ALEXIS MASSOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALEXIS MASSOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.678.457

Publication

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 30.07.2013 13379-0224-009
08/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N°d'entreprise : 0835.678.457 Dénomination

(en entier) : Alexis Massot

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050), Avenue du Maelbeek 62

Objet de l'acte : SIEGE SOCIAL

Ce 14 septembre 2011, Monsieur Alexis MASSOT, domicilié et demeurant à Etterbeek (1040), Rue desi coquelicots 12, agissant en sa qualité de gérant unique de la société civile sous forme de société privée à, responsabilité limitée « Alexis Massot », décide conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés dans lest statuts, de transférer le siège social de ladite société dès le 20 avril 2011 vers :

Etterbeek (1040), Rue des coquelicots 12

Alexis MASSOT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet t3t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302821*

Déposé

20-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Alexis Massot

0835678457

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Avenue du Maelbeek 62

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 19 avril 2011, il résulte qu ont comparu :

Monsieur MASSOT Alexis William Hervé, né à Saint Martin de Fontenay en France, le 30 juillet 1974, de nationalité française, domicilié avenue du Maelbeek, 62 à 1050 Bruxelles (Ixelles).

Lequel ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la dénomination "Alexis Massot", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue du Maelbeek 62, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d avocat dans les limites et le respect des règles

déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il peut s associer conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité d'administrateur, de gérant, de liquidateur.

Elle peut également donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.

La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d une quelconque activité commerciale.

Elle peut faire, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.

Gérant.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualité d avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S il y en a plusieurs, l assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

L assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle.

Administration.

Le gérant à le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à

l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

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Représentation.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Responsabilité.

Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Intérêt opposé.

S'il n'y a qu'un gérant et que, dans une opération, il a un intérêt opposé à celui de la société, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc. En cas de pluralité de gérants, celui qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du collège de gérants, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de sa séance.

Il ne peut prendre part à cette délibération.

Il est rendu compte de l'opération visée à l'alinéa précédent, lors de la première assemblée générale, avant tout vote sur tout autre point.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Assemblée générale annuelle.

Il est tenu une assemblée générale annuelle le premier vendredi de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Lieu.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Délibération - Résolutions.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Droit de vote - Puissance votale.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

Vote - Représentation.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivi d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.

Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres  Usufruit.

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu;

b) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier;

c) Le droit de vote attaché aux parts qui ont été données en gage sera exercé par le propriétaire qui a

constitué le gage.

Exercice social - Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément

à la loi.

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Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout. Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Affectation du Bénéfice.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Répartition.

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize.

2. Nomination d'un gerant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur MASSOT Alexis, prénommé.

Le gérant est ici présent ou représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera rémunéré.

3. Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater d e ce jour.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur MASSOT Alexis, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée GL Services Bureaux, ayant son siège Chaussée de Louvain 431 à 1380 Lasne, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps:

- 1 expédition de l'acte;

- 1extrait analytique conforme.

Coordonnées
ALEXIS MASSOT

Adresse
RUE DES COQUELICOTS 12 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale