ALBUS PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALBUS PARTNERS
Dénomination : ALBUS PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.641.204

Publication

26/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311297*

Déposé

24-11-2014

Greffe

0505641204

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ALBUS PARTNERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un procès-verbal dressé par le notaire Coralie de WILDE d'ESTMAEL, à Gerpinnes, le 24 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur MALAVAUD François Marc, né à Toulouse (France) le cinq avril mil neuf cent soixante-quatre, de nationalité française, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Boetendael, 73 a requis le notaire d acter qu il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée « ALBUS PARTNERS », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Boetendael, 73, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par mille deux cents (1.200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé entre les mains du notaire le plan financier de la société. Le comparant a déclaré souscrire l intégralité des 1.200 parts sociales, en espèces, au prix de 15,50 euros chacune, soit dix-huit mille six cent euros. Le comparant a déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (12.400¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE83 0017 4200 5115.

STATUTS

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ALBUS PARTNERS ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Boetendael 73.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs afin de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :

" Toutes opérations de consultance, de conseil, d achat, de vente, de conseil technique, de stratégie, de commissionnaire, de formation, d enseignement, de services, de missions d expertise et d assistance aux entreprises, sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de la gestion, de la direction stratégique, du coaching, de l amélioration de la performance, de la gestion des affaires et des ressources financières et humaines, de la gestion des prix et de la rentabilité, du

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue de Boetendael 73

1180 Uccle

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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marketing, du retournement d entreprise, de développement et de vente de solutions stratégiques, de la gestion immobilière, de techniques de management ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout devant être compris au sens le plus large ;

" Toutes opérations de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d organisation, de gestion de projets, de conception, d enseignement, de formation, de training, de coaching, de réalisation, de recherches, d études de marché et d assistance aux entreprises, sociétés, associations et personnes physiques, en matière de communication tant interne qu externe, de développement, d interim management et de management des personnes et des équipes ainsi qu en matière de gestion de ressources humaines ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;

" L achat, la vente, le courtage, la commission, la prise de brevets, la constitution, cession et concession de droits d auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière et ce, notamment en matière de livres, de création de présentations, d activité d orateur ;

" L organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d expositions, trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l objet social, de l entreprise et de la marque ;

" La rédaction, la publication, l édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d informations, au sens le plus large ;

" La gestion, l achat, la cession, l échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, Suvres d art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" La constitution et la valorisation d un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

" La constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels, droits immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu à l étranger. Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son propre fonds de commerce.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d en favoriser l extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s allier avec elles, prendre des participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés.

Durée

La société est constituée sans limitation de durée. Elle peut être dissoute aux conditions requises pour la modification des statuts.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) divisé en mille deux cents (1.200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centième du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et conditions prévues par la loi.

Cession et transmission des parts sociales

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu un associé.

a) cession entre vifs.

Si la société ne comprend qu un associé, celui ci est libre de céder tout ou partie de ses parts

sociales à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

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Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à délivrance de legs portant sur celles ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés. Les parts sociales d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1° à un associé ;

2° au conjoint du cédant ou du testateur ;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe ;

4° à d autres personnes agréées par les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

La demande d'agrément sera adressée par recommandé à la gérance par les candidats associés, individuellement. Cette dernière transmettra la requête aux associés dans la huitaine et par recommandé. Ceux ci auront trente jours pour se prononcer également par voie recommandée à la gérance. La date de l'agrément ou du refus d'agrément est censée être celle de l'expiration de ce délai. L'absence de réponse dans les délais équivaut à l'agrément. En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi. Si l'agrément est refusé, les cédants et héritiers ou légataires de l'associé décédé, auront droit à la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sociales s établit, sauf convention contraire, de la manière suivante : la valeur d une part sociale est le quotient des Fonds Propres tels qu ils apparaissent dans les derniers comptes annuels régulièrement approuvés, par le nombre de parts sociales existantes. La valeur de transmission des parts sociales pour cause de mort sera déterminée à dire d'expert, à la date du décès de l'associé dont les héritiers ou légataires se sont vus refuser l'agrément. L'expert sera désigné de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d'agrément. A défaut d'accord dans les délais, les héritiers ou légataires de l'associé décédé devront introduire une requête à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société en vue de la désignation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à la gérance qui les transmettra par recommandé aux parties dans la huitaine.

Augmentation de capital  Droit de préférence

Lors de toute augmentation de capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de préférence sera décidé par l assemblée générale des associés statuant à la majorité de deux/tiers des voix.

Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné par

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le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l exercice de leurs doits s en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l assemblée générale.

Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du copte de résultats.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants sont révocables en tous temps par l assemblée générale.

Pouvoirs

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Contrôle de la société

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du code des sociétés. En l absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 26 mai de chaque année, à dix-neuf heures. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant

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à un support matériel.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l article 9.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 26 mai 2016.

2. Gérance

L associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.

Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur François MALAVAUD, mieux qualifié ci-avanT. Son mandat est rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, l associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la

nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

La société anonyme TAX CONSULT, ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable 8, avec faculté de substitution, pour représenter la société présentement constituée, auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l administration de la TVA, de caisses d assurances sociales, de secrétariats sociaux ainsi qu auprès du guichet d entreprise près la Banque Carrefour des Entreprises, pour signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: C. de WILDE d'ESTMAEL, notaire

Déposé: expédition

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Coordonnées
ALBUS PARTNERS

Adresse
AVENUE DE BOETENDAEL 73 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale