ALGONQUIN GESTION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALGONQUIN GESTION
Dénomination : ALGONQUIN GESTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 628.848.723

Publication

07/05/2015
ÿþDénomination (en entier) : ALGONQUIN GESTION

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège:BRUXELLES (1050 BRUXELLES) AVENUE LOUISE 149 BOITE 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le vingt avril deux mille quinze que :

1) La société anonyme "ALGONQUIN" ayant son siège social á 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 149 boite 24, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0464.086.305.

2) Monsieur CHOMETTE Jean-Philippe Marie, né à Soisy-sous-Montmorency (France) ie 18 septembre 1964, numéro national 64.49,18-031.49, domicilié à W8 6UJ LONDON, 54 Adam & Eve Mews, Royaume-Uni,

Ont constitué entre eux une société anonyme dont la dénomination sociale est "ALGONQUIN GESTION".

- Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 149 boîte 24.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

1. Toutes opérations commerciales d'investissement ou de prestations de services se rapportant principalement aux domaines de l'hôtellerie, de la restauration et de toutes activités qui s'y rattachent et notamment l'activité d'hôtellerie,

2, La recherche, l'identification, l'analyse, la sélection, la proposition, le suivi et le conseil stratégique d'investissements en capital destiné aux fonds ou sociétés d'investissements ou plus largement à toute personne physique ou morale souhaitant réaliser des investissements en capital en Europe,

3. La prise de participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

4. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services, de même nature que les activités de fa société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe,

5. Consentir tous prêts et avances ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits etlou financiers.

6. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droit immobilier et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette liste n'est pas exhaustive et elle ne vise pas les activités scumises au contrôle de L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

Mod 11.1



j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

2 il AVR. 2015

au greffe du trampI de corrnerce

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N° d'entreprise 52 C" (,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier, même ci ceux-ci n'ont aucun Ïien direct ou

indirect avec l'objet de la société.

Elle peut par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec "

toutes associations, affaires, entreprises, ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou

connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits

ou services.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- La société est constituée à partir du 20 avril 2015 pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois

la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un

extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).

II est représenté par 1.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 1/1.000ème de l'avoir social.

Les actions sont souscrites comme suit:

- La société ALGONQUIN, préqualifiée, 999 actions,

- Monsieur CHOMETTE Jean-Philippe, prénommé, 1 action.

ENSEMBLE :1.000 actions

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi

auprès de la Banque ING.

- Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des Sociétés,

En cas d'augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

- Les actions sont nominatives«

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions peuvent également être dématérialisées.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

- La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou non hypothécaires ou des droits de souscription par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

Les droits de souscription sont émis en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

- La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,

actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil " d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

- En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion procède à l'élection définitive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

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Moniteur

belge

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L'administrateur désigné dans ces conditions est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

- Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président.

- Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent, sur convocation et sous la présidence de son président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné par ses collègues.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations peuvent être adressées par courrier recommandé, lettre ou e-mail.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

En cas d'urgence, le conseil d'administration peut prendre des résolutions par voie circulaire. Ces décisions doivent recueillir l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul document, soit sur des exemplaires multiples de celui-ci. Ces résolutions ont la même validité et la même valeur que si elles avaient été prises lors d'une réunion du conseil régulièrement convoquée et tenue, et portent la date de la dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susvisé,

- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par e-mail, télécopie ou tout autre moyen de (télé)communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à ta majorité des voix sans tenir compte des abstentions,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf s'il n'existe que deux administrateurs, en vertu des dispositions de l'article 12.

Dans les cas où un administrateur a un intérêt de nature patrimoniale dans une décision ou dans une opération relevant du conseil d'administration, il y aura lieu de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés.

Si, dans une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu de l'alinéa qui précède, les résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres présents du conseil-

- Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

- GESTION JOURNALIERE - DÉLÉGATION.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué; - soit à un ou plusieurs directeurs qui sont choisis hors ou dans son sein;

b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment.

d) Le conseil d'administration détermine les attributions et les rémunérations fixes ou

variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations,

- REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs conjointement ou par un administrateur délégué;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion

qui ne seraient pas administrateurs agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

- REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ A L'ÉTRANGER

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit

un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil

d'administration,

Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur belge





représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces pays.

- CONTROLE.

Sauf si la société en est légalement dispensée parce que répondant aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard des dispositions légales et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou dissidents.

- L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mercredi de juin à 14 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure,

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou du ou des commissaires. Elle doit être convoquée sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée.

Conformément à l'article 533 §1 quatrième paragraphe du Code des sociétés chaque titulaire de titre peut accepter individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par tout autre moyen de communication.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

- Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, par un écrit (lettre ou procuration), de leur intention d'assister à l'assemblée.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas du présent article,

- Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs au moins avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

- Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise,

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de procurations) sont valables pour la seconde.

- Chaque action donne droit à une voix.

- Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix,

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et statue sur l'adoption des comptes annuels,

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires.

















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Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur belge

- L'excédent favorable tel que celui-ci résulte des comptes annuels établis selon la législation en vigueur en la matière, forme le bénéfice net.

Sur ce bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Cette obligation prend fin dès que la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

- Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement, et ce, aux conditions déterminées par les dispositions légales en matière de sociétés.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et leurs éventuels émoluments.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions légales en matière de sociétés.

- Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

1) ADMINISTRATEURS.

Le nombre d'administrateurs est fixé à 3, et l'assemblée appelle à ces fonctions :

- Monsieur CHOMETTE Jean-Philippe Marie, prénommé.

- Madame WOLTERS Laetitia Marie G, née à Wilrijk le 29 janvier 1972, numéro national

72.01.29-122.42, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Mutsaard 15.

- Monsieur DE BREM Frédéric Pierre Louis, né à Pibrac (France) le 13 septembre 1975,

numéro national 75.49.13-019.54, domicilié à 75017 Paris, rue Brunei, 26 France.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de 2020.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

2) COMMISSAIRES.

Le nombre de commissaires est fixé à un .

Est nommé: le cabinet DELOITTE BedrijfsrevisorenlReviseurs d'Entreprises 

Berkenlaan, 8B  1831 Diegem  Belgique membre IRE numéro B025 iRE 014 représenté par Gino

Desmet President Kennedypark 8a -- 8500 Courtrai Belgique  membre iRE numéro A01384

Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Les émoluments de commissaires fixés à cinq mille cinq cents euros (5.500 EUR) par an.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le jour de la constitution se clôturera le trente et un

déGembre deux mille quinze.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille size.

B) CONSEIL D'ADMINISTRATION.

1) le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué :

* Monsieur CHOMETTE Jean-Philippe prénommé

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat est gratuit,

2) les comparants déclarent conférer tous pouvoirs à TMA INTERNATIONAL, à Watermaei-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur, 18 etlou à ADMINCO SCS, à Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 999, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.











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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELlVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK,

Notaire à Bruxelles.

Annexes :4 procurations

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Coordonnées
ALGONQUIN GESTION

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale