ALLIANCE COOPERATIVE INTERNATIONALE

Dénomination : ALLIANCE COOPERATIVE INTERNATIONALE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 535.539.869

Publication

18/06/2013

�� 5 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

1

o 7 JUIN 2013

Greffe

N� d'entreprise : 535. - S 3 b g c~

D�nomination

(en entier) : Alliance Coop�rative Internationale

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue Milcamps 105 � Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Objet de J'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

L'an deux mille treize.

Le onze avril.

A Bruxelles, rue Royale 55, en l'�tude du notaire instrumentant.

Devant moi, Ma�tre Jean-Philippe LAGAE, notaire de r�sidence � Bruxelles.

ONT COMPARU:

1. Cr�dit Coop�ratif, soci�t� coop�rative de banque populaire � capital variable de droit fran�ais, dont le si�ge social est � 92024 Nanterre (France) 12, Boulevard Pesaro, CS 10002, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de Nanterre sous le num�ro 349 974 931.

2. Tsentrosoyuz RF (Central union of consumer societies of the Russian Federation), une personne morale de droit russe, dont le si�ge est � Moscou (F�d�ration de Russie), Guilyarovskogo 57, enregistr�e aupr�s du State Establishment Moscow Registration Chamber le 7 avril 1993, sous le num�ro 023.788.

3. Cooperative League of the United States of America, une personne morale du droit de l'�tat de Washington (Etats Unis d'Am�rique), dont le si�ge est � 1401 New York Avenue N.W. Washington, D.C. 20005

4. Suomen Osuuskauppojen Keskuskunta, une personne morale de droit finlandais, dont le si�ge est � 00510 Helsinki (Finlande), Fleminginkatu 34, num�ro d'identification 0116323-1, num�ro du registre du commerce 16.713.

5. Zwiazek Lustracyjny Sp�ldzielni (National Auditing Union of Workers' Co-operatives), une organisation de droit polonais, dont le si�ge est � Ul. Zurawia 47, 00-680 Varsovie, Pologne, num�ro d'immatriculation au r�pertoire des entreprises polonais, KRS num�ro 169557.

6. Central Union of Agricultural Co-operatives of Japan, une organisation de droit japonais, dont le si�ge est � � 1-3-1, Ohtemachi, Chiyoda-ku, Tokyo, Japon, constitu�e le 29 novembre 1953.

7. Tsentralen Koperativen Sayuz, Code EIK 000696497, une coop�rative de droit bulgare, dont le si�ge social est � 1000 Sofia 1000 (Bulgarie), arrondissement Oborishte, 99, rue G.S. Rakovski.

8. Kooperativa Fdrbundet (KF), ekonomisk f�rening, une personne morale de droit su�dois, dont le

si�ge est � SE-17188 Solna, Su�de, num�ro d'identification : 702001-1693.

Les comparantes sont ici repr�sent�es par

1) Madame Pauline Green, n�e � Gzira, le huit d�cembre 1948, domicili�e � Bishop's Stortford,

Hertfordshire CM23 2EB (Royaume Uni), Ow1 Cottage, 16 Foxley Drive,;

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Ip MOp 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge " 2) Monsieur Charles Willard Gould, n� � New Jersey le 12 novembre 1954, domicili� � Alexandria,

VA 22314 (�tats Unis d'Am�rique), 112 Gibbon Street ;

en vertu des procurations sous seing priv�, ci-annex�es.

L'identit� de leurs mandataires est �tablie au vu de leur passeport.

Lesquelles ont requis le notaire soussign� d'acter qu'elles cr�ent entre elles une association

internationale sans but lucratif de droit belge, dont les statuts s'�tablissent comme suit:

CHAPITRE I. NATURE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT

LUCRATIF

Article 1 Forme juridique et d�nomination

L'association rev�t la forme d'une association internationale sans but lucratif (d�sign�e ci-apr�s l' �

association �).

Elle porte la d�nomination d'� AIIiance Coop�rative Internationale � (ACI), dont Ies traductions sont

comme suit :

International Cooperative Alliance (ICA) ;

Interr ationaler Genossenschaftsbund, IGB ;

Meshdunarodny Kooperativny Alliance, MKA ;

AIianza Cooperativa International, ACL

Tous les actes, factures, avis, annonces et documents divers �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, �tre �crits de fa�on lisible, �tre imm�diatement pr�c�d�s ou suivis de la mention � association internationale sans but lucratif� ou � internationale vereniging zonder winstoogmerk� ou de la forme abr�g�e � AISBL � ou � IVZW� .

L'association est r�gie par le titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 S.�. e social

Le si�ge social de l'association est situ� � 1030 Schaarbeek (Belgique), Avenue Milcamps 105, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique sur simple d�cision du Conseil, qui veille � publier ledit transfert aux Annexes du Moniteur belge. Un transfert du si�ge en dehors de la Belgique n�cessite une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

L'association peut �tablir, par simple d�cision du Conseil, des succursales ou des bureaux de repr�sentation en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 Principes et valeurs

L'association et chacun de ses membres adh�re aux Principes coop�ratifs tels qu'�nonc�s aux Articles 4 � 7 du R�glement d'ordre int�rieur.

Article 4 Objet

L'association est une organisation internationale fonctionnant en r�seau, organis�e aux niveaux mondial, r�gional, sectoriel et th�matique. Elle est la repr�sentante � I'�chelle mondiale d'organisations coop�ratives de toutes cat�gories et s'est fix�e les missions suivantes :

a. Servir de forum dans lequel chaque membre peut partager ses exp�riences et jouer un r�le de

source d'informations sur le d�veloppement, les recherches et les statistiques du mouvement coop�ratif ;

b. Coordonner les actions pour la promotion du d�veloppement coop�ratif ; et

c. Collaborer avec les institutions mondiales et r�gionales, notamment les organisations des Nations unies et avec tout autre organisme national et international, gouvernemental ou non, dont les missions sont importantes pour les soci�t�s coop�ratives.

L'association ne s'affilie � aucune organisation politique ou religieuse et conserve une totale ind�pendance dans toutes ses activit�s.

Par ailleurs, l'association peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res

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'susceptibles de soutenir ou promouvoir, directement ou indirectement, son objet et qui sont compatibles avec la finalit� non-lucrative qu'elle poursuit. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers, m�me si ceux-ci ne sont pas directement ou indirectement li�s � l'objet de l'association. Elle peut participer de n'importe quelle fa�on, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, entreprises, firmes ou soci�t�s, existantes ou non encore constitu�es en personne morale, ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou susceptibles de promouvoir sa finalit� non-lucrative. L'objet peut �tre modifi�, �tendu ou limit� sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant et statuant dans les conditions pr�vues pour une modification des Statuts et moyennant approbation Royale. Article 5 -- Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant et statuant dans les conditions pr�vues pour une modification des Statuts.

CHAPITRE H. QUALITE DE MEMBRE

Article 6 -- Cat�gories de Membres

Les organisations se conformant aux Principes coop�ratifs et respectant Ies objectifs de l'ACI sont �ligibles � la qualit� de membre de l'ACI.

Les organisations sont �ligibles pour deux types d'adh�sion

I. Membres (c.-�-d. membres � part enti�re qui disposent de droits de vote), et

2. Membres associ�s.

I. Membres

I. les unions nationales ou f�d�rations de coop�ratives ;

II. les conf�d�rations nationales d'unions coop�ratives (organisations fa�ti�res) ;

III. les organisations coop�ratives nationales � activit�s �conomiques o� la part des particuliers est majoritaire ;

IV. les organisations coop�ratives individuelles ; et

V. les f�d�rations ou Ies unions internationales ou r�gionales (au niveau supranational) d'organisations coop�ratives.

VI. les mutuelles se conformant aux Principes coop�ratifs sont �ligibles en qualit� de Membres

qui. disposent de droits de vote.

2. Membres associ�s :

I. les organisations ayant droit en principe au statut de Membre � part enti�re, mais qui ne sont

pas pr�tes � faire une demande pour une pleine adh�sion, peuvent recevoir le statut de Membre associ� pendant une p�riode de trois ans qui pourra �tre revue et prolong�e au maximum jusqu'� cinq ans, afin de participer � I'ACI principalement aux niveaux r�gional et sectoriel, avant de faire une demande de pleine adh�sion ;

II. Ies organisations qui ne sont pas �ligibles pour �tre Membres � part enti�re :

a. les organisations qui soutiennent Ies coop�ratives ou qui sont d�tenues et contr�l�es par des coop�ratives ;

b. les institutions de formation, de recherche et autres institutions qui promeuvent ou financent les coop�ratives ou le mouvement coop�ratif ; et

c. les agences ou d�partements gouvernementaux en rapport avec les coop�ratives. Article 7 --Droits et obligations des Membres et des Membres associ�s

Les Membres et les Membres associ�s sont redevables annuellement d'une cotisation conform�ment � la formule �tablie dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Sous r�serve de la bonne ex�cution, et en temps opportun, de Ieurs obligations financi�res envers l'association, les Membres et les Membres associ�s disposent des droits qui leur sont conf�r�s par les pr�sents Statuts ainsi que par le R�glement d'ordre int�rieur.

Le nombre des droits de vote des Membres est d�termin� conform�ment � la formule �tablie dans le

.I MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ' R�gIement d'ordre int�rieur. Les Membres associ�s ne disposent pas de droits de vote dans les

structures de l'ACI au niveau mondial et r�gional.

Article 8 Adh�sion de nouveaux Membres

Le Conseil statue sur I'adh�sion de nouveaux Membres. Toute personne souhaitant adh�rer �

l'association doit adresser une demande �crite au Conseil par lettre officielle. Le Conseil n'est pas

tenu de justifier sa d�cision concernant l'adh�sion d'un nouveau Membre. En cas de refus d'une

demande par le Conseil, le demandeur peut introduire un appel aupr�s de I'Assembl�e g�n�rale. Le

Conseil d�termine Ies conditions financi�res de cette adh�sion.

Le nouveau Membre doit accepter les Statuts et le R�glement d'ordre int�rieur de I'association.

L'adh�sion d'un nouveau Membre est �tablie par l'inscription au registre des Membres. Le Conseil

conserve le registre des Membres, qui peut �tre constitu� sous forme �lectronique, au si�ge social de

I'association. Les Membres peuvent consulter ce registre au si�ge social de l'association.

Article 9 Cessation de la qualit� de Membre

La qualit� de Membre de I'association prend fin :

par d�mission volontaire ;

par exclusion ; ou

- en cas de cessation l�gale de la qualit� de Membre, conform�ment aux dispositions de

l'Article 12.

Article 10 D�mission volontaire

Chaque Membre peut d�missionner volontairement � tout moment en notifiant sa d�cision au Conseil

par lettre officielle.

La d�mission n'est toutefois autoris�e que dans la mesure o� elle n'a pas pour effet de r�duire le

nombre des Membres � moins de trois.

Tout Membre qui d�missionne reste tenu de ses obligations financi�res envers l'association pour

l'ann�e pendant laquelle la d�mission est soumise ainsi que les ann�es pr�c�dentes.

Article 11-- Exclusion

Tout Membre ou Membre associ� peut �tre exclu pour de justes motifs ou s'il cesse de respecter les

pr�sents Statuts ou le R�glement d'ordre int�rieur.

Article 12 Cessation l�gale de la qualit� de Membre

La qualit� de Membre de l'association prend l�galement fin en cas de faillite, d'insolvabilit�

�vidente, ou en cas de Iiquidation d'une personne morale membre.

Article 13 Absence de droit sur les actifs

Les Membres qui ont d�missionn� ou ont �t� exclus ainsi que les ayants droit de ces membres n'ont

aucun droit sur Ies actifs de l'association et ne peuvent jamais �tre rembours�s pour les cotisations

vers�es, les contributions ou autres paiements faits � l'association, sauf disposition contraire

express�ment pr�vue dans Ies Statuts de l'association.

Article 14 Absence de responsabilit� des Membres

Les Membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l'association.

CHAPITRE M. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 15 Composition du Conseil -- Nomination - Fin de mandat

L'association est administr�e par un Conseil, compos� de personnes physiques qui sont des

repr�sentants accr�dit�s de I'organisation Membre qui les a d�sign�s. Le Conseil comprend un

Pr�sident, quatre Vice-pr�sidents et dix-huit autres membres du Conseil.

Deux des 18 membres du Conseil repr�sentent les Organisations sectorielles de I'ACI et un

repr�sente les jeunes coop�rateurs. Ceux-ci sont nomm�s par leurs constituants respectifs sur la base

de crit�res et termes de r�f�rence �tablis par � le Comit� des �lections � et sont formellement �lus par

I'Assembl�e G�n�rale.

Les membres d'un pays ne peuvent pas avoir plus d'un repr�sentant au Conseil, � l'exclusion du

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Pr�sident et des Vice-pr�sidents, des membres du Conseil repr�sentant les Organisations sectorieIIes et du repr�sentant des jeunes coop�rateurs, gardant toujours � l'esprit la nature repr�sentative du Conseil. Ceci devrait �tre supervis� par � le Comit� des �lections �.

Les membres du Conseil sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 4 ans.

Les membres du Conseil ne re�oivent aucune r�mun�ration en contrepartie de l'exercice de leur mandat.

Les membres du Conseil peuvent d�missionner � tout moment en donnant un pr�avis au Conseil. Les personnes, dont I'organisation n'est plus membre de I'ACI ou qui ne s'est pas acquitt�e de ses cotisations, ou qui ne sont plus des repr�sentants accr�dit�s de l'organisation membre qui les a d�sign�s, ou dans le cas des Vice-pr�sidents, de leurs Assembl�es R�gionales respectives, ne peuvent servir au Conseil.

Les membres du Conseil peuvent �tre r�voqu�s durant le terme de leur mandat, en cas d'action incompatible aux int�r�ts de l'ACI, de non-respect du R�glement du Conseil et du Code de gouvernance ou par un vote de l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers.

Les membres du Conseil sortants peuvent �tre r��lus.

Article 16 Pouvoir de d�cision interne et organisation du Conseil

L'organisation du Conseil est pr�vue par le pr�sent article et compl�t� par les dispositions des R�glements permanents du Conseil.

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident au moins une fois par an, En outre, le Pr�sident r�unit le Conseil chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou chaque fois qu'un tiers des membres du conseil le demandent.

Les r�unions du Conseil se tiennent au si�ge social de l'association ou en tout autre endroit indiqu� sur l'avis de convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont communiqu�es par simple lettre, email ou tout autre moyen de communication et sont adress�es au moins cinq jours complets avant la date de la r�union, � l'exception d'un cas d'urgence qui doit �tre motiv� dans le proc�s-verbal de la r�union. Sauf cas de force majeure qui doit �tre justifi� dans le proc�s-verbal de la r�union ou quorum de pr�sence sp�cifique requis par les pr�sents Statuts, le Conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente. Toutefois, si le quorum requis n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, cette derni�re peut �tre report�e avec le m�me ordre du jour, Lors de cette nouvelle r�union, le Conseil peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres du Conseil pr�sents.

Les r�unions du Conseil peuvent �tre tenues par des moyens de t�l�communications qui permettent une d�lib�ration collective, comme par t�l�phone ou vid�oconf�rences. Dans ce cas, la r�union est r�put�e avoir �t� tenue au si�ge social.

Les d�cisions du Conseil peuvent �tre prises par accord �crit sauf objection d'un Membre quelconque. Les communications par email sont accept�es comme une forme d'�crit.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, � moins que les Statuts n'exigent une majorit� particuli�re.

Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en consid�ration pour le calcul de la majorit� requise.

Chaque membre du Conseil absent peut, par tout moyen de communication qui peut �tre reproduit sous forme �crite, autoriser un autre membre du Conseil � le repr�senter et � voter en son nom, sous r�serve de I'approbation du Conseil, Dans ce cas, le membre du Conseil absent n'est pas consid�r� comme pr�sent pour le quorum de pr�sence.

Les d�lib�rations et les votes du Conseil sont consign�s dans des proc�s-verbaux, sign�s par au moins une majorit� des Membres qui ont particip� � la d�lib�ration.

Des copies ou des extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident ou par deux membres

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du Conseil. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social de l'association.

Article 17 Pouvoirs du Conseil

Le Conseil dispose des pouvoirs suivants

a. �laborer et superviser une strat�gie globale pour I'ACT ;

b. contr�ler les affaires de l'ACI entre les s�ances de l'Assembl�e g�n�rale ;

c. pr�parer l'ordre du jour et organiser les s�ances de l'Assembl�e g�n�rale ;

d. statuer sur toutes demandes d'adh�sion et les probl�matiques connexes ;

e. approuver et superviser le budget de l'AGI ;

f. prendre les d�cisions concernant les investissements, la cr�ation de fonds sp�ciaux, les emprunts, les hypoth�ques, I'achat ou la vente de biens immobiliers et les acquisitions strat�giques;

g. nommer ou r�voquer le Directeur g�n�ral de l'ACI et fixer sa r�mun�ration ;

h. recevoir les rapports annuels du Commissaire de l'ACI ;

L �tablir des comit�s, y compris le Comit� d'audit, et d'autres groupes de travail compos�s de personnes choisies en son sein ou d'autres personnes et fixer leur mandat ; j, nommer un Vice-pr�sident qui agit en l'absence du Pr�sident; et k. �tablir un R�glement permanent pour le Conseil et un Code de gouvernance qu'il suivra, Article 18 Gestion journali�re d�l�gation des pouvoirs

Le Directeur g�n�ral est responsable de la gestion journali�re de I'ACT., ainsi que de la repr�sentation externe en ce qui concerne ladite gestion.

Le Conseil peut aussi d�l�guer l'ex�cution d'une partie de ses pouvoirs � un membre du Conseil ou un tiers par voie de procuration sp�ciale dont la dur�e et l'�tendue sont limit�es. Cette d�l�gation doit �tre sign�e par une majorit� des membres du Conseil.

Le Conseil fixe la r�mun�ration des tiers auxquels il a d�l�gu� des pouvoirs ; la r�mun�ration est comptabilis�e dans les frais g�n�raux de l'association.

Article 19 Pouvoir de repr�sentation externe

L'association est valablement repr�sent�e en justice, aussi bien en tant que demandeur que d�fendeur et vis-�-vis de tous tiers � tous actes, y compris les actes qui exigent l'intervention d'un fonctionnaire ou d'un notaire, par le Directeur g�n�ral, nonobstant le pouvoir de repr�sentation g�n�ral du Conseil agissant collectivement par le biais de la majorit� de ses membres.

Article 20 -- Contr�le

Un commissaire aux comptes est charg� de surveiIIer la situation financi�re, Ies comptes annuels et la conformit� des transactions dans les comptes annuels avec la Ioi et Ies Statuts. L'Assembl�e g�n�rale d�signe le commissaire au sein des membres, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, faisant partie de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en Belgique (`Instituut der Bedrijfsrevisoren'). Le commissaire aux comptes est nomm� pour une dur�e renouvelable de trois (3) ans. Il peut uniquement �tre relev� de ses fonctions pour des raisons l�gitimes par l'Assembl�e g�n�rale, sous peine d'indemnisation.

L'association n'est pas tenue de nommer de commissaire aux comptes tant qu'eIle n'atteint pas les seuils vis�s � l'article 53, �5, aI. 1 et 2 de la loi du 27 juin 1921.

Si l'association ne nomme pas de commissaire aux comptes, chaque Membre dispose individuellement du pouvoir d'enqu�te et de v�rification du commissaire aux comptes. Le Membre peut �tre repr�sent� par un comptable. La r�mun�ration du comptable est � la charge de l'association lorsque celui-ci est nomm� avec la permission de l'association ou par d�cision judiciaire. Dans ces cas, Ies observations du comptable sont communiqu�es � l'association.

CHAPITRE IV. ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 21 Composition et pouvoirs

Une Assembl�e g�n�rale valablement convoqu�e repr�sente tous les Membres ; ses d�cisions sont

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obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents. Le Conseil peut d�finir des objectifs concernant la proportion de femmes parmi les repr�sentants � l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents Statuts, Elle dispose des pouvoirs suivants :

a. compl�ter les Statuts et r�glementer ou pr�ciser leur application en fixant des r�glements

internes. Les Membres sont assujettis � ces r�glements internes du fait de leur adh�sion, L'Assembl�e g�n�rale peut uniquement promulguer, modifier ou abolir ces r�glements dans les m�mes conditions de quorum et de majorit� que celles requises pour une modification des Statuts.

b. D�finir et mettre en application la politique g�n�rale sur les questions importantes concernant l'avenir de l'association et du mouvement coop�ratif mondial ;

c. approuver le plan strat�gique et le cadre financier ;

d. �lire le Pr�sident et le Conseil ainsi que ratifier la nomination des Vice-pr�sidents et des repr�sentants des Organisations sectorielles et des jeunes coop�rateurs au Conseil ;

e. nommer le commissaire aux comptes ;

f. ratifier la nomination ou la r�vocation du Directeur g�n�ral sur recommandation du Conseil ;

g. d�cider de la cotisation annuelle des Membres et des r�gles de repr�sentation des Membres � l'Assembl�e g�n�rale ;

h. approuver les comptes annuels r�vis�s ;

i. approuver, sur avis du Conseil, la cr�ation ou la dissolution des entit�s r�gionales de l'association et de leurs instances r�gionales, des Organisations sectorielles et des Comit�s th�matiques ;

Article 22 -- Convocation de l'Assembl�e g�n�rale - Assembl�e annuelle

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil par lettre ou courriel ou par tout autre moyen de communication. La convocation contient l'ordre du jour ; elle doit �tre adress�e aux Membres huit (8) jours au moins avant l'Assembl�e g�n�rale. Lorsque tous les Membres assistent � l'Assembl�e ou y sont valablement repr�sent�s, aucune convocation n'est n�cessaire.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an, entre le 1" septembre et le 30 novembre, pour approuver les comptes annuels de l'exercice social �coul� et pour voter la d�charge des membres du Conseil et du commissaire aux comptes le cas �ch�ant.

La tenue d'Assembl�es g�n�rales extraordinaires sera aussi communiqu�e aux Membres. Le Conseil doit convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsque plus d'un cinqui�me des Membres, ou lorsque des Membres qui repr�sentent au moins un cinqui�me du nombre total de voix ou encore le commissaire aux comptes en font la demande.

L'Assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de l'association ou en tout autre endroit indiqu� sur l'avis de convocation.

L'Assembl�e g�n�rale est organis�e conform�ment au R�glement de l'Assembl�e g�n�rale et au R�glement d'ordre int�rieur.

Article 23 Proc�s-verbal

Le proc�s-verbal des s�ances des Assembl�es g�n�rales sera �tabli par le Secr�taire et sign� par les Membres du bureau et les Membres qui en font la demande. Ils sont inscrits dans un registre particulier. Les procurations sont jointes au proc�s-verbal de cette Assembl�e.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un membre du Conseil charg� de la gestion journali�re. Les proc�s-verbaux sont tenus au si�ge � la disposition des Membres qui en font la demande.

Article 24 D�lib�ration et quorum

L'Assembl�e g�n�rale des Membres d�lib�re valablement, que] que soit ]e nombre de membres pr�sents ou repr�sent�es, sauf si les pr�sents Statuts exigent un quorum particulier.

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MOD zx

Lorsque les Statuts exigent un quorum particulier et que cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assembl�e g�n�rale est convoqu�e. Cette nouvelle Assembl�e g�n�rale dispose par la suite du pouvoir de statuer valablement quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s. Les Membres peuvent statuer dans les limites des pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale � l'unanimit� et par �crit.

Article 25 Droits de vote

Chaque Membre dispose d'une voix au moins � l'Assembl�e g�n�rale. Le nombre de votes est bas� sur le nombre de membres individuels repr�sent�s par chaque Membre et est calcul� conform�ment aux r�gles pr�vues dans le R�glement d'ordre int�rieur, pour autant qu'aucun membre pris singuli�rement ou groupe de membres d'un seul pays d�tienne plus de 25 votes, � l'exclusion du Pr�sident de l'ACI. Le Pr�sident n'a qu'un vote.

En cas d'�galit� des votes sur une question, le Pr�sident d�clare la proposition non adopt�e.

Le vote s'effectue � main lev�e, par bulletins de vote, moyens �lectroniques ou par appel des noms, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale. La nomination des membres du Conseil et des commissaires aux comptes se fait par vote � bulletin secret.

Article 26 -- Majorit�

� moins que les pr�sents Statuts n'exigent une plus large majorit�, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix exprim�es. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

Article 27 -- Modification des Statuts - Elaboration ou modification du R�glement d'ordre int�rieur

Les propositions de modification des Statuts ou du R�glement d'ordre int�rieur ne peuvent �tre soumises � l'Assembl�e g�n�rale que par le Conseil ou par un comit� sp�cial nomm� par l'Assembl�e g�n�rale dans ce but ou par au moins cinq Membres.

Chaque fois que l'Assembl�e g�n�rale doit statuer sur une modification des Statuts ou sur l'�laboration ou sur une modification du R�glement d'ordre int�rieur de l'association, elle ne peut d�lib�rer et statuer de mani�re valable que lorsque la convocation mentionne pr�cis�ment les propositions de modification.

Une d�cision valable sur ces questions requiert une majorit� des deux tiers des voix valablement exprim�es.

CHAPITRE V. EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE -- COMPTES ANNUELS

Article 28 Exercice social - Inventaire - Comptes annuels - Rapport annuel

L'exercice social court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

� la fin de chaque exercice social, le Conseil dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces derniers se composent d'un bilan, d'un compte de r�sultat et d'un rapport de gestion qui constituent un tout. Leur r�daction et leur publication s'effectuent conform�ment au droit applicable.

� la fm de chaque exercice social, le Conseil r�dige un rapport sur ses activit�s et sur la situation financi�re de l'association.

CHAPITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 29 Dissolution - D�signation de liquidateur(s) - Pouvoirs du liquidateur

Outre les dissolutions l�gales ou judiciaires, l'association peut �tre dissoute � tout moment sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, d�lib�rant et statuant aux conditions n�cessaires pour une modification des Statuts.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. En l'absence de d�cision, les membres du Conseil actuels sont l�galement consid�r�s comme les liquidateurs, non seulement pour recevoir des avis et significations, mais aussi pour liquider effectivement l'association, aupr�s des tiers comme des Membres. Ils agissent tant au niveau int�rieur qu'au niveau ext�rieur selon les m�mes modalit�s que s'ils agissaient en qualit� de membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

. du Conseil,

" Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs vis�s aux articles 185, 186 et 187 du Code des soci�t�s belge, sans n�cessit� d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale dispose toutefois du pouvoir de limiter ces pouvoirs en statuant � la majorit� simple.

Article 30 Liquidation

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale, l'int�gralit� de l'actif de l'association est convertie en num�raire,

Apr�s apurement de toutes les dettes, le solde de l'actif net re�oit une affection qui se rapproche autant que possible de la finalit� non-lucrative de l'association.

CHAPITRE VII. DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 31 �lection de domicile

Les membres du Conseil, Ies commissaires aux comptes et les liquidateurs domicili�s � I'�tranger sont cens�s �lire leur domicile au si�ge social de l'association pour la dur�e de leur mandat, o� toutes les sommations et significations concernant les affaires de l'association et leur responsabilit� en mati�re de gestion et de surveillance peuvent �tre effectu�es.

Article 32 Disposition transitoire

A titre de disposition transitoire, et par d�rogation � l'article 15 des statuts, le premier conseil d'administration ne sera compos� que de 4 administrateurs, nomm�s par les fondateurs, et qui disposeront ensemble coll�gialement de tous les pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration. Le conseil d'administration ainsi compos�, a le pouvoir de coopter des membres suppl�mentaires du conseil d'administration pour se conformer � l'article 15 des statuts d'ici � la prochaine Assembl�e g�n�rale des Membres qui se tiendra au Cap le 4 novembre 2013, laquelle proc�dera � leur �lection d�finitive.

Attestation

Apr�s v�rification, le notaire soussign� atteste le respect des dispositions pr�vues par le titre III de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dispositions transitoires - Nominations

Et � l'instant, les fondateurs 'd�cident � l'unanimit� des voix les d�cisions sortant leurs effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique:

a) de cl�turer le premier exercice social le 31 d�cembre 2014.

b) de nommer administrateurs :

Madame Pauline Green, pr�nomm�e ;

Monsieur Jean-Louis Banco!, n� � Neuilly-sur-Seine le 20 janvier 1955, domicili� � 75013 Paris

(France), 16, rue de la Glaci�re ;

Monsieur Jean-Claude Detilleux, n� � Paris (7C) le 16 avril 1941, domicili� � 75008 Paris (France),

64, rue de Rome.

Monsieur Leonard Adrian Wardle, n� en Angleterre le 8 octobre 1944, domicili� 31 Sudeley Street,

Kemp Town, Brighton, BN2 IHE, Royaume Uni.

c) d'approuver le R�glement d'Ordre Int�rieur annex� au pr�sent acte.

Droit d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (EUR 50,00)

DONT ACTE.

Fait et pass� aux lieu et date mentionn�s ci-dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les fondateurs ont sign� avec moi, notaire,

(Suivent les signatures)

Enregistr� six r�le(s) / renvoi(s). Au 1er bureau de l'Enregistrement de FOREST. Le 15/4/13 Vol.95

fol.11 case 11. Re�u : vingt-cinq euros (25) pr le receveur (sign�) Van Melkebeke.

MOD 2.2

R�serv� Volet B - suite

au

Moniteur.

belge'

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition, huit procurations, le r�glement d'ordre int�rieur et une

exp�dition de l'arr�t� royal du 23 mai 2013 qui accorde la personnalit� juridique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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28/04/2015

�� Copie �.publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

D�pos� f Re�u le

R�se

Monii

belg

16 AVR. 2.415

711 mrdfe tekee,e1 de commerce

N d'entreprise : 0535.539.869

D�nomination

(en entier) : ALLIANCE COOPERATIVE INTERNATIONALE

{en abr�g�):

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Milcamps, 105 - B-1030 Schaerbeek

Oble de l'acte : D�missions - Nominations

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration tenu le 06.05.2013.

NOMINATION DU DIRECTEUR G�N�RAL

LE CONSEIL A RESOLU QUE Charles Gould, n� le 1211,1954 au New Jersey, USA, domicili� 19 Benbow House, 24 New Globe Walk, London SE1 9DS, UK, sera nomm� Directeur g�n�ral de l'Alliance Coop�rative Internationale, prenant effet d�s sa constitution en application des lois belges ; et

A DE PLUS RESOLU QUE la Pr�sidente Pauline Green sera autoris�e � en n�gocier les conditions de travail, conform�ment aux conditions pr�c�dentes.

ETABLISSEMENT DES COMPTES EN BANQUE

LE CONSEIL A RESOLU QUE le Directeur g�n�ral devra identifier les relations bancaires ad�quates et ouvrir des comptes bancaires au nom de l'Alliance Coop�rative Internationale, comme il jugera opportun selon les besoins de l'association ; et

A DE PLUS RESOLU QUE la Pr�sidente Pauline Green et le Directeur g�n�ral seront des signataires autoris�s pour ces comptes, chacun � titre individuel_

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale tenue le 04.11.2013.

RATIFICATION DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

La Pr�sidente a rappel� que suite au changement d'entit� suisse vers une entit� belge, le Directeur g�n�ral devait �tre ratifi� par l'Assembl�e. La nomination de Charles Gould e �t� ratifi�e � l'unanimit� par applaudissement.

FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

- Jean-Claude Detilleux, Rue de Rome 64 75008 Paris, France

t,7en'ridnder sur l: dcrnicre page du vo1p1 ~ P.0 recto grs,l'it� du cistre tr>srrurnentant ou de 1, personne ou des per sonnes

avant p4rmir de representer I P^sOci�tton, la fondation ori I or�ra rtisn7e � rerz" .

Au vursc. - Nr,n, stgna-riurs

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Moa 2.2

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS :

Stanley Charles Muchiri NDONGA, p.o. Box 1664 THIKA, NAIROBI, KENYA, n� le 02.01.1946 � Murang'a, Kenya

- Ram�n Imperial Z�miga, Celle Oro 156, Fracc. La Valenciana, Irapuato, Guanajuato, Mexico, n� le 22.07.1958 � Guanajuato, Mexico

- Li Chunsheng, No. 45 Fuxingmennei Street, Xicheng District, Beijing, China,

n� le 04.04.1956 � Heilongjiang, China

Dirk Lehnhoff, Heidebergenstr. 47, Bonn, Germany, n� le 17.10.1957 � Solingen, Germany

Akira Banzai, 1-7-1, Ota, Gosen-shi, Niigata 959-1825, Japon, n�e le 13.08.1945 � Niigata,

Japon

Won-Byung Choi, 22-6, Bihwadong-gil Angang-eup, Gyeongju-si, Gyeongsangbuk-do,

Republic of Korea, n� le 01.07,1946 � Gyeongju-si, Gyeongsangbuk-do, Republic of Korea

Dr Eudes DE FREITAS AQUINO, Av. S�o Jo�o 751, S�o Judas, Piracicaba SP, Br�sil,

n� le 19.06.1948 � Pau dos Ferros, Br�sil

Dr Ariel Guarco, Rivadavia Street 1445, Coronel Pringles, Province of Buenos Aires,

Argentine, n� le 14.12.1968 � Buenos Aires, Argentine

Evgeny Kuznetsov, Petrovsko-Rasumovskogo str 22-10-122, Moscow, Russian Federation,

n� le 02.02.1975 � Omsk, Russie

Jan Anders Lago, Vivre Torek�llgatan 31, S-151 33 Siidert�lje, Sweden, n� le 31,10.1956 �

J�nk�ping, Sweden

Monique Leroux, 80 Avenue Pagnuelo, Outremont, Qu�bec H2V 3C1, Canada,

n�e le 11.08.1954 � Montr�al, Canada

- Dr Martin Lowery, 612 Philadelphia Avenue, Takoma Park, Maryland, USA,

n� le 23.11.1947 � Chicago, Illinois, USA

Anne Santam�ki, Laivapojankatu 3 F 131, 00180 Helsinki, Finland, n�e Ie 18.06.1949 �

Helsinki, Finland

- Carlo Scarzanella, Via dei Cipressi n5 /b Montignoso (MS) 54038, Italie, n� le 26.05.1957 � Florence.

- Seah Kian Peng, 66, Ripley Crescent, Singapore 556238, n� le 05.12.1961 � Singapore Petar Stefanov, 6, Planinitza Street, Sofia, Bulgarie, n� le 28.11,1958 � Sofia, Bulgarie Gregory Wall, 22 Keane Street, Peppermint Grove 6011, Western Australie, n� le 16.07.1954, Perth, Western Australie

Jose Carlos Guisado, 28231 Las Rozas de Madrid, Madrid, Spain, n� le 07,03.1955 � Sevilla, Spain

Kathy Bardswick, 3157 Hampton Court, Bur1ington, Ontario L7N 1C1, Canada, n�e te 14.05.1957 � Sudbury, Ontario, Canada

- Gabriela Ana Suffa, Juali�n �lvarez 247 2� B Ciudad, Aut�noma de Buenos Aires, Argentine (C.P. 1414), n�e le 07.04.1984 � Buenos Aires, Argentina.

En cons�quence, le Conseil d'Administration est compos� comme suit :

Pauline GREEN (Pr�sidente)

- Stanley Charles MUCHIRI (Vice-Pr�sident)

- Ram�n IMPERIAL ZUMIGA (Vice-Pr�sident)

LI Chunsheng (Vice-Pr�sident)

- Dirk LHENHOFF (Vice-Pr�sident)

Jean-Louis BANCEL

Akira BANZAI

CHOI Won-Byung

Dr Eudes DE FRETTAS AQUINO

Dr Ariel GUARCO

- Evgeny KUZNETSOV

Jan Anders LAGO

Monique LEROUX

- Dr Martin LOWERY

Anne SANTAM�KI

Carlo SCARZANELLA

SEAH Kian Peng

MOD 2,2

" ie

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Petar STEFANOV

Gregory WALL

Leonard WARDLE

Jose Carlos GUISADO (Repr�sentant sectoriel)

Kathy BARDSWICK (Repr�sentant sectoriel)

Ana Gabriela BUFFA (Repr�sentant Jeunesse)

Charles Gould Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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