ALDEBARAN INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALDEBARAN INVEST
Dénomination : ALDEBARAN INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.703.810

Publication

13/03/2013
ÿþti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

0 4 BAR. 2013

BRUXELLES

Greffe

*1309 16*

Ré: Moi

br

n

N° d'entreprise : 055/ Y-03 g

Dénomination

(en entier) : ALDEBARAN INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : A Saint-Gilles (1060 Bruxelles) rue de Livourne 7 bte 4

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION PAR APPORT EN NATURE

D'un acte reçu parle Notaire Philippe DEGOMME, le 0110312013, il résulte que;

HPMC2, S.à.r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège au Grand Duché du Luxembourg, 121 avenue de la Faïencerie. R.C.S. Luxembourg 13,786, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés comme suit;

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de ALDEBARAN INVEST,

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) rue de Livourne 7 bte 4.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE 3 Objet social

La société a objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de bien immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la' jouissance de ces biens immobiliers,

-L'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce compris la gestion de projet

-La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère (semi)publique ou non,

-La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie d'entreprise,

-La prestation de services d'ordre économique, assistance en matière d'engineering et assimilés, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle,

-Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers,

-Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement,

-La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

-Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet,

-Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions, L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE-TROIS MILLE EUROS (2.353.000,00 ¬ ) représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Préalablement à l'apport qui sera fait ci après, un rapport a été établi par Monsieur Régis CAZIN, Reviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à Uccle, en date du 19.02.2013.

Ce rapport conclut en ces termes

" L'apport en nature effectué par la société de droit luxembourgeois HPMC2 à l'occasion de la constitution de la Société privée à responsabilité limitée ALDEBARAN INVEST consiste un immeuble situé rue Blanche 29 à 1060 Bruxelles qu'il détient,

Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 2.373.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution à la

société de droit luxembourgeois HPMC2 de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la

société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apport en nature.

Les apporteurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du

nombre d'parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que

la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;

les modes d'évaluation de ['apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie

d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable

des parts sociales émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Fait à Bruxelles, le 19 février 2013

RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS

Préalablement à cet apport, le fondateur a établi un rapport spécial, qui est favorable à l'apport qui sera fait

ci après.

Un exemplaire des rapports susvisés sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps

qu'un extrait du présent acte.

APPORT

HPMC2, comparante précitée, également dénommée : « le cédant", déclare, par les présentes, apporter à la

société "ALDEBARAN INVEST' présentement constituée, ci après dénommée "le cessionnaire", sous les

garanties ordinaires de droit et pour francs, quittes et libres de toutes dettes et charges hypothécaires

généralement quelconques, les biens suivants :

DESCRIPTION DES BIENS

COMMUNE DE SAINT-GILLES -- première division cadastrale - article 15645

Un immeuble sur et avec terrain situé rue Blanche 29, cadastré selon titre et extrait récent de la matrice

cadastrale section B, numéro 41 C 5, pour une contenance de cinq ares trente centiares (530 m2) ainsi que

mille cinquante/onze mille cent septante-cinquièmes (1.050111.175ièmes) indivis d'une nie intérieure

débouchant rue Veydt.

Revenu cadastral non indexé : 10.456 ¬

Egalement dénommé : « l'Immeuble ».

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil

d'administration en déterminera les conditions.

ARTICLE 7 bis

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant tes troislquarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

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1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office,

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger ia dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplafive et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième mercredi de juin à quinze heures, et pour la première fois en deux mille quatorze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge . Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas !es trois/quarts des voix,

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2013.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille

treize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale,

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, 'après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées ncn

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit

1) le nombre des gérants est fixé à un.

-Est nommé gérant:

Monsieur HEINZ Alain , né à Forbach (France) le 17.05.1968, demeurant professionnellement à L-1511

Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.

2) Le mandat du gérant est gratuit.

3) Il n'y e pas lieu de nommer de commissaire,

4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

5) Toutes ies opérations faites et conclues par la comparante au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par la comparante.

6) La comparante déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à Securex, Avenue de Tervueren 43 à B-1040 Bruxelles aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME

Déposé en même temps :

- Une expédition,

- Une procuration en brevet.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0332-015

Coordonnées
ALDEBARAN INVEST

Adresse
RUE DE LIVOURNE 7, BTE 4 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale