ALLIANCE ARTISANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALLIANCE ARTISANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.354.838

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 12.09.2014 14585-0087-014
08/12/2011
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1180 Bruxelles, rue Vanderkindere, 236

Obiet de racle : Constitution

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le vingt-deux novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.- Monsieur BENGUIGUI David Gregory Chalom, ..., Rue vanderkindere, 236 à 1180 Bruxelles.

2.- Madame UNGLIK Esthelle Simone, ..., domiciliée à Rue Vanderkindere 236, 1180 Bruxelles,

Lesquels comparants ont requis te Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée "ALLIANCE ARTISANS", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces :

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au

prix de cent Euros (180,00 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur BENGUIGUI David: nonante parts, soit pour neuf mille euros (9.000,00 EUR),

- par Madame UNGLIK Esthelle: nonante-six parts, soit pour neuf mille six cents euros (9.600,00 EUR),

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces ..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de HUIT MILLE Euros (8.000,00 EUR).

Les statuts de la société mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée " Alliance

Artisans ".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, Rue Vanderkindere 236.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

" toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, petite restauration, night-club, salon de thé glacier et pâtisserie, salon de dégustation, cafétérias et autres établissements similaires ; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de traiteur ;

" le commerce de gros et au détail de tout produit d'alimentation et notamment de vins, de spiritueux et de produits gastronomiques de haute qualité ;

Mentionner sur la deruiere page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II d RIIMIII IIII IIIINIIII

iti' d entieprisi Dénomination

(en enter) : ALLIANCE ARTISANS

Rés

a

be

111

N

3SLi

-,n rqp¢q~~n ri l'';~

~4 YV6~~`~-~

Greffez .

f r

Volet B - Suite

" l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'exposition, la fabrication, là manufacture et la réparation de tous produits artisanaux et d'articles de cadeaux ;

" l'exploitation en général de supermarchés, épiceries, et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : a)tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et de vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures, article de sport ; b) tous produits d'alimentation en général, ainsi que les boissons ; c) fleurs ;

-l'importation et la vente en gros de vins et alcools, l'importation et la vente en gros de produits alimentaires. l'exploitation de salon de consommation, l'exploitation de restaurant ainsi que les services traiteurs, l'exploitation de café taverne

-le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la représentation de tous matériels, appareils mobiliers et marchandises dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant telle que notamment : maroquinerie, magasin de vêtements et de chaussures ;

-toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé.

-L'accomplissement de toutes opérations immobilières, telles que l'achat, la vente, la négociation de baux, la mise en valeur, la restauration, te ravalement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la location meublée ou non, le syndic, la gestion de patrimoine et de tous biens immeubles bâtis ou non, la construction de tous biens immeubles, la négociation de contrats d'entreprise à cette dernière fin.

-l'exploitation d'un snack, restaurant, Pizzeria avec petite ou grande restauration, hôtel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets, salons de consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation générale en gros et au détail; l'exploitation de night-shop, de cabines téléphoniques, de vidéothèques, de boulangeries pâtisseries, la fabrication, la vente, de tous produits s'y rapportant, y compris le matériel de boulangerie; l'exploitation de salons de coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'esthétique, la podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits cosmétiques, parfums, etc...t'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de magasins de meubles neufs et d'occasion, le commerce de touts meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la vente de tout genre " de bijoux et de bijoux de fantaisie; la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, la conception, le développement et la commercialisation de sites web, l'installation et l'entretien des réseaux informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques etc...l'entreprise générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et canalisations, pose des chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), carrelage et cimentage de bâtiments, travaux de décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce compris la pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure), aménagement de magasins, travaux et entreprises d'électricité et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en général de matériaux de construction, l'achat, la vente, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de tiers ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes, vélos motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers, l'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de démolition, l'exploitation d'une " pompe à essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivées ainsi que l'exploitation d'un service de car-wash. L'étude, la création, le développement et l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger de la distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination "super-marché et de shopping center": l'achat, la fabrication, la transformation, le traitement, le transport, fa vente et l'expédition de toutes denrées et marchandises susceptibles d'être vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se rapportant directement ou indirectement à la distribution, l'achat, la vente, la publicité, la promotion, l'exportation, l'importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaires, forestiers, métallurgiques, textiles et d'équipements au sens le plus large du terme sans limitation ni restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la représentation de firmes beiges ou étrangères.

L'entreprise générale de construction, gros oeuvre et parachèvement, rénovation, aménagements, entretien, réparations et construction au sens le plus large et sous toutes formes.

-Le bureau d'étude en stabilité et techniques spéciales, la consultance auprès d'architectes et de clients, la coordination et la gestion techniques et financières de chantiers, maîtrise d'ouvrage déléguée, toutes activités liées à l'activité de géomètre expert-immobilier.

-Les travaux d'isolation, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, autres travaux de plomberies, le montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique, portes, fenêtres, dormants, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements de magasins, pose de revêtements de sols ainsi que tout les autres travaux d'achèvements et de finition.

-Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s'intéressant dans les entreprises

" au Moniteur belge

L- r----

Ment=.onner sur la dernie,e rzaor; du volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



"r _s'r.,s Volet R - Suite

' au Moniteur belge

~'y

analogues ou apparentées entièrement où partiellement soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères.

" Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transactions ou opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.

" Toutes expertises immobilière ou mobilière tant en Belgique et/ou à l'étranger.

" La société a pour objet toutes prestations et de services en matière de récupération de créances, de renseignements commerciaux et de conseil aux sociétés et entreprises.

" Elle pourra également entreprendre le commerce et le négoce de tous articles et marchandises généralement quelconques, agir comme intermédiaire commercial

" L'entreprise générale de construction, gros oeuvre et parachèvement, rénovation, aménagements, entretien, réparations et construction au sens le plus large et sous toutes formes.

" Le bureau détude en stabilité et techniques spéciales, la consultance auprès d'architectes et de clients, la coordination et la gestion techniques et financières de chantiers, maîtrise d'ouvrage déléguée, toutes activités liées à l'activité de géomètre, expert-immobilier.

" Les travaux d'isolation, installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, autres

travaux de plomberies, le montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique, portes, fenêtres,

dormants, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements de magasins, pose de revêtements de sols ainsi

que tout les autres travaux d'achèvements et de finition.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 EUR), divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-

vingt sixième (1/186e) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de HUIT MILLE euros (8000,00 EUR).

Article 6 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 7 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 8 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

!.

Article 11 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année, à

dix-neuf heures (19h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées quinze jours au

moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, porteur

d'obligation, commissaire et gérant; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se

réunir.

Mentionne, sur la derniere page du Valet . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tie,s

Au verso : Nom et signature

Volet B - suie

au Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place sont

ilsonifeur consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés

i elgs présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l'époque déterminée par la gérance.

Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 17 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Tij Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

L.1 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

" ó insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

e droit égal.

Article 18 : ELECTION DE DOMICILE

>11 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 19 : DROIT COMMUN

r+ Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

"

co En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

Ninscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

00

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

cl qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

rol 1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

el 2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2). Elle appelle à ces fonctions:

Monsieur BENGUIGUI, prénommé, ici présent et qui accepte, son mandat sera rémunéré.

et Madame UNGLIK, prénommée, ici présente et qui accepte, son mandat sera non rémunéré.

" r.73 Ils peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Procuration

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à: Js Consulting représenté par monsieur Jacobs samy, prénommé, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes autres formalités avec les administrations fiscales et la sécurité sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition.

(signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest.

Mentionner sJr +a derr,rerr: pare cu volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/06/2015
ÿþM d ADF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteurbelge . ----

après dépôt de l'acte au greffe

cpac© I Reçu le

2 0 MAl 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dce&trdx 11 s

te d'entreprise : 0841.354.838

Dénomination (en entier) : Alliance Artisans

(en abrégé)

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue Vanderkindere 236, 1180 Bruxelles 18, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ; Transfert du siège social

Texte :

L'assemblée générale extraordinaire accepte de transférer le siège social de la société au

96, rue Pierre Decoster à 1190 Forest.

Cette modification prendra effet à partir du 31 mars 2015

Mr Benguigui David

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature.

0 et

111111,11,11111,11.11111111

Coordonnées
ALLIANCE ARTISANS

Adresse
RUE VANDERKINDERE 236 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale