ALIAXIS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALIAXIS
Dénomination : ALIAXIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 860.005.067

Publication

21/05/2014
ÿþ Matl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14102630*

11111111

N° d'entreprise : 0860.005.067 Dénomination

(en entier) : ALIAXIS

9 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen-bij iretitelgisrlr Staatsblact -~//05f2014 - Annexes du 1VIóniteur beTgë

Réservé

au

Moniteur

belge

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Tervueren 270 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration d'Aliaxis S.A. a décidé en date du 23 mai 2012 de conférer à Monsieur Yves Mertens, domicilié Chaussée de Stocke! 430 à 1150 Bruxelles, Administrateur Délégué d'Aliaxis S.A., les pouvoirs de gestion journalière suivants:

- pouvoir d'agir seul jusqu'à 1.000.000 euros ;

- pouvoir d'agir conjointement ensemble, avec un autre administrateur ou avec un mandataire délégué à cet, effet : sans limite de montant.

Le conseil a autorisé l'Administrateur Délégué, agissant conjointement avec le Président du conseil. d'administration, à déterminer les pouvoirs de représentation et les pouvoirs bancaires à attribuer aux, mandataires délégués par eux à cet effet dans le cadre de la gestion journalière, et le cas échéant à retirer les pouvoirs ainsi précédemment conférés.

En vertu de cette délégation, Monsieur Olivier van der Rest, Président, et Monsieur Yves Mertens, Administrateur Délégué, décident de retirer les pouvoirs de représentation et les pouvoirs bancaires. précédemment conférés dans le cadre de la gestion journalière aux mandataires délégués à cet effet et de les. remplacer par les pouvoirs suivants, avec effet au 5 novembre 2013

1.Gestion journalière générale

Le pouvoir de gestion journalière générale, y compris le pouvoir de :

a.négocier, conclure et, le cas échéant, résilier toutes conventions ainsi que passer et exécuter toutes'.

commandes;

b.encaisser toutes sommes dues, donner quittance, signer et accepter toutes lettres de change, billets, et

autres effets de commerce, émettre tous chèques, effectuer tous paiements, ouvrir, gérer et arrêter tous

comptes bancaires et effectuer toutes opérations bancaires et/ou financières ;

c.engager ou licencier tous employés et conclure tous contrats avec des agents indépendants;

d.transiger, représenter la société devant toutes les cours et tous les tribunaux ainsi que devant les

juridictions arbitrales ou administratives;

e.représenter la société dans les actes authentiques et représenter la société lors de toutes assemblées.

générales des actionnaires;

(.représenter la société auprès de toutes administrations et institutions publiques ou semi-publiques, y

compris la douane, la poste et les autorités fiscales ;

g.recevoir toute correspondance et remplir toutes formalités s'y rapportant ;

h.subdéléguer de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes les pouvoirs repris sous a à g, étant

entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble;

est également délégué à :

a.Monsieur Colin Leach, domicilié à 1150 Bruxelles, Avenue Vandendriessche 26 ;

- ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 150.000 euros;

-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, avec Monsieur Hubert',

Dubout, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue Simonis 1, ou avec Monsieur Dirk De Man, domicilié avenue M.

Thyssen 49 à 1780 Wemmel : sans limite de montant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

b.Monsieur Hubert Dubout, précité ;

-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 150.000 euros;

-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, avec Monsieur Colin

Leach ou avec Monsieur Dirk De Man ; sans limite de montant.

c.Monsieur Dirk De Man, précité ;

-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 150.000 euros;

-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, avec Monsieur Colin Leach ou avec Monsieur Hubert Dubout : sans limite de montant.

2.Gestion journalière spécifique

A. Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir de gestion journalière dans le cadre du secrétariat général et de la direction juridique et assurances est délégué à :

a.Monsieur Hubert Dubout, précité, responsable du secrétariat général et de la direction juridique et assurances,

-ayant le pouvoir d'agir seul jusqu'à 150.000 euros ;

-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, avec Monsieur Colin Leach, avec Monsieur Dirk De Man ou avec toute personne sous-déléguée à cet effet par l'Administrateur Délégué, par Monsieur Colin Leach ou par Monsieur Dirk De Man: sans limite de montant.

Il est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble,

B. Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière est délégué à :

a.Monsieur Dirk De Man, responsable de la direction financière, précité :

-ayant le pouvoir d'agir seul jusque 150.000 Euros ;

-ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec l'Administrateur Délégué, Monsieur Hubert Dubout, Monsieur Colin Leach, Monsieur Dirk Aerssens (domicilié Louis Camustraat 15 à 9300 Alost), Madame Hilde Vandewalle (domiciliée Memlingdreef 60, 3090 Overijse) ou Monsieur Michel de Vogüé (domicilié à 92100 Boulogne-Billancourt (France), rue des Princes 12): sans limite de montant

Il est autorisé à subdéléguer ses pouvoirs de façon ponctuelle à une ou plusieurs personnes appartenant à sa direction, étant entendu qu'en cas de signature conjointe, deux sous-délégués ne peuvent pas agir ensemble.

b. Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle et Monsieur Michel de Vogüé, précités:

-chacun ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Yves Mertens, Monsieur Colin Leach, Monsieur Hubert Dubout ou avec Monsieur Dirk De Man : sans limite de montant ;

-agissant conjointement deux à deux ou chacun ayant le pouvoir d'agir conjointement deux à deux avec Monsieur Gilles della Faille d'Huysse, (domicilié rue Henri Evenepoel 69 à 1030 Bruxelles) ou Madame Antoinette Dimitrova (domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue Bosquet 53): jusqu'à 150.000 Euros.

3.Pouvoirs spéciaux dans le cadre de la direction financière

A.La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec l'Administration de la T.V.A., étant entendu que le pouvoir de représentation seul vis-à-vis de l'Administration de la T.V.A. est également délégué à:

a.Monsieur Yves Mertens, précité ;

b.Monsieur Dirk De Man, précité ;

c. Madame Hilde Vandewalle, précitée ;

d.Monsieur Gilles della Faille d'Huysse, précité.

B.La délégation de pouvoir de gestion journalière générale et la délégation de pouvoir de gestion journalière dans le cadre de la direction financière sont d'application dans les relations avec l'Administration des Contributions Directes, étant entendu que le pouvoir de signer seul toute correspondance adressée à l'Administration des Contributions Directes est également délégué à ;

a.Monsieur Yves Mertens, précité

b.Monsieur Dirk De Man, précité ;

Volet B - suite

c. Madame Hilde Vandewalle, précitée.

4. Pouvoirs bancaires

A. Relations bancaires avec les «tiers », c'est-à-dire avec des personnes physiques ou morales autres que les sociétés ou Institutions Financières Autorisées visées au B ci-dessous

Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, le pouvoir d'encaisser toutes sommes dues et de donner ou retirer quittance de toutes sommes reçues; de signer ou accepter tous billets, traites, lettres de change, endossements, et effets de commerce; d'émettre tous chèques ,, d' ouvrir, gérer et/ou ' arrêter tous comptes bancaires ; de mettre tous effets à l'escompte ; d'effectuer tout paiement, par quelque moyen que ce soit, est délégué à :

a.Messieurs Yves Mertens, Hubert Dubout, Colin Leach et Dirk De Man, précités,

- agissant conjointement deux à deux ou chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Michel de Vogüé ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse : sans limite de montant.

b.Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Dirk Aerssens et Monsieur Michel de Vogüé,

- chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Messieurs Yves Mertens, Hubert Dubout, Colin

Leach ou Dirk De Man : sans limite de montant;

- agissant conjointement deux à deux ou chacun d'eux agissant conjointement deux à deux avec Monsieur

Gilles della Faille d'Huysse: jusqu'à 150.000 Euros.

c. Monsieur Gilles della Faille d'Huysse précité,

- agissant conjointement deux à deux avec Monsieur Yves Mertens, Monsieur Hubert Dubout, Monsieur',

Colin Leach ou Monsieur Dirk De Man, sans limite de montant ;

- agissant conjointement deux à deux avec Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Dirk Aerssens ou

Monsieur Michel de Vogüé : jusqu'à 150.000 euros.

B. Transferts sur un compte dont le titulaire est Aliaxis, une filiale d'Aliaxis ou une Institution Financière Autorisée.

Sans préjudice de la délégation de pouvoir de gestion journalière générale, les pouvoirs bancaires visés au , A ci-dessus restent d'application en cas de transferts sur un compte dont le titulaire est Aliaxis, une filiale directe ou indirecte d'Aliaxis ou une Institution Financière Autorisée, étant toutefois entendu que dans ce cas:

a.Monsieur Michel de Vogüé

- pourra agir conjointement deux à deux avec Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle, Madame

Antoinette Dimitrova ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse, sans limite de montant.

b.Madame Antoinette Dimitrova

-pourra agir conjointement deux à deux avec Monsieur Yves Mertens, Monsieur Hubert Dubout, Monsieur Colin Leach, Monsieur Dirk De Man, Monsieur Dirk Aerssens, Madame Hilde Vandewalle, Monsieur Michel de Vogüé ou Monsieur Gilles della Faille d'Huysse : sans limite de montant ;

c.Madame Hilde Vandewalle et Monsieur Dirk Aerssens, précités,

- pourront agir conjointement deux à deux : sans limite de montant.

La liste des Institutions Financières Autorisées est établie par le Responsable de la Direction Financière et communiquée aux Institutions concernées.

Fait à Bruxelles, en date du 5 novembre 2013

Yves Mertens

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2014 : BLA127253
17/06/2014 : BLA127253
13/10/2014 : BLA127253
13/10/2014 : BLA127253
02/01/2015 : BLA127253
02/01/2015
ÿþMod Wald 11..1

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Luik B

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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au greffe du tribErnaWetigommerce `r&ric0pC1onP de B

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A é I ~eçu le ~

1 9 OEC, 2014

Ondernemingsnr: 0860.005.067

Benaming

(voluit) ; AL1AXIS

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel ; Tervurenlaan 270 - 1 150 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Model van bericht voor de bekendmaking voorzien door artikel 11, §1 en §2 van de wet van 14 december 2005 zoals gewijzigd door de wet van 21 december 2013 (1)

1. Identiteit van de emittent

Maatschappelijke benaming ; Aliaxis N.V.

Maatschappelijke zetel: Tervurenlaan 270, 1150 Brussel

Ondernemingsnummer: 0860.005.067

2. Gegevens vereist voor de identificatie van de effecten die te koop worden aangeboden

Aard van de effecten : aandelen

ISIN-code of elke andere code aan de hand waarvan ze kunnen worden geïdentificeerd : BE 094 124 3520

Uitgiftedatum (indien beschikbaar) :1

De voorkooprechten, de eventuele restricties of beperking op de overdraagbaarheid van de effecten, van welke aard ook, alsook aile andere specifieke rechten die aan de effecten zijn verbonden.

De vennootschap heeft geen kennis van zulke voorkooprechten, restricties of beperkingen op de overdraagbaarheid van deze aandelen.

De betreffende aandelen zijn gewone aandelen zonder specifieke rechten daaraan verbonden.

3. Maximumaantal effecten dat te koop kan worden aangeboden (bepaald op basis van de, onder de verantwoordelijkheid van de emittent, verrichte reconciliatie) :4012

4. Markt op dewelke de verkopen zullen plaatsvinden : Openbare veilingen (niet genoteerde effecten)

5 .De uiterste datum waarop de houders of hun rechthebbenden de effecten dienen te deponeren bij de

emittent of bij één of meer door de emittent in dit bericht aangewezen erkende rekeninghouders :

13 februari 2015

6.De gegevens betreffende de identiteit van de rekeninghouder(s) bij dewelke de effecten dienen te worden gedeponeerd váér de verkopen

Maatschappelijke benaming : Bank Degroof

Adres: 44 Nijverheidsstraat -1040 Brussel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Annexes du 1VIômfeur Tiëlgë

De verkopen kunnen slechts aanvangen na het verstrijken van minimum één maand (en maximum drie maanden) na de bekendmaking van dit bericht (2) op de website van de marktondememing Euronext Brussels en in functie van de door Euronext Brussels gepubliceerde kalender van de Beursdagen (3).

Artikel 11,§ 2 van de wet van 14 december 2005 zoals gewijzigd door de wet van 21 december 2013

« Vanaf 1 januari 2015 worden de effecten die niet tot de verhandeling op een gereglementeerde markt worden toegelaten en waarvan de rechthebbende zich niet heeft bekendgemaakt op de dag van de verkoop, in openbare verkoop verkocht door de emittent,

Deze verkoop heeft plaats mits voorafgaande bekendmaking in het Belgisch Staatsblad en op de website van een marktondememing die de markt van de openbare veiling exploiteert waarop de effecten verkocht zullen worden, van een bericht dat de tekst van deze paragraaf bevat en waarin aan de rechthebbende wordt gevraagd zijn rechten op het effect op te eisen. De verkoop kan slechts geschieden na het verstrijken van de termijn van een maand na de bekendmaking van het bericht, en wordt gestart binnen de 3 daaropvolgende

" maanden.

De emittent kan op de opbrengst van de verkoop de kosten in mindering brengen die hij heeft moeten maken voor het houden en voor het beheer van de effecten die .op zijn naam zijn, ingeschreven op een effectenrekening met toepassing van artikel 9 en voor de omzetting van rechtswege van de door hem uitgegeven effecten.

De emittent kan de te koop aangeboden effecten kopen. Wat betreft de aandelen, winstbewijzen of certificaten die er betrekking op hebben, voldoet hij aan de voorwaarden van artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen, met uitzondering van de in artikel 620, § 1, eerste lid, 2°, bedoelde voorwaarde van het Wetboek van vennootschappen, waarvan kan worden afgeweken voor de toepassing van dit lid. Indien de voorwaarden van artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen niet vervuld zijn, kan de terugkoop enkel worden uitgevoerd door de emittent met het oog op de onmiddellijke vernieling van de teruggekochte effecten. In dit laatste geval voldoet de emittent aan de voorwaarden van artikel 621 van het Wetboek van vennootschappen.

De bedragen afkomstig van de verkoop, na aftrek van de in het derde lid bedoelde kosten, worden gestort . bij de Deposito- en Consignatiekas, totdat een persoon die op geldige wijze zijn hoedanigheid van rechthebbende heeft kunnen aantonen, de teruggave ervan vraagt. De Deposito- en Consignatiekas is slechts verantwoordelijk voor de teruggave van deze bedragen voor zover ze die in uitvoering van dit lid vanwege de emittent heeft ontvangen, De interesten op deze bedragen komen toe aan de Deposito- en Consignatiekas zodra zij bij haar zijn gestort.

De Koning kan de nadere regels vastleggen voor de in deze paragraaf bedoelde verkoop, storting en teruggave »,

(1) B.S. 31/12/2013

(2) De bekendmaking in het Belgisch Staatsblad kan echter later vallen, meer bepaald omwille van de termijnen van bekendmaking, Dit is de reden waarom de datum van publicatie niet in acht zal worden genomen om de termijn van één maand te berekenen.

(3) De openbare veilingen worden, voor zover die dag een werkdag is, elke dinsdag georganiseerd.

VVor-

-,.oehouden

aan het

Belgisch

Staàtsblad

Yves Mertens

Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik Q vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persb(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

01/07/2013 : BLA127253
28/08/2012 : BLA127253
28/08/2012 : BLA127253
28/08/2012 : BLA127253
28/08/2012 : BLA127253
28/08/2012 : BLA127253
14/06/2012 : BLA127253
10/11/2011 : BLA127253
11/07/2011 : BLA127253
05/07/2011 : BLA127253
05/07/2011 : BLA127253
05/07/2011 : BLA127253
27/06/2011 : BLA127253
20/08/2010 : BLA127253
23/07/2010 : BLA127253
20/07/2010 : BLA127253
20/07/2010 : BLA127253
23/09/2009 : BLA127253
03/09/2009 : BLA127253
03/09/2009 : BLA127253
04/08/2009 : BLA127253
22/07/2009 : BLA127253
22/07/2009 : BLA127253
14/11/2008 : BLA127253
13/08/2008 : BLA127253
22/07/2008 : BLA127253
14/07/2008 : BLA127253
04/07/2008 : BLA127253
04/07/2008 : BLA127253
05/12/2007 : BLA127253
27/05/2015 : BLA127253
27/05/2015
ÿþHad Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bel endla pak ¢ e

na neerlegging ter grill yan d% e ar s

A~ Depose eçu le

Vo awuiui~u~~~~uid 1111111 15 MAI 2015

behc aar Belg. au greffe du tribunal de commerce

Staat francophone de E3 IxeJÍes

Grr'ffie







Ondernemingsnr : 0860.005.067

Benaming

(voluit) : ALIAXIS

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Tervurenlaan 270 -1150 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Bericht voor de bekendmaking voorzien door artikel 11, §1 en §2 van de wet van 14 december 2005 zoals gewijzigd door de wet van 21 december 2013 (1)

1.Identiteit van de emittent

Maatschappelijke benaming : Aliaxis N.V,

Maatschappelijke zetel; Tervurenlaan 270, 1150 Brussel

Ondernemingsnummer : 0860.005.067

2.Gegevens vereist voor de identificatie van de effecten die te koop worden aangeboden

Aard van de effecten : aandelen

ISIN-code of elke andere code aan de hand waarvan ze kunnen worden geïdentificeerd : BE 094 124 3520

Uitgiftedatum (indien beschikbaar) :/

De voorkooprechten, de eventuele restricties of beperking op de overdraagbaarheid van de effecten, van welke aard ook, alsook aile andere specifieke rechten die aan de effecten zijn verbonden:

De vennootschap heeft geen kennis van zulke voorkooprechten, restricties of beperkingen op de overdraagbaarheid van deze aandelen.

De betreffende aandelen zijn gewone aandelen zonder specifieke rechten daaraan verbonden.

3.Maximumaantal effecten dat te koop kan worden aangeboden (bepaald op basis van de, onder de verantwoordelijkheid van de emittent, verrichte reconciliatie)

241.282 (namelijk (1) 225.165 aandelen die door de Deposito-en Consignatiekas voor rekening van voormalige aandeelhouders `aan toonder" worden aangehouden ten gevolge van de vereffening van de vennootschap "Ancienne Compagnie Financière Eternit" en van latere omruilingen van aandelen in Compagnie Financière Etemit, Eteroutremer, Fineter, Etemit Group en Etex Group in het kader van verschillende herstructureringen van vóór 2003 en (ii) een provisie van 16.117 aandelen die niet werden omgeruild door aandeelhouders aan toonder naar aanleiding van de fusie tussen Fineter en Etex Group en van de partiële splitsing tussen Etex Group en Aliaxis in 2003).

4.Markt op dewelke de verkopen zullen plaatsvinden: Openbare veilingen

5.De uiterste datum waarop de houders of hun rechthebbenden de effecten dienen te deponeren bij de emittent of bij één af meer.dQor_de..emittent io.ditbericht.aangewezenerkende rekeninghouders.:10_1uni2015 Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

6.De gegevens betreffende de identiteit van de rekeninghouder(s) bij dewelke de effecten dienen te worden gedeponeerd vôôr de verkopen

Maatschappelijke benaming : Bank Degroof

Adres : 44 Nijverheidsstraat -1040 Brussel

De verkopen kunnen slechts aanvangen na het verstrijken van minimum één maand (en maximum drie maanden) na de bekendmaking van dit bericht (2) op de website van de marktondememing Euronext Brussels en in functie van de door Euronext Brussels gepubliceerde kalender van de Beursdagen (3).

Artikel 11,§ 2 van de wet van 14 december 2005 zoals gewijzigd door de wet van 21 december 2013.

« Vanaf 1 januari 2015 worden de effecten die niet tot de verhandeling op een gereglementeerde markt worden toegelaten en waarvan de rechthebbende zich niet heeft bekendgemaakt op de dag, van de verkoop, in

openbare verkoop verkocht door de emittent. -

Deze verkoop heeft plaats mits voorafgaande bekendmaking in, het Belgisch Staatsblad en op de website van een marktondememing die de markt van de openbare vêiling exploiteert waarop de effecten verkocht zullen worden, van een bericht dat de tekst van deze paragraaf bevat en waarin aan de rechthebbende wordt gevraagd zijn rechten op het effect op te eisen. De verkoop kan slechts geschieden na het verstrijken van de termijn van een maand na de bekendmaking van het bericht, en wordt gestart binnen de 3 daaropvolgende maanden.

De emittent kan op de opbrengst van de verkoop de kosten in mindering brengen die hij heeft moeten maken voor het houden en voor het beheer van de effecten die op zijn naam zijn ingeschreven op een effectenrekening met toepassing van artikel 9 en voor de omzetting van rechtswege van de door hem uitgegeven effecten.

De emittent kan de te koop aangeboden effecten kopen. Wat betreft de aandelen, winstbewijzen of certificaten die er betrekking op hebben, voldoet hij aan de voorwaarden van artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen, met uitzondering van de in artikel 620, § 1, eerste lid, 2°, bedoelde voorwaarde van het Wetboek van vennootschappen, waarvan kan worden afgeweken voor de toepassing van dit lid. Indien de voorwaarden van artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen niet vervuld zijn, kan de terugkoop enkel worden uitgevoerd door de emittent met het oog op de onmiddellijke vernieling van de teruggekochte effecten. ln dit laatste geval voldoet de emittent aan de voorwaarden van artikel 621 van het Wetboek van vennootschappen.

De bedragen afkomstig van de verkoop, na aftrek van de in het derde lid bedoelde kosten, worden gestort bij de Deposito- en Consignatiekas, totdat een persoon die op geldige wijze zijn hoedanigheid van

rechthebbende heeft kunnen aantonen, de teruggave ervan vraagt. De Deposito- en Consignatiekas is slechts verantwoordelijk voor de teruggave van deze bedragen voor zover ze die in uitvoering van dit lid vanwege de emittent heeft ontvangen. De interesten op deze bedragen komen toe aan de Deposito- en Consignatiekas zodra zij bij haar zijn gestort.

De Koning kan de nadere regels vastleggen voor de in deze paragraaf bedoelde verkoop, storting en teruggave ».

vr\

Voorbehouden

aan het j3elgisth 'taatsblad

(1) B.S. 31/12/2013

(2) De bekendmaking in het Belgisch Staatsblad kan echter later vallen, meer bepaald omwille van de termijnen van bekendmaking. Dit is de reden waarom de datum van publicatie niet in acht zal warden genomen om de termijn van één maand te berekenen.

(3) De openbare veilingen worden, voor zover die dag een werkdag is, elke dinsdag georganiseerd.

Yves Mertens

Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

14/08/2007 : BLA127253
26/07/2007 : BLA127253
28/11/2006 : BLA127253
07/08/2006 : BLA127253
02/08/2006 : BLA127253
28/07/2006 : BLA127253
25/07/2006 : BLA127253
25/07/2006 : BLA127253
25/07/2006 : BLA127253
23/06/2015 : BLA127253
09/01/2006 : BLA127253
30/11/2005 : BLA127253
02/08/2005 : BLA127253
07/07/2005 : BLA127253
07/07/2005 : BLA127253
29/06/2005 : BLA127253
18/03/2005 : BLA127253
01/03/2005 : BLA127253
24/01/2005 : BLA127253
30/12/2004 : BLA127253
23/11/2004 : BLA127253
29/10/2004 : BLA127253
28/07/2015 : BLA127253
28/07/2015 : BLA127253
06/08/2004 : BLA127253
23/07/2004 : BLA127253
07/07/2004 : BLA127253
06/07/2004 : BLA127253
28/08/2003 : BLA127253
22/08/2003 : BLA127253
02/07/2003 : BLA127253
26/06/2003 : BLA127253
28/09/2017 : BLA127253

Coordonnées
ALIAXIS

Adresse
AVENUE ARNAUD FRAITEUR 15/23 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale