ALL NATURA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALL NATURA
Dénomination : ALL NATURA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.790.802

Publication

13/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BRUXELLES

3 0 AVR. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 5 3 ry 50 gp.,2_,

Dénomination 0

(en entier) : ALL NATURA

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - AVENUE DE LA CHASSE 16

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 avril 20I3, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, iI est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur DGANGIROV Alik, né à Amasia (ex URSS) le deux janvier miI neuf cent cinquante-quatre, de nationalité belge, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Eeckelaers 49 bte 1

2.- Monsieur NERSISJAN Edgar, né à Leninakan (ex-Union des Républiques Socialistes Soviétiques) le dix-huit mars miI neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Eeckelaers 49/ 3'm° étage,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «ALL NATURA», au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/1emC) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de chacune,

comme suit:

- par Monsieur DGANGIROV Alik : nonante-huit (98) parts, soit pour dix-huit mille deux cent vingt-huit

euros (E 18.228,00)

- par Monsieur NERSISJAN Edgard : deux (2) parts, soit pour trois cent soixante-douze euros (£ 372,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00)Les comparants déclarent

que chacune des parts souscrites est Iibérée à concurrence de plus d'un/tiers par un versement en espèces qu'ils

ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING

Belgique, agence Saint-Josse, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

sept mille quatre cents euros ;

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 26 avril 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

H. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ALL

NATURA ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse 16.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci;

- L'achat, la vente, en gros ou au détail, la distribution, la représentation de tous articles et produits bioi et d'herboristerie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- de magasin d'alimentation générale et de night-shop ; librairie, cigares, cigarettes, journaux ; boucherie, charcuterie ;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

tous snacks-bars, brasseries, hôtels, restaurants, la « petite restauration », tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, l'import, l'export, moissonneuse-batteuse, tracteur, grue, clarck et véhicules industriels ;

d'un salon de coiffure ;

- d'atelier de couture ;

fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaire, sous-traitance ;

- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'important et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

L'achat, la vente, la location, l'import, l'export, la représentation, le commerce en gros, demi gros et au détail de

- journaux, cigares, boissons, vins ;

tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, charcuterie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui ;

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le

sens le plus large ;

tous produits de l'artisanat en général, tapisserie, y compris Ies articles du Tiers-Monde ;

tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que

savons et détergents ;

tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien

de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;

tous matériaux de bureau et de l'informatique, vente de véhicules neufs et d'occasion ;

- démolition de voiture d'occasion et vente de pièces d'occasion

La société a aussi pour objet les marchés ambulants,

La société à également pour objet :

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services», notamment en vue du nettoyage à domicile, y compris des fenêtres, de la lessive et du repassage, du raccommodage du linge à repasser, de la préparation de repas, de tous services dans le cadre des courses ménagères, du fonctionnement d'une centrale de services aux personnes moins mobiles ou âgées, du repassage hors du domicile de l'utilisateur, ainsi que de toutes activités qui seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi et après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées.

- L'exploitation d'une entreprise de déménagement.

- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non périssables, l'enlèvement, le stockage, l'entreposage, la répartition de tous produits et marchandises, le service de garde-meubles, etc.,...

- L'organisation de tout genre d'évènements, soirées, réceptions, banquets, mariages, cocktails, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication ; la fourniture de personnel dans le cadre d'événements, conférences, galas, séminaires ou autres, tels que hôtesses,

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hôtes, vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman, serveur, régisseur, etc., ,,. ; la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l'organisation d'évènements.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale' représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.. " Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra égaiement désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à I'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à quinze (15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille quinze.

3. Nomination d'un (del gérant(s) non statutaires) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (i).

Elle appelle à ces fonctions

- Monsieur DGANGIROV Alik, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire R

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation, et notamment la signature d'un bail commercial pour un rez-de-chaussée sis à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse, 16, en date du 6 avril 2013.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à D&B Gestion, à 1000 Bruxelles, boulevard Clovis, 81, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALL NATURA

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 16 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale