ALLIANCE DEFENDING FREEDOM BELGIUM, EN ABREGE : ADFBELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ALLIANCE DEFENDING FREEDOM BELGIUM, EN ABREGE : A…
Dénomination : ALLIANCE DEFENDING FREEDOM BELGIUM, EN ABREGE : ADFBELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.941.805

Publication

15/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

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Dénomination

(en entier) : Alliance Defending Freedom Belgium

(en abrégé) : ADFBelgium

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège ; rue Guimard 15, 1040 Bruxelles

Obit de l'acte : constitution

CONSTITUTION

Entre :

M. Benjamin Francis Wyman Bull, né le 28 novembre 1950 â Kansas, ayant son domicile 15100N. 90th

Street, Scottsdale, Arizona, 85260 Etats-Unis;

M. Roger Kiska, né le 2 juillet 1974 à Winnipeg, ayant son domicile Ruzova Doline 25, 821 09 Bratislava,

République slovaque;

M. Paul Bernard Coleman, né le 17 mars 1985 à Ashton Under Lyne, ayant son domicile Lederergasse

6/17, 1080 Vienne, Autriche ;

Mme Jasmina Hensellek, née le 13 août 1973 à Urovica-Negotin, ayant son domicile Tiergartenstrasse 5/5,

2381 Laab 1m Walde, Vienne, Autriche ;

Il est constitué le 18 novembre 2014 l'association sans but lucratif 'Alliance Defending Freedom Belgium', en abrégé : `ADFBelgium'

Les fondateurs adoptent, à l'unanimité, les statuts suivants,

Article 1. Nom, adresse, et domaine d'activités de l'association

1.1 Le nom de l'association sera «Alliance Defending Freedom Belgium », en abrégé :

« ADFBelgium ». L'association est constituée pour une durée indéterminée. Les personnes suivantes en

sont les fondateurs :

M. Benjamin Francis Wyman Bull, né le 28 novembre 1950 à Kansas, ayant son domicile à 15100N. 90th

Street, Scottsdale, Arizona, 85260 Etats-Unis;

M. Roger Kiska, né le 2 juillet 1974 à Winnipeg, ayant son domicile Ruzova Doline 25, 821 09 Bratislava,

République slovaque;

M. Paul Bernard Coleman, né le 17 mars 1985 à Ashton Under Lyne, ayant son domicile Lederergasse

6/17, 1080 Vienne, Autriche ;

Mme Jasmina Hensellek, née le 13 août 1973 à Urovica-Negotin, ayant son domicile Tiergartenstrasse 5/5,

2381 Laab im Walde, Vienne, ,Autriche ;

1.2 L'association aura son siège social à 1040 Bruxelles, Belgique, Rue Guimard 15, dans l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles. L'assemblée générale décide d'un transfert à un autre endroit situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

1.3 L'association pourra déployer ses activités dans toute l'Europe et ailleurs comme elle l'estime loisible. 1.4 Les langues internes et administratives de l'association seront l'anglais et le français,

2. But de l'association

L'association sera une association sans but lucrative, dédiée exclusivement et directement à la promotion et, la protection des droits de l'hémme et des droits civils, notamment la liberté de religion, la liberté de conscience et la liberté d'expression. Le but de l'association sera poursuivi sur base d'une vision judéo-chrétienne du;

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3. Activités et fonds

3.1 Activités.

Le but de l'association sera réalisé en organisant des conventions, réunions, conférences et d'autres activités éducatives, en soutenant des activités de recherche et d'éducation, en publiant de l'information dans le domaine des droits de l'homme et des droit civils, conformément au but de l'association, et en soutenant des individus et des organisations dont les droits de l'homme et les droits civils sont en danger ou opprimés. L'association poursuivra son but en collaboration avec d'autres organisations nationales ou internationales et notamment avec des entités nationales et internationales actives dans la promotion et la protection des droits de l'homme et droits civils sur base de la vision du monde de l'association. L'association peut entreprendre tout activité légale et licite en Europe et ailleurs.

3.2 Fonds

L'association pourra lever des fonds par le biais de frais d'admission, cotisations et des revenus d'activités (y compris des activités économiques), notamment en acceptant des souscriptions, donations, bourses, propriétés, dons et legs pour la promotion des objectifs et le soutien des activités de l'association et en gérant l'actif de l'association. L'association pourra acquérir ou aliéner des biens de quelque nature que ce soit, conformément à son statut non-lucratif, y compris sans limitation l'acquisition et l'aliénations des biens Immobiliers et l'acquisition et la participation dans des sociétés et l'aliénation de ceux-ci.

4. Membres

L'association aura un minimum de trois membres. Toute personne physique ou morale qui souscrit au but de l'association et qui est acceptée en tant que membre par le conseil d'administration, qui aura un pouvoir discrétionnaire de décider sur les applications et qui pourra stipuler des conditions supplémentaires pour devenir membre de l'association. Il n'y a pas de recours contre un refus par le conseil d'administration d'accepter ou de refuser un membre. Des cotisations peuvent être décidées par l'assemblée générale. La cotisation maximale annuelle sera de 1.000 EUR. Chaque membre est libre de démissionner de l'association à tout moment. Une résignation doit être notifié par courrier recommandé adressé au conseil d'administration. L'assemblée générale peut décider l'exclusion d'un membre après avoir entendu ce membre ou au moins avoir invité ce membre dans ce but, Il n'est pas nécessaire d'indiquer les raisEins pour l'exclusion et il n'y a pas de recours contre une décision d'exclusion d'un membre par l'assemblée générale. Les membres qui ne paient pas leur cotisation après avoir été mis en demeure seront censés de démissionner librement de l'association. Membres sortant de l'association pour quelque raison que ce soit n'auront aucun droit sur l'actif de l'association.

5. Assemblée générale

5.1 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

5.2 Compétences de l'assemblée générale

L'assemblée générale pourra déliberer et décider en toute matière pour laquelle elle est compétente en vertu de la loi ou de ces statuts, notamment : des modifications aux statuts, la nomination et révocation d'administrateurs, la nomination et la révocation de commissaires et leur rémunération, dans le cas où une rémunération est accordée, la décharge aux administrateurs et commissaires, l'approbation du budget et des comptes, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre.

5.3 Assemblée générale annuelle

Une assemblée générale annuelle est tenue chaque an au cours du mois de juin, à l'endroit stipulé dans la convocation. L'assemblée générale annuelle peut avoir lieu à une autre adresse que le siège social de l'association.

L'agenda de cette assemblée contiendra entre autres l'approbation des comptes annuels de l'exercice précédent, qui sera du lier juillet jusqu'au 30 juin, et le budget pour l'exercice suivant, la décharge aux administrateurs et les nominations des administrateurs.

5.4 Convocation

Les assemblées générales annuelles sont convoquées par le conseil d'administration. II en va de même pour les assemblées générales extraordinaires, qui seront convoquées chaque fois le conseil d'administration le juge utile dans l'intérêt de l'association. Les assemblées doivent également être convoquées à la demande expresse d'au moins un cinquième des membres, adressée en écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration est responsable de la convocation de tous les membres de l'association, au plus tard dix jours calendriers d'avance, par une convocation par courrier ou courriel et contenant l'agenda. Chaque proposition signée par au moins un vingtième des membres (tels qu'ils sont repris dans le dernier registre de membres annuel) sera ajoutée à l'agenda, à condition qu'une telle proposition soit reçue par le conseil d'administration au plus tard le douzième jour avant le jour de l'assemblée générale. Les membres qui sont empêchés peuvent donner procuration à une autre personne, membre ou non.

5.5 Modifications aux statuts

L'assemblée générale ne pourra délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications est expressément mentionné dans la convocation et l'assemblée comprend au moins deux tiers des membres. Des modifications aux statuts sont décidées à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés, et pour une modification à l'objet de l'association, une majorité de quatre cinquième des membres présents ou représentés sera requise. Si au moins les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, la seconde réunion de l'assemblée générale dont il est question ci-avant pourra délibérer

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valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendriers après la première réunion,

5.6 Procès-verbaux de l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbal, conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Des procurations sont annexées aux procès-verbaux des assemblées pour lesquelles elles ont été données. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par des extraits des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs,

6. Conseil d'administration

6,1 Composition

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. La durée de leur mandat sera de quatre ans. Les administrateurs sont rééligibles, Le conseil d'administration peut nommer parmi les administrateurs, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. La durée de ces mandats sera de quatre ans et les mandats seront rééligibles.

6. 2, Fonctionnement

Le conseil d'administration sera convoqué par courrier our courriei, par le président ou son représentant, au plus tard huit jours calendriers d'avance. Des administrateurs qui sont empêchés peuvent donner procuration à un autre administrateur. Le quorum du conseil d'administration sera atteint lorsque tous les administrateurs ont été invités et au moins deux sont présents ou représentés, Le conseil d'administration prendra ses décisions à la majorité simple des voix, et dans le cas de partage des voix, la voix du président sera prépondérante. Le président présidera les réunions. En son absence, le vice-président présidera. En l'absence de ce dernier, le trésorier présidera. Hormis le cas de décès et expiration de la durée, le mandat d'administrateur prendra fin par révocation ou résignation.

6.3 Résignations et mandats vacants

Les administrateurs peuvent présenter leur résignation en écrit à tout moment. Dans le cas de résignation du conseil d'administration dans son entièreté, cette résignation ne prendra pas effet avant l'élection d'un nouveau conseil d'administration. Dans le cas où la position du président du conseil d'administration est vacante pour quelque raison que ce soit, le vice-président assumera les fonctions du président pour la durée restante de son mandat. Dans le cas où le mandat d'un administrateur devient vacant pour quelque raison que ce soit, le conseil d'administration pourra nommer un des administrateurs pour assumer la fonction, ou coopter un nouveau administrateur d'en dehors le conseil d'administration en fonction. La durée d'un tel mandat sera la durée restante du mandat de la personne qui assumait la fonction avant qu'elle devienne vacante.

6.4 Compétences du conseil d'administration

Le conseil d'administration sera responsable de la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à un autre organe de l'association par les statuts sera de la compétence du conseil d'administration. Ses responsabilités seront, entre autres : établir le budget et le rapport portant sur les activités de l'association, préparer les comptes annuels, gérer l'actif de l'association, engager et licencier les employés de l'association, conclure des contrats avec des fournisseurs de services professionnels afin de gérer les affaires de l'association, décider des règlements de procédure, notamment, mais sans limitations, sur l'administration de l'association et organiser des activités conformément au but de l'association.

6.5 Responsabilités spécifiques d'administrateurs individuels

L'association sera représentée en droit par le président ou par deux administrateurs, En cas de circonstances extraordinaires, tel que déterminé par le président et à ratifier par les organes normalement compétents par la suite, le président peut prendre des mesures indépendamment même dans des matières pour laquelle normalement l'assemblée générale ou le conseil d'administration est compétent. Le trésorier sera responsable vis-à-vis le conseil d'administration pour la gestion des affaires financières de l'association. Le trésorier soumettra des relevés des comptes de l'association à chaque assemblée générale annuelle, Le conseil d'administration pourra conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, membre de l'association ou non. Le conseil d'administration décide les conditions de la nomination, la révocation, durée et méthode de travail.

6.6 Directeur ('General Manager')

Le conseil d'administration peut nommer un directeur (General Manager' ou `Director') qui sera te responsable administratif et le directeur opérationnel de l'association, et qui peut être un employé ou un indépendant, en vertu d'une convention qui sera négociée avec le conseil d'administration, et qui sera responsable de la gestion journalière conformément aux règlements administratifs et de procédure tels qu'établis par le conseil d'administration. Le directeur et les cadres seront sous fa direction du conseil d'administration. Le directeur aura les pouvoirs de gestion journalière, ainsi que d'autres pouvoirs qui lui seraient conférés par le conseil d'administration, et sera responsable de la correspondance générale de l'association, de l'organisation de réunions, et de la préparation des procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

6.7 Procès-verbaux du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbal, conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Des procurations sont annexées aux procès-verbaux des assemblées pour lesquelles elles ont été données. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par des extraits des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs.

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7, Dissolution de l'association

L'association peut être dissoute par une décision de l'assemblée générale selon les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet social de l'association. Le conseil d'administration nommera un liquidateur et décidera à qui l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré. L'actif net sera transféré à une association ayant un objet social similaire à celui de l'association.

8. Loi du 27 juin 1921

La loi du 27 juin 1921, ou toute loi remplaçant cette loi, et les usages et coutumes concernant les associations s'appliqueront mutatis mutandis pour tout ce qui n'est pas expressément stipulé dans ces statuts. En outre, les stipulations de cette loi de droit impérative sont censées être compris dans ces statuts et toute stipulation qui déroge aux règles impératives de cette loi est tenue pour non-écrite.

COMPOSITION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale de ADFBelgium en fondation a nommé les personnes suivantes comme administrateurs. La durée de leur mandat sera de quatre ans :

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M. Benjamin Francis Wyman Bull, né le 28 novembre 1950 à Kansas, ayant son domicile 15100N. 90th Street, Scottsdale, Arizona, 85260 Etats-Unis;

M. Roger Kiska, né le 2 juillet 1974 à Winnipeg, ayant son domicile Ruzova Doline 25, 821 09 Bratislava, République slovaque;

M. Paul Bernard Coleman, né le 17 mars 1985 à Ashton Under Lyne, ayant son domicile Lederergasse 6/17, 1080 Vienne, Autriche ;

M, Benjamin Francis Wyman Bull, né le 28 novembre 1950 à Kansas, ayant son domicile à 15100N. 90th Street, Scottsdale, Arizona, 85260 Etats-Unis, est nommé président.

M. Roger Kiska, né le 2 juillet 1974 à Winnipeg, ayant son domicile Ruzova Dolina 25, 821 09 Bratislava, République slovaque, est nommé vice-président.

M. Paul Bernard Coleman, né le 17 mars 1985 à Ashton Under Lyne, ayant son domicile Lederergasse 6/17, 1080 Vienne, Autriche, assumera les fonctions de trésorier et de secrétaire.

Les administrateurs, se réunissant en conseil d'administration, décident à l'unanimité de nommer Mme Sophia Theresa Kuby, née le 13 juin 1981 à Stamberg, Allemagne, ayant son domicile Kurfürstenplatz 6, 80796 München, Allemagne, en tant que directeur ('General Manager') et de lui déléguer les pouvoirs stipulés à l'article 6.6 des statuts, en ce compris les pouvoirs de gestion journalière. Mme Kuby pourra en outre, dans le cadre déterminé par le conseil d'administration, et pour autant que ces pouvoirs ne seraient pas déjà compris dans les pouvoirs de gestion journalière :

(1)signer la correspondance quotidienne ;

(2)représenter l'association vis-à-vis de l'état, du gouvernement, des communautés et régions, provinces et communes, de la banque-carrefour des entreprises, des autorités fiscales, de la poste, des services de télécommunication, et de toute autre autorité ou service publique ;

(3)accuser réception de lettres recommandées et de toute correspondance ou livraison adressée à l'association ;

(4)embaucher, gérer et licencier des employés administratifs ou autre,, à l'exception de cadres;

(5)signer et accepter des offres, contrats ou ordres pour l'achat et fa livraison de biens ou la prestation de services ;

(6)récupérer et recevoir tout montant, tout document, tout bien de quelque nature que ce soit dû à l'association, et accuser réception à cet égard ;

(7)représenter l'association en justice, dans une procédure de médiation ou arbitrage, négocier et signer des règlements à l'amiable et des transactions, entreprendre tout démarche utile à cet égard, et faire exécuter des jugements et décisions ;

(8)déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs à une autre personne, employé de l'association ou non ; (9)établir et signer tout document afin de pouvoir exercer les pouvoirs décrits ci-dessus et entreprendre toute démarche nécessaire ou utile afin d'implémenter les décisions du conseil d'administration ;

Les administrateurs, se réunissant en conseil d'administration, décident à l'unanimité d'accorder les pouvoirs bancaires à Mme Sophia Theresa Kuby, née le 13 juin 1981 à Stamberg, Allemagne, ayant son domicile Kurfürstenplatz 6, 80796 München, Allemagne et à Mme Jasmina Hensellek, née le 13 ao0t 1973 à Urovica-Negotin, ayant son domicile Tiergartenstrasse 5/5, 2381 Laab im Walde, Vienne, Autriche, qui, agissant individuellement, pourront :

(1)ouvrir des comptes bancaires au nom de l'association auprès de toute institution financière ;

(2)effectuer toute opération et transaction au nom de l'association pour un montant maximum de 25.000 EUR.

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Volet B - Suite

Pour les opérations dont le montant excède le maximum de 25.000 EIJR, soit la signature de Mme. Kuby ou Mme, Hensellek et la signature du président de ['association seront nécessaires, soit la signature de deux administrateurs.

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au

Moniteur

belge

Sophia Kuby directeur

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Coordonnées
ALLIANCE DEFENDING FREEDOM BELGIUM, EN ABREG…

Adresse
RUE GUIMARD 15 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale