ALIIAS GEKO

Dénomination : ALIIAS GEKO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.664.518

Publication

04/04/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 16 avenue Julien Hanssens 1080 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte :

M01] 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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*12068472*

N� d'entreprise : ( (-t-1 G 54%

D�nomination Aides Geko (en entier) :

2 3 -03- 2012

Greffe

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Statuts de Allias Geko

Entre les soussign�s :

Stevens Stephan, domicili� rue Franklin 142 rez 1000 Bruxelles-ville n� le 05.05.1950 � Hasselt Romainville Alice, domicili�e chauss�e de Forest 175, 1060 Saint-Gilles, n�e le 30,11.1978 � Etterbeek

Garnier Pierre, domicili� 79 rue du Vautour 1000 Bruxelles, n� le 20.03.1968 � Liege

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� !es statuts comme suit, conform�ment aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002.

D�nomination, si�ge social, dur�e, but social

Article 1 er, II est form� une association sans but lucratif, d�nomm�e "Allias Geko"

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � 16 avenue Julien Hanssens 1050 Molenbeek-Saint-Jean Belgique.

Il peut-�tre transf�r� dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. En cas de changement d'adresse du si�ge social, la n�cessaire publication de cette modification a pour cons�quence le d�p�t des statuts modifi�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent, L'association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de Belgique ou � l'�tranger.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. Sa dur�e est illimit�e.

Art. 4. L'association a pour but social de :

- favoriser l'�criture, d�veloppement, maquettage.., de projets audiovisuels, photographiques, musicaux, radiophoniques et journalistiques en r�unissant de la documentation, du mat�riel, des moyens de communication et tout service ou bien mat�riel ou immat�riel de nature � aider les porteurs de ces projets � les mener � bien ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

- favoriser de fa�on directe ou indirecte le financement, la r�alisation, la production, la post-production et la diffusion d'oeuvres et le cas �ch�ant assumer le r�le de producteur ou coproducteur, ainsi que d'�diteur ou co�diteur ;

- favoriser la notori�t� du genre en faisant circuler l'expertise des personnes comp�tentes en la mati�re, en organisant des projections, des expositions, des actions de sensibilisation du public ettou des praticiens, des �v�nements, des concerts, des parrainages et autres rencontres entre artistes et journalistes ;

w faire circuler par tout moyen, de fa�on gratuite ou payante, les oeuvres et les pr�senter aupr�s du public le''nr plus large possible (acquisition et gestion de droits, �dition, duplication, location, vente directe ou indirecte, expositions, projections, concerts, organisation de festivals et autres �v�nements culturels, lobbying aupr�s des diffuseurs traditionnels (commerciaux ou non...) etc.)

ou nouer des partenariats avec toutes les personnes morales et physiques et instances publiques ou concevoir et r�aliser des campagnes de promotion (dossier de presse, films, site internet, newsletter, etc. sur les oeuvres produites ou exploit�es par l'association.

-L'association a pour objet la cr�ation, l'animation, la formation, la production, l'�dition, la diffusion, la promotion, l'organisation au sens large de toutes formes d'expression artistique, ainsi que la gestion des droits d'auteurs y aff�rents.

R�sv� ald Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

De fa�on g�n�rale, elle peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son but social ou

l'int�r�t de ses membres.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut apporter aide, notamment financi�re et de conseil en toute mati�re concernant directement ou

indirectement son but social.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Membres

Art. 5.

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, et de membres d'honneur.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussign�s qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive.

De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � des personnes physiques qui en font la demande. Elles b�n�ficieront des activit�s de l'association, y participeront en se conformant aux statuts et r�glements et seront en r�gle de cotisation.

L'assembl�e g�n�rale pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne ou organisme de son choix souhaitant apporter son appui � l'association

Ni les membres adh�rents ni les membres d'honneur ne prennent part aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

Art. 6. Les membres n'ont aucune responsabilit� personnelle; ils ne sont pas engag�s personnellement par les obligations de l'association.

Art, 7. Les moyens financiers de l'association sont notamment :

1. les cotisations annuelles des membres, qui seront fix�es par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir exc�der 60 euros.

2. le produit des ventes des publications de l'association, ainsi que de toute autre activit� de l'association (par exemple la diffusion des films);

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

3, les dons et les legs;

4. les subsides et autres financements publics ou priv�s.

Art. 8. Les membres sont tenus de respecter les pr�sents statuts, le r�glement g�n�ral qui peut �tre arr�t� par le conseil d'administration, ainsi que les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration,

Le membre qui enfreint ces r�gles et d�cisions ou qui est en d�faut de payer tout ou partie de sa cotisation ou qui n'est ni pr�sent ni repr�sent� ni excus� � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives, ou encore, qui, de mani�re g�n�rale, commet une faute grave � l'�gard de l'association, de ses membres ou des droits et int�r�ts qu'elle d�fend, peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers, comme il est dit � l'article 12 de la loi.

L'assembl�e prendra sa d�cision apr�s que le membre ait �t� r�guli�rement convoqu� pour faire entendre sa

d�fense s'il le souhaite.

M�me si le membre ne repr�sente pas sa d�fense ou qu'il est absent, l'assembl�e pourra r�guli�rement

statuer.

Elle n'a pas � motiver sa d�cision qui est sans appel.

Art. 9, Tout administrateur peut mettre fin � ses fonctions moyennant l'envoi d'une lettre au Pr�sident du conseil.

La d�mission deviendra effective lorsque l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ou une assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e � cet effet, aura pourvu � son remplacement. L'administrateur �lu en application du pr�sent ali�na exercera scn mandai pour le terme du mandant restant.

Art. 10. Le membre exclu, d�missionnaire ou l'ayant droit du membre d�c�d� ne peut r�clamer le remboursement d'aucune somme, ni m�me de sa cotisation,

Il est tenu au sein de l'association un registre des membres, un registre des proc�s-verbaux des s�ances du conseil d'administration et un registre de ceux des assembl�es g�n�rales. Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et par les membres pr�sents qui en font la demande.

Conseil d'administration

Art. 11. L'association est administr�e par un conseil compos� de deux administrateurs au moins, membres ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

Le mandat d'administrateur est gratuit. Il est conf�r� pour une dur�e de quatre ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles,

Toute candidature � la fonction de membre du conseil d'administration devra �tre pr�sent�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 12, Le conseil peut �lire en son sein un pr�sident, un secr�taire et �ventuellement un tr�sorier dans le cas o� le nombre d'administrateurs est port� � trois.

Art, 13. Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer, administrer et engager l'association. 11 peut fair� tous les actes d'administration et de disposition, sauf ceux express�ment r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer l'administration journali�re � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s ou � un ou plusieurs "d�l�gu�s � la gestion journali�re", non administrateur(s), membre(s) ou non de l'association, dont il d�finit les pouvoirs et la r�mun�ration �ventuelle.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers: Au verso : Nom et signature

R�serv�

Moniteur belge

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Volet B - suite MOD 2.2

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gesticn journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re, '

Art. 14. A d�faut de stipulation sp�ciale, le pr�sident ou deux administrateurs signent valablement les actes ' r�guli�rement d�cid�s par le Conseil.11(s) n'aura/n'auront pas � justifier de ses/leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 15. Le conseil ne d�lib�re valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut en repr�senter un autre, moyennant procuration �crite, dat�e et sign�e.

Les r�unions du conseil sont convoqu�es par le pr�sident par lettre, t�l�gramme, t�l�copie ou message �lectronique.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Art. 16. Les d�lib�rations du conseil sont reprises dans des proc�s-verbaux consign�s dans un registre sp�cial, Les copies ou extraits � produire sont sign�es par te pr�sident.

Assembl�e g�n�rale

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale r�unit l'ensemble des membres effectifs de l'association,

Sauf dans le cas pr�vu par la loi, elle si�ge, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un membre peut en repr�senter un autre moyennant procuration �crite, dat�e et sign�e.

Art. 18, L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-la modification aux statuts sociaux

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, du ou des v�rificateur(s) aux compte, ainsi que du ou des liquidateur(s) (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration)

-l'approbation des comptes et des budgets

-la d�charge � octroyer aux administrateurs

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion d'un membre effectif

L'assembl�e g�n�rale pourra se donner un r�glement d'ordre int�rieur, et modifier celui-ci par la suite en statuant � la majorit� des deux tiers.

Art. 19. lI se tient, au moins, une assembl�e g�n�rale par an avant le 30 juin.

Art. 20. Les assembl�es sont convoqu�es par le pr�sident du Conseil d'administration , par lettre adress�e � tous les membres, quinze jours au moins avant la date pr�vue pour l'assembl�e,

L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Art. 21. Tout membre effectif est en droit de participer aux assembl�es g�n�rales avec voix d�lib�rative.

Art, 22. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf s'il en est d�cid� autrement par les statuts ou par la loi.

Avec l'accord de la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, l'assembl�e peut d�cider de prendre une r�solution en dehors de l'ordre du jour.

R�serv� ti.'au " Moniteur beige

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au. recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 23. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont contresign�es par le pr�sident ainsi que tout membre effectif qui en fait la demande. Elles sont rassembl�es dans un registre dont tout membre effectif peut prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre.

R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Comptes

Art, 24. Le conseil d'administration est charg� de la tenue des comptes de l'association, conform�ment aux dispositions l�gales applicables, Il arr�tera un bilan annuel qui sera soumis, pour approbation, � l'assembl�e g�n�rale statutaire annuelle. Les comptes sont tenus et publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, adapt� et modifi� par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social, dans le Registre.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Liquidation

Art. 25.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tres faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination`et � la cessatloh des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts et actes relatifs � la nomination des administrateurs et personnes habilit�es �

' repr�senter l'association.

Exercice social:

Par exception � l'article 24, le premier exercice commence le 23 mars pour se terminer le 31 decembre 2012.

Art. 26, Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Romainville Alice, domicili�e chauss�e de Forest 175, 1060 Saint-Gilles, n�e le 30.11.1978 � Etterbeek Garnier Pierre, domicili� 79 rue du Vautour 1000 Bruxelles, n� le 20.03.1968 � Liege

qui acceptent ce mandat.

Commissaire:

Compte tenu des crit�res l�gaux et de la taille de l'association, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

Fait � Bruxelles, Ie 23 mars 2012 en trois exemplaires originaux

Signatures des fondateurs:

(s) Romainville Alice, administratrice

L J - - Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au verso : Nom et signature " .~e

Coordonnées
ALIIAS GEKO

Adresse
AVENUE JULIEN HANSSENS 16 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ALIIAS GEKO

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ALIIAS GEKO