ALDEALS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALDEALS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.305.573

Publication

12/06/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/08/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Motl 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : af~

Dénomination

(en entier) : ALDEALS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Champion, 24 à 1070 Bruxelles (Anderlecht)

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-huit juillet

deux mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANT:

Monsieur Amine LAROUSSI (numéro national: 870707-405.97), domicilié à 1070 Bruxelles, rue du

Champion, 24 ici représenté par Madame Eveline Petermans, suivant procuration ci-annexée.

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan,

financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré

qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les

présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "ALDEALS".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue du Champion, 24.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement à la vente, le marketing et la

communication, et notamment :

- l'achat, la vente, la représentation, l'importation, l'exportation, la commercialisation, la distribution et la

promotion de tous biens et services, que ce soit en gros, au détail, par internet ou par tout autre support,

- les prestations de services (études, conseils, formations, publicités, informations, promotions...) dans

ces domaines,-

- l'e-business au sens large et toutes les activités qui s'y rapportent, notamment la création, le

développement et la gestion de sites, portails et blogs sur internet,

la présente énumération n'étant pas limitative.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du vingt-huit juillet deux mille onze.

Article 5 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social, fixé à trente mille (¬ 30.000,00) euros, est représenté par trois cents (300) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les trois cents (300) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (¬ 100,00)l'une, par le

comparant qui déclare et reconnaît que chacune de ces trois cents (300) parts a été entièrement libérée, et que

le montant global de ces versements, s'élevant à trente mille (¬ 30.000,00) euros, est déposé au compte spécial

numéro 363-0911777-17 ouvert à la "BANQUE ING" au nom de la société en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

En cas de cession de parts entre vifs, un droit de préemption existe au prorata de leur intérêt social

au profit des autres associés pendant une durée de quinze jours à dater de l'envoi par recommandé à chacun

des associés et au gérant de l'offre de cession. Le droit de préemption s'exercera par l'envoi par l'associé au

gérant d'une lettre recommandée avertissant la société de sa volonté d'exercer son droit de préemption. Ce

droit de préemption s'exercera aux mêmes conditions que l'offre. Au cas où au terme des quinze jours, l'un des

associés n'a pas exercé son droit de préemption, le gérant en avertira immédiatement par recommandé les

autres associés qui pourront le reprendre au prorata de leur intérêt social dans les huit jours de la réception de

ladite lettre recommandée du gérant. La cession au tiers pourra avoir lieu aux conditions mentionnées dans

l'offre à l'expiration des délais précités pour l'ensemble des parts pour lesquelles le droit de préemption n'a pas

été exercé.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci .

Les parts sont indivisibles. -

S'il y a plusieurs propriétaires.d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits.y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'associé

unique.

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société en ce compris l'ouverture des comptes bancaires, postaux, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Article 12 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le deuxième vendredi de juin à seize heures, ou,

si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 16 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Volet B - Suite

Si, par-suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures.

Article 17

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 18 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 19 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 20 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 21 :

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non ' écrites.

Article 22 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze et'l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille treize.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé :

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Amine LAROUSSI ; son mandat ne sera pas rémunéré.

b. de donner tous pouvoirs à la SCS "ADMINCO" à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 999, aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier mai deux mille onze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, une attestation bancaire et une procuration.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé " " ad Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALDEALS

Adresse
RUE DU CHAMPION 24 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale