ALBANIAN INVESTITORS ASSOCIATION FOR BENELUX, EN ABREGE : ALBA-INVEST

Association sans but lucratif


Dénomination : ALBANIAN INVESTITORS ASSOCIATION FOR BENELUX, EN ABREGE : ALBA-INVEST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.913.464

Publication

16/04/2015
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[ j » 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) ; Albanian Investitors Association for Benelux

(en abrégé) : Alba-Invest

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de Koninck, 81 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Albanian lnvestitors Association for Benelux

(en abrégé) : Albanian-lnvest

A.I.A.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Koninck, 81

1080 Bruxelles

Constitution

Statuts de « Albanian Investitors Association for Benelux » en abrégé « Albanian-Invest »

Il a été constitué une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,

dénommée « Albanian Investitors Association for Benelux ».

Les soussignés:

M. Amet GJANAJ, né à Bruxelles II, le 7 juin 1968, Rue du Sonnet, 8, 1080 Bruxelles, de nationalité belge ;

M. Bashkim KELMENDI, né à Pejë (Kosovo), le 25 février 1967, Rue Sans Souci, 79 bte 1, 1050 Bruxelles,

de nationalité belge ;

M. Bekim PANXHAJ, né à Djakovica (Kosovo), le 15 février 1968, Avenue du Scheutbosch, 41, 1080

Bruxelles, de nationalité belge ;

M. Bahtir 14ASTRATI, né à Brocna-Srbica (Kosovo), le 13 août 1964, Rue Henri Bergé, 25,1030 Bruxelles ; M. Dzeljilj ABOULAI, né à Strima-Kumanova (ex-Yougoslavie), le 3 janvier 1975, Rue Frans Pepermans, 63 bte 1, 1140 Bruxelles

M. Nedzmedin DEMIRI, né à Kumanovo (ex-Yougoslavie), le 26 septembre 1972, rue de Verdun, 391, 1130 Bruxelles

M. Hajrudin ISLJAMAJ, né à Tropoje (Albanie), le 2 juin 1946, Avenue Edouard Benes, 176, 1080 Bruxelles Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 2  Son siège social est établi à Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré à toute adresse dans l'agglomération bruxelloise, par décision de l'Assemblée Générale. Il est actuellement fixé à la rue de Koninck, 81 à 1080 Bruxelles.

L'Albanian Investitors Association for Benelux a compétence pour la totalité du Royaume de Belgique, de la Hollande et du Luxembourg, Elle peut établir des sièges d'activités et bureaux dans toute ville située en Belgique, Hollande ou au Luxembourg.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge, L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2,2

Article 3  L'association a pour but de favoriser et de développer les relations commerciales, industrielles et financières entre la Belgique, la Hollande, le Luxembourg et les régions albanophones des Balkans (Albanie, Kosovo, Macédoine, Montenegro, Serbie).

Article 4  L'association a pour objets les actions suivantes qu'elle pourra entreprendre, notamment;

La promotion des produits originaires de la Belgique, de la Hollande et du Luxembourg et des entreprises de ces pays en direction des régions albanophones des Balkans ainsi que la promotion des produits et entreprises des régions albanophones des Balkans ;

L'organisation de réunions, conférences et autres manifestations destinées à informer les milieux industriels, agricoles et commerciaux des pays concernés, sur les possibilités économiques et commerciales de chacun des pays ;

Soutenir des activités à caractère culturel, scientifique et touristique, de nature à créer ou à renforcer la connaissance et la compréhension entre la Belgique, la Hollande, Luxembourg et les régions albanophones des Balkans.

Relever et diffuser méthodiquement les lois, règlements en vigueur en Belgique, Hollande, Luxembourg et les régions albanophones des Balkans, dans la mesure où ces lois et règlements concernent l'objet de l'association.

Réaliser et diffuser de la documentation tan au Benelux que dans les régions albanophones des Balkans pour améliorer la connaissance réciproque dans une esprit « business friendly » de part et d'autre.

Apporter son support à toute initiative et/ou organisation ayant le même but social.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents normaux, d'adhérents sponsors, d'adhérents partenaires et d'affiliés d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les membres sponsors, fes membres partenaires et les affiliés d'honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs)

1. les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2, toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée à l'unanimité.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association,

§ 2. Sont adhérents (normaux, sponsors ou partenaires) toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit auprès des membres de l'association chargés de l'acceptation de nouveaux adhérents. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité d'honneur.

Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Les affiliés d'honneur seront votés annuellement parle conseil d'administration de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale à la majorité des trois-quarts des voix présentes ou représentées.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres (et les adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 10.000 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et des adhérents de l'association.

Les affiliés d'honneur de l'association seront également conviés aux délibérations de l'assemblée générale

et se verront octroyés à chacun une voix consultative.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l'association ;

7. les exclusions de membres effectifs ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9, toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre, Article 15 -- Tous les membres et adhérents doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, couniel adressé huit jours ouvrables avant l'Assemblée.

Article 16  Chaque membre effectif, adhérent ou affilié d'honneur a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une

procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou adhérent ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs et adhérents ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres et adhérents présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme d'un an et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration est composé de ces trois membres effectifs.

Article 21  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

MOD 2.2

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un ou plusieurs Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 -- Le Conseil se réunit chaque fois que [es nécessités de ['association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demandes Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel (avec accusé de réception), au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il

" ~ choisira parmi ses membres ou adhérents et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les

appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs, adhérents ou parmi [es tiers à

e l'association. lis sont désignés pour 1 an, Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

yq 11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et Nextrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs adhérents ou tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

ri Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 an rééligible. ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration, Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

et Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

et l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.(mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

pq associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

e habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

et pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,

statuant à [a majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, par dérogation, le

premier exercice commence le 1er avril pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Volet B - Suite

Lés comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. l[s sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de ['association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association caritative ou humanitaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social: Par exception à l'article 31, [e premier exercice débutera ce ler avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs: Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Amet GJANAJ

M. Bashkim KELMENDI

M. Bekim PANXHAJ

M. Bahtir KASTRATI

M. Pzeljilj ABDULAI

Les administrateurs représentent individuellement l'association - ou- deux administrateurs agissant

conjointement représentent valablement l'association.

Commissaires: Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaire réviseur.

Délégation de pouvoir: Ils désignent en qualité de

Président : Amet GJANAJ

Vice-Présidents : Bashkim KELMENDI et Bahtir KASTRATI

Trésorier : Bekim PANXHAJ

Secrétaire : Dzeljilj ABOULAI

Personnes habilitées à représenter l'association : Aret GJANAJ, Bashkim KELMENDI, Bahtir KASTRATI

Dont acte, fait et signé à Bruxelles [e 1 er avril 2015.

Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles,

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de "votre ville", en exécution de

l'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et

des fondations privées,

Pour copie certifiée conforme ;

Au nom et pour le compte de ('ASBL

GJANAJ,Président

KASTRATI,Vice-Président



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALBANIAN INVESTITORS ASS. FOR BENELUX, EN AB…

Adresse
RUE DE KONINCK 81 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale