ALLIANCE FOR DIRECT DEMOCRACY IN EUROPE, EN ABREGE : ADDE

Dénomination : ALLIANCE FOR DIRECT DEMOCRACY IN EUROPE, EN ABREGE : ADDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.463.496

Publication

09/10/2014

�� Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte " ,a.;v. 'a^;r

tMaMeil

1

*19189671'

D�pos� I Re�u le " :.'..~......,.~

3 0 SEP. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d�/Ixelles

N� d'entreprise : 0563. W3 . X96

D�nomination

(en entier) : ALLIANCE FOR DIRECT DEMOCRACY IN EUROPE

(en abr�g�) : ADDE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1170 Bruxelles, avenue du Houx, 42

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Devant Ma�tre Val�ry COLARD, notaire � Bruxelles, le 26 septembre 2014:

ONT COMPARU

1/ Madame DEHAENE Yasmine Pascale Sabine, domicili�e � 1170 Bruxelles, avenue du Houx, 42.

2/ Monsieur TOUTENHOOFD Willem Paul, domicili� � 1420 Braise rAlleud, boulevard de l'Europe, 65.

3/ Monsieur HELMER Roger, domicili� Ivy House Farm, Peveril Road, Ashby Ma-gna, LE175NG, United

Kingdom.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� de constater authentique-ment la constitution et les

statuts de l'association sans but lucratif (ASBL) qu'ils d�clarent constituer conform�ment � la � loi sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un, ci-apr�s nomm�e � loi relative aux ASBL �.

STATUTS

L'association sans but lucratif � Alliance for Direct Democracy in Europe � (ci-apr�s d�nomm�e "l'Alliance

ou "ADDE") est une association de partis politiques europ�ens cr�e ce 26 Septembre 2014.

I. DEFINITIONS

1. � Partis membres � d�signe les membres de ['ADDE comme sp�cifi� dans le titre IV des statuts.

2. � Membre individuel � d�signe les membres de ['ADDE comme sp�cifi� dans le titre IV des statuts.

3. � Organismes affili�s � d�signe les membres de la ADDE comme sp�cifi� dans l'article 28 des statuts.

4. � R�glement interne � d�signe les r�gles d�taill�es pour la gestion et le fonc-tionnement de l'ADDE et la composition des organes adopt�s conform�ment aux statuts.

5. � Partis � d�signe les partis politiques enregistr�s ou reconnus comme tels dans leur pays d'origine, ou. des mouvements ou organisations ayant l'intention de participer aux �lections futures ou, s'il interdit de participer aux �lections, tout organisme oeuvrant pour le changement d�mocratique.

6. � D�l�gu�s � d�signe les repr�sentants d�sign�s par les partis signataires et les organisations affili�es ' pour les repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale de ['ADDE afin d'exprimer leurs opinions et leur suffrage.

7. � Membres � d�signe tous les membres de l'ADDE tel que d�fini dans le titre IV de pr�sents statuts.

8. � Partenaires r�gionaux � sont des organisations tierces reconnues comme telles par le Conseil et

" reconnus par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'ar-ticle 27 des Statuts.

Il. DENOMINATION ET DISPOSITIONS G�N�RALES

9. L'Alliance est cr��e en vertu de la loi belge comme une association sans but lucratif en vertu de la loi du, 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, associations et fondations internationales sans but lucratif, tel ' que modifi� par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s d�nomm�e la �Loi�). L'association dispose de la personnalit� juridique conform�ment � la Loi.

10. L'association est constitu�e sous le nom officiel de � Alliance for Direct Democracy in Europe ASBL / VZW � ou, en abr�g�, �ADDE �. Le nom complet et le nom abr�g� de l'organisation peuvent tous les deux �tre utilis�s.

11, Tous les actes, factures, annonces, publicit�s, lettres, ordonnances et autres documents publi�s par, l'ADDE doivent indiquer le nom complet ou l'abr�via-tion du nom de l'association suivi par les mots �j Vereniging zonder winstoog-merk � ou � association sans but lucratif� ou l'abr�viation � ASBL �.

12. Les langues de travail officielles de l'ADDE sont l'anglais et le fran�ais,

13. Le si�ge de l'ADDE est �tabli � 1170 Bruxelles (Belgique), avenue du Houx 42. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil et suivant les exigences l�gales d'un tel d�placement.

14. L'ADDE est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

III. OBJECTIFS DE L'ALLIANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 MDD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge 15, L'Alliance est une organisation sans but lucratif ayant les objectifs suivants:

" Promouvoir [es principes �nonc�s dans la D�claration pour l'Ind�pendance et la D�mocratie Directe (ci-apr�s d�nomm�e la � D�claration �) et/ou tout autre document ult�rieur approuv� par l'Assembl�e g�n�rale pour remplacer ou corn-pi�ter la D�claration. La d�claration ainsi que tout autre document ult�rieur est et seront attach�s aux Statuts en annexe (annexe I);

" Promouvoir la coop�ration entre ses Partis Membres, l'association sans but lucratif � Initiative for Direct Dernocracy in Europe �, leurs successeurs ainsi que d'autres partenaires et organisations affili�s,

" Assurer la liaison avec toutes autres organisations qui partagent les principes �tablis dans la D�claration.

" Soutenir les Partis membres lors des �lections au Parlement europ�en.

" Chercher � soutenir et/ou �tablir des groupes partageant les m�mes principes tels que list�s dans la D�claration au sein des assembl�es internationales ap-propri�es.

" Atteindre ces objectifs par la publication et la r�alisation d'�tudes, l'organisation de r�unions, de conf�rences, la diffusion d'informations, et toutes autres activit�s pour arriver � ses fins.

16. L'Alliance peut effectuer toutes les op�rations et mener toutes les activit�s qui, directement ou indirectement, font la promotion de ses objectifs, dans les limites de ce qui est l�galement permis.

17. Tous les membres, y compris les partis membres, conservent l'int�gralit� de leur propre nom, de leur

identit� et de leur libert� d'action.

IV. MEMBRES

18, L'ADDE a un nombre de membres illimit�, qui ne peut �tre inf�rieur � trois,

19. Les membres sont des individus ou des entit�s juridiques constitu�es con-form�ment aux lois et coutumes de leur pays d'origine, qui ont �t� accept�s en tant que membre par l'Assembl�e g�n�rale et qui r�pondent aux crit�res sui-vants

" Ils doivent approuver la D�claration et tous documents ult�rieurs approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale ;

" Ils doivent approuver et accepter les Statuts et le R�glement interne ;

" Ils doivent approuver et soutenir le programme politique de l'ADDE tel que d�fini au titre III des pr�sents Statuts ;

" lis doivent accepter et respecter toutes leurs obligations financi�res envers l'ADDE ;

20. Les Membres doivent peser dans le syst�me politique national ou avoir un espoir r�aliste de succ�s politique.

21. Si un membre candidat (une association ou un groupe de personnes) ne jouit pas de la personnalit� juridique en conformit� avec les lois de son pays d'origine, il d�signera par demande �crite d'adh�sion, un ou plusieurs individus ou entit�s juridiques qui agira en son nom et pour le compte de tous les membres candidats (groupe ou association) en tant que mandataire-commun. Dans le cas o� une telle procuration serait r�voqu�e par un membre, le membre en informe par �crit l'ADDE imm�diatement l'identit� du nouveau manda-taire.

22. L'AUDE a trois cat�gories de membres: (i) les partis membres, (ii) les membres individuels, (iii) les Organisations affili�es.

23. L'Alliance est compos�e de Membres Titulaires et de Membres Observa-Leurs. Les Membres Titulaires doivent payer une cotisation. L'Assembl�e g�-n�rale se prononce sur le montant de cette cotisation. Les Membres Titulaires ont le droit de participer aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale, de donner leur opinion et de voter, Les Membres Observateurs ne doivent pas verser de cotisa-tien. Ils ont le droit de prendre part aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et de donner leur opinion. Ils n'ont pas le droit de vote.

24. Les partis membres sont des partis tels que d�fini � l'article 5 des pr�sents Statuts qui ont demand� � adh�rer � l'ADDE et qui ont �t� approuv�s par l'As-sembl�e g�n�rale de l'ACIDE. Les partis membres ont un droit de vote tel que d�fini dans le titre VI des pr�sents Statuts et sont pris en compte dans le quo-rum,

25. Les Conf�d�rations nationales de partis qui font liste commune lors des �lections europ�ennes ou ont un programme commun sont consid�r�es comme un seul Parti membre et nomme un ou plusieurs repr�sentant(s) qui agira en qualit� de mandataire(s) pour les Partis qui sont membres de la conf�d�ration concern�e.

26. Dans le cas o� un Parti membre subit une division interne pour une raison quelconque, chacun des partis (�tant ou non des successeurs l�gitimes du parti originel) r�sultant des dites divisions doivent attendre l'approbation de l'As-sembl�e g�n�rale, dans un d�lai de 12 mois apr�s la notification au Conseil de la division du parti concern�, et seront automatiquement accept�s en tant que partis membres � condition qu'ils continuent � satisfaire aux crit�res d'adh�sion (y compris les obligations financi�res) et �tant entendu que les droits de vote du parti membre d'origine seront r�partis entre les nouveaux partis membres, chaque parti ayant au moins une voix, les voix restantes, le cas �ch�ant, �tant divis�es par le Pr�sident sur la base d'une r�partition �quitable entre les partis concern�s en utilisant le nombre de membres individuels comme crit�re princi-pal mais pas exclusif. Dans le cas o� les partis concern�s contestent la d�cision du Pr�sident, tous les partis seront consid�r�s comme ayant une seule voix chacun jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale qui allouera les votes pour les partis, La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale n'a pas � �tre motiv�e ni expliqu�e et sera d�finitive.

27. Membres individuels : L'Assembl�e g�n�rale peut accorder une "adh�sion individuelle", entre autres, aux membres �lus du Parlement europ�en ("d�put�s europ�ens") sans affiliation � un parti national ou appartenant � un parti national qui n'est pas Membre de I'ADDE ou aux parlementaires nationaux ou r�gionaux et des personnes dans la m�me situation, qui r�pondent aux crit�res d'adh�sion. L'adh�sion individuelle est accord�e pour une p�riode d'un an et, en tout �tat de cause, elle prend automatiquement fin si la personne concern�e cesse d'�tre un membre du Parlement europ�en ou, si elle est accord�e pour d'autres motifs, si la raison de l'octroi de l'adh�sion individuelle telle que mentionn�e dans la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale a une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

limite temporelle. Les Membres individuels ont le droit de vote tel que d�fini dans le titre VI des pr�sents Statuts et sont pris en compte dans le quorum.

28. Organisations affili�es : L'Assembl�e g�n�rale de l'ADDE peut reconna�tre et accepter les fondations, les groupes au sein d'assembl�es, des mouvements de jeunesse et des organisations internationales et mouvements similaires en tant qu'Organisations affili�es. Les Organisations affili�es ont un droit de vote tel que d�fini dans le titre VI des pr�sents Statuts qui compte dans le quorum. L'Organisation suivante est automatiquement consid�r�e comme une organisa-tion affili�e, � moins qu'elle ne d�missionne ou soit exclue par l'Assembl�e g�n�rale :

" L'association sans but lucrative "Initiative for Direct Democracy in Europe" en abr�g� �IDDE�. L'ADDE collabore �troitement avec l'IDDE. L'IDDE est repr�sent�e � l'Assembl�e g�n�rale par son Pr�sident qui agira comme d�l�gu�.

29. Toute demande d'adh�sion de n'importe quel type doit �tre adress�e au Conseil par �crit, avec tous les documents n�cessaires indiquant que le candidat r�pond aux crit�res d'adh�sion Le Conseil v�rifie la candidature et la docu-mentation soumise et rendra un rapport pr�liminaire � l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale v�rifiera si les crit�res d'adh�sion sont remplis et elle prendra la d�cision avec une majorit� des deux tiers des votes exprim�s. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d'accepter un membre ou non est discr�tion-naine et finale et n'a pas � �tre motiv�e ni expliqu�e. Ce processus peut �tre d�fini plus en d�tails par l'Assembl�e g�n�rale dans le r�glement int�rieur.

30, Affiliation : Les frais d'adh�sion pour chaque cat�gorie de Membres seront fix�s chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale sur recommandation du Conseil. Le montant des frais et la date d'�ch�ance seront communiqu�s aux Membres.

31. Tous les Membres peuvent d�missionner de l'ADDE � tout moment moyennant un pr�avis de trois mois par lettre recommand�e adress�e au Con-seil,

32. Un Membre peut �tre exclu ou suspendu par l'Assembl�e g�n�rale. L'As-sembl�e g�n�rale d�cide de la suspension ou l'exclusion des Membres � la majorit� des deux-tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Membre qui fait objection � son exclusion peut assister � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale et demander � �tre entendu lors de cette r�union, � condition qu'il en formule la demande au Pr�sident par �crit avant la r�union de l'Assembl�e g�-n�rale. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est d�finitive et ne doit pas �tre motiv�e ni expliqu�e. L'exclusion ou la suspension prend effet imm�diatement. Les r�gles r�gissant les suspensions ou les expulsions peuvent �tre pr�cis�es par l'Assembl�e g�n�rale dans le R�glement interne,

33. Si un Membre ne respecte pas ses obligations financi�res envers PADDE pendant deux ann�es cons�cutives ou s'il a un retard qui �quivaut � la cotisa-fion d'adhesion de plus d'un an, il sera consid�r� comme ayant renonc� � son adh�sion � partir du premier jour de l'exercice suivant, � moins que l'Assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� simple.

34. Un Membre, qui a d�missionn� ou a �t� exclu n'a aucun droit sur les actifs de l'ADDE et ne sera pas rembours� des cotisations vers�es, des contributions ou autres paiements effectu�s � l'Alliance. Cette d�mission ou exclusion n'affecte pas la responsabilit� de paiement des cotisations de l'ann�e au cours ou des dettes du Membre envers l'Alliance.

35. Un registre mis � jour de tous les Membres est tenu au si�ge social de l'ADDE. Ce registre contient la date de l'adh�sion, le pr�nom, le nom et le do-micile ou l'adresse officielle et, le cas �ch�ent, la forme juridique, l'adresse du si�ge social, le nom du repr�sentant(s) et/ou d�l�gu�s. Toutes les d�cisions d'admission, d'exclusion ou d�mission des Membres doit �galement �tre inscrit dans le registre par le Conseil dans les 8 jours calendaires apr�s la reconnais-sance de la d�cision.

V, ORGANES DE L'ALLIANCE

36. Les deux organes de l'Alliance sont l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil. VI. ASSEMBL�E G�N�RALE

37. L'Assembl�e g�n�rale est l'organe de d�cision supr�me de l'ADDE et se compose de tous ses Membres.

38. Des individus peuvent se voir accorder le droit de prendre part � une r�u-nion de l'Assembl�e g�n�rale sur invitation ant�rieure du Conseil. Ils peuvent exprimer leur opinion mais n'ont pas le droit de vote.

39. Les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale s'imposent � tous les Mem-bres, y compris ceux qui sont absents ou qui ont un avis divergent.

40. Les pouvoirs suivants sont limitativement r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale � la suite de la premi�re p�riode transitoire

" la nomination, la r�vocation et la d�charge des membres du Conseil ;

" l'approbation du programme annuel commun d'activit�, sur proposition du Conseil ;

" l'approbation des comptes annuels, du rapport annuel, du budget et de toute autre forme de financement ;

" l'admission, la suspension et l'expulsion des Membres ;

" la modification des Statuts et du R�glement int�rieur ;

" l'interpr�tation des Statuts et du R�glement int�rieur ;

" la dissolution et la liquidation de l'Alliance ;

" Sur proposition du Conseil, la nomination et la r�vocation du Directeur,

41, Le Conseil convoque l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par

ann�e civile et aussi souvent que le Conseil le juge n�-cessaire.

42. Le Conseil ou au moins un tiers des Membres Titulaires peuvent convoquer une r�union extraordinaire de l'Assembl�e g�n�rale.

43. L'avis est envoy� par courrier, courriel ou tout autre moyen �crit ou �lectronique.

44. Pour les Membres corporatifs, un mandataire d�sign� repr�sente ledit Membre � l'Assembl�e g�n�rale.

a

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

45. Le droit de vote des Membres est examin� lors de la premi�re r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

46. Tous les Membres et d�l�gu�s doivent signer une feuille de pr�sence des Membres avant la r�union, sous le nom du membre qu'ils repr�sentent.

47. Quorum: l'Assembl�e g�n�rale peut valablement proc�der si au moins un tiers des Membres Titulaires sont pr�sents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au plus t�t 15 jours ca-lendriers apr�s la premi�re. La deuxi�me r�union aura le droit de prendre des d�cisions valablement quel que soit le nombre de Membres Titulaires pr�sents.

48. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, y compris la nomination et la r�vo-cation des membres du Conseil, doivent �tre prises � la majorit� simple des suffrages exprim�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte et, dans le cas d'un vote par �crit, les votes blancs et nuls ne seront pas comptabilis�s dans les suffrages exprim�s. Dans le cas d'une �galit� du nombre de voix, la d�cision sera rejet�e.

49. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �galement �tre prises par voie de circulaire. Elles sont consid�r�es �tre prises au si�ge social de l'Alliance et sont consid�r�es entrer en vigueur � la date mentionn�e sur la lettre circulaire.

50. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont rassembl�es dans des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont approuv�s au cours de la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale et sign�s par le Conseil.

51. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre, � la disposition des Membres au si�ge de l'Alliance. Une copie du proc�s-verbal est envoy�e � tous les Membres.

52. Les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale s'imposent � tous les Mem-bres, y compris ceux qui sont absents ou qui ont un avis divergent.

53, L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil. En son ab-sence, l'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le tr�sorier, et en son absence, par le plus �g� des Administrateurs.

54. Des r�gles suppl�mentaires relatives � l'organisation pratique et la conduite des r�unions de

l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre fix�es par l'Assembl�e g�n�-rale dans le R�glement interne,

ViI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

55. Le Conseil d'administration est compos� d'un minimum de trois adminis-trateurs (ou �Conseillers�), dont le pr�sident, le vice-pr�sident et le tr�sorier, Au cours du premier terme, Ils sont �lus par une r�union ad hoc de repr�sen-tants des �l�ments qui composent l'Alliance. Au cours des termes suivants, ils sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode de 2 ans. Le nombre maximal d'administrateur est de dix.

56. Le mandat des administrateurs est renouvelable.

57. Le Directeur de l'Alliance peut �tre invit� par le Conseil � assister aux r�u-nions du Conseil en tant qu'observateur.

58. La fonction d'administrateur n'est pas r�mun�r�e. Des frais raisonnables document�s par des pi�ces justificatives appropri�es peuvent �tre rembours�s.

59. Le Conseil donne au Directeur les grandes orientations de travail de l'Al-liance. Le Conseil est donc investi du pouvoir de proc�der � tout acte n�cessai-re ou utile pour atteindre les objectifs de l'Alliance, � l'exception des pouvoirs que la loi ou les pr�sents Statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale.

60. Le Conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, une partie de ses pouvoirs � des fins particuli�res ou sp�cifiques � un ou plusieurs fond�s de pouvoir.

61. Le Conseil peut constituer des groupes consultatifs et des groupes travail s'il le juge opportun.

62. La dur�e du mandat d'un administrateur rempla�ant expire en m�me temps que la dur�e de l'administrateur remplac�. La nomination doit �tre ratifi�e lors de la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

63. Le Conseil se r�unit au besoin et au moins deux fois par an.

64, Les r�unions du Conseil sont convoqu�es et pr�sid�es par le Pr�sident. L'avis de convocation doit

contenir le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour doit �tre envoy� � tous administrateurs, par lettre, t�l�copie ou

e-mail au moins sept jours calendriers avant la date de la r�union. .

65. Quorum: Les d�cisions du Conseil ne sont valables que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e au plus t�t huit jours calendriers apr�s la pre-mi�re r�union. La deuxi�me r�union aura le droit de prendre des d�cisions va-lables

quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents. .

66. Le Conseil ne peut d�lib�rer que sur les questions figurant � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs pr�sents d�cident � l'unanimit� de discuter d'autres questions.

67. Chaque administrateur aura un vote. Un administrateur ne peut pas accor-der un pouvoir de procuration � un autre administrateur.

68. Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des suffrages ex-prim�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte et, dans le cas d'un vote par �crit, les votes blancs ou nuls ne peuvent pas �tre pris en compte dans les suffrages exprim�s. En cas de partage �gal des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

69. Les d�cisions peuvent �galement �tre prises par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

70. Les d�cisions prises par le Conseil sont rassembl�es dans des proc�s-verbaux qui doivent �tre approuv�s lors de la prochaine r�union du Conseil et sign�s par le Pr�sident.

71, Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre � la disposition des administrateurs au si�ge social de l'Alliance. Une copie du proc�s-verbal est �galement envoy�e � tous les administrateurs,

VIII. GESTION DE L'ALLIANCE

72. L'Assembl�e g�n�rale d�l�gue la gestion quotidienne de l'Alliance � un Directeur sur proposition du Conseil. Le Conseil d�finit la port�e et les limites financi�res des pouvoirs de gestion quotidiennes du Directeur. Le Tr�sorier aura un r�le particulier avec le Directeur dans la gestion financi�re de l'Alliance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge MM 2.2

73. Le Directeur peut �tre r�mun�r�, conform�ment � la d�cision du Conseil. Des frais raisonnables support�s par des pi�ces justificatives appropri�es seront �galement rembours�s au Directeur,

IX. REPR�SENTATION DE L'ALLIANCE

74. L'Alliance est valablement repr�sent�e pour tout acte par un administrateur d�sign� par le Conseil.

75, Le Directeur est le repr�sentant de l'Alliance � l'�gard de tous les actes de gestion quotidienne, y compris les proc�dures judiciaires, et n'est pas tenu d'apporter la preuve d'un mandat pr�alable du Conseil � un tiers.

76. L'Alliance est �galement valablement repr�sent�e par un fond� de pouvoir, dans les limites pr�alablement �tablies.

X. GESTION FINANCIERE

77. L'Alliance est financ�e par les cotisations de ses Membres, les dons, les frais g�n�r�s par ses services et les ressources accord�es par le Parlement europ�en ou d'autres organismes.

78, Les cotisations doivent �tre pay�es avant le 1er Avril de chaque ann�e.

79, L'exercice financier co�ncide avec l'ann�e civile. Le Conseil est tenu de pro-duire les comptes financiers ainsi qu'un rapport annuel � la fin de chaque ann�e financi�re. Ces deux �l�ments doivent �tre pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale,

80. La v�rification de la situation financi�re, des comptes annuels et la v�rifica-tion que les op�rations pr�vues dans les comptes annuels sont conformes aux Statuts de l'Alliance ainsi qu'aux r�gles financi�res du Parlement europ�en sera confi�e � un ou plusieurs commissaires aux comptes nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Le rapport du ou des commissaires aux comptes doit �tre pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation,

XI. RESPONSABILIT� LIMIT�E

81. Les Membres de l'Alliance, les administrateurs et les personnes charg�es de la gestion quotidienne de l'Alliance ne seront pas personnellement responsables des obligations de l'Alliance.

82. La responsabilit� des administrateurs ou des personnes charg�es de la ges-tion quotidienne est limit�e � la bonne ex�cution de leur mandat,

XII. MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDA-TION DE L'ALLIANCE

83, Toute proposition de modification des Statuts ou de dissolution de l'AI-liante n'est valable que si

propos�e par le Conseil ou un tiers des Membres Titulaires.

84. Les modifications aux Statuts propos�es doivent �tre jointes � l'avis de convocation de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale, Un quorum de pr�sence des deux tiers des Membres Titulaires est n�cessaire pour les d�cisions concernant les amendements aux statuts ou la dissolution de l'Alliance, Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e g�n�rale doit �tre convo-qu�e au plus t�t 15 jours calendriers apr�s la premi�re r�union. La deuxi�me r�union de l'Assembl�e g�n�rale a le droit de prendre des d�cisions valable ind�pendamment du nombre de Membres Titulaires pr�sents.

85. En cas de dissolution de l'Alliance, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � la majo-rit� simple des voix exprim�es de (i) la nomination, des pouvoirs et de la r�-mun�ration des liquidateurs, (ii) des m�thodes et proc�dures pour la liquidation de l'Alliance et (ii) de la destination � donner aux actifs nets de l'Alliance. Les actifs nets de l'Alliance devront �tre allou�s � un but non lucratif.

XIII. DISPOSITIONS FINALES

86. L'Assembl�e g�n�rale peut adopter et amender un R�glement interne de l'ADDE, Le r�glement interne r�git le fonctionnement de l'organisation et de ses organes en g�n�ral et ne doit pas entrer en conflit avec les Statuts. Les Sta-tuts supplantent le R�glement interne.

87. Tous les points non express�ment pr�vus ou r�glement�s par ces Statuts sont r�gis par la Loi, le

r�glement interne et l'usage appropri�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS

OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalit� juridique est acquise � l'association � compter du jour o�, en application de l'article 3

relative aux ASBL, (a) ses statuts et (b) les actes rela-tifs � la nomination des administrateurs, et le cas

�ch�ant, des personnes habi-lit�s � repr�senter l'association, sont d�pos�s au dossier de l'association aupr�s

du greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement dont l'association d�pend.

Le notaire soussign� souligne que des engagements peuvent cependant avoir �t� pris au nom de

l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique. Les personnes qui prennent de tels

engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables sauf si

l'association a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a

en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements

repris par l'association sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale tenue ce jour, a nomm� en qualit� d'administrateurs

1)Madame Yasmine DEHAENE, pr�nomm�e.

2)Monsieur Willem TOUTENHOOFD, pr�nomm�.

