ALLIANCE INTERNATIONALE CHRETIENNE ORTHODOXE BENELUX

Association sans but lucratif


Dénomination : ALLIANCE INTERNATIONALE CHRETIENNE ORTHODOXE BENELUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.964.973

Publication

31/05/2013
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Greffe

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N° d'entreprise : 849.964.973

Dénomination

(en entier) : Alliance Internationale Chrétienne Orthodoxe Benelux

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Waelhem, 118, 1030, Bruxelles

Objet de L'acte : Modification dénomination et siège social

L'assemblée générale du 02/04/2013 de I'ASBL « Alliance Internationale Chrétienne Orthodoxe Benelux »` se tient à son siège Rue Waelhem, 118, 1030 Schaarbeek et est présidée par M, Rata Felica-Gabriel qui este, assisté par son conseil d'administration (M. Vