ALEXIA MODA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALEXIA MODA
Dénomination : ALEXIA MODA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.860.668

Publication

06/10/2014
ÿþMpd 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé i Reçu le

2 5 SEP. 2914

au greffe du tribtfeetie commerce

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

: 0502.860.668.

: ALEXIA MODA

: SPRL

: Rue Brogniez 95, B1070 Anderlecht

Transfert des parts sociales

francophone de Bruxelles

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12/09/2014

Décisions: Il a été approuvé à l'unanimité:

-Transfert des 70 parts sociales de Mme,. WU Jiaowei vers M. ZHOU Liangliang

Procuration :

- Procuration est donnée à Mme. LI Xia avec faculté de subdélégation aux fins exclusives de déposer les pièces utiles devant le Greffe du Tribunal de Commerce de la juridiction compétente,

Mme. WU Jiaowei

Gérante

08/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Rései

au

Monin belg

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

2 9 JA. 7013

Greffe

602g60

d'entreprise ; 0

Dénomination

(en entier) ; ALEXIA MODA

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: 1070 Anderlecht, rue Brogniez, 95'

Otijet do l'opte ; CONSTITUTION

D'un este reçu par le notaire Christophe PIRET-GÉRARD, à Hannut, le 23 janvier 2013 en cours!

d'enregistrement à Hannut, Il résulte que

1), Màdame XU Yinxiang, registre national 63011747069 qu'elle a déclaré accepter relater, née à né a

Zhejiang (Chine) le dix sept janvier mil neuf cent soixante trois, épouse de Monsieur CHEN Jlanhe, domiciliée à

1070 Anderlecht, Rue Sergent De Bruyne, 72.

2). Madame WU Jiaowei, née à Zhejiang (Chine) le premier septembre mil neuf cent quatre vingt trois (numéro de carte d'Identité : AR 1989838 numéro de passeport 020442990 de nationalité chinoise , et son, époux

3). Monsieur ZHOU Liangliang, né à Zhejiang (Chine) le vingt trois avril mit neuf cent quatre vingt un, (numéro de carte d'Identité : AT 6002337 numéro de passeport G38612781,de nationalité chinoise, domlclliési ensemble à 63900 Fermo (FM) (Italie), Pelmiro Togliatti, 4.

Le comparant sous 3 a été représenté per son épouse Madame WU Jlaowel, prénommée, en vertu de la procuration sous seing privé datée du 22 janvier 2013 qui restera annexée eu présent acte.

Ci-après dénommés les comparants.

Ont déclare, après avoir remis audit notaire le plan financier, que ce dernier conservera, constituer une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «ALEXIA; MODA», ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue Brogniez, 95, au capital de dix huit mille six cents: (18800,00) euros, représenté par cent (100) parts sociales sana désignation de valeur nominale, portant lei = numéro d'ordre un (1) à cent (100), et à souscrire et libérer Immédiatement en numéraire, ainsi qu'il suit: Souscription et libération du capital social

. Les comparants ont déclaré souscrire tes cent (100) parts comme suit en espèces:

- Madame XU Yingxiang : vingt cinq (25) parts sociales avec droit de vote pour cent quatre vingt six (186) euros chacune et libérée à concurrence d'unitiers,

- Madame WIJ Jlaowel: septante (70) parts sociales avec droit de vote pour cent quatre vingt six (186) euros chacune et libérée à concurrence d'un(ttere.

- Monsieur ZHOU LiangLieng: cinq (5) parts sociales pour cent quatre vingt six (18B) euros chacune et libérée à concurrence d'un/tiers.

Soft ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

lis ontrdécidré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites e été libérée à concurrence de soixante deux (62E) suros par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00E), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque,8.I P.PARIBAS FORTIS, Agence Midi, à 1080 Bruxelles, Boulevard Jamar, 10 sous le numéro 5E23 0016889731.91, ainsi que le certifie l'attestation de ladite qui a été remise au notaire qui le conservera et qui a attesté que ce dépôt e été effectué conformément à la loi,

STATUTS'

Article 1: Forme et dénomination,

La société de nature commerciale revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «ALEXIA MODA». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans .tou'e les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites Internet et autres docurne'nts,'sous forme électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée; ou sûivie immédiatement des mots a société privée à responsabilité limitée v écrits lisiblement et en toutes;

lettres ou àbrégé`"SPRL". Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d' entreprise' (éventuellement précédé de TVA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" oui

1 i'ab'réviatt~0 "RPM", ,et de l'indication du siège du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel ls

*13024027*

Mentionner sur la dei'nibre pogo du Vni0t ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des peruonnee

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard dras tiers Au verso : NOM et signature

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Article 2, Siège social.

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Brogniez, 95. Il peut, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit. dôment publié au Moniteur Belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, dépôts et comptoirs, moyennant respect de la législation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3, Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en gros ou en détail :

- à l' import - export en général ainsi que toutes activités de conseils et assistance en matière d'importationlexportation, y compris toutes activités commerciales d'import-export, missions à l'étranger, négociations de contrats, participations à toutes opérations généralement quelconques d'achat et de vente, études des aspects financiers, techniques et contractuels de toutes missions à assumer hors de Belgique ; toutes activités d'assistance à l'établissement d'offres, au triple point de vue financier, commercial et administratif ; Etudes de tous plans de financement de projets commerciaux divers, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que des conditions d'assurance, élaboration des contrats de sous-traitance, négociations avec les banques et tous organismes de crédit; Etude des risques clients, fournisseurs, partenaires, associés dans tout projet ; Etablissement des plans stratégiques d'exportation, soit sélection des pays à prospecter, sélection des types de clientèle et sélection de projets; D'une manière générale, toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la représentation, le courtage, l'importation, l'exportation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous services, marchandises, biens et produits quelconques.

- à la oulture du coton ou d'autres plantes textiles ; le rouissage de plantes à fibres végétales ; le moulinage et texturation de la soie et des textiles synthétiques ou artificiels ; la fabrication de fils à coudre à partir de tàute matière textile, y compris les mélanges ; la préparation et la filature d'autres fibres textiles telles que les fibres de jute ou les fibres libériennes ; tissage d'autres textiles ; ennoblissement de textile ; le séchage, le vaporisage, le décatissage, le stoppage, le sanforisage, le mercerisage, et caetera de textiles fabriqués par des tiers.

- à la confection de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage domestique ; la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes électriques ; confection et fabrication de tous articles en textile ;

- à la fabrication de bâches, tentes, voiles pour bateaux de plaisance, parasols, auvents, housses amovibles pour véhicules et machines,etc., y compris les articles similaires en matières textiles imprégnées,et la fabrication de sacs d'emballage en textile ; - la fabrication de revêtements de sols en matières textiles, y compris les feutres aiguilletés : tapis, carpettes, paillassons et carreaux ; - la fabrication de ficelles, de cordes et de cordages en fibres textiles, lames ou formes similaires, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique ; - ia fabrication d'ouates en matière textile et d'articles d'ouaterie : serviettes et tampons hygiéniques ; - la fabrication de fils métalliques et de fils métallisés, même guipés, de fils et de cordes de caoutchouc recouverts de textiles, de fils textiles ou de lames recouverts, imprégnés,enduits ou gainés ; - la fabrication d'articles divers en matières textiles, mèches, manchons à incandescence et étoffes tubulaires servant à leur fabrication,tuyaux pour pompes,courroies transporteuses ou de transmission ; - la fabrication de chaussures en matières textiles sans semelle rapportée ; - la fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et articles similaires en cuir naturel ou reconstitué ou autre matériau, par exemple les matières plastiques, textiles, carton etcaetera ; - la fabrication de revêtements muraux en matières textiles ; - la fabrication de préparations tensioactives, de produits pour lessives sous formes solides ou liquides, détergents; préparations pour la vaisselle et/ou adoucissants pour textiles ; - la fabrication de produits utilisés pour l'apprêt ou le finissage des textiles et du cuir ; - la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles ; - la fabrication de textiles caoutchoutés ; - la fabrication de machines pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir ; de machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, matières ou fils textiles,synthétiques ou artificiels ; fabrication de machines pour la préparation des fibres textiles: égreneuses de coton,machines brise-balles,effilocheuses, batteurs-étaleurs à coton, machines à désuinter ou à carboniser la laine, peignage ; - la fabrication de machines pour la préparation des fils textiles: bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires ; la fabrication de machines et appareils auxiliaires pour tes machines de l'industrie textile; ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broche ; - la fabrication de machines et appareils pour le traitement des tissus: lavage, blanchiment, teinture, apprêt, finissage, enduction ou imprégnation des tissus en matière textile; machines à enrouler,dérouler et autres ;

- aux autres industries textiles ;

- à la récupération, recyclage et/ou réutilisitation de tout textile ;

- aux intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières

textiles et demi-produits ;

- aux intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir ;

- à la location de textiles, tissus, d'habillement et de chaussures ;

- à la création de modèles pour le textile, l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de décoration ;

- au lavage, blanchissage, nettoyage à sec,repassage,teinture,etcaetera, des habits-vètements et textiles

pour les entreprises, les utilisateurs professionels ou les exploitants de dépôts qui acceptent le linge des

particuliers ;

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- à la réparation, transformation, amélioration de vêtements et d'autres articles textiles et/ou les retouches apportées à ces articles éventuellement lorsqu'elles sont faites en liaison avec le nettoyage ;

- aux salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de vêtements, linges et autres textiles pour particuliers ;

- aux magasins-dépôts pour le nettoyage des vêtements, linges et autres textiles des particuliers ;

- à toute opération ayant trait à l'horeca, à l'exploitation et l'entreprise de débit de boissons, de restauration générale et de spécialités culinaires, l'exploitation d'un restaurant, snack, sandwicherie, service traiteur et/ou autre ; la restauration traditionnelle etlou rapide; la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, présentés ou non dans des conditionnements jetables: établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars; la restauration collective sous contrat (catering); la vente en gros ou au détail de boissons, y compris boissons alcoolisés ; organisation de banquet, réceptions, dîners et autres événements similaires et de cantine ainsi que l'achat, !a vente et la transformation de produits alimentaires et de boissons, la vente de pâtisseries, gaufres et glaces, et la vente de produits Horeca, en ce compris sur les places et lieux publiques ;

- à toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;

- à l'exploitation directe ou indirecte de commerce de détail et/ou de petite restauration ;

- à l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de discothèques, clubs services, salles de jeux, de sports et/ou de détente, de cafés avec machines à jeux;

- l'étude, le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation en général, l'achat, la vente, l'expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros etfou au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l'entretien, la réparation, la transformation, le traitement, l'entreposage, et autres services d'intermédiaires specialisés du commerce de toutes marchandises, biens et produits quelconques, licences, services, brevets, oeuvres artistiques, tels que :

- tous textiles, matières premières textiles et fibres textiles, tissus, machines pour l'industrie textile et l'habillement, machines à coudre et à tricoter ; de bâches, housses, parasols, cabas, etcaetera, de textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes, etcaetera, de rideaux, tentures, vitrages et articles d'ameublement et décoration divers en matières textiles et autres, d'habillement et d'articles textiles sur marchés et éventaires, tous produits de teintures, de nettoyage, blanchissement et autres, d' objets de décoration, de meubles, d'oeuvres d'art, de plantes de tous genres ainsi que tous matériaux nécessaires à l'exercice des activités précitées;

- commerce de tous textiles, vétements et autres de seconde main, de réutilisation ou autres ;

- machines, matériels, installations et autres relatifs aux services de restauration, snack, traiteur et autres;

- véhicules (camionnettes) et remorques ;

- objets de décoration, aux meubles, aux oeuvres d'art et aux plantes de tous genres ;

- se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l'exclusion de l'activité de

marchand de biens et/ou bancaire, un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous

droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la location et/ou

l'achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d'habitations privées ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c) toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;

d) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines, matériels et installations ;

- à toutes prestations de service telles que l'activité d'intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d'étude, l'immobilier, !a gestion du bâtiment et la gestion d'immeuble (acquisition, location, construction, etc ,..) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d'application de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives.

La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société, même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres sociétés etfou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion,

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ( industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs,

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait identique, similaire, analogue,

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connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.

Article 4, Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5, Capital.

Lors de la constitution, le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00E). Le capital est représenté par cent (100) parts sociales nominatives avec droit de vote sans désignation de valeur, toutes égales entre elles, représentant chacune un/centième du capital social, entièrement souscrites et libérées partiellement en espèces à concurrence d'un/tiers chacune,

Article 9. Registre des parts sociales.

Les titres sont nominatifs. Elles portent chacune un numéro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront être que nominatives, dans un registre des obligations, tenus au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, à leur première demande, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10. Indivisibilité des titres,

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société et ne peuvent être données en garantie. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part (ex. usufruit), et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11. Cession et transmission des parts,

§1.Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint et aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés ou du testateur, moyennant respect du droit de préemption tel qu'indiqué ci-après.

§2.Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance et, si la société compte moins de quatre associés, aux coassociés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en (re)transmet la teneur, par pli recommandé, à chaoun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titré onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société" ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

§3.Droit de préemption.

Les co-associés ont toujours un droit de préemption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant. A défaut d'accord sur le prix, ce dernier sera fixé tel qu'indiqué ci-dessus,

Article 12. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérantstatutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

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" ^mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

En cas de décès, démission ou incapacité prolongée du gérant statutaire, M* est nommé gérant statutaire sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque, Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour ALEXIA MODA, société privée à responsabilité limitée/SPRL, le gérant ou un gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe, Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 13. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la convocation de l'assemblée générale dans tes plus brefs délais, Si plusieurs associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 14 Collège de gérance.

1.5f l'assemblée désigne plus de deux gérants, l'assemblée générale peut décider que ceux ci forment un collège de gérance.

2. Les gérants désignent alors un président. Celui ci convoque le collège et préside les réunions. En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour, Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le" demande.

3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou, représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document, Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes.

Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants, sur base de vidéoconférence si possible.

Article 15. Pouvoirs de gérance.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec !a faculté de déléguer partie de ceux-ci et pour la durée qu'il déterminera.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et/ou de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Article 16. Délégations de pouvoirs.

Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, le ou les gérants agissant seul, peuvent déléguer à tout mandataire, associé ou non et/ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, employés ou non de la société, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent y compris la gestion technique journalière pour telle ou telle activité.

Article 17. Signatures.

Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul !a société à l'égard des tiers et en justice et dans toute procédure, .même arbitrale, soit en demandant, soit en défendant, même pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Les gérants qui signent n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quel-conque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article 18.Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 23.Réunion AG.

Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-sept (17h) heures au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, fa réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels relatifs à

l'exercice écoulé et la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels pour la même période. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge " , dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 25.Admission.

Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité.

Article 27. Assemblée générale par procédure écrite.

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi et à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans la mesure du possible, ils le feront suite à une vidéoconférence, après avoir vérifié la qualité d'associé de chacun et en veillant à la confidentialité de la réunion.

§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue, par courrier ou par fax, à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société  par fax ou par courrier - sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable, Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 28, Représentation.

1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit de.participer aux votes de l'assemblée, ou qu'il soit représentant d'un associé personne morale.

2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société. Cette autorisation sera écrite et rappelée dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant,

3. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.

4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu propriétaires, sous réserve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le droit de vote afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.

5. La gérance peut arrêter la formule des procurations qui pourra être communiqué par tout moyen de

transmission, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assemblée,

Article 30, Délibérations.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans

droit de vote,

Article 32. Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés par les

membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place

de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 33. Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et

un décembre de chaque année.

Article 35. Répartition des bénéfices-réserves.

Volet B - Suite

Sur le bénéfice annuel net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq (5%) pour cent pour la ; formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix ; pourcent (10%) du capital social; il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, la réserve légale vient à ; . être entamée.

Le solde restant yeçoit l'affectation, que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. Un dividende par 3 anticipation peut être décidé par la gérance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 39.Fépartition de l'actif net

' Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes, charges

et frais de liquidation et, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le cu les ; liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent ; l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds ; complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre ; toutes les parts.

Les pertes éventuelle seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.

Décisions transitoires

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social, soit de Bruxelles d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles d'un extrait du présent acte, pour se terminer le trente et un deux mil quatorze, Il est entendu qu'il comprendra tous les actes et arrangements conclus antérieurement pour et au nom de la société.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l'année deux mille quinze.

3. Fixer le nombre de gérants à DEUX et nommer en qualité de gérants non statutaires Madame WU , Jiaowei et Madame XU Yingxiang, prénommées, qui ont accepté. Elles exerceront leur mandat à titre gratuit. Elles ont été nommées pour une durée indéterminée jusqu'à révocation et elles auront les pouvoirs tels qu'énoncés aux articles 15, 16,17 et 18 des statuts.

Il est précisé toutefois que le mandat de gérant de Madame WU débutera seulement après avoir obtenu sa ; carte professionnelle et son titre de séjour belge.

4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation.

a. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. NéANT

b. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

- Mandat.

Le comparent sub 3 constitue pour mandataires Madame WU Jiaowei et Madame XU Yinxiang, les gérantes prénommées, et leur donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des . sociétés, prendre, seules, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour fa société.

- Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6. Mandat est donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation :

aux gérantes Madame WU Jiaowei et Madame XU Yinxiang, prénommées, ayant pouvoir d'engager seules la société conformément à l'article 15 et suivants des statuts et/ou tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer les démarches, signer tous documents et faire toutes déclarations, nécessaires à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'obtention du numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs portent , sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le ; passé ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous , documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire

Déposé en même temps : Expédition de l'acte constitutif avec procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 29.08.2016 16506-0158-013

Coordonnées
ALEXIA MODA

Adresse
RUE BROGNIEZ 95 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale