ALL 4 YOU

Dénomination : ALL 4 YOU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.374.321

Publication

07/06/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0832.374.321

D�nomination

(en entier) : ALL 4 YOU

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : PLACE REINE FABIOLA 8/2 A 1083 BRUXELLES

Objet de l'acte ; DEMISSION-REELECTION-NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Proc�s de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31/03/2013

En ce jour le 31/03/2013, les soussign�s ;

1/ Monsieur Erick KONDE KONDE( Pr�sident sortant)

2/Monsieur Pieters CAMPS(Tr�sorier)

3/Monsieur Mukanya LUKUSA(Pr�sident entrant)

4/Monsieur Kadima Lukusa(secr�taire)

Se sont r�unis pour acter les d�cisions suivantes :

*D�mission de sa fonction de pr�sident et administrateur :

Mr KONDE KONDE Erick

*Nomination comme pr�sident et administrateur, qui accepte, Monsieur LUKUSA Mukanya, Domicili� � Rue du Serpolet 1 bte 5 � Molenbeek saint-Jean � Bruxelles, portant le num�ro national 67 0518-47737

Toutes ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0832.374.321

D�nomination

(en entier) : ALL 4 YOU

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : PLACE REINE FABIOLA 8/2 A 1083 BRUXELLES

Objet de l'acte : D�missions - Nominations d'administrateurs et transfert de si�ge social

t CHANGEMENT DE CONSEIL D'ADMINISTRATION

2. CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

Pr�sents:

LUKUSA Mukanya, LUKUSA Kadima Th�o, CAMPS Pieters,

KANINDA Kabamba, BOKULI Bofasa, MVULAZANA Kilubu Toussaint

Texte:

AG du 18/08/2014 HEURE: 16H

1. Changement du Conseil d'Administration

Il a �t� convenu ce jour � l'unanimit� des membres actifs de !'ASBL un changement de l'ensemble du

Conseil d'Administration.

PRENNENT DONC FIN LES MANDATS DE:

1/ Monsieur LUKUSA Mukanya, en tant que Pr�sident et administrateur : Rue du serpolet 1/5 Molenbeek-

St-Jean 1080

2/ Monsieur KADIMA Lukusa, en tant que Secr�taire G�n�ral et administrateur: Gentsesteenweg, 171 Aalt

9300

3/ Monsieur CAMPS Pieters, en tant que Tr�sorier et administrateur: Rue des Horticulteurs,74 Laeken 1020

CEUX-CI SE VOIENT REMPLACES PAR:

1/ Monsieur KANINDA Kabamba qui prend !es fonctions de pr�sident:, Rue Delcourt 26 Andenne 5300. N� le 03 mars 1964 � Lubumbashi

2/ Monsieur BOKULI Bofasa qui prend les fonctions de Secr�taire G�n�ral, Dr�ve des Shetlands 15 Bruxelles 1150. N� !e 19 f�vrier 1969 � Kinshasa.

3/ Monsieur MVULAZANA Kilubu Toussaint habitant rue Dodon�e 132/1 � Uccle 1180 qui prend les fonctions tr�sorier, N� le 24 juillet 1964 � L�opoldviile

Nous, KANINDA Kabamba, BOKULI Bofasa, MVULAZANA Kilubu Toussaint; � D�clarons �tre inform� en ce que nous avons pris connaissance de la situation comptable, fiscale, sociale et autre de !'ASBL ALL4YOU arr�t�e � fa date du 18/08/2014.

2. Transfert de si�ge social

Il a �t� convenu de transf�rer le si�ge social de l'asti! ALL4YOU � l'adresse suivante: Bld Louis Schmidt 119/3 � 1040 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/05/2011

��N� d'entreprise : 0832.374.321

D�nomination

(en entier) : ALL 4 YOU

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : PLACE REINE FABIOLA 8/2 A 1083 BRUXELLES.

Objet de l'acte : DEMISSION-REELECTION-NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.

CHANGEMENT -TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/04/2011

En ce jour le 01/04/2011, les soussign�s :

1/ Mademoiselle Balhaj Kassem Farida, n�e le 07/03/1987, tr�sori�re

2/Monsieur Kadima Lukusa Th�ophile:Pr�sident

3/ Monsieur Armand Kende Konde, Secr�taire

4/Monsieur Pieters Camps

5/ Monsieur Erick Konde Konde

Se sent r�unis pour acter les d�cisions suivantes:

-D�mission d'administrateur ET Tr�sori�re:

-Mme BELHAJ Belkassem Farida n�e le 07/03/1987,domicili�e � Rue Etangs noirs? �

1080 Bruxelles.

D�mission d'administrateur et Secr�taire:

-Mr KONDE KONDE Armand n� le 18/03/1964 , domicili� Rue Victor Reuter 30/16 �

1070 Bruxelles.

D�mission comme Pr�sident de:

Mr KADIMA Lukusa Th�ophile n� le 28/07/1970 au Congo, domicili� Brusestraat 53, �

1702 Dilbeek.

Nomination comme administrateur ET Pr�sident:

-Mr KONDE KONDE Erick, n� le 17/10/1978 au Congo, domicili� � rue de la Fossette 4 �

5101 Loyers.

Nomination, comme Administrateur et Tr�sorier:

-Mr Pieter Camps n� le 12/10/1968 en Belgique, domicili� � Rue Volger 18, � 1030 Bruxelles.

-Nomination commet Secr�taire:

Mr KADIMA Lukusa Th�ophile n� le 28/07/1970 au Congo, domicili� Brusestraat 53, �

1702 Dilbeek.

li y a eu une erreur lors de la constitution de l'ASBL au niveau du num�ro de boite.

L'assembl�e d�cide de corriger la dite erreur, le si�ge social se trouve bien � La place Reine Fabiola

n� 8 boite 2 � 1083 Bruxelles.

Toutes ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet'B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M002.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv� au

Moniteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

led'entreorise

D�nomination

(en entier) : ALL 4 YOU

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place Reine Fabiola 8/13 � 1083. Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de � ALL 4 YOU s asbl (association sans but lucratif)

En ce jour, Ie 18/12/2010, les soussign�s

1. Mademoiselle Balhaj Kassem Farida, demandeuse d'emploi, n�e le 07 mars 1987, domicili�e Rue des �tangs noirs � 1080 Molenbeek;

2. Monsieur Kadima Lukusa Th�ophite, employ�e, n�e le 28 juillet 1970, domicili�e Bruselstraat 53, � 1702 Dilbeek ;

3. Monsieur Armand Konde Konde, demandeur d'emploi, n�e le 18 mars 1964, domicili�e Victor Rauteri 30/16, � 1070 Anderlecht

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, revue et; compl�t�e par les versions ult�rieures, dont les statuts sont �tablis comme suit :

Article 1: D�nomination

L'association est d�nomm�e ' ALL 4 YOU ",

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � place Reine Fabiola 8/13 � 1083 Ganshoren, Bruxelles.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-cl est, conform�ment � la

loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce: point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3: but de l'association

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectemee � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions,: de mandat d'administrateur et ou de g�rant ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutesi les entreprises et toutes industries s'y rattachant.

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Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et; g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4 : dur�e de l'association

1) Insertion parle travail de personnes socialement pr�caris�es et/ou sans emploi.

2) Formation et apprentissage de la langue fran�aise et/ou n�erlandaise.

3) Formation du personnel aux travaux ex�cut�s aux si�ges d'exploitation.

4) Nettoyage de maison et nettoyage des vitres

5) Repassage de linge de maison pour le compte de personnes priv�es payant ces services de repassage au moyen des titres services.

6)Offre d'un service de petits travaux de couture ex�cut�s sur demande.

8) Offre d'un service complet de livraison de courses m�nag�res et pr�paration des repas � domiciles.

9) Organisation d'�v�nements (galas de charit� pour r�colte de fonds destin�s � l'insertion de personnes socialement pr�caris�es et/ou sans emploi.)

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� des deux tiers, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 2 ans � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE Est en outre r�put� d�missionnaire :

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra Imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications Intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

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Mo02.2

les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100E par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-cl, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an si possible le 4�me jeudi du mois de juin, mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-cl, solt � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � ta main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � rassembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� Il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en

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hnoD 2.2

mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les voles nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de 1'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du Jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

II en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 : assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

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MOD 2.2

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es,

Le mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunat de commerce. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

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NAD 2

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non

en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un au plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par te conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

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MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des iiquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la toi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Nivelles soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : Omissions

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 30 : dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 24, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 11, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 4�me jeudi du mois de juin 2012.

Administrateurs :

MOI I 2.2

Volet B - Suite

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mademoiselle Balhaj Kassem Farida, a, pr�nomm�e ;

Monsieur Kadima pr�nomm�e.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Monsieur Kadima Lukusa Th�ophile, pr�nomm�e ;

Tr�sori�re : Mademoiselle Balhaj Kassem Farida, pr�nomm�e ;

Secr�taire : Monsieur Armand Konde Konde, pr�nomm�e ;

R�serv�

au

Moniteur belge

Les administrateurs donnent tous pouvoirs, avec facult� de substitution � la soci�t� anonyme BRUYNFICO identifi�e � l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux sous le titre de Expert-Comptable Conseil Fiscal, ayant son si�ge social avenue de la Seigneurie, 51 bo�te 2 � 1325 Dion-Valmont, aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de l'asbl pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative (TVA).

D�l�gu� � la gestion journali�re :

Mademoiselle Balhaj Kassem Farida, et Monsieur Kadima Lukusa Th�ophile sont nomm�es administrateurs d�l�gu�s et la gestion journali�re leur est confi�e. Le conseil confirme que les administrateurs-d�l�gu�s ont tous les pouvoirs d'engager l'asbl dans tous les actes, m�me de disposition, avec possibilit� de substitution et s�par�ment.

Fait � Bruxelles, 16/12/2010 en quatre exemplaires.

Les Fondateurs :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Kadima Lukusa Th�ophile

Balhaj Kassem Farida,

Armand Konde Konde

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