ALB DECOR

Dénomination : ALB DECOR

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 635.488.471

Publication

28/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination 063g. 4-88. 4-44

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ALB DECOR

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1070 Anderlecht, avenue des M�nestrels, 28

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 07 ao�t 2015, il r�sulte que

Monsieur ALB Sevestian, n� � Nasaud (Roumanie), le 15 janvier 1975, titulaire du registre national num�ro 75.01.15-619.28, domicili� � 1070 Anderlecht, avenue des M�nestrels, 28.

2.Monsieur ALB Daniel Cornai, n� � Timis (Roumanie), le 14 mai 1981, titulaire du registre national num�ro 81.05.14-565.72, domicili� � 1020 Bruxelles, rue Thys-Vanham, 16

3,Monsieur VARTOLOMEI Grigorita, n� � Bistrita (Roumanie), le 13 juin 1994, titulaire du registre national num�ro 94.06.13-553.06, domicili� � 1070 Anderlecht, rue des Tournesols, 15A

4.Monsieur JUNICA Lulian, n� � Lasi (Roumanie), le 8 juillet 1989, titulaire du registre national num�ro 89.07.08-429.85, domicili� � 1083 Ganshoren, avenue Charles-Quint, 37 boite 3

5.Monsieur MOLDOVAN Alexandru-Loan, n� � Bistrita (Roumanie), le 4 mars 1990, titulaire du registre national num�ro 90.03.04-449.81, domicili� � 1020 Bruxelles, rue Verhoeven, 26

6.Monsieur MESZAROS Arnold-Laszlo, n� � Satu Mare (Roumanie), le 4 avril 1992, titulaire du registre national num�ro 92.04.04-441.41, domicili� � 1020 Bruxelles, boulevard Emile Bockstael, 157, boite 4

CONSTITUTION,

A.Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.

Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, qui sera

d�nomm�e ALB DECOR.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue des M�nestrels, 28,

B.Capital Parts Sociales - Lib�ration,

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). 11 est enti�rement souscrit et est

lib�r� � concurrence d'un tiers.

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros

(186,00 EUR) chacune, comme suit

-Monsieur ALB Sevestian d�clare souscrire cinquante-cinq (55) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d'un

tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

- Monsieur ALB Daniel Cornet d�clare souscrire neuf (9) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d'un tiers,

restant redevable de la lib�ration du solde.

- Monsieur VARTOLOMEI Grigorita d�clare souscrire neuf (9) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d'un

tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

-Monsieur JUNICA Lulian d�clare souscrire neuf (9) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d'un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

- Monsieur MOLDOVAN Alexandru-Loan d�clare souscrire neuf (9) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d'un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge -Monsieur MESZAROS Arnold-Laszfo d�clare souscrire neuf (9) parts sociales qu'il lib�re � concurrence

d'un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t� souscrites

et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa disposition une somme

de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) ...f...

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme - D�nomination,

La soci�t� a la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e. Elle porte la d�nomination : ALB

DECOR

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue des M�nestrels, 28.

tl peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de l'administration.

Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge par les soins de l'administration.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers :

- toutes activit�s se rattachant au b�timent et � la finition du b�timent

dans le sens fe plus large, pour lesquelles la soci�t� peut obtenir l'autorisation et entre autres

- menuiserie et charpente, menuiserie bois et m�tallique, charpenterie,carreleur, �tanch�it� de construction,

couvertures non m�talliques, peinture, vitrage, zinguerie et couvertures m�talliques, , chauffage, �lectricit�, sanitaire e

- l'ex�cution de tous terrassements, de nivellement et tous actes s'y

rapportant ;

- service et nettoyage de chantiers, y compris le nettoyage � la vapeur, le

sablage et activit�s analogues;

- fe tri s�lectionn� de d�chets et l'exploitation de d�charges;

- ie recyclage, la r�cup�ration et la transformation de tous mat�riaux ;

- le traitement des d�chets, notamment de l'industrie nucl�aire ;

- le ramassage, d�versement et traitement des d�chets industriels et des

d�bris de construction ou de d�molition ;

- tous travaux de d�molition ;

- tous travaux de d�coupe toutes cat�gories ;

- toutes entreprises de ma�onnerie et de b�ton ;

- tous travaux de montage et de d�montage dans le sens le plus large;

- le transport pour propre compte et pour compte de tiers de produits et

personnes ;

- le transport de produits r�glement�s (ADR) ;

- le d�m�nagement pour compte de tiers ;

- la location de conteneurs ;

- la location de camions avec conducteur ;

- la location d'outils, de machines pour la construction ;

- l'achat et la vente de tous mat�riaux de construction et de r�cup�ration ;

- le commerce de d�tail de biens d'occasion ;

- le contr�le de tous travaux de construction ;

- l'activit� d'interm�diaire en mat�riaux de construction ;

- l'activit� de grossiste en machines et �quipements pour l'industrie ;

- toutes activit�s de marchand ambulant au sens large ;

- l'entreprise de d�samiantage ;

- l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers ;

- l'achat et la vente de toutes marchandises ou produits en Belgique ou �

l'�tranger ;

- l'�tablissement de plans ;

- la gestion et la coordination g�n�rale de chantier au sans large du terme.

- le commerce en gros et en d�tail, l'import-export de tous produits alimentaire, textile, fruits, l�gumes,

boissons, article pour fumeur, librairie, jeux, v�tement, article cadeaux et d�coration, appareil - le commerce de

tous mat�riaux de bureaux et informatique, hardware et

software, de pi�ces et accessoires m�canique pour automobile et autres

v�hicules, exploitation de parking-d�p�t.

- l'exploitation de toutes activit�s se rapportant au secteur Horeca,

librairie, salon de d�gustation, snack, restaurants, cabines t�l�phoniques, carwash, vid�oth�que, taxis colis, bc

et occasions, carrosserie, boucherie, charcuterie.

- la commercialisation de t�l�communication en g�n�ral.

- le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises

ou toutes autres entit�s au sens le plus large, notamment les politiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

g�n�rales, la communication interne, l'informatisation, la politique sociale, !es probl�mes reli�s �

l'entreprise.

- la soci�t� pourra effectuer des t�ches administratives, consultance en

management, traduction, conseil en communication, planification, organisation, information, gestion, repr�sentatiot

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapporta

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� cu entreprise ayant

un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation c

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de

rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en

faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non, Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidait

Article 4. Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

TITRE Il. FONDS SOCIAL.

Article 5. Capital.

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Le capital est variable, sans modifications des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fix�.

Article 6. Parts sociales,

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des

associ�s, tenu au si�ge social, et qui indiquera !es nom, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son

admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un m�me

titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e

comme �tant, � son �gard, propri�taire de ce titre.

Article 7. Cession des parts sociales,

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre

associ�s et moyennant l'agr�ment de l'administration/tous les associ�s.

Toutefois, moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale elles pourront �tre transmises � des tiers rentrant

dans l'une des cat�gories suivantes et qui remplissent les conditions d'admission requises par les pr�sents

statuts :

- le conjoint du c�dant ou du testateur;

- les descendants ou ascendants en ligne directe;

- toute personne pouvant contribuer � la r�alisation de l'objet social.

Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en num�raire ne peuvent �tre c�d�es que dans les

conditions, les formes et les d�lais pr�vus par la loi.

TITRE III. ASSOCIES.

Article 8. Admission.

Pour �tre admis comme associ� le candidat, personne physique ou morale jouissant de la personnalit�

juridique, doit :

a) �tre agr�� par l'administration agissant sur avis �crit favorable d'un ou plusieurs associ�s repr�sentant ensemble plus de la moiti� du capita! souscrit, la d�cision de l'administration �tant souveraine, sans recours et ne devant pas �tre justifi�e/�tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant aux conditions pour la modification des statuts;

b) adh�rer sans r�serves aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur si un tel r�glement a �t� approuv� et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre des associ�s

c) souscrire � une part sociale au moins.

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des associ�s conform�ment � la loi.

Article 9, Responsabilit�.

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 10. R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur contenant des r�gles relatives au fonctionnement de la soci�t� pourra �tre

soumis par l'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Ce r�glement et ses modifications ult�rieures ne deviendront applicables qu'apr�s approbation par

l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues ci-apr�s pour les

modifications aux statuts,

Article 11. D�mission,

Les associ�s ne peuvent se retirer que moyennant l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s non d�biteurs envers la soci�t� (et qui en font partie depuis plus de trois ans) peuvent donner

leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Celle-ci est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment � la loi.

Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le

capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts, de r�duire le nombre des associ�s �

moins de trois ou encore si la situation financi�re de la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge

souverainement,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e

sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e.

Sans toutefois qu'il lui soit attribu� une part des r�serves,

Etant toutefois pr�cis� qu'il aura droit � une part des r�serves, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant

des imp�ts auxquels ce payement pourrait donner lieu.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera

au bilan pr�c�dent.

Article 12. Exclusion.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif (ou s'il cesse de remplir [es conditions d'admission pr�vues par

les pr�sents statuts).

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire

conna�tre ses observations par �crit, dans te mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition

motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le pr�sident du conseil d'administration, dont

une copie conforme est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans

le registre des associ�s.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale

pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ�

d�missionnaire.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 13. Conseil d'administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s pour six ans au

plus par l'assembl�e g�n�rale et en tous temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont r��ligibles. Le

mandat des administrateurs sortants non r��lus, cesse imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale

annuelle,

Si plusieurs administrateurs ont �t� nomm�s, ils constituent un conseil d'administration et agissent en

coll�ge.

Si un tel conseil existe, il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation du

pr�sident ou de deux administrateurs faite par lettre adress�e � chacun des administrateurs huit jours avant la

r�union et mentionne l'ordre du jour. Il d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres est

pr�sente, ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage la voix de celui

qui pr�s�de la r�union est pr�pond�rante.

L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue l'administration de la soci�t�.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration.

L'administration est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts

r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� plusieurs administrateurs ont �t� nomm�s, l'administration pourra d�l�guer la gestion journali�re

de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un de ses membres

ou � des tiers.

L'administrateur charg� de la gestion journali�re ou ['administrateur unique portera le titre d'administrateur-

d�l�gu�.

L'administration pourra �galement nommer tous directeurs ou agents de la soci�t�, auxquels elle pourra

d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s.

Les d�l�gations qui pr�c�dent pourront �tre r�voqu�es � tout moment.

Article 15. Repr�sentation.

Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales donn�es par l'administration, la soci�t� est valablement

repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, par son administrateur unique ou, en cas de pluralit�

d'administrateurs, soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

Article 16. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans lesdits comptes est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a qui pr�c�de, si la soci�t� r�pond aux crit�res [�gaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17. Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� a droit � une voix, quelque soit le nombre de parts sociales poss�d�es.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, les voix attach�es � des parts sociales non enti�rement lib�r�es et pour lesquelles des

versements sont exigibles en application de l'article 5 des pr�sents statuts seront consid�r�es comme

suspendues.

Article 18. R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu en Belgique d�sign� dans la convocation, une

assembl�e g�n�rale, dite "ordinaire", le premier jeudi du mois de d�cembre, � 18 heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure,

L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige,

Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'elle est demand�e par des actionnaires repr�sentant au moins un cinqui�me

des titres existants.

Article 19. Convocations.

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, est r�unie sur la convocation du conseil

d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux dispositions l�gales en la

mati�re,

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour,

Article 20. Repr�sentation et admission aux assembl�es g�n�rales.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, associ� ou non,

qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme, t�lex ou

t�l�copie.

Les associ�s ou leur mandataires sont admis aux assembl�es g�n�rales sans autre fontnalit� pr�alable que

la signature de la liste de pr�sence dress� par les soins du conseil d'administration.

Article 21. Bureau.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un autre

administrateur.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ� et l'assembl�e choisit �ventuellement deux

scrutateurs parmi les actionnaires pr�sents.

Article 22. Pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier tous les actes qui int�ressent la

soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale statue sur toutes les questions ressortissant de sa comp�tence � la majorit� simple

des voix des associ�s pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi cu les pr�sents statuts en d�cident

autrement,

L'assembl�e g�n�rale peut modifier les statuts, mais de telles. modifications ne peuvent intervenir que si

elles sont d�cid�es par une assembl�e dont les membres poss�dent au moins la moiti� des voix attach�es �

l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuv�es par les trois/quarts des voix des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN,

Article 23. Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, ainsi

que son rapport de gestion, le tout conform�ment � la loi,

Article 22. Affectation du r�sultat.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint unldixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � !a majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration. Si l'assembl�e d�cide de r�partir des b�n�fices entre les associ�s, la

r�partition se fera proportionnellement � leur mise,

Article 23. Acompte sur dividendes.

L'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le dividende qui sera

distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment � la loi.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 24. Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de liquidateurs) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale,

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateur(s) ett

fonction, formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code

des soci�t�s,

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e le(s) liquidateurs) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Article 25. R�partition.

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Volet B - Suite

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le

solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une m�me proportion, les liquidateurs r�tabliront

l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels,

Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 26. Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du

si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27. Arbitrage.

Sauf !'exclusion, toutes tes contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction,

d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

Article 28, Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fond� de pouvoirs,

liquidateur, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile en Belgique. A d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile

au si�ge social.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nominations des premiers administrateurs.

Est nomm� en qualit� d'administrateur, pour une dur�e illimit�e : Monsieur ALB Sevestian, pr�nomm�.

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une assembl�e ult�rieure

n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 8 des statuts,

La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�

morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour

son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s,

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale et

finira le trente juin deux mille dix-sept.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept,

D.D�but des activit�s.

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation au registre de commerce.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer � Monsieur COVACI Stefan, aux fins d'assurer les formalit�s

aupr�s de tout guichet d'entreprise, du registre de commerce et, le cas �ch�ant, des services de !a Taxe sur la

Valeur Ajout�e,

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition et procurations

(sign�) Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

,R' s�rit�

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Commune : ANDERLECHT
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