3)Monsieur Roger HELMER, pr�nomm�

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne devien-dront effective qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des person-nes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Mao 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au Par exception � l'article 79, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015:

Moniteur Commissaire:

beige Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire,

D�l�gation de pouvoir:

Les administrateurs ont d�sign� :

- comme pr�sident ; Monsieur Roger HELMER

- comme vice-pr�sident : Madame Yasmine DEHAENE

- comme tr�sorier : Monsieur Willem TOUTENHOOFD

Cotisation:

L'assembl�e g�n�rale d�cidera ult�rieurement de la fixation et du montant de la cotisation, qui ne pourra

'exc�der (50.000,00 � ) cinquante mille euros annuel par membre.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

VALERY COLARD

NOTAIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

WatibaneesauitdaMeilt��geaa�gtecicluh�eis : AAeou" ezet N�ctareatlqustiedeuiptettrieirisatitraaattiadbauddadape� seaneapauideweseanees a%IadOauotri r�daepPEseeit�et'�aseeititiaedeiaedtatiaroaU'tiog9attssseee�gsa7ldeitlesitiess

A`it+veel9d Mi13i'rggell-tfRe

23/12/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

12pes� / Re�u le

- 5 DEC. 2014

~,

~~~~� � i:�~ du �i"4b`~rg�ela

MO TEUR BEL

1 7 -12- 201

BELGISCH STAA7.

11111

*192271

1ijragen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter !'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.

l'~a1~iG~rv~ 10il E --- - -

N� d'entreprise : 0563.40 LL 496

D�nomination

(en entier) : Alliance for Direct Democracy in Europe

(en abr�g�) : ADDE

Forme juridique : Asbi

Si�ge : Avenue du Houx, 42 � 1170 Bruxelles

Objet de ratte : Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 2 d�cembre 2014

1. Transfert du si�ge social:

L'Assembl�e G�n�rale vote � l'unanimit� le transfert du si�ge social de i'ADDE � 1200 Bruxelles, Rue Crocq, 121

Pasmine Dehaene

Administrateur

08/04/2015

��nom

3+A0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�i3os� / Re ru J.

"

R�set au Monitt belg

UllhIUIIIkI

26 MAR. 2015

s7rp,ffc d.0 trxb~.'n~,l oe commerceGr~fF�

~rt~"~~ ~ � ~.~; �%~." �~ ~ 4;,

N� d'entreprise : 0563,463,496

D�nomination

(en entier) : Alliance for Direct Democracy in Euorpe

(en abr�g�) : ADDE

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue Crocct,121 � 1200 Bruxelles

Obiet de l'acte :

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 28 janvier 2015

D�mission de Madame Yasmine Dehaene, domciili�e � 1170 Bruxelles, Avenue du Houx, 42 comme Vice Pr�sident et administrateur.

Ont �t� nomm�s comme Vice Pr�sident et administrateurs, Madame Kristina Winberg, Su�doise, n�e le 27 mai 1965, domicili�e en Su�de, 55336, JONK�PING, Gr�na gatan 65B, Monsieur Mischa�l Modrikamen, Belge, n� le 22 f�vrier 1966, domicili� � 1170 Bruxelles, Avenue du Houx, 42, Monsieur Nicolas Dupont-Aignan, Fran�ais, n� le 7 mars 1961, domicil� en France � 91330 Yerres, Rue des Rossignols, 17, Mr Rolandas Paksas, Lithuanian, n� le 10 juin 1956, domicili� en Lituanie � 10317 Vilnius, Silo Street, 48.

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 3 mars 2015

1. L'Assembl�e G�n�rale vote � l'unanimit� le transfert du si�ge social � 1000 Bruxelles, Square de Mee�s, 37.

2. Nomination du D�l�gu� � la gestion journali�re,

Madame Yasmine Dehaene, domicili�e � 1170 Bruxelles, Avenue du Houx, 42, a �t� nomm�e comme

"D�l�gu�e � la gestion journali�re".

Roger Helmer

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALLIANCE FOR DIRECT DEMOCRACY IN EUROPE, EN …

Adresse
RUE CROCQ 121 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ALLIANCE FOR DIRECT DEMOCRACY IN EUROPE, EN ABREGE : ADDE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ALLIANCE FOR DIRECT DEMOCRACY IN EUROPE, EN …

Coordonnées
ALLIANCE FOR DIRECT DEMOCRACY IN EUROPE, EN …