ALBANIAN INVESTITORS ASSOCIATION FOR BENELUX, EN ABREGE : ALBA-INVEST

Association sans but lucratif


Dénomination : ALBANIAN INVESTITORS ASSOCIATION FOR BENELUX, EN ABREGE : ALBA-INVEST
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.913.464

Publication

16/04/2015
M9D2.2

[ j 1 Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte

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N d'entreprise :

Dnomination

(en entier) ; Albanian Investitors Association for Benelux

(en abrg) : Alba-Invest

Forme juridique : A.S.B.L.

Sige : Rue de Koninck, 81 -1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Albanian lnvestitors Association for Benelux

(en abrg) : Albanian-lnvest

A.I.A.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Sige : Rue de Koninck, 81

1080 Bruxelles

Constitution

Statuts de Albanian Investitors Association for Benelux en abrg Albanian-Invest

Il a t constitu une association sans but lucratif rgie par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,

dnomme Albanian Investitors Association for Benelux .

Les soussigns:

M. Amet GJANAJ, n Bruxelles II, le 7 juin 1968, Rue du Sonnet, 8, 1080 Bruxelles, de nationalit belge ;

M. Bashkim KELMENDI, n Pej (Kosovo), le 25 fvrier 1967, Rue Sans Souci, 79 bte 1, 1050 Bruxelles,

de nationalit belge ;

M. Bekim PANXHAJ, n Djakovica (Kosovo), le 15 fvrier 1968, Avenue du Scheutbosch, 41, 1080

Bruxelles, de nationalit belge ;

M. Bahtir 14ASTRATI, n Brocna-Srbica (Kosovo), le 13 aot 1964, Rue Henri Berg, 25,1030 Bruxelles ; M. Dzeljilj ABOULAI, n Strima-Kumanova (ex-Yougoslavie), le 3 janvier 1975, Rue Frans Pepermans, 63 bte 1, 1140 Bruxelles

M. Nedzmedin DEMIRI, n Kumanovo (ex-Yougoslavie), le 26 septembre 1972, rue de Verdun, 391, 1130 Bruxelles

M. Hajrudin ISLJAMAJ, n Tropoje (Albanie), le 2 juin 1946, Avenue Edouard Benes, 176, 1080 Bruxelles Qui dclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformment la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a t convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 2  Son sige social est tabli Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il pourra tre transfr toute adresse dans l'agglomration bruxelloise, par dcision de l'Assemble Gnrale. Il est actuellement fix la rue de Koninck, 81 1080 Bruxelles.

L'Albanian Investitors Association for Benelux a comptence pour la totalit du Royaume de Belgique, de la Hollande et du Luxembourg, Elle peut tablir des siges d'activits et bureaux dans toute ville situe en Belgique, Hollande ou au Luxembourg.

Toute modification du sige social doit tre publie sans dlai, aux annexes du moniteur belge, L'association est constitue pour une dure indtermine,

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2,2

Article 3  L'association a pour but de favoriser et de dvelopper les relations commerciales, industrielles et financires entre la Belgique, la Hollande, le Luxembourg et les rgions albanophones des Balkans (Albanie, Kosovo, Macdoine, Montenegro, Serbie).

Article 4  L'association a pour objets les actions suivantes qu'elle pourra entreprendre, notamment;

La promotion des produits originaires de la Belgique, de la Hollande et du Luxembourg et des entreprises de ces pays en direction des rgions albanophones des Balkans ainsi que la promotion des produits et entreprises des rgions albanophones des Balkans ;

L'organisation de runions, confrences et autres manifestations destines informer les milieux industriels, agricoles et commerciaux des pays concerns, sur les possibilits conomiques et commerciales de chacun des pays ;

Soutenir des activits caractre culturel, scientifique et touristique, de nature crer ou renforcer la connaissance et la comprhension entre la Belgique, la Hollande, Luxembourg et les rgions albanophones des Balkans.

Relever et diffuser mthodiquement les lois, rglements en vigueur en Belgique, Hollande, Luxembourg et les rgions albanophones des Balkans, dans la mesure o ces lois et rglements concernent l'objet de l'association.

Raliser et diffuser de la documentation tan au Benelux que dans les rgions albanophones des Balkans pour amliorer la connaissance rciproque dans une esprit business friendly de part et d'autre.

Apporter son support toute initiative et/ou organisation ayant le mme but social.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compose de membres effectifs, d'adhrents normaux, d'adhrents sponsors, d'adhrents partenaires et d'affilis d'honneur, qui peuvent tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut tre infrieur trois. Leur nombre est illimit.

En-dehors des prescriptions lgales, les membres effectifs, les membres sponsors, fes membres partenaires et les affilis d'honneur jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont prciss dans le cadre des prsents statuts. Seules les modalits de l'exercice de ces prrogatives ou obligations pourront figurer dans l'ventuel R.0.1.

Article 6 - 1. Sont membres (effectifs)

1. les comparants au prsent acte, fondateurs ou associs ;

2, toute personne morale ou physique admise en cette qualit par le Conseil d'administration (ou) qui,

prsent par deux membres au moins, est admis par dcision de l'Assemble l'unanimit.

Les personnes morales dsigneront une ou deux personnes physiques charges de les reprsenter au sein

de l'association,

2. Sont adhrents (normaux, sponsors ou partenaires) toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui dsire devenir adhrent doit en faire la demande par crit auprs des membres de l'association chargs de l'acceptation de nouveaux adhrents. Les adhrents bnficient des activits de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili d'honneur toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours l'association et qui serait ainsi appele faire partie du comit d'honneur.

Cette qualit ne peut pas tre cumule avec celle de membre effectif ou d'adhrent de l'association.

Les affilis d'honneur seront vots annuellement parle conseil d'administration de l'association.

Section Il

Dmission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhrents sont libres de se retirer tout moment de l'association en adressant par crit leur dmission l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut tre prononce que par l'assemble gnrale l'unanimit des voix prsentes ou reprsentes.

Le non respect des statuts, le dfaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress par lettre recommande la poste, le dfaut d'tre prsent, reprsent ou excus trois Assembles gnrales conscutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la biensance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit ou la considration dont doit jouir l'association, le dcs, la faillite, le dfaut d'tre prsent ou reprsent trois AG conscutives, sont des actes qui peuvent conduire l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres viss, jusqu' dcision de l'Assemble gnrale. L'exclusion d'un adhrent peut tre prononce par le conseil d'administration ou par l'assemble gnrale la majorit des trois-quarts des voix prsentes ou reprsentes.

Article 8  Le membre dmissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cranciers, les hritiers ou ayant-droits du membre dcd ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent rclamer ou requrir ni relev, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scells ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformment l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres (et les adhrents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fix par l'assemble gnrale, Elle ne pourra tre suprieure 10.000 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemble gnrale est compose des membres effectifs et des adhrents de l'association.

Les affilis d'honneur de l'association seront galement convis aux dlibrations de l'assemble gnrale

et se verront octroys chacun une voix consultative.

Article 13 - L'Assemble gnrale possde les pouvoirs qui lui sont expressment reconnus par la loi ou les

prsents statuts.

Sont notamment rserves sa comptence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la rvocation des administrateurs

3. le cas chant, la nomination et la rvocation des commissaires, et la fixation de leur rmunration dans les cas o une rmunration est attribue ;

4. la dcharge octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas chant ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l'association ;

7. les exclusions de membres effectifs ;

8. la transformation de l'association en socit finalit sociale ;

9, toutes les hypothses o les statuts l'exigent.

Article 14 - il doit tre tenu au moins une assemble gnrale chaque anne au cours du premier trimestre, Article 15 -- Tous les membres et adhrents doivent tre convoqus l'Assemble gnrale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, couniel adress huit jours ouvrables avant l'Assemble.

Article 16  Chaque membre effectif, adhrent ou affili d'honneur a le droit d'assister l'assemble. Il peut se faire reprsenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers l'association, celui-ci doit tre muni d'une

procuration crite, date et signe. Chaque membre ou adhrent ne peut tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs et adhrents ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affilis d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas dlibrative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne tout ou partie de l'Assemble gnrale en qualit d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemble gnrale est prside par le Prsident du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemble gnrale peut valablement dlibrer quel que soit le nombre des membres et adhrents prsents ou reprsents, sauf les exceptions prvues par la loi ou les prsents statuts. Les dcisions de l'Assemble gnrale sont adoptes la majorit simple des votes rgulirement exprims, sauf dans les cas o il est dcid autrement par la loi ou les prsents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorits les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une dcision aura t prise par l'Assemble gnrale, sans que la moiti des membres soit prsente ou reprsente, le Conseil d'administration aura la facult d'ajourner la dcision jusqu' une prochaine Assemble gnrale extraordinaire.

Lorsque le quorum de prsences n'est pas atteint la premire Assemble gnrale dment convoque, une seconde runion de l'Assemble ne peut tre tenue moins de 15 jours aprs l'envoi de la seconde convocation.

La dcision sera alors dfinitive, quel que soit le nombre des membres prsents ou reprsents lors de l'Assemble gnrale, sous rserve de l'application in casu des dispositions lgales.

Article 19 - L'Assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en socit finalit sociale que conformment aux conditions spciales de quorum de prsences et de majorit requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts sont dposes, en version coordonne, au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publies, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de mme pour tous les actes relatifs la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas chant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administre par un Conseil compos de trois personnes au moins, nomms par l'Assemble gnrale pour un terme d'un an et en tout temps rvocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas tre infrieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration est compos de ces trois membres effectifs.

Article 21  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut tre nomm par l'assemble gnrale. Il achve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

MOD 2.2

Article 22  Le Conseil dsigne parmi ses membres un Prsident, ventuellement un ou plusieurs Vice-prsident(s), un Trsorier et un Secrtaire.

Un mme administrateur peut tre nomm plusieurs fonctions.

Les fonctions de Prsident et de secrtaire peuvent faire l'objet d'un vote spcial de l'Assemble gnrale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empchement du Prsident, ses fonctions sont assumes par le vice prsident ou le plus g des administrateurs prsents.

Article 23 -- Le Conseil se runit chaque fois que [es ncessits de ['association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demandes Les convocations sont envoyes par le Secrtaire ou, dfaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel (avec accus de rception), au moins 8 jours calendrier avant la date de runion.

Le Conseil dlibre valablement ds que la moiti de ses membres sont prsents ou reprsents.

Ses dcisions sont prises la majorit simple des voix, le Prsident disposant de la facult de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif rclame un quorum de prsence de 50 % et une majorit des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire reprsenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration crite le dsignant nommment.

En cas de partage, la voix de celui qui prside la sance est prpondrante. En cas de partage lors d'un vote scrutin secret, la proposition est rejete,

Ses dcisions sont consignes sous forme de procs-verbaux, contresignes par le Prsident et le secrtaire et inscrites dans un registre spcial.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comptence, les actes rservs par la loi ou les prsents statuts l'Assemble gnrale.

Article 25 -- Le conseil d'administration gre toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois dlguer la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature affrent cette gestion, un organe de gestion compos de un ou plusieurs administrateur(s)-dlgu(s) la gestion journalire  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de dlgu(s) la gestion journalire -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il

" ~ choisira parmi ses membres ou adhrents et dont il fixera les pouvoirs, ainsi ventuellement que le salaire, les

appointements ou les honoraires.

Les dlgus la gestion journalire sont choisis parmi les membres effectifs, adhrents ou parmi [es tiers

e l'association. lis sont dsigns pour 1 an, Ils sont en tout temps rvocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collge.

yq 11(s) n'aura (ront) pas justifier de ses/ leurs pouvoirs vis--vis des tiers.

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes dlgues la gestion journalire sont dposs au greffe du Tribunal de commerce sans dlai et publis, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration reprsente l'association dans tous les actes judiciaires et Nextrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette reprsentation un organe de reprsentation compos d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou un ou plusieurs adhrents ou tiers l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

ri Le Conseil d'administration est comptent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont dsigns pour 1 an rligible. ils sont de tout temps rvocables par le Conseil d'administration, Ces personnes n'auront pas justifier de leurs pouvoirs vis--vis des tiers.

et Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en dfendant, seront intentes ou soutenues au nom de

et l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur dlgu cet effet.(mandat classique) ou du/des organe(s) dlgu(s) la reprsentation.

Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilites reprsenter l'association sont dposs au greffe du Tribunal de commerce sans dlai, et publis, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

pq associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire, ainsi que les personnes

e habilites reprsenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 28  Le secrtaire ou, en son absence, le prsident, est habilit accepter titre provisoire ou dfinitif les libralits faites l'association et accomplir toutes les formalits ncessaires leur acquisition

et pour autant que leur valeur n'excde pas 10.000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un rglement d'ordre intrieur pourra tre prsent par le Conseil d'administration

l'Assemble gnrale. Des modifications ce rglement pourront tre apportes par l'Assemble gnrale,

statuant [a majorit simple des membres prsents ou reprsents.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 dcembre, par drogation, le

premier exercice commence le 1er avril pour se terminer le 31 dcembre.

Article 31  Le compte de l'exercice coul et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

l'approbation de l'Assemble gnrale ordinaire par le Conseil d'administration,

Rserv

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2.2

Volet B - Suite

Ls comptes et les budgets sont tenus et, le cas chant, publis conformment l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Le cas chant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemble gnrale dsigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Rviseurs d'Entreprises, charg de vrifier les comptes de l'association et de lui prsenter un rapport annuel. Il est nomm pour quatre annes et est rligible.

L'Assemble gnrale dsigne un vrificateur aux comptes et un supplant, le cas chant, Le vrificateur aux comptes, de mme que son supplant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. l[s sont chargs de vrifier les comptes de l'association et de prsenter un rapport annuel. Ils sont nomms pour quatre ans et rligibles.

Si la vrification des comptes n'a pu tre effectue par le vrificateur ou son supplant, il appartient chaque membre effectif de procder lui-mme cette vrification des comptes au sige social de ['association afin de pouvoir procder au vote relatif l'approbation des comptes et budgets et la dcharge.

Article 33 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemble gnrale dsigne le ou les liquidateurs, dtermine leurs pouvoirs et indique l'affectation donner l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement tre faite en faveur d'une fin dsintresse.

Les liquidateurs auront pour mandat de raliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde ventuel une association caritative ou humanitaire.

Toutes dcisions relatives la dissolution, aux conditions de la liquidation, la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clture de la liquidation, ainsi qu' l'affectation de l'actif net, sont dposes au greffe du Tribunal de commerce et publies, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prvu explicitement aux prsents statuts est rgl par la loi du 27 juin 1921 rgissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social: Par exception l'article 31, [e premier exercice dbutera ce ler avril 2015 pour se clturer le 31 dcembre 2015.

Administrateurs: Ils dsignent en qualit d'administrateurs :

M. Amet GJANAJ

M. Bashkim KELMENDI

M. Bekim PANXHAJ

M. Bahtir KASTRATI

M. Pzeljilj ABDULAI

Les administrateurs reprsentent individuellement l'association - ou- deux administrateurs agissant

conjointement reprsentent valablement l'association.

Commissaires: Compte tenu des critres lgaux, les fondateurs dcident de ne pas nommer de

commissaire rviseur.

Dlgation de pouvoir: Ils dsignent en qualit de

Prsident : Amet GJANAJ

Vice-Prsidents : Bashkim KELMENDI et Bahtir KASTRATI

Trsorier : Bekim PANXHAJ

Secrtaire : Dzeljilj ABOULAI

Personnes habilites reprsenter l'association : Aret GJANAJ, Bashkim KELMENDI, Bahtir KASTRATI

Dont acte, fait et sign Bruxelles [e 1 er avril 2015.

Dpt des statuts coordonns au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles,

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de "votre ville", en excution de

l'Arrt royal du 26 juin 2003, relatif la publicit des actes et documents des associations sans but lucratif et

des fondations prives,

Pour copie certifie conforme ;

Au nom et pour le compte de ('ASBL

GJANAJ,Prsident

KASTRATI,Vice-Prsident



Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprsenter l'association, la fondation ou l'organisme l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALBANIAN INVESTITORS ASS. FOR BENELUX, EN AB…

Adresse
RUE DE KONINCK 81 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale