ALL ECOTEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALL ECOTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.315.957

Publication

15/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé it -07- 201k

au DRIeZ1

Moniteur

belge

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Ui









Greffe





N° d'entreprise : 0839.315.957

Dénomination

(en entier): ALL ECOTEC

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège: 1200 WOLUVVE-SAINT-LAMBERT  AVENUE ANTOINE JOSEPH SLEGERS 182 BTE 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 .e juin 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl « ALL

" C... " E OTEC », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Antoine Joseph Slegers 182 boîte 4, a pris szl

- les résolutions suivantes à l'unanimité

" =1

g A. Rapport

e " A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée' de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce Irapport et en avoir pris connaissance.

" Le rapport du gérant restera ci-annexé.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social et d'insérer dans l'article 3 des statuts le texte suivant :

D/ Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens

, eimmobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de

.e projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les

Ja aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de

e superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc... ainsi que toutes opérations de financement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit rCit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

-1d L'article 3 des statuts sera dorénavant rédigé comme suit :

41 La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en

7:1 participation avec des tiers ou en sous-traitance, comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire, de dA/ toutes opérations liées directement ou indirectement au bâtiment :

1. L'étude et la réalisation de tous travaux dans le cadre de la construction, de la transformation et de la rénovation dans le secteur du bâtiment et activités connexes. Parmi ceux-ci figurent notamment tous travaux de gros

" Suvre, du second Suvre, de mise sous toit, d'isolation thermique ou acoustique, d'étanchéité à l'air, d'installation électrique, sanitaire, de chauffage, de ventilation, d'aménagement et de finition du bâtiment.

2. L'activité de consultance et d'expertise dans le secteur du bâtiment, pour réaliser des audits et/ou certifications énergétiques, des diagnostiques ou des expertises de salubrité, de confort, de dégradations et d'étude de , mise en Suvre, etc.

BI toutes opérations liées directement ou indirectement à l'énergie:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Première résolution

Les activités d'ingénierie et de conseil, d'assistance et d'expertise techniques relatives à, ainsi que d'étude, de création, de recherche, de développement, d'exploitation, de fabrication, de production, de commercialisation en gros et en détail, d'importation, d'exportation, de distribution, d'achat, de vente, de location, de financement, de courtage, d'installation, de supervision de l'installation, d'entretien et de réparation tant en nom propre, pour le compte de tiers qu'en qualité de tiers, de: toutes solutions et/ou systèmes actuels et à venir, permettant de réaliser des économies d'énergie, de produire, de stocker, d'utiliser, de transporter ou de transformer de l'énergie.

2. Les activités d'ingénierie et de conseil, d'assistance et d'expertise techniques relatives à, ainsi que l'étude, la recherche, le développement, d'exploitation, de production, de stockage, de transformation, d'importation, d'exportation, de distribution, d'achat, de vente, de location, de financement, de courtage, de commercialisation en gros et en détail, tant en nom propre, pour le compte de tiers qu'en qualité de tiers, et pour les usagers finaux de: toutes énergies, produits et sous-produits, résidus et émissions quelles qu'en soient les formes ou substances, issus de solutions et/ou systèmes actuels et à venir, permettant de réaliser des économies d'énergie, de produire, de stocker, d'utiliser, de transporter ou de transformer de l'énergie.

C/ toutes opérations liées directement ou indirectement aux modes de transports:

Les activités d'ingénierie et de conseil, d'assistance et d'expertise techniques relatives à, ainsi que d'étude, de création, de recherche, de développement, de fabrication, de production, de commercialisation en gros et en détail,

d'importation, d'exportation, de distribution, tant en nom propre, pour le compte de tiers qu'en qualité de tiers, ainsi que d'achat, de vente, de location, de financement, de courtage, de modification, d'entretien et de réparation pour compte de tiers et pour les usagers finaux de: tous cycles neufs et usagés, de tous véhicules neufs et usagés (jusqu 'à 3,5 tonnes et de plus de 3,5 tonnes) à moteur ou autres modes de propulsion quel qu'en soient les sources d'énergie et de

Ce leurs éléments mécaniques, électriques ou électroniques, du châssis et de la carrosserie et peinture.

j:17:e D/ Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens

s" immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de

e

CU projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les

7:1 aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de

superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,

e conclure tous contrats de leasing etc... ainsi que toutes opérations de financement

e

le La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit

re d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale

E/ toutes autres opérations quelconques :

D'une manière générale la coordination des travaux et les expertises de travaux exécutés par des sous-traitants,

D'une manière générale, les activités d'ingénierie et de conseil, d'assistance et d'expertise techniques relatives à, ainsi que d'étude, de création, de recherche, de développement, d'exploitation, de fabrication, de production, de commercialisation en gros et en détail, d'importation, d'exportation, de distribution, d'achat, de vente,

1-1 de location, de financement, de courtage, d'installation, de supervision de l'installation, d'entretien et de réparation

le tant en nom propre, pour le compte de tiers qu'en qualité de tiers, de: concepts, substances, produits et matériaux,

eiel outils et systèmes en rapport avec le bâtiment, le domaine de l'énergie, les modes de transport et marchandises, biens et

denrées les plus diverses;

et 3. La gestion de projets, la coordination, l'établissement de plans techniques, l'établissement de plans

z stratégiques, la gestion d'entreprises, le conseil en marketing, en commerce, etc.

4. L'organisation de conférences, séminaires, formations, salons, concours et toutes activités relatives à la

" El coordination et la gestion de projets se rapportant à ses activités.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut acquérir, créer et céder tous brevets, patentes, licences et marques.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée

41 ou non.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

01 La société peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous les biens meubles ou immeubles, matériels et installations

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financières et de toutes

Volet B - Suite

manières dans toutes affaires, entreprises ou société existante ou à créer ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société :subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social

Deuxième résolution

Modification du mandat du gérant non statutaire en un mandat statutaire  Modification de l'article 9 des

statuts

L'assemblée décide de modifier le mandat du gérant actuel qui sera dorénavant statutaire

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 9 des statuts par le texte suivant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et

: pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n5e a

. qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également

désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise

<là :par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Monsieur DERENNE Bernard Michel Pierre, né à Rocourt, le huit août mil neuf cent soixante-sept, est désigné en

!qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée.

L'assemblée confirme pour autant que de besoin que le mandat du gérant est rémunéré depuis le lee août 2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Troisième résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social qui commencera dorénavant le premier janvier

pour se clôturer le trente et un décembre de chaque aimée

L'assemblée décide, en conséquence de modifier Ie premier alinéa de l'article 16 des statuts comme Suit:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année

Exceptionnellement l'exercice social commencé le ler juillet 2013 se terminera le 31 décembre 2014

Quatrième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la fixer au dix juin de chaque année à dix-neuf (19) heures.

L'assemblée décide, en conséquence de modifier les deux premiers alinéas de l'article 13 des statuts comme suit : L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dix juin de chaque année, à dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Cinquième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment;

l'adoption du texte coordonné des statuts.

; Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société UCM à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg 123-

125 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. -11

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la

publication à l'annexe du Moniteur Belge

:=3 ;

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

a --- _a y- ----- -« _ y__ , _A-- w, ^ J. y " 1 _ Y-. . -y W-f_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2014
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nr\ " (Il WordMd 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 11111111!1flitIA111111111111

behouden aan het Belgisch

Staatsblad







Onclernerningsnr: 0839.315.957

Benaming

(voluit) : ALL ECOTEC

(verkort) :

Oit 437- 2014

Griffie

Rechtsvorm: BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE ANTOINE JOSEPH SLEGERSLAAN 182 BTE 4

' (volledig adres)

ge, onderwerp akte: STATUTEN WIJZIGINGEN

, Er blijkt uit een akte verleden op 27 juni 2014 voor Meester Olivier BROUWERS, Notaris met standplaats te Elsene

-to

dat de buitengewone algemene vergadering van BVBA "ALL ECOTEC" waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd

e is te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, avenue Antoine Joseph Slegerslaan 182, bus 4, de volgende beslissingen heeft

genomen na unanimiteit van de stemmen

X Eerste beslissing:

e A. Verslag

-to

Met éénparigheid van stemmen ontslaat de vergadering de notaris van het voorlezen van het verslag van de

zaakvoerder; alle aanwezige aandeelhouders erkennen daarenboven een afschrift van dit verslag te hebben ontvangen

â en er kennis van te hebben genomen. Het verslag van de zaakvoerder blijft bij dit proces-verbaal gevoegd.

B. Wijziging van het maatschappelijk doel

b) De vergadering beslist het maatschappelijk doel uit te breiden door aan artikel 3 van de statuten volgende tekst toe te

voegen:

co D/ Alle handelingen, in de meest uitgebreide zin van het woord, die verband houden met het beheer van onroerende goederen, van welkdanige aard ook raadgeven inzake onroerende promoties, de verwezenlijking realiseren of coordineren van onroerend-goed projekten, aan - en verkopen van onroerende rechten en plichten, het oprichten van onroerende goederen, deze inrichten, verfraaien, in pand geven of nemen, rechten van erfpacht en/of opstal verlenen en

1 q

"

afsluiten, alle werken en handelingen verrichten met het oog op de rentabiiisering van deze onroerende goederen,

oz: gronden verkavelen, de nodige wegen aanleggen, leasingovereenkomsten afsluiten, enzovoort, evenals alle financiële

handelingen.

De vennootschap zal kunnen huren, zakelijke rechten of de volle eigendom kunnen verwerven van elk onroerend goed

Zel met het doel er haar maatschappelijke zetel, exploitatiezetel te vestigen of er haar bedrijfsleiders en hun famille als

hoofdverblijf te huisvesten.

Artikel 3 van de statuten zal voortaan als volgt verwoord zijn:

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening ofvoor rekening van derden,

in deelneming met derden afin onderaanneming, als vertegenwoordiger, agent of tussenpersoon, het stellen van;

:= A/ alle handelingen die rechtstreeks of niet-rechtstreeks verband houden met de bouwnijverheid:

1 De studie en uitvoering van alle werkzaamheden in het kader van de bouwindustrie, verbouwing en renovatie in de

s: "

bouwsector en verwante activiteiten. Hieronder ressorteren in het bijzonder alle rtnybottwwerken, afwerkingswerken,

e41

: dakbedekking, het plaatsen van thermische en akoestische isolatie, luchtdicht isoleren, de installatie van elektriciteit,

sanitaire voorzieningen, verwarming, verluchting, inrichting en afwerking van het gebouw;

2,Adviesverstrekking en deskundigenonderzoek in de bouwsector, voor het uitvoeren van audits en/of energiecertificaten, het stellen van diagnoses of het uitvoeren van gezondheidskeuringen, kwaliteitsonderzoek,

schadevaststellingen en studie van de uitvoering,... enz.

BI alle handelingen die rechtstreeks of niet-rechtstreeks verband houden met energie:

Dp de laatste blz. van Luik 13, vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1. Engineering en technisch advies, ondersteuning en expertise met betrekking tot, alsook de studie, creatie, onderzoek ontwikkeling, exploitatie, vervaardiging, productie, verkoop via groothandel en kleinhandel, invoer, uitvoer, distributie, aankoop, verkoop, (ver)huur, financiering, makelaardij, installatie, toezicht op de installatie, onderhoud en reparatie zowel in eigen naam, voor rekening van derden als in de hoedanigheid van derde, van: alle huidige en toekomstige oplossingen en/of systemen voor het realiseren van energiebesparing, produceren, opslaan, gebruiken, vervoeren en verwerken van energie.

Engineering en technisch advies, ondersteuning en expertise met betrekking tot, alsook de studie, onderzoek ontwikkeling, exploitatie, productie, opslag, verwerking, invoer, uitvoer, distributie, aankoop, verkoop, (ver)huur, financiering, makelaardij, verkoop via groothandel en kleinhandel, zowel in eigen naam, voor rekening van derden als in de hoedanigheid van derde, en voor de eindgebruikers van: alle energieën, producten en subproducten, residu's en emissies ongeacht de vormen of substanties, voortgekomen van huidige en toekomstige oplossingen en/of systemen voor het realiseren van energiebesparing, produceren, opslaan, gebruiken, vervoeren of verwerken van energie.

C/ alle handelingen die rechtstreeks of niet-rechtstreeks verband houden met vervoerswijzen:

Engineering en technisch advies, ondersteuning en expertise met betrekking tot, alsook de studie, creatie, onderzoek ontwikkeling, vervaardiging, productie, verkoop via groothandel en kleinhandel, invoer, uitvoer, distributie, zowel in eigen naam, voor rekening van derden als in de hoedanigheid van derde, alsook de aankoop, verkoop, (ver)huur, financiering, makelaardij, wijziging, onderhoud en reparatie voor rekening van derden en voor de eindgebruikers van: alle nieuwe en gebruikte rijwielen, alle nieuwe en gebruikte voertuigen (tot 3,5 ton en meer dan 3,5 ton) voorzien van een motor of van andere voortstuwingssystemen ongeacht de energiebron en de mechanische, elektrische of elektronische elementen ervan, het chassis, het koetswerk en het spuitwerk

D/ Aile handelingen, in de meest uitgebreide zin van het woord, die verband houden met het beheer van onroerende goederen, van welkdanige aard ook raadgeven inzake onroerende promoties, de verwezenlijking realiseren of

el) coordineren van onroerend-goed projekten, aan - en verkopen van onroerende rechten en plichten, het oprichten van

21 onroerende goederen, deze inrichten, verfraaien, in pand geven of nemen, rechten van ereacht en/of opstal verlenen en

i. afsluiten, alle werken en handelingen verrichten met het oog op de rentabilisering van deze onroerende goederen,

CU gronden verkavelen, de nodige wegen aanleggen, leasingovereenkomsten afsluiten, enzovoort, evenals alle financiële

.0 handelingen.

De vennootschap zal kunnen huren, zakelijke rechten of de volle eigendom kunnen verwerven van elk onroerend goed

e met het doel er haar maatschappelijke zetel, exploitatiezetel te vestigen of er haar bedrijfsleiders en hun famille als

e

hoofdverblijfte huisvesten.

E/ alle andere willekeurige activiteiten:

1. Over het algemeen het coördineren van de werkzaamheden en het uitvoeren van expertises met betrekking tot de

ni werkzaamheden, uitgevoerd door onderaannemers,

<2. Over het algemeen, engineering en technisch advies, ondersteuning en expertise met betrekking tot, alsook de studie, creatie, onderzoek de ontwikkeling, exploitatie, vervaardiging, productie, verkoop via groothandel en kleinhandel, invoer, uitvoer, distributie, aankoop, verkoop, (ver)huur, financiering, makelaardij, installatie, toezicht op de

e,9Installatie, onderhoud en reparatie zowel in eigen naam, voor rekening van derden als in de hoedanigheid van derde, van: concepten, substanties, producten en materialen, gereedschappen en systemen in verband met de bouwnijverheid, het terrein, de energie, de vervoerswijzen en de meest diverse koopwaar, goederen en levensmiddelen;

1-1 3.Beheren van projecten, coördineren, opstellen van technische plannen, opstellen van strategische plannen, beheren

ª% van ondernemingen, marketingadvies, commercieel advies,.., enz.

oz:

4. Organiseren van conferenties, seminaries, opleidingen, beurzen, wedstrijden en alle activiteiten die verband houden

Je, met het coördineren en beheren van projecten die betrekking hebben op haar activiteiten.

et Deze opsomming dient als voorbeeld en is niet uitputtend.

De vennootschap mag alle brevetten, octrooien, licenties en merken verwerven, creëren en overdragen.

z

De vennootschap mag zich borg stellen en alle persoonlijke of reële waarborgen geven ten gunste van alle al dan niet

b4, verbonden personen of vennootschappen.

Tt Zij mag eveneens de functie uitoefenen van beheerder, zaakvoerder of vereffenaar in andere vennootschappen.

" De vennootschap mag overgaan Lot het kopen, huren, verhuren, bouwen, verkopen of ruilen van alle roerende of

" onroerende goederen, materialen en installaties.

el De vennootschap mag haar doel realiseren zowel voor eigen rekening, als tussenpersoon of voor rekening van derden. Zij mag over het algemeen alle willekeurige, commerciële, industriële, financiële handelingen en handelingen die betrekking hebben op roerende of onroerende goederen stellen, die rechtstreeks of niet-rechtstreeks te maken hebben

cu met haar doel of die van dien aard zijn dat ze het realiseren ervan vergemakkelijken.

oz: Zij beschikt over het algemeen over de volledige juridische bevoegdheid voor het stellen van alle handelingen en uitvoeren van alle activiteiten die rechtstreeks of niet-rechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap of die van dien aard zijn dat ze het realiseren van haar doel rechtstreeks of niet-rechtstreeks, volledig of gedeeltelijk vergemakkelijken.

De vennootschap mag alle vormen van vennootschap aangaan, alle inbrengen doen, fusies aangaan, financiële tussenkomsten verlenen en op alle mogelijke manieren zaken doen, ondernemingen of bestaande of op te richten vennootschappen met een identiek gelijkaardig of verwant bedrijfsdoel aangaan of die van dien zijn dat ze de ontwikkeling van haar onderneming vergemakkelijken, om haar grondstoffen te bezorgen of dit te vergemakkelijken. In geval dat het stellen van bepaalde handelingen onderworpen zou zijn aan voorafgaande voorwaarden voor toegang tot het beroep, maakt de vennootschap haar activiteit, wat betreft het stellen van deze handelingen, ondergeschikt aan het vervullen van deze voorwaarden.

De zaakvoering is bevoegd om het doel van de vennootschap te interpreteren.

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Tweede Beslissing

Wijziging van het niet-statutair karakter van het mandaat van de zaakvoerder in een statutair mandaat 

Wijziging van artikel 9 van de statuten

De vergadering beslist om het huidig zaakvoerdersmandaat te wijzigen, welke voortaan statutair zal zijn.

De vergadering beslist de tekst van artikel 9 te vervangen door volgende tekst:





De vennootschap wordt beheerd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, die voor beperkte of onbeperkte duur warden benoemd en in het laatste geval de hoedanigheid hebben van statutaire zaakvoerders. De vergadering die de zaakvoerders aanduidt, bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat en - in geval er meerdere zaakvoerders zijn - hun bevoegdheden. Is er maar één zaakvoerder dan krijg deze alle beheersbevoegdheden. Indien een rechtspersoon zaakvoerder benoemd is, moet ze onder haar vennoten, zaakvoerders, beheerders of werknemers, een vaste vertegenwoordiger benoemen die zal belast zijn met de uitvoering van deze opdracht en die ook een plaatsvervangende kan benoemen om iedere verhindering te vermijden. In dat verband zullen de derden geen rechtvaardiging van de bevoegdheid van de vaste vertegenwoordiger en van de plaatsvervangende vertegenwoordiger kunnen eisen, anders dan de vervulling van de bekendmaking vereist door de wet van zijn benoeming in hoedanigheid van vertegenwoordiger.

De heer DERENNE Bernard Michel Pierre, geboren te Rocourt, op 8 augustus 1967, wordt aangesteld als statutair zaakvoerder voor een onbepaalde termijn.

De vergadering bevestigt voor zover als nodig dat het zaakvoerdersmandaat bezoldigd is sinds 1 augustus 2012.

de

14.

e De vergadering beslist bijgevolg de eerste alinea van artikel 16 te wijzigen als volgt:

" "" Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar. Ten uitzonderlijke titel zal het boekjaar dat begonnen is per 1 juli 2013 eindigen op 31 december 2014.

tà Vierde beslissing

ti Wijziging van de datum van de algemene vergadering

De vergadering beslist de datum van de gewone algemene vergadering die te wijzigen dat voortaan zal plaatsvinden op

se

-e/ tien juni van ieder jaar om negentien (19) uur.

De vergadering beslist bijgevolg de eerste twee alineas van artikel 13 van de statuten als volgt te wijzigen:

De gewone Algemene Vergadering van vennoten vindt elkjaar plaats op tien juni, telkens om negentien (19) uur, op de =

" maatschappelijke zetel of op elke andere plaats die vermeld staat in de bijeenroeping.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de Algemene Vergadering uitgesteld naar de eerstvolgende werkdag.

e

-Po Vijfde beslissing

I

1 Volmacht

« De algemene vergadering verleent alle volmachten aan de instrumenterende Notaris voor de uitvoering van wat

voorafgaat en de aanneming van de gecoördineerde tekst van de statuten.

De vennootschap L1CM te 1140 Brussel, Kolonel Bourgstraat, 123-125 krijgt alle machten toegekend, met mogelijkheid

ª% tot indeplaatsstelling, om de formaliteiten te vervullen bij een ondernemingsloket (Kruispuntbank van Ondernemingen)

5j en bij de Administratie van de Belasting op de Toegevoegde Waarde,

ajo.41

" =1

PP

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Derde beslissing

Wijziging van de sluitingsdatum van het boekjaar.

De algemene vergadering beslist de data van het boekjaar te wijzigen zodat het boekjaar voortaan zal aanvangen op een

januari om te eindigen op éénendertig december van ider jaar.

VOOR EENSLUITEND UITREKSEL

OLIVIER BROUWERS

NOTARIS

Uitgifte van de akte

Coordinatie van de statuten

31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.10.2013, DPT 28.10.2013 13641-0455-012
27/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 1lU

au

Moniteur

belge





15 SEP. Mt

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

839- 31.5=

ALL ECOTEC

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT - AVENUE ANTOINE JOSEPH SLEGERS 182/4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le quatorze septembre

deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

Monsieur DERENNE Bernard Michel Pierre, né à Rocourt le huit août mil neuf cent soixante-sept, de

nationalité belge, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue A.J. Slegers 182/4

a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une

Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ALL ECOTEC », au capital de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune

un/centième (1/100E11e) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le comparant déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est entièrement libérée par un

versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

banque ING Belgique SA de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix-

huit mille six cents euros (18.600 EUR).

La différence entre le montant mentionné sur l'attestation bancaire, soit trente mille trois cents euros

(30.300 EUR) et le montant de la libération effective du capital, soit dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), différence dont le montant s'élève à onze mille sept cents euros (11.700 EUR) sera portée en

compte courant ouvert au nom de l'associé unique de la société.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du dix-neuf août deux mille onze sera conservée par Nous,

Notaire.

Article 1 : FORME ET DENOMINAT1ON DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «ALL

ECOTEC».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Antoine Joseph Slegers 182/4.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, en participation avec des tiers ou en sous-traitance, comme représentant, commissionnaire ou

intermédiaire, de

A/ toutes opérations liées directement ou indirectement au bâtiment :

1. L'étude et la réalisation de tous travaux dans le cadre de la construction, de la transformation et de la

rénovation dans le secteur du bâtiment et activités connexes. Parmi ceux-ci figurent notamment tous. travaux de gros oeuvre, du second oeuvre, de mise sous toit, d'isolation thermique ou acoustique, d'étanchéité à l'air, d'installation électrique, sanitaire, de chauffage, de ventilation, d'aménagement et de finition du bâtiment.

2. L'activité de consultance et d'expertise dans le secteur du bâtiment, pour réaliser des audits et/ou certifications énergétiques, des diagnostiques ou des expertises de salubrité, de confort, de dégradations et d'étude de mise en oeuvre, etc.

B/ toutes opérations liées directement ou indirectement à l'énergie:

1. Les activités d'ingénierie et de conseil, d'assistance et d'expertise techniques relatives à, ainsi que d'étude, de création, de recherche, de développement, d'exploitation, de fabrication, de production, de commercialisation en gros et en détail, d'importation, d'exportation, de distribution, d'achat, de vente,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

de location, de financement, de courtage, d'installation, de supervision de l'installation, d'entretien et de réparation tant en nom propre, pour le compte de tiers qu'en qualité de tiers, de : toutes solutions etlou systèmes actuels et à venir, permettant de réaliser des économies d'énergie, de produire, de stocker, d'utiliser, de transporter ou de transformer de l'énergie.

2. Les activités d'ingénierie et de conseil, d'assistance et d'expertise techniques relatives à, ainsi que l'étude, la recherche, le développement, d'exploitation, de production, de stockage, de transformation, d'importation, d'exportation, de distribution, d'achat, de vente, de location, de financement, de courtage, de commercialisation en gros et en détail, tant en nom propre, pour le compte de tiers qu'en qualité de tiers, et pour les usagers finaux de : toutes énergies, produits et sous-produits, résidus et émissions quelles qu'en soient les formes ou substances, issus de solutions etlou systèmes actuels et à venir, permettant de réaliser des économies d'énergie, de produire, de stocker, d'utiliser, de transporter ou de transformer de l'énergie.

C/ toutes opérations liées directement ou indirectement aux modes de transports:

Les activités d'ingénierie et de conseil, d'assistance et d'expertise techniques relatives à, ainsi que d'étude, de création, de recherche, de développement, de fabrication, de production, de commercialisation en gros et en détail, d'importation, d'exportation, de distribution, tant en nom propre, pour le compte de tiers qu'en qualité de tiers, ainsi que d'achat, de vente, de location, de financement, de courtage, de

modification, d'entretien et de réparation pour compte de tiers et pour les usagers finaux de : tous cycles neufs et usagés, de tous véhicules neufs et usagés (jusqu'à 3,5 tonnes et de plus de 3,5 tonnes) à moteur ou autres modes de propulsion quel qu'en soient les sources d'énergie et de leurs éléments mécaniques, électriques ou électroniques, du châssis et de la carrosserie et peinture.

D/ toutes autres opérations quelconques :

1. D'une manière générale la coordination des travaux et les expertises de travaux exécutés par des sous-traitants.

2. D'une manière générale, les activités d'ingénierie et de conseil, d'assistance et d'expertise techniques relatives à, ainsi que d'étude, de création, de recherche, de développement, d'exploitation, de fabrication, de production, de commercialisation en gros et en détail, d'importation, d'exportation, de distribution, d'achat, de vente, de location, de financement, de courtage, d'installation, de supervision de l'installation, d'entretien et de réparation tant en nom propre, pour le compte de tiers qu'en qualité de tiers, de : concepts, substances, produits et matériaux, outils et systèmes en rapport avec le bâtiment, le domaine de l'énergie, les modes de transport et marchandises, biens et denrées les plus diverses;

3. La gestion de projets, la coordination, l'établissement de plans techniques, l'établissement de plans stratégiques, la gestion d'entreprises, le conseil en marketing, en commerce, etc.

4. L'organisation de conférences, séminaires, formations, salons, concours et toutes activités relatives à la coordination et la gestion de projets se rapportant à ses activités.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut acquérir, créer et céder tous brevets, patentes, licences et marques.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. La société peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous les biens meubles ou immeubles, matériels et installations.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielle, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financières et de toutes manières dans toutes affaires, entreprises ou société existante ou à créer ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNAT1ON DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois d'octobre de chaque année, à

dix-neuf (l9) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, Les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPART1TION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre tes associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille treize.

r

Volet B - Suite



2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en octobre 2013.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur DERENNE Bernard, prénommé

ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

*5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à UCM Bruxelles Adenauer dont le siège social est situé à Avenue Konrad Adenauer 6 1200 Woluwe-St-Lambert, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

7. Marque :

L'assemblée générale décide d'utiliser la dénomination commerciale suivante « AIR CUBE » (en abrégé

« A3 »).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication

à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

,au

Moniteur

belge

27/09/2011
ÿþa

Mod 2.0

fM In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

" 111.5Qá2,

Ondernemingsnr Benaming

(voluit) : ALL ECOTEC

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

iailuSSEL

Grifis SEP. 201

839-315-95q-

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID Zetei : 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE P1 9 Sk eX & iA ,1$2''j

Onderwerp akte : OPRICHTING U"ne

Er blijkt uit een akte verleden op veertien september tweeduizend en elf voor Meester Olivier BROUWERS, Notaris met standplaats te Elsene, dat

VERTALING VAN DE STATUTEN IN NEDERLANDSTALIG

Artikel 1: AARD EN BENAMING VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap is een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid van aard. De benaming van.

de vennootschap is « ALL ECOTEC ».

Artikel 2: MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Antoine Joseph Slegerslaan 182/4.

Artikel 3: MAATSCHAPPELIJK DOEL

De vennootschap heeft tot doe], zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening

van derden, in deelneming met derden of in onderaanneming, als vertegenwoordiger, agent of tussenpersoon,

het stellen van:

A/ alle handelingen die rechtstreeks of niet-rechtstreeks verband houden met de bouwnijverheid:

1. De studie en uitvoering van alle werkzaamheden in het kader van de bouwindustrie, verbouwing en renovatie in de bouwsector en verwante activiteiten. Hieronder ressorteren in het bijzonder alle ruwbouwwerken, afwerkingswerken, dakbedekking, het plaatsen van thermische en akoestische isolatie, luchtdicht isoleren, de installatie van elektriciteit, sanitaire voorzieningen, verwarming,, verluchting, inrichting en afwerking van het gebouw;

2. Adviesverstrekking en deskundigenonderzoek in de bouwsector, voor het uitvoeren van audits en/of energiecertificaten, het stellen van diagnoses of het uitvoeren van gezondheidskeuringen, kwaliteitsonderzoek, schadevaststellingen en studie van de uitvoering,... enz.

BI alle handelingen die rechtstreeks of niet-rechtstreeks verband houden met energie:

1. Engineering en technisch advies, ondersteuning en expertise met betrekking tot, alsook de studie, creatie, onderzoek, ontwikkeling, exploitatie, vervaardiging, productie, verkoop via groothandel en kleinhandel, invoer, uitvoer, distributie, aankoop, verkoop, (ver)huur, financiering, makelaardij, installatie, toezicht op de installatie, onderhoud en reparatie zowel in eigen naam, voor rekening van derden als in de hoedanigheid van derde, van: alle huidige en toekomstige oplossingen en/of systemen voor het realiseren van energiebesparing, produceren, opslaan, gebruiken, vervoeren en verwerken van energie.

2. Engineering en technisch advies, ondersteuning en expertise met betrekking tot, alsook de studie, onderzoek, ontwikkeling, exploitatie, productie, opslag, verwerking, invoer, uitvoer, distributie, aankoop, verkoop, (ver)huur, financiering, makelaardij, verkoop via groothandel en kleinhandel, zowel in eigen naam, voor rekening van derden als in de hoedanigheid van derde, en voor de eindgebruikers van: alle energieën, producten en subproducten, residu's en emissies ongeacht de vormen of substanties, voortgekomen van huidige en toekomstige oplossingen en/of systemen voor het realiseren van energiebesparing, produceren, opslaan, gebruiken, vervoeren of verwerken van energie.

C/ alle handelingen die rechtstreeks of niet-rechtstreeks verband houden met vervoerswijzen:

Engineering en technisch advies, ondersteuning en expertise met betrekking tot, alsook de studie, creatie, onderzoek, ontwikkeling, vervaardiging, productie, verkoop via groothandel en kleinhandel, invoer, uitvoer, distributie, zowel in eigen naam, voor rekening van derden als in de hoedanigheid van derde, alsook de aankoop, verkoop, (ver)huur, financiering, makelaardij, wijziging, onderhoud en

Op de laatste blZ. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

reparatie voor rekening van derden en voor de eindgebruikers van: alle nieuwe en gebruikte rijwielen, alle nieuwe en gebruikte voertuigen (tot 3,5 ton en meer dan 3,5 ton) voorzien van een motor of van andere voortstuwingssystemen ongeacht de energiebron en de mechanische, elektrische of elektronische elementen ervan, het chassis, het koetswerk en het spuitwerk.

D/ alle andere willekeurige activiteiten:

1. Over het algemeen het coördineren van de werkzaamheden en het uitvoeren van expertises met betrekking tot de werkzaamheden, uitgevoerd door onderaannemers.

2. Over het algemeen, engineering en technisch advies, ondersteuning en expertise met betrekking tot,

alsook de studie, creatie, onderzoek, de ontwikkeling, exploitatie, vervaardiging, productie, verkoop via groothandel en kleinhandel, invoer, uitvoer, distributie, aankoop, verkoop, (ver)huur, financiering, makelaardij, installatie, toezicht op de installatie, onderhoud en reparatie zowel in eigen naam, voor rekening van derden als in de hoedanigheid van derde, van: concepten, substanties, producten en materialen, gereedschappen en systemen in verband met de bouwnijverheid, het terrein, de energie, de vervoerswijzen en de meest diverse koopwaar, goederen en levensmiddelen;

3. Beheren van projecten, coördineren, opstellen van technische plannen, opstellen van strategische plannen, beheren van ondernemingen, marketingadvies, commercieel advies,... enz.

4. Organiseren van conferenties, seminaries, opleidingen, beurzen, wedstrijden en alle activiteiten die verband houden met het coördineren en beheren van projecten die betrekking hebben op haar activiteiten.

Deze opsomming dient als voorbeeld en is niet uitputtend.

De vennootschap mag alle brevetten, octrooien, licenties en merken verwerven, creëren en overdragen.

De vennootschap mag zich borg stellen en alle persoonlijke of reële waarborgen geven ten gunste van alle al dan niet verbonden personen of vennootschappen.

Zij mag eveneens de functie uitoefenen van beheerder, zaakvoerder of vereffenaar in andere vennootschappen. De vennootschap mag overgaan tot het kopen, huren, verhuren, bouwen, verkopen of ruilen van alle roerende of onroerende goederen, materialen en installaties.

De vennootschap mag haar doel realiseren zowel voor eigen rekening, als tussenpersoon of voor rekening van derden.

Zij mag over het algemeen alle willekeurige, commerciële, industriële, financiële handelingen en handelingen die betrekking hebben op roerende of onroerende goederen stellen, die rechtstreeks of niet-rechtstreeks te maken hebben met haar doel of die van dien aard zijn dat ze het realiseren ervan vergemakkelijken.

Zij beschikt over het algemeen over de volledige juridische bevoegdheid voor het stellen van alle handelingen en uitvoeren van alle activiteiten die rechtstreeks of niet-rechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap of die van dien aard zijn dat ze het realiseren van haar doel rechtstreeks of niet-rechtstreeks, volledig of gedeeltelijk vergemakkelijken.

De vennootschap mag alle vormen van vennootschap aangaan, alle inbrengen doen, fusies aangaan, financiële tussenkomsten verlenen en op alle mogelijke manieren zaken doen, ondernemingen of bestaande of op te richten vennootschappen met een identiek, gelijkaardig of verwant bedrijfsdoel aangaan of die van dien zijn dat ze de ontwikkeling van haar onderneming vergemakkelijken, om haar grondstoffen te bezorgen of dit te vergem akkel i j ken.

ln geval dat het stellen van bepaalde handelingen onderworpen zou zijn aan voorafgaande voorwaarden voor toegang tot het beroep, maakt de vennootschap haar activiteit, wat betreft het stellen van deze handelingen, ondergeschikt aan het vervullen van deze voorwaarden.

De zaakvoering is bevoegd om het doel van de vennootschap te interpreteren.

