ALCIMED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALCIMED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.041.261

Publication

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 17.06.2013 13180-0324-013
10/05/2012
ÿþr ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M6b WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*izoa~ass

N° d'entreprise : 0842.041.261

Dénomination

(en entier) : ALC1MED

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue du Port 86C - B211 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait de la décision de la gérance du 1 er mars 2012.

Conformément à l'article 2 des statuts de la sprl Alcimed et en vertu des pouvoirs qui lui sont donnés,

la gérance de la sprl Alcimed décide de transférer le siège social de la société avec effet immédiat

à l'adresse suivante : Avenue de la Toison d'Or 55 à 1060 Bruxelles.

Monsieur Olivier Fedrigo

gérant

~

2? _O4" 2©Br:UXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des t ers

Au verse : Nom et signature

04/01/2012
ÿþi

u

i

i

i

i

i

i

i

uu

*12002054*

Rés a Mon be

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ct

Greff2 2 DEC. 2011

N° d'entreprise : 4

Dénomination (en entier) : ALCIMED

(en abrégé):

Forme juridique :SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège :Avenue du Port, 86 C - 5211 Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 20 décembre 2011, que:

La société de droit français "ALCIMED", ayant son siège social à Paris (F-75016 Paris),

Boulevard de Montmorency, 57 (France, régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés;'

de Paris sous le numéro 393 334 222.

La société de droit suisse "ALCIMED SÀRL", ayant son siège social à Lausanne (CH-1003

Lausanne), rue de l'Ale, 31 (Suisse) régulièrement inscrite au registre du commerce compétent sous le:E

numéro CH-550-1048314-4.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société privée à responsabilité limitée.

Dénomination: "ALCIMED".

Siège social: Avenue du Port, 86c  B211  Bruxelles (B-1000 Bruxelles).

Objet: La Société continue d'avoir pour objet, en France et dans tous les pays :

le conseil, l'assistance et la formation, sous toutes ses formes, au bénéfice de toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, institutionnels ou non ;

les activités de recherches scientifiques, industrielles et marketing, soit pour son propre compte, soit pour le; compte de tiers,

la conception, le développement et l'exploitation de système de gestion et d'information; la fourniture de' services d'informations, de bases de données, de services de communication auprès des entreprises: commerciales ou non ;

L'intégration de solutions personnalisées en matière de conseil, de formation et de gestion au service de toute personne physique ou morale, privée ou publique;

L'étude, la conception, l'édition, la réalisation, la commercialisation d'outils d'aide à la décision et à la réflexion stratégique ; la conception et l'exploitation de méthodes, programmes, procédés techniques concernant:; l'activité de la société ;

Le dépôt et l'exploitation de toutes licences ou brevets dans les domaines susvisés;

et plus généralement, la participation de la Société, directement ou indirectement, dans toutes opérations de quelque nature qu'elles soient commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou société dont?, l'objet pourrait concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens, en particulier par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou, autrement, de création, d'acquisition, de location de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou d'établissements de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son; extension ou son développement.

La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises.; belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires: ou connexes.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Durée: La société a une durée illimitée.

Capital: dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par dix-huit mille cinq cent'; cinquante_ (.18.550) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1,00 EUR) chacune.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1



Administration: la société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps révocable par elle.

; Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

': S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

" Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés

sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Assemblée annuelle: le deuxième mardi du mois de juin, à seize heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la :

- même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique,

' indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

" Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de ` l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires. Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

" Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

" Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes :

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l'associé ;

le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

la volonté de voter par correspondance ;

la dénomination et le siège de la société ;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale ;

l'ordre du jour de l'assemblée ;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé"! "rejeté"/

"abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite Mod 11.1



Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Monsieur FEDRIGO Olivier, né à Toulouse, le 1 mai 1974, domicilié à Watermael-Boitsfort, Avenue des Campanules, 21,en vertu de deux procurations sous seing privé.

Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par les fondateurs au moyen d'un apport en espèces, les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :

1. La société "ALCIMED", prénommée, à concurrence de dix-huit mille cinq cent

quarante-neuf parts sociales 18.549

2. La société "ALCIMED SARL", prénommée, à concurrence d'une part sociale 1

Ensemble: dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales 18.550

Chaque part sociale a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ABN AMRO. L'attestation délivrée

" par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination des gérants: Le nombre de gérants est fixé à deux (2). Sont nommés à la fonction de gérant pour

une durée illimitée:

- Madame KNIAZEFF Valérie Anne, née à Neuilly-sur-Seine, le 12 septembre 1968, domiciliée à Neuilly-sur-

Seine (F-92200 Neuilly-sur-Seine), rue Salignac Fénelon, 16 (France)

- Monsieur FEDRIGO Olivier, né à Toulouse, le 1 mai 1974, domicilié à Watermael-Boitsfort, Avenue des

Campanules, 21.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2012.

Première assemblée annuelle: en deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRON1NKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Résprvé

au

,.Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 10.07.2015 15292-0106-014

Coordonnées
ALCIMED

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 55 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale