ALEPH GLOBAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALEPH GLOBAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.640.465

Publication

17/06/2014
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f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe0 5 JUIN 2014

Réservé

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : o S.5.3 . v o- (4 e

Dénomination

(en entier) : ALEPH GLOBAL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise, 209 A à 1050 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trois juin deux mille quatorze ce qui suit :

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COMPARANTE:

« ALEPH INVEST », une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 412F, route d'Esch à L-2086 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B-172.431 ;

Laquelle comparante, après nous avoir remis un plan financier dans lequel le fondateur justifie le montant du capital social de la société à constituer, nous a requis

I. de dresser, par les présentes, les statuts d'une société à responsa-bilité limitée qu'elle déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "ALEPH GLOBAL" . Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 209A.

1l peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3 :

La société a pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange or de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs, (iii) et la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus).

La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elfe peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions, de parts bénéficiaires, de warrants et d'actions, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions, La société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, é des sociétés affiliées et à toute autre société.

La société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre société. La société peut en outre nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre 'manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.

La société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures), opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres opérations similaires,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ]'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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La société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.

La société peut acquérir, louer, exploiter et céder des immeubles situés en Belgique et à l'étranger.

Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative. L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la société participe et tous les contrats passés par la société, dans la mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.

D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toute opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la manière la plus large.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-neuf mille euros (EUR 19.000,00), est représenté par cent nonante parts (190) parts sociales ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent nonante (190) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (EUR 100) l'une,

par « ALEPH INVEST ».

Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces parts a été libérée intégralement et que le montant

du versement, s'élevant à dix-neuf mille euros (EUR 19.000,00), est déposé au compte spécial ouvert à la

"BANQUE KBC" au nom de la société en formation.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci an-'nexée.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-'sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom dee titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés, sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessous.

Article 9 :

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'assemblée générale.

Article 10

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils dohvent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 11_x

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part;

Article 12

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement « gérants de

catégorie A » et « gérants de catégorie B».

Article 13 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 14 :

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15 :

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisa-tion par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes néces-

saires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Dans l'éventualité où deux catégories de gérants sont créées, la société sera obligatoirement

engagée par la signature conjointe d'un gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces déoisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d'avril, à seize heures; si ce jour

est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés,

Article 17 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés,

Article 18 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année. A

cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELG1-GUE".

Article 20 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, I1 est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale i.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 21 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.

Artiole 22 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce- soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe lé

mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 23 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 24 ;

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-'ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions,

Article 25

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par tes

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-ications

peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la

disposition du destinataire,

Article 26 ;

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et !es clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites,

Article 27 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mil quinze et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, la comparante, en qualité d'associé unique et détenteur de

l'intégralité du capital social, a décidé de fixer le nombre de gérants à deux (2) et de nommer à ces fonctions

pour une durée indéterminée

-Monsieur Jean-Marc Durbecq (numéro national : 660125-177.78), domicilié à 1330 Rixensart, rue du

Monastère, 26 ;

-Monsieur .bannes Raphaël Maria VAN DE KIMMENADE, (carte d'identité numéro: 1047 007181 45),

domicilié à Bloem-gracht 13311, 1016 KL Amsterdam (Nederland).

PROCURATION.

Volet B - Suite

Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à SGG BELGIUM S.A., une société anonyme de droit belge ayant son siège social au 209A, avenue Louise à 1050 Bruxelles, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A. ainsi qu'auprès de toute administration etlou organisme social, dans le contexte de la constitution de la société.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux mille quatorze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

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Réservé

au

Moniteur

belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.07.2016, DPT 22.08.2016 16463-0038-010

Coordonnées
ALEPH GLOBAL

Adresse
AVENUE LOUISE 209A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale