ALLIANCE ESSENIENNE DE SAUVEGARDE DES ANIMAUX, EN ABREGE : AESA

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE ESSENIENNE DE SAUVEGARDE DES ANIMAUX, EN ABREGE : AESA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.220.307

Publication

13/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rései au Monit, belg

N° d'entreprise : p.( 3 2. 20 3'' `"

Dénomination

(en entier) : alliance essénienne de sauvegarde des animaux

(en abrégé) : AESA

Forme juridique ; ASBL

"

Siège : 128 BT 23 avenue Paul Hymens 1200 Wolluwé-ST -lambert

Objet de l'acte : constitution de !'ASBL Le 01/01/2012

"

Les soussignés

" -Chevalier Marie-Christine, rue JB Dekeyzer 120 , 1970 Wezembeek-Oppem

" Née le 10/12/1955 à Seneffe .

-Holvoet Lilas, rue JB Dekeyzer 120 , 1970 Wezembeek-Oppem

Née le 17/04/1969 .

-Lempereur Rebecca, av P.Hymans 128/bt 23 , 1200 Woruwé-Saint-Lambert

Née fe 13/07/1974 .

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la foi du

27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les

statuts comme suit:

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Alliance essénienne de sauvegarde des animaux",

"A.e.s.a." .

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,

lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être

immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de

l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

"

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue

l'Hymens 128/bt 23 , 1200 Woluwé-Saint-Lambert . Toute modification du siège

social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à fa loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

2002.

"

Art. 3. But

Association à vocation spirituelle dont les objectifs sont:

"

-Défendre et protéger les animaux.

-Prendre soin de la planète et toutes formes de vie.

"

-Informer et élever les consciences, pour une harmonie entre les humains et les

autres règnes de la nature.

- Harmoniser l'animal, son maitre avec son habitat

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:...

Organiser ou participer à des conférences, des foires, des spectacles, des

cérémonies, des cours pour promouvoir une nouvelles vision de l'écologie et de

l'animal. Organiser ou participer à des sauvetages et manifestations.

" " L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses

Mentionner sur la dernière page du Volet B: °.0 recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de 12 personne ou des persanres ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers .;! verso " N.Irn et signa u-e

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membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute

en tout temps.

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, adhérents, d'honneurs,

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le' nombre' de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la foi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs:...

Exemple 1 : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être:

- Sont membres adhérents: les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite / orale à au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

- Sont membres d'honneur; les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;ils ne payent pas de cotisations

Art. 8. Démission - membres réputés démissionnaires - suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

Le membre adhérant qui ne paye pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de ['assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun

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quorum de présence n'est exigé;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont Inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de t'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III -- Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres adhérents et sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable. Les membres effectifs et d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le

président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour:

la modification des statuts;

l'exclusion de membres;

la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs;

l'approbation des comptes et des budgets;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

la dissolution volontaire de l'association;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

tous les cas exigés dans les statuts.

l'admission de nouveaux membres

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il

n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à ... (deux ! trois ! ...) assemblées

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i générales consécutives.

Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par ... (lettre ordinaire au moins, huilt jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit égaiement être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres

présents sauf dans les cas où la loi du 27 Juin 1921', adaptée et modifiée par la loi du

2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes:

-modification statutaire: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou

représentés - quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou

représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres

présents ou représentés - quorum de vote de 415 des voix des membres

présents ou représentés;

-exclusion d'un membre: pas de quorum de présence - quorum de vote de 2/3

des voix des membres présents ou représentés;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale: quorum

de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote

de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du

jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration(s).

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,

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d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de rassemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un lie9li:stlieau siège de l'association et peuvent YI être consultés par tous, les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du

Mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 Membres, au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

la durée du mandat ..,

- est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. il doit signifier sa Décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. ll veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, (un vice-président),

un secrétaire et un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que une procuration.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que ... (la moitié de ses

.membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix

des membres présents ou représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est

déterminante.

MOR 2.2

> Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit [imitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, empreinter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.l1 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs

personne(s), administrateurs (ou non), agissant individuellement

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion

quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de ['ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement

renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction

d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin

du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre

fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à ia représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter ['association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

MOA 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

litre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par

exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 3111212012.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL 1 une fondation privée ou publique / une association internationale sans but lucratif I une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

ART.34 nomination du premier Conseil d'administration

Chevalier Marie-Christine née à Seneffe le 10-12-1955 habitant 120 rue J B Dekeyzer 1970 Wezembeek-

Oppem

Présidente

Holvoet Lilas née à Ixelles le 17-4-1969 habitant 120 rue J B Dekeyzer 1970 Wezembeek-oppem Trésorière

Lempereur Rebecca née à haine-st-Paul le 13-07-1974 habitant 128 bt 231200 Woluwé-ST-Lambert secrétaire.

13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réàervé e au Moniteur belge

Mentionner our la dErniere pane du Volet 8: Au recto : Nom et cxualite ou notaire instrumentant ou da la nersonrre ou des persznncr:

ayant pouvoir de représenter l'ase,ediation. la fondation ou l'organisme à l'égard d&s tiers

Coordonnées
ALLIANCE ESSENIENNE DE SAUVEGARDE DES ANIMAU…

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 128, BTE 23 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale