvers le 11/08/1958

: Mme CAMPHYN Viviane, n�e � Vilvorde le 04/04/1959

: M. VAN MOL Filip, n� � Aalst le 08/08/1975

b) d�l�gu� compl�mentaire

c) d�l�gu�s compl�mentaires

- M. LEKANNE Victor M, GYPENS Thierry

DE GRAVE Roger RYCKAERT Yves

Pr�sident Secr�taire

V

*14059345*

r

27 F L L 2014

Greffe

10/03/2014

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111

Benaming : Alarm Industries Association

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Marlylaan 15 1120 BRUSSEL

Ondernemingsnr : 0884069183

Voorwerp akte : RAAD VAN BESTUUR (BENOEMINGEN - ONTSLAGEN- SAMENSTELLING) JAARGANG 2013-2016

Notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 10/09/2013

Huidige samenstelling van de Raad van Bestuur

a) effectieve leden

Ondervoorzitter- Secretaris : M. RYCKAERT Yves, geboren te Ukkel op 16/06/1956

Ondervoorzitter : M, PAUWELS Willy, geboren te Antwerpen op 11/08/1958

Ondervoorzitter : Mvr, CAMPHYN Viviane, geboren te Vilvoorde op 04/04/1959

Bestuurder : M. VAN MOL Filip, geboren te Aalst op 08/08/1975

b) bijkomende afgevaardigde

Voorzitter : M. DE GRAVE Roger, geboren te Brussel op 28/08/1956 0) bijkomende afgevaardigden

- M. LEKANNE Victor

- M. GYPENS Thierry

DE GRAVE Roger RYCKAERT Yves PAUWELS Willy CAMPHYN Viviane VAN MOL Filip

Voorzitter Secretaris Ondervoorzitter Ondervoorzitter Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

09/08/2011

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouder aan het Belgisch

Staatsbla

II

1111111,11.1.1111,1j11)1J1111

2 8 -07- 2011

~ ,~ f r,7 " -Gtriffie

Benaming : Alarm Industries Association

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Marlylaan 15 1120 BRUSSEL

Ondernerningsnr : 0884069183

Voorwerp akte : RAAD VAN BESTUUR (BENOEMINGEN - ONTSLAGEN- SAMENSTELLING) JAARGANG 2011-2014

Notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 28 maart 2011

Huidige samenstelling van de Raad van Bestuur :

a) effectieve leden :

Voorzitter : M. RYCKAERT Yves, geboren te Ukkel op 16/06/1956 Ondervoorzitter - Secretaris : M. VAN MOL Filip, geboren te Mist op 08/08/1975

Ondervoorzitter : M. PAUWELS Witly, geboren te Antwerpen op 11/08/1958

Ondervoorzitter : Mvr. CAMPHYN Viviane, geboren te Vilvoorde op 04/04/1959

b) bijkomende afgevaardigden

- M. LEKAME Victor

- M. TIMPERMAN Jacques

- M. GYPENS Thierry

- M. DE GRAVE Roger

RYCKAERT Yves VAN MOL Filip

Voorzitter Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

09/08/2011

��_

R�serv�

au

Moniteui

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

"iiu3ova*

D�nomination : Alarm Industries Association

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Marly 15 1120 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0884069183

Obiet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION ( NOMINATIONS - DEMISSIONS - COMPOSITION) - EXERCICE 2011-2014

Mee'~

B6~`~XEL Mee'

~

Greffe

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 28 nmars 2011

Composition actuelle du Conseil d'Administration :

a) Membres effectifs

Pr�sident : M. RYCKAERT Yves, n� � Uccle le 16/06/1956. Vice-pr�sident - Secr�taire : M. VAN MOL Filip, n� � Aalst le 08/08/1975

Vice-pr�seident : M. PAUWELS Willy, n� � Anvers Ie 11/08/1958

Vice-pr�sident : Mme CAMPHYN Viviane, n�e � Vilvorde le 04/04/1959

b) d�l�gu�s compl�mentaires

- M. LEKAME Victor

- M. TIMPERMAN Jacques

- M. GYPENS Thierry

- M. DE GRAVE Roger

RYCKAERT Yves VAN MOL Filip

Pr�sident Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser au MonitE belg.

,19 JUL 2411

Greffe

tll

" 11110583"

D�nomination : Alarm Industries Association

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Marly 15 � 1120 Bruxelles

N� d'entreprise : 0884069183

Objet rte l'acte : ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION ET ADAPTATION DES STATUTS A LA LOI DU 210512002

Ayant r�uni le quorum de pr�sences l�galement requis, l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 28 mars 2011 a adopt� � l'unanimit� les propositions relatives aux nouveaux statuts de l'ASBL. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants.

Le nouveau texte coordonn� des statuts est libell� comme suit:

Alarm Industries Association

(ALIA SECURITY) ASBL

Avenue Marly 15

1120 Bruxelles

num�ro d'entreprise : 0884.069.183

NOUVEAUX STATUTS

Historique

Les pr�sents statuts remplacent ceux parus au Moniteur Belge du 09 octobre 2006.

Les soussign�es:

1. L'association sans but lucratif � AFIDIS �, dont le si�ge social est �tabli Bld A. Reyers 80 � 1030 Bruxelles, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Jacques Timpermans, domicili� Avenue Victoria 19 � 1000 Brussel.

2. L'association sans but lucratif � Association Nationale des Patrons Electriciens de Belgique � en abr�g� � A.N.P.E.B. �, dont le si�ge social est �tabli 38A Boulevard Maurice Herbette � 1070 Anderlecht, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Geert Verstraete, domicili� Lettenburgstraat 4 � 8490 Jabbeke, et son directeur, Monsieur Filip Van Mol, domicili� Brakelsesteenweg 54 � 9400 Ninove.

3. L'association sans but lucratif � FEDELEC �, dont Ie si�ge social est �tabli J. Chantraineplantsoen 1 � 3070 Kortenberg, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Antoine Van Lierop, domicili� Rue Clairefagne 29 � 4141 Louveign�, et son directeur, Monsieur Willy Pauwels, domicili� Rue de la Sarthe 9A � 4217 H�ron.

4. L'association sans but lucratif � Nationaal Verbond der Zelfstandige Elektriciens en Handelaars in Elektrische toestellen � en abr�g� � NELECTRA �, dont le si�ge social est �tabli Stationlei 78 bus 1 � 1800 ; Vilvoorde, repr�sent�e par son pr�sident, Monsieur Eric Claus, domicili� Sint Jansstraat 10 � 8000 Brugge, et son administrateur d�l�gu�, Madame Viviane Camphyn, domicili�e Oudenbos 1 � 1860 Meise.

5. L'association sans but lucratif � Formelec-Vormelek �, dont le si�ge social est �tabli Marlylaan 15 � 1120 Bruxelles, repr�sent�e par son directeur, Madame Hilde De Wandeler, domicili�e Leliebaan 18 � 1910 Kampenhout.

6. L'association sans but lucratif � Tecnolec �, dont le si�ge social est �tabli Marlylaan 15 � 1120 Bruxelles, repr�sent� par son pr�sident, Monsieur Filip Van Mol, domicili� Brakelsesteenweg 54 � 9400 Ninove. Dont la premi�re partie repr�sente les int�r�ts des fabricants, importateurs et distributeurs de mat�riel de s�curit� �lectronique et dont les deuxi�me, troisi�me et quatri�me parties repr�sentent les int�r�ts des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrument nt ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

installateurs en s�curit� �lectronique; dans le pr�sent texte, ces deux groupes sont d�nomm�s � les membres effectifs qui repr�sentent des installateurs ou des distributeurs �;

Toutes de nationalit� belge, sont convenues de constituer une association sans but lucratif, dont elles ont arr�t� les statuts, sous seing priv� et conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, comme suit :

Titre I. D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 D�nomination

Il est constitu� une association sans but lucratif ayant pour d�nomination � Alarm Industries Association �,

en abr�g� � Alia Security �. Il pourra �tre fait usage de la d�nomination compl�te ou abr�g�e.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli dans la r�gion de Bruxelles Capitale, il est actuellement fix� � 1120 Bruxelles,

Avenue Marly 15. Le conseil d'administration pourra �galement �tablir en Belgique un ou des si�ges

d'activit�s.

Article 3 Objet

L'association a pour but de repr�senter les personnes qui exercent tout m�tier ayant un rapport avec

l'industrie de la s�curit� �lectronique prot�geant des personnes et des biens, contre, entre autres,

l'intrusion, l'agression, le vol, le sabotage et l'incendie, comme par la d�tection, la surveillance par cam�ra et

les syst�mes de contr�le d'acc�s, et notamment:

" par la conception, l'installation et l'entretien d'installations de s�curit�, ainsi que l'analyse de risques, la proposition de solutions globales de s�curit� et la consultance en s�curit� en cette mati�re;

" par l'exploitation d'entreprises de gardiennage comme des centres de t�l�surveillance et des services d'intervention sur alarme;

" par la fabrication, l'importation et l'exportation ainsi que la distribution de mat�riel de s�curit� �lectronique. Elle r�alise son objet social par l'analyse, l'�tude, la r�flexion, la concertation et la formation, la coop�ration au d�veloppement du professionnalisme dans le secteur et de toute initiative de nature � contribuer � ce d�veloppement, ainsi que par la cr�ation et le d�veloppement des relations et la communication avec les autorit�s publiques.

L'association peut entreprendre toutes op�rations ou actions, m�me judiciaires, qui ont un rapport direct ou indirect avec ces buts.

Afin de r�aliser ses buts, l'association peut instituer en son sein des comit�s et des groupes de travail et les dissoudre. La comp�tence de ces comit�s et groupes de travail se limite � conseiller les organes statutaires. Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITEL Il. Membres, structure, retrait, exclusion, cotisations

Articles 5 Membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres fondateurs sont tous membres effectifs de l'association.

Les membres effectifs sont des associations quelle que soit leur d�nomination qui sont constitu�es sous forme d'association sans but lucratif et ont un r�le de repr�sentation d'int�r�ts dans le secteur de la s�curit� �lectronique.

L'adh�sion de nouveaux membres effectifs fait l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale r�partit les membres adh�rents entre, d'une part, les fabricants, importateurs et distributeurs et, d'autre part, les entreprises de s�curit� qui doivent �tre agr��es sur base d'une l�gislation, ainsi que les autres entreprises de s�curit�.

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales actives dans le secteur de la s�curit� �lectronique, qui sont affili�es � un des membres effectifs qui repr�sentent des installateurs ou des distributeurs.

Ils seront membres par leur affiliation chez un de ces membres effectifs, � moins qu'ils ne le d�clineraient eux-m�mes ou que le conseil d'administration leur refuse l'affiliation. Le refus d'admission ne doit pas �tre motiv� mais ouvre le droit pour le candidat refus� � introduire un appel de cette d�cision devant l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs. L'assembl�e g�n�rale peut arr�ter d'autres conditions d'affiliation dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 6 D�mission

Tout membre adh�rent peut, avec effet imm�diat, d�missionner de l'association. Tout membre effectif peut d�missionner de l'association, avec effet au premier janvier de l'ann�e civile suivante, moyennant un pr�avis de six mois adress� au conseil d'administration. Un membre effectif qui d�missionne reste tenu �

respecter les obligations financi�res pr�vues dans le budget de l'ann�e en cours.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne sera pas en r�gle de cotisation quinze jours apr�s une mise en demeure adress�e par lettre recommand�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 7 Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre adh�rent � la majorit� minimum de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration peut suspendre l'exercice des droits pr�vus par les pr�sents statuts des membres adh�rents qui soit ont commis une infraction aux statuts ou aux lois, soit se sont rendus coupables d'un manquement grave aux devoirs en tant que membre ou portent atteinte aux int�r�ts de l'association.

Article 8 Droits et devoirs des membres sortants

Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit d'un membre d�c�d� n'ont

aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations et contributions qu'ils ont pay� mais ils restent tenus

d'acquitter les cotisations �chues et celles de l'ann�e en cours.

Article 9 Cotisations

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�termine chaque ann�e le montant des

cotisations dues � l'association par les membres effectifs, sans pouvoir exc�der 50.000 EUR. Des membres

adh�rents, ainsi que de Formelec-Vormelek, aucune cotisation ne peut �tre demand�e.

Toute cotisation demeur�e impay�e 15 jours apr�s la mise en demeure pr�vue � l'article 6 entra�nera

automatiquement la suspension de tous les droits d�coulant de l'affiliation.

TITRE III. Assembl�e g�n�rale

Article 10 Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs de l'association.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et � son d�faut par le vice-pr�sident

le plus �g�, et en l'absence de ceux-ci par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents peuvent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 11 Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour les mati�res suivantes:

- Les modifications aux statuts;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs et du commissaire �ventuel;

- L'approbation des comptes et du budget et la d�charge des administrateurs et du commissaire �ventuel;

- L'approbation du rapport annuel fait par le conseil d'administration;

- La dissolution volontaire de l'association;

- Les admissions des membres effectifs et, en degr� d'appel, l'admission des membres adh�rents;

- L'exclusion des membres;

- La d�signation des administrateurs effectifs et d�l�gu�s compl�mentaires du conseil d'administration;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12 R�unions

Il doit �tre tenu chaque ann�e, durant le premier trimestre, une assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e

peut �tre r�unie extraordinairement aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un

cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande.

Article 13 Convocations et ordre du jour

Les convocations sont �tablies en fran�ais et en n�erlandais par le conseil d'administration et sont

adress�es aux membres effectifs et adh�rents par lettre, par fax ou par e-mail, quinze jours calendrier avant

la date de l'assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour arr�t� par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e par un

cinqui�me des membres effectifs sera port�e � l'ordre du jour, � condition d'avoir �t� remise au conseil

d'administration huit jours francs avant la date de l'assembl�e, ces propositions nouvelles seront

imm�diatement communiqu�es aux membres.

Article 14 Votes

Les membres effectifs ont une voix d�lib�rative.

Chaque membre effectif a une voix d�lib�rative, mais peut participer � l'assembl�e g�n�rale avec 2 personnes.

Les membres effectifs emp�ch�s d'assister � une assembl�e g�n�rale peuvent �galement s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, � condition de lui conf�rer une procuration �crite qui devra arriver � l'association en temps utile avant l'assembl�e. Un membre ne peut �tre porteur que de deux procurations. L'assembl�e g�n�rale d�cide avec majorit� ordinaire, en pr�sence d'au moins la moiti� des membres effectifs, sauf dans les cas o� la loi oblige � respecter des majorit�s et formalit�s sp�ciales.

Pour la modification des statuts, les trois quarts des membres effectifs doivent participer ou �tre repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer valablement sur les modifications propos�es. Les deux tiers des voix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s seront requis pour leur adoption. En cas de modification de l'objet de l'association, l'unanimit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sera exig�e.

Article 15 Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux en fran�ais et en n�erlandais, sign�s par le pr�sident ainsi que par les personnes ayant droit de vote qui le demandent. Une copie en est transmise aux membres effectifs. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial que les membres adh�rents peuvent consulter au si�ge.

Titre IV. Le conseil d'administration et le bureau

Article 16 Nomination et composition du conseil d'administration

Un conseil d'administration, compos� de quatre administrateurs, est form�; c'est-�-dire un administrateur d�sign� par membre effectif qui repr�sente les installateurs ou distributeurs. Ce conseil d'administration est compl�t� par quatre d�l�gu�s compl�mentaires, c'est-�-dire un d�l�gu� d�sign� par membre effectif qui repr�sente les installateurs ou distributeurs.

Parmi eux sont d�sign�s un pr�sident et trois vice-pr�sidents, ceci de telle sorte que chaque membre effectif qui repr�sente les installateurs ou distributeurs, remplit l'un de ces mandats.

Les mandats d'administrateurs et de d�l�gu�s compl�mentaires doivent �tre ent�rin�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le mandat d'administrateur et de d�l�gu� compl�mentaire a une dur�e de trois ans et vient � �ch�ance � la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e au cours de laquelle le mandat vient � expiration. Les administrateurs et les d�l�gu�s compl�mentaires sortants sont r��ligibles.

Les mandats de pr�sident et de vice-pr�sidents ont �galement une dur�e de trois ans.

Seuls les quatre administrateurs ont droit de vote au conseil d'administration.

Article 17 Nomination et composition du bureau

Un bureau est cr��, compos� des quatre administrateurs de l'association et du pr�sident, pour autant que le

pr�sident ne fait pas partie de ces quatre administrateurs.

Si le bureau consid�re que cela est n�cessaire, il peut inviter d'autres personnes � leurs r�unions.

Le mandat des membres du bureau aura la m�me dur�e que le mandat des administrateurs.

Article 18 R�unions du conseil d'administration et du bureau

18.1 R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation adress�e par lettre, par fax ou par e-mail, comportant

l'ordre du jour, et � l'initiative du pr�sident, ou de deux administrateurs. Ces documents sont r�dig�s en

fran�ais et en n�erlandais.

Il ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�unions du conseil d'administration sont pr�sid�es par son pr�sident, et � d�faut par le plus �g� des

vice-pr�sidents pr�sents.

Tout administrateur emp�ch� d'assister � une r�union du conseil d'administration ne peut se faire repr�senter que par le d�l�gu� compl�mentaire qui repr�sente le m�me membre effectif. Il doit dans ce cas accorder une procuration au d�l�gu� compl�mentaire .

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la simple majorit�, � savoir la moiti� plus une des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

La d�lib�ration du conseil fait l'objet de proc�s-verbaux en fran�ais et en n�erlandais, sign�s par le pr�sident et les administrateurs ayant pris part � la r�union qui en font la demande.

18.2 R�unions du bureau

Le bureau se r�unit sur convocation adress�e par lettre, par fax ou par e-mail comportant l'ordre du jour, �

l'initiative du pr�sident, ou de deux membres. Ces documents sont r�dig�s en fran�ais et en n�erlandais.

Il ne peut d�lib�rer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�unions du bureau sont pr�sid�es par son pr�sident, � d�faut par le plus �g� des membres pr�sents

du comit�.

Tout administrateur emp�ch� d'assister � une r�union du bureau ne peut se faire repr�senter que par un

autre administrateur auquel il d�livre une procuration pcur d�lib�rer et voter sur les points � l'ordre du jour.

Un administrateur ne peut toutefois �tre porteur que d'une procuration.

Les d�cisions du bureau sont prises � l'unanimit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. S'il

n'y a pas d'unanimit�, la d�cision qui doit �tre prise est soumise au conseil d'administration.

Les d�lib�rations du bureau font l'objet de proc�s-verbaux en fran�ais et en n�erlandais, sign�s par le

pr�sident et les membres ayant pris part � la r�union et qui en ont fait la demande.

Volet B - Suite

Article 19 Pouvoirs, repr�sentation

Le conseil d'administration d�termine la politique de l'association et prend dans ce cadre les d�cisions strat�giques ad�quates. Le conseil d'administration accorde et ent�rine les mandats et procure les directives aux groupes de travail et comit�s. Le conseil d'administration exerce ses comp�tences de gestion et de d�cision, y compris la r�daction de r�glements int�rieurs, l'introduction de proc�dures judiciaires ou la d�fense de l'association dans ce cadre. Tous les actes liant l'association et qui n'appartiennent pas � la gestion journali�re, doivent �tre sign�s par le pr�sident et par un administrateur, qui vis-�-vis de tiers ne doivent pas produire de consultation ou de procuration.

Le bureau s'entretient et prend les d�cisions n�cessaires � garantir la gestion journali�re de l'association. Le bureau suit les op�rations financi�res de l'association et pr�pare les dossiers qui doivent �tre soumis au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�signer des personnes externes et leur attribuer des mandats bien d�finis.

TITRE V. Budgets et comptes

Article 20 Budgets et comptes

L'exercice social commence le 1er janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le conseil d'administration arr�te au 31 d�cembre les comptes de l'ann�e �coul�e et dresse

le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale

suivante.

Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre de l'ann�e de constitution.

Titre VI. Dissolution et liquidation

Article 21 Dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si deux tiers de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Pour �tre adopt�e, toute d�cision devra �tre approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 Liquidation

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs.

Article 23 Affectation de l'actif social net

Dans tous les cas de dissolution de l'association, quelle qu'en soit la raison, l'actif social net restant, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� selon la d�cision de l'assembl�e g�n�rale � une association poursuivant un but semblable. Dans la mesure o� les membres effectifs repr�sentant des installateurs ou des distributeurs poursuivent un but semblable, cet actif social net restant sera distribu� parmi ces membres effectifs ou leurs ayants-droit, et cela proportionnellement � leurs apports et cotisations. Article 24 Interpr�tation, droit suppl�tif

Pour l'interpr�tation de ces statuts, la version en n�erlandais pr�vaudra.

Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts sera trait� conform�ment � la l�gislation relative aux associations sans but lucratif.

Fait � Bruxelles le 28 mars 2011.

Yves Ryckaert Filip Van Mol

Pr�sident Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011

��In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

--

III III IVI II II III I II V II II

*11118584"

Voi bette aan Belg Staat:

~ P JUL 2011

BRUt:` ,~-, ~-

~,~L

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Benaming : Alarm Industries Association

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Marlylaan 15 1120 BRUSSEL

Ondernemingsnr : 0884069183

Voorwerp akte : ALGEMENE VERGADERING WIJZIGING EN AANPASSING VAN DE STATUTEN AAN DE WET VAN 2/05/2002

Daar het wettelijk vereiste quorum van aanwezigheden bereikt werd, de Gewone Algemene Vergadering van 28 maart 2011, heeft met eenparigheid van stemmen de voorstellen betreffende de nieuwe statuten van de VZW goedgekeurd. De vorige statuten worden nietig verklaard en worden door de volgende vervangen.

De nieuwe gecoordineerde tekst van de statuten luidt als volgt:

Alarm industries Association

(ALIA SECURITY) VZW

Maurice Herbettelaan 38 A

1070 Brussel

Ondernemingsnummer: 0884.069.183

NIEUWE STATUTEN

Historiek

De huidige statuten vervangen deze verschenen in het Belgisch Staatsblad van 09 oktober 2011.

De ondergetekenden:

1.De vereniging zonder winstoogmerk � AFIDIS �, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is A. Reyerslaan 80 te 1030 Brussel, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de heer Jacques Timperman, wonende Avenue Victoria 19 te 1000 Brussel.

2.De vereniging zonder winstoogmerk � Landelijke Vereniging van de Meesters Elektriciens van Belgi� �, afgekort � L.V.M.E.B. �, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Maurice Herbettelaan 38A tel 070 Anderlecht, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de Heer Geert Verstraete, wonende Lettenburgstraat 4 te 8490 Jabbeke, en zijn directeur, de Heer Filip Van Mol, wonende Brakelsesteenweg 54 te 9400 Ninove.

3. De vereniging zonder winstoogmerk � FEDELEC � , waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is J. Chantraineplantsoen 1 te 3070 Kortenberg, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de Heer Antoine Van Lierop, wonende Rue Clairefagne 29 te 4141 Louvegne, en zijn directeur, de Heer Willy Pauwels, wonende Rue de la Sarthe 9A te 4217 H�ron.

4. De vereniging zonder winstoogmerk � Nationaal Verbond der Zelfstandige Elektriciens en Handelaars in Elektrische Toestellen �, afgekort �NELECTRA�, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Stationlei 78 bus 1 te 1800 Vilvoorde, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de Heer Eric Claus, wonende Sint Jansstraat 10 te 8000 Brugge, en zijn afgevaardigd bestuurder, Mevrouw Viviane Camphyn, wonende Oudenbos 1 te1860 Meise.

5.0e vereniging zonder winstoogmerk � Vormetek-Formelec �, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Marlylaan 15 te 1120 Brussel, vertegenwoordigd door zijn directeur, Mevrouw Hilde De Wandeler, wonende Leliebaan 18 te1910 Kampenhout.

6.De vereniging zonder winstoogmerk " Tecnolec" , waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Marlylaan 15 te 1120 Brussel, vertegenwoordigd door zijn voorzitter, de heer Filip Van Mol, wonende

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Brakelsesteenweg 54 te 9400 Ninove.

Waarvan de eerste partij de belangen vertegenwoordigt van de fabrikanten, invoerders en distributeurs van materiaal voor elektronische beveiliging, en de tweede, derde en vierde partij de belangen vertegenwoordigen van de installateurs van elektronische beveiliging; beide groepen worden verder vernoemd als "de vaste leden die installateurs of distributeurs vertegenwoordigen";

Allen van Belgische nationaliteit, gaan hierbij onderhands over tot de oprichting van een vereniging zonder winstoogmerk, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, en stellen de statuten daarvan vast als volgt :

TITEL I. Benaming, zetel, doel, duur

Artikel 1 Benaming

Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk opgericht onder de naam �Alarm Industries Association �,

afgekort �Alia Security �. Er kan gebruik gemaakt worden van de volledige of van de verkorte benaming.

Artikel 2 Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, en bevindt zich tegenwoordig Marlylaan 15 te 1120 Brussel. De raad van bestuur kan tevens ��n of meerdere exploitatiezetels oprichten in Belgi�.

Artikel 3 Doel

De vereniging heeft tot doel diegenen te vertegenwoordigen en te verdedigen die enig beroep uitoefenen dat verband houdt met de industrie van de elektronische beveiliging van personen en goederen, zoals tegen inbraak, agressie, diefstal, sabotage en brand, onder andere door middel van detectie, camerabewaking en toegangscontrolesystemen, en met name :

" door de conceptie, de installatie, de programmatie en indienststelling en het onderhoud van beveiligingsinstallaties, en door de risicoanalyse, het voorstellen van globale beveiligingsoplossingen en het veiligheidsadvies in dat verband

" door de uitbating van bewakingsondernemingen zoals alarmcentrales en diensten van interventie na alarm

" door de fabrikatie, invoer en uitvoer en distributie van materiaal voor elektronische beveiliging.

Ze verwezenlijkt haar maatschappelijk doel door analyse, studie, reflectie, overleg en opleiding, medewerking aan de ontwikkeling van het professionalisme in de sector, en elk initiatief dat kan bijdragen tot die ontwikkeling, en ook door de vorming en de ontwikkeling van relaties en communicatie met de overheden.

De vereniging kan elke operatie of handeling, zelfs gerechtelijke, ondernemen die een rechtstreeks of onrechtstreeks verband heeft met deze doelstellingen.

Met het oog op de verwezenlijking van haar doelstellingen kan de vereniging in haar midden comit�s en werkgroepen oprichten en ontbinden. De bevoegdheid van deze comit�s en werkgroepen beperkt zich tot het adviseren van de statutaire organen.

Artikel 4 Duur

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL II. Leden, structuur, ontslag, uitstuiting, bijdragen

Artikel 5 Leden

De vereniging is samengesteld uit vaste leden en toegetreden leden.

Het aantal vaste leden mag niet minder zijn dan drie.

De stichtende leden zijn allen vaste leden van de vereniging.

De vaste leden zijn verenigingen die, ongeacht hun naam, opgericht werden onder de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk, en een rol spelen als belangenvertegenwoordiger in de sector van de elektronische beveiliging.

De algemene vergadering beslist over het toetreden van nieuwe vaste leden, op voorstel van de raad van bestuur.

De algemene vergadering verdeelt de toegetreden leden in, enerzijds, de fabrikanten, invoerders en distributeurs, en, anderzijds, de beveiligingsondernemingen die erkend dienen te zijn op basis van een wetgeving, evenals de andere beveiligingsondernemingen.

De toegetreden leden zijn natuurlijke of rechtspersonen actief in de sector van de elektronische beveiliging, die lid zijn van ��n van de vaste leden die installateurs of distributeurs vertegenwoordigen

Zij worden lid door hun lidmaatschap bij ��n van deze vaste leden, tenzij zij dit zelf afwijzen of de raad van bestuur hun het lidmaatschap weigert. De weigering van toelating moet niet verantwoord worden, maar in dat geval heeft de geweigerde kandidaat het recht om beroep tegen deze beslissing in te stellen bij de algemene vergadering van de vaste leden. De algemene vergadering kan verdere voorwaarden van lidmaatschap vastleggen in een huishoudelijk reglement.

Artikel 6 Ontslag

Elk toegetreden lid kan met onmiddellijke ingang ontslag geven uit de vereniging. Een vast lid kan ontslag geven uit de vereniging, met ingang op 1 januari van het volgende kalenderjaar, mits een vooropzeg van zes maanden betekend aan de raad van bestuur. Een vast lid dat ontslag geeft blijft gebonden tot het nakomen van de financi�le verplichtingen voorzien in de begroting van het lopende jaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Wordt geacht ontslagnemend te zijn, elk lid dat de door hem verschuldigde bijdrage niet betaalt binnen de

vijftien dagen na een ingebrekestelling verstuurd per aangetekend schrijven.

Artikel 7 Uitsluiting

De algemene vergadering kan een toegetreden lid uitsluiten met een meerderheid van minimum twee derde

van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Tot de beslissing van de algemene vergadering kan de raad van bestuur de uitoefening van de rechten

voorzien in onderhavige statuten schorsen van de toegetreden leden die hetzij een inbreuk gepleegd

hebben op de statuten of op de wetten, hetzij zich schuldig hebben gemaakt aan een ernstige tekortkoming

aan de plichten als lid, of de belangen van de vereniging schaden.

Artikel 8 Rechten en plichten van de uittredende leden

De ontslagen of uitgesloten leden, evenals de erfgenamen of de rechthebbenden van een overfeden lid,

hebben geen enkel recht op het maatschappelijk bezit van de vereniging.

Zij kunnen de door hen betaalde lidgelden en bijdragen niet terugvorderen maar blijven gehouden de

vervallen lidgelden te betalen evenals de lidgelden van het lopende jaar.

Artikel 9 Lidgelden

Op voorstel van de raad van bestuur bepaalt de algemene vergadering jaarlijks de hoogte van de lidgelden

verschuldigd aan de vereniging door de vaste leden, zonder 50.000 EUR te kunnen overschrijden.

Elk lidgeld dat onbetaald blijft vijftien dagen na de ingebrekestelling voorzien in artikel 6 heeft automatisch

de schorsing van de lidmaatschapsrechten tot gevolg.

TITEL III. Algemene vergadering

Artikel 10 Samenstelling

De algemene vergadering bestaat uit de vaste leden van de vereniging.

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, en in zijn afwezigheid door

de oudste ondervoorzitter, en in hun afwezigheid door de oudste van de aanwezige bestuurders.

De toegetreden leden kunnen worden uitgenodigd op de algemene vergadering maar hebben geen

stemrecht.

Artikel 11 Bevoegdheden

De algemene vergadering is met name bevoegd voor de volgende onderwerpen :

- de wijziging van de statuten;

- de benoeming en de afzetting van de bestuurders en de eventuele commissaris;

- de goedkeuring van de rekeningen en van de begroting en de kwijting van de bestuurders en van de

eventuele commissaris;

- de goedkeuring van het jaarverslag door de raad van bestuur;

- de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

- de toelatingen van de vaste leden en, in beroep, de toelating van de toegetreden leden;

- de uitsluiting van leden

- de aanduiding van de effectieve en plaatsvervangende bestuurders in de raad van bestuur

- de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 12 Vergaderingen

Elk jaar moet in het eerste trimester een gewone algemene vergadering gehouden worden. Telkens het

maatschappelijk belang dit vereist, kan een buitengewone algemene vergadering bijeengeroepen worden.

Ze moet bijeengeroepen worden wanneer minstens ��n vijfde van de vaste leden hierom verzoekt.

Artikel 13 Uitnodigingen en agenda

De uitnodigingen worden in het Nederlands en het Frans opgesteld door de raad van bestuur en worden per

brief, fax of e-mail verstuurd aan de vaste en toegetreden leden vijftien kalenderdagen v��r de datum van

de vergadering.

Ze bevatten de agenda bepaald door de raad van bestuur. Elk voorstel ondertekend door ��n vijfde van de

vaste leden wordt op de agenda geplaatst op voorwaarde dat het aan de raad van bestuur werd

overgemaakt acht kalenderdagen v��r de dag van de vergadering; deze nieuwe voorstellen worden

onmiddellijk aan de leden meegedeeld.

Artikel 14 Stemmen

De vaste leden zijn stemgerechtigd.

Elk vast lid heeft 1 stem, maar kan aan de algemene vergadering deelnemen met 2 personen.

Elk vast lid dat verhinderd is een algemene vergadering bij te wonen, kan zich echter ook laten

vertegenwoordigen door een ander vast lid, op voorwaarde dat hij hem hiertoe een schriftelijke volmacht

geeft, die tijdig voor de vergadering bij de vereniging toekomt. Een lid kan maar drager zijn van twee

volmachten.

De algemene vergadering beslist met gewone meerderheid, in aanwezigheid van minstens de helft van de

vaste leden, behalve in de gevallen waar de wet bijzondere meerderheden en formaliteiten oplegt.

Voor de wijziging van de statuten moeten in de vergadering drie vierde van de vaste leden aanwezig of

vertegenwoordigd zijn om geldig over de voorgestelde wijzigingen te kunnen beslissen. Twee derde van de

stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden zijn voor hun aanvaarding noodzakelijk. Bij

wijziging van het maatschappelijk doel van de vereniging is de unanimiteit van de aanwezige of

vertegenwoordigde vaste leden vereist.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Artikel 15 Verslagen

De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in verslagen in het Nederlands en het Frans, die getekend worden door de voorzitter, alsook door de stemgerechtigden die hierom verzoeken. Een kopie hiervan wordt bezorgd aan de vaste leden. De verslagen worden opgenomen in een bijzonder register dat op de zetel ter inzage ligt van de toegetreden leden.

TITEL 1V. De raad van bestuur en het bureau

Artikel 16 Benoeming en samenstelling van de raad van bestuur

Er wordt een raad van bestuur gevormd die bestaat uit vier bestuurders, namelijk ��n bestuurder aangeduid per vast lid dat de installateurs of distributeurs vertegenwoordigd. Deze raad van bestuur wordt vervolledigd met vier bijkomende afgevaardigden, namelijk ��n aangeduid per vast lid dat de installateurs of distributeurs vertegenwoordigd.

Onder hun midden wordt er ��n voorzitter en drie ondervoorzitters aangesteld en dit op zodanige wijze dat elk vast lid, dat de installateurs of distributeurs vertegenwoordigd, ��n van deze mandaten vervuld. De mandaten van de aangeduide bestuurders en bijkomende afgevaardigden dienen door de gewone algemene vergadering bekrachtigd te worden.

Het mandaat van bestuurder en van bijkomende afgevaardigde heeft een duur van drie jaar en vervalt op de dag van de gewone algemene vergadering van het jaar waarin het mandaat eindigt. De uittredende bestuurders en bijkomende afgevaardigden zijn herverkiesbaar.

De mandaten van voorzitter en ondervoorzitters hebben eveneens een duur van drie jaar.

Enkel de vier bestuurders hebben stemrecht in de raad van bestuur.

Artikel 17 Benoeming en samenstelling van het bureau

Er wordt een bureau gevormd dat bestaat uit de vier bestuurders van de vereniging en de voorzitter, voor

zover de voorzitter geen deel uitmaakt van deze vier bestuurders.

Indien het bureau het nodig acht kan het andere personen uitnodigen op hun vergaderingen.

Het mandaat van de leden van het bureau zal dezelfde duur hebben ais het mandaat van de bestuurders.

Artikel 18 Vergaderingen van de raad van bestuur en van het bureau

18.1 Vergaderingen van de raad van bestuur

De raad van bestuur vergadert op uitnodiging verstuurd per brief, per fax of per e-mail, met de agenda, op initiatief van de voorzitter of van twee bestuurders. Deze stukken worden opgemaakt in het Nederlands en het Frans.

Hij kan maar geldig vergaderen indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden voorgezeten door zijn voorzitter, en in zijn afwezigheid door de oudste van de aanwezige ondervoorzitters.

De bestuurder die verhinderd is om een vergadering van de raad van bestuur bij te wonen, kan zich enkel laten vertegenwoordigen door de bijkomende afgevaardigde die hetzelfde vast lid vertegenwoordigd. Hij dient hiervoor aan de bijkomende afgevaardigde een volmacht te verlenen.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen met een gewone meerderheid, t.t.z. de helft plus ��n van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden opgenomen in verslagen in het Nederlands en het Frans, die getekend worden door de voorzitter en door de bestuurders die aan de vergadering hebben deelgenomen en die hierom verzoeken.

18.2 Vergaderingen van het bureau

Het bureau vergadert op uitnodiging verstuurd per brief, per fax of per e-mail, met de agenda, op initiatief van de voorzitter of van twee bestuurders. Deze stukken worden opgemaakt in het Nederlands en het Frans. Hij kan maar geldig vergaderen indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De vergaderingen van het bureau worden voorgezeten door zijn voorzitter, en in zijn afwezigheid door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Elke bestuurder die verhinderd is om een vergadering van het bureau bij te wonen, kan zich enkel laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder waaraan hij volmacht geeft om te beraadslagen en te stemmen over de punten op de agenda. Een bestuurder kan echter maar drager zijn van ��n volmacht. De beslissingen van het bureau worden genomen met ��nparigheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders. Indien er geen ��nparigheid is, wordt de te nemen beslissing voorgelegd aan de raad van bestuur.

De beraadslagingen van het bureau worden opgenomen in verslagen in het Nederlands en het Frans, die getekend worden door de voorzitter en door de leden die aan de vergadering hebben deelgenomen en die hierom verzoeken.

Artikel 19 Bevoegdheden, vertegenwoordiging

De raad van bestuur bepaald de politiek van de vereniging en neemt in dit kader de gepaste strategische beslissingen. De raad van bestuur verleent en bekrachtigt mandaten en geeft de nodige richtlijnen aan de werkgroepen en comit�s. De raad van bestuur oefent zijn bevoegdheden van beheer en beschikking uit,

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

inclusief het opstellen van huishoudelijke reglementen, het instellen van gerechtelijke procedures of net verdedigen van de vereniging in dat kader. Alle akten die de vereniging verbinden en die niet tot het dagelijks bestuur behoren, moeten ondertekend worden door de voorzitter en een bestuurder, die tegenover derden geen beraadslaging of machtiging moeten voorleggen.

Het bureau bespreekt en neemt de beslissingen die nodig zijn om het dagelijks bestuur van de vereniging te verzekeren. Het bureau volgt de financi�le verrichtingen van de vereniging op en bereid de dossiers voor die aan de raad van bestuur moeten voorgelegd worden.

De raad van bestuur kan externe personen aanstellen en hen welbepaalde mandaten toewijzen.

TITEL V. Begroting en rekeningen

Artikel 20 Begroting en rekeningen

Het boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Elk jaar, op 31 december, sluit de raad van bestuur de rekeningen van het lopende jaar af en maakt hij de

begroting op voor het volgende boekjaar. Beide worden op de volgende algemene vergadering ter

goedkeuring voorgelegd.

Het eerste boekjaar zal eindigen op 31 december van het jaar van de oprichting.

TITEL VI. Ontbinding en vereffening

Artikel 21 Ontbinding

De algemene vergadering kan de vereniging maar ontbinden indien twee derde van haar vaste leden

aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Als deze voorwaarde niet vervuld is, kan een tweede vergadering

bijeengeroepen worden die geldig zal kunnen beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of

vertegenwoordigde leden.

Om aanvaard te worden, moet elke beslissing goedgekeurd worden met een meerderheid van twee derde

van de aanwezige of vertegenwoordigde vaste leden.

Artikel 22 Vereffening

In geval van vrijwillige ontbinding zal de algemene vergadering ��n of meerdere vereffenaars aanduiden.

Artikel 23 Bestemming van het netto-actief van de vereniging

In alle gevallen van ontbinding van de vereniging, wat de oorzaak hiervan ook is, beslist de algemene

vergadering over de bestemming van het netto-actief van de vereniging, na vereffening van de schulden en

de lasten, en zal zij hiervoor een vereniging aanwijzen die gelijkaardige doelstellingen nastreeft. In de mate

dat de vaste leden die installateurs of distributeurs vertegenwoordigen dergelijke gelijkaardige doelstellingen

zouden nastreven, zal dit netto-actief van de vereniging verdeeld worden onder deze vaste leden of hun

rechtsopvolgers en dit dan proportioneel aan hun inbreng en bijdragen.

Artikel 24 Interpretatie, aanvullend recht

Voor de uitlegging van deze statuten heeft de Nederlandse versie voorrang.

Alles wat niet vermeld is in deze statuten, zal overeenkomstig de wetgeving op de verenigingen zonder

winstoogmerk behandeld worden.

Gedaan te Brussel op 28 maart 2011.

Yves Ryckaert Filip Van Mol

Voorzitter Secretaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

03/02/2011

��Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

OMS 1 1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL

24 -01- 2011

Griffie

Ondernerningsnr : 0884.069.183

Benaming

(voluit) : ALARM INDUSTRIES ASSOCIATION

(verkort) : ALIA SECURITY

Rechtsvorm : vzw

Zetel : HEIZEL ESPLANADE, BURO & DESIGN CENTER, bus 35, 1020 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging maatschappelijke zetel - Ontslagen en aanstellingen van bestuurders en leden van het dagelijks bestuur

STATUTENWIJZIGING

De algemene vergadering van de vzw Alia Security heeft in haar vergadering van 23 juni 2009 besloten haar maatschappelijke zetel te verplaatsen naar het adres Marlylaan 15, 1120 Brussel.

MANDATEN

In dezelfde algemene vergadering van 23 juni 2009 werd akte genomen van het ontslag als lid van de raad van bestuur en het dagelijks bestuur van dhr. Geert Herbots, die de vereniging met ingang van 1 januari 2009 vertegenwoordigt als secretaris-generaal. Hij wordt als effectief bestuurder opgevolgd door dhr. Willy Pauwels; het mandaat van plaatsvervangend bestuurder voor de vzw Fedelec blijft voorlopig vacant.

Tevens werd akte genomen van het ontslag van dhr. Fran�ois Dequenne (Avenue Charles Schailer, 33 � 1160 Auderghem) ais ��n van de vertegenwoordigers van de vzw Afidis in het dagelijks bestuur, en van zijn vervanging in deze functie door dhr. Constant Van Dooren (Rue Pr� au Fourneau 6, 4920 Harze).

Door de raad van bestuur van 8 september 2009 werd dhr. Constant Van Dooren aangesteld als voorzitter van de vereniging, ter vervanging van Denise Weyers, wier mandaat tot een einde gekomen was. Zijn mandaat gaat in op de datum van zijn aanstelling.

De algemene vergadering van 10 mei 2010 heeft vervolgens akte genomen van het ontslag als effectief lid van de raad van bestuur van dhr. Patrick Vervaele. De vzw Afidis vaardigt hem vanaf heden af als ��n van haar vertegenwoordigers in het dagelijks bestuur. Dhr. Yves Ryckaert (Rue de la Brasserie 43, 1630 Linkebeek) wordt aangesteld als nieuw effectief lid van de raad van bestuur en het dagelijks bestuur.

De algemene vergadering van 2 september 2010 heeft akte genomen van het ontslag ais effectief lid van de raad van bestuur van dhr. Pol Carette, ter gelegenheid van diens oppensioenstelling, en vervolgens dhr. Filip Van Mol (Brakelsesteenweg 54, 9400 Ninove) aangesteld als nieuw effectief lid van de raad van bestuur en het dagelijks bestuur. Bij deze gelegenheid werd dhr. Fran�ois Dequenne aangewezen als plaatsvervangend lid van de raad van bestuur en als lid van het dagelijks bestuur voor de vzw Afidis.

Hierdoor is de raad van bestuur als volgt samengesteld:

a) effectieve leden:

- Viviane Camphyn

- Willy Pauwels

- Yves Ryckaert

- Filip Van Mol

b) plaatsvervangende leden:

- Michel de Lantsheere

- Fran�ois Dequenne

- Joeri Michiels

De vergaderingen van de raad van bestuur worden tevens bijgewoond door dhr. Constant Van Doorgin,;

voorzitter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

" 11019071

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Luik B - Vervolg

----

dagelijksbe~uur~~~vu~~~~mmngwo�mW~~

! Het

-patrkckAdlex

- Viviane Camphyn

- Michel de Lantsheere

- Fran�ois Dequenne

'ThienyGypono

- Joeri Michiels

- Willy Pauwels

-YvesRyzkamrt

- Jacques Timperman

- Patrick Vervaele

' Constant Van Dooren' voorzitter

- Filip Van Mol

- Denise Weyers.

MOD 2.2

Voor eensluidend uittreksel,

Geert Herbots,

lasthebber.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

-'

Op de laatste biz. van Luik vermelden: Recto Naam Naam en hoedanigheid van de instrunienterende notaris,de perso(o)n(en bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso

Naam en handtekening

Coordonnées
ALARM INDUSTRIES ASS., AFGEKORT : ALIA SECU…

Adresse
MARLYLAAN 15/8 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ALARM INDUSTRIES ASSOCIATION, AFGEKORT : ALIA SECURITY

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ALARM INDUSTRIES ASS., AFGEKORT : ALIA SECU…

Coordonnées
ALARM INDUSTRIES ASS., AFGEKORT : ALIA SECU…