Artikel 5: MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal is vastgelegd op een som van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen, zonder vermelding van de nominale waarde van het maatschappelijk vermogen.

Artikel 6: STEMMING DOOR DE EVENTUELE VRUCHTGEBRUIKER

In geval van splitsing van het eigendomsrecht op de aandelen worden de aanverwante rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

Artikel 9: AANDUIDING VAN DE ZAAKVOERDER

De vennootschap wordt beheerd door één of meerdere zaakvoerders, al dan niet vennoten, die voor beperkte of onbeperkte duur worden benoemd en in het laatste geval de hoedanigheid hebben van statutaire zaakvoerders. De vergadering die de zaakvoerders aanduidt, bepaalt hun aantal, de duur van hun mandaat en - in geval er meerdere zaakvoerders zijn - hun bevoegdheden. Is er maar één zaakvoerder dan krijg deze alle beheersbevoegdheden.

Artikel 10: BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDER

Overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen kan elke zaakvoerder alle daden stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijke doel van de vennootschap, behalve de handelingen die door de Wet voorbehouden zijn aan de Algemene Vergadering.

Elke zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechtszaken, als verweerder of eiser.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Elke zaakvoerder kan bijzondere machten verlenen aan elke mandataris. Artikel 12: TOEZICHT OP DE VENNOOTSCHAP

Zolang de vennootschap beantwoordt aan de criteria opgesomd in het Wetboek van Vennootschappen zal er geen commissaris worden aangesteld, tenzij andersluidende beslissing van de Algemene Vergadering.

In een dergelijk geval beschikt elke vennoot individueel over de onderzoek- en toezichtbevoegdheden van de commissarissen. Elke vennoot kan zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. Deze wordt enkel door de vennootschap bezoldigd als hij met instemming van de vennootschap werd aangesteld of indien de bezoldiging ten laste van de vennootschap werd bepaald door een gerechtelijke beslissing. In deze laatste gevallen warden de bemerkingen van de accountant bekendgemaakt aan de vennootschap.

Artikel 13: BIJEENKOMST VAN DE ALGEMENE VERGADERING

De gewone Algemene Vergadering van vennoten vindt elk jaar plaats op de eerste vrijdag van de maand oktober, telkens om negentien (19) uur, op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats die vermeld staat in de bijeenroeping.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, wordt de Algemene Vergadering uitgesteld naar de eerstvolgende werkdag die geen zaterdag is.

Artikel 14: STEMRECHT

Tijdens de vergaderingen geeft elk aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke of statutaire bepalingen inzake aandelen zonder stemrecht.

Artikel 16: JAARREKENINGEN

Het boekjaar begint op eerste juli van ieder jaar en eindigt op dertig juni van het volgend jaar. Op het einde van ieder boekjaar wordt de boekhouding afgèsloten, en stelt de zaakvoerder de inventarissen alsmede de

jaarrekening op, overeenkomstig de wet. '

Artikel 17: WINSTVERDELING

i Het batig overschot van de resultatenrekeningen, na aftrek van de algemene kosten, de maatschappelijke lasten i en de afschrijvingen, zoals vastgesteld volgens de goedgekeurde jaarrekening, vertegenwoordigt de netto winst van de vennootschap.

Op deze winst wordt jaarlijks vijf percent (5%) ingehouden om een wettelijk reservefonds aan te leggen. Deze inhouding is niet meer verplicht wanneer het fonds in kwestie een tiende van het kapitaal bereikt. Ze wordt opnieuw verplicht als de reserve voor welke reden dan ook werd gebruikt.

Het overblijvende saldo krijgt de bestemming die de Algemene Vergadering beslist op voorstel van de zaakvoerder en mits naleving van artikel 320 van het Wetboek van Vennootschappen.

De dividenden worden betaald op de plaats en het tijdstip bepaald door:de zaakvoerder.

Artikel 19: VEREFFENING - VERDELING

In geval van ontbinding van de vennootschap, op welk ogenblik en voor welke reden dan ook, gebeurt de vereffening door de in functie zijnde zaakvoerder(s), onder verbehoud van de mogelijkheid van de Algemene Vergadering om een of meerdere vereffenaar(s) aan te duiden en zijn / hun bevoegdheden en bezoldigingen te bepalen.

Na aanzuivering van alle kosten, schulden en lasten van de liquidatie, of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, wordt het netto-activa verdeeld tussen de vennoten.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate zijn volstort, herstellen de vereffenaars voor de verdeling het evenwicht, door alle aandelen op gelijke voet te plaatsen, hetzij door bijkomende opvragingen van stortingen ten laste van de aandelen die onvoldoende werden afbetaald, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld voor de aandelen die voor een groter gedeelte werden afbetaald.

Het netto activa wordt verdeeld tussen de vennoten in verhouding tot de aandelen waarover zij beschikken waarbij elk aandeel een gelijk recht verleent.

VOOR EENSLUITEND UITREKSEL

Olivier BROUWERS

NOTARIS

Bijlage: Uitgifte van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
ALL ECOTEC

Adresse
AVENUE ANTOINE JOSEPH SLEGERS 182, BTE 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale