ALCOLOCK BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALCOLOCK BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.547.031

Publication

24/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 21.05.2013, NGL 19.07.2013 13328-0387-014
07/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 15.05.2012, NGL 27.08.2012 12500-0131-015
23/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod

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Greffe ;  J X16 2b'11

N° d'entreprise : 0833 547 031

Dénomination

(en entier) : ALCOLOCK BE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : transfert siège social

Par décision de l' Assemblée Générale Extraordinaire réunie au siège de la société en date du 5 octobre 2011, l' Assemblée Générale a décidé de prendre la résolution suivante :

transférer le siège social à 1000 Bruxelles, Rue François Joseph Navez 88 Ce décision prend effet immédiat.

CHAU Steve

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bïjlagen bij fiéi+ Bélgisch`S1aâsbind _ 23/1Yr2Uri _ Annexes dil Moniteur belg

18/02/2011
ÿþ ~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

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Réservé

au

Moniteur

belge

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0 S FEV. 201 113HUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : T~

Dénomination

(en entier) : ALCOLOCK BE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 999 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le sept février:

deux mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTE:

La société de droit canadien "ALCOHOL COUNTERMEASURE SYSTEMS INTERNATIONAL Inc." dont le

siège social est établi à Toronto, Ontario (M9W 6J2 Canada) portant le numéro d'entreprise d'Ontario 1423025:

ici représentée par Monsieur Eric Van den Broeck, suivant procuration ci-annexée.

Laquelle comparante nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'elle déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "ALCOLOCK BE".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 999.

II-peut-par simple-décision-de-la-gérance, être-transféré-en-tout-autre-endroit-de-Belgique

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet la fourniture de matériel et d'équipements "alcootests" destinés à prévenir l'usage de.

l'alcool au volant ainsi que la mise en place de centres pour l'installation et l'entretien d'anti-démarreurs reliés à:

un éthylomètre dans des véhicules automobiles pour les conducteurs qui ont été reconnus coupables de.

conduite sous l'emprise de la boisson conformément à la législation en vigueur.

. Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations;

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,:

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du sept février deux mille onze.

Article 5 :

Le capital social, fixé à trente mille (¬ 30.000,00) euros, est représenté par trente mille parts sans mention

de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les trente mille (30.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de un (¬ 1,00) euro l'une, par la.

comparante qui déclare et reconnaît que chacune de ces trente mille parts a été libérée à concurrence de.

deux/tiers, et que le montant global de ces versements, s'élevant à vingt mille (¬ 20.000,00)euros, est déposé,

au compte spécial numéro 001-6327868-52 ouvert à la "BANQUE BNP PARIBAS FORTIS" au nom de la:

société en formation.

Article 11 :

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou. utiles à l'accomplissement de l'objet;

social de la société, sauf ceux que la toi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Article 13:

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il. pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le troisième mardi de mai à onze heures ou, si ce

jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 18 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 22 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille onze et l'associé

unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille douze.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associée unique a décidé :

a. de nommer comme gérants de la société pour une durée indéterminée:

- Monsieur CHAU Steve (passeport numéro: WM352512), domicilié à 4138 Continental Dr, L7M4N4

Burlington (Ontario, Canada);

- Monsieur COMEAU Felix John (passeport numéro BA372600), domicilié à 190 Breton avenue, L4Z4K4

Mississauga (Canada);

- Monsieur COMEAU Felix Adam (passeport numéro BA373563), domicilié à7960 Selma Avenue 209, CA

90046 Los Angeles (USA).

b. de donner tous pouvoirs à la société "ADMINCO" aux fins d'accomplir toutes les formalités

nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement nts ainsi que les oblations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante fondatrice, depuis le premier novembre

deux mille dix.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. .

Anne RUTTEN, Notaire.

'10

Réservé

au

1/Ioniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 19.05.2015, NGL 16.09.2015 15589-0497-012
06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 17.05.2016, NGL 30.08.2016 16543-0593-009

Coordonnées
ALCOLOCK BE

Adresse
RUE FRANCOIS JOSEPH NAVEZ 88 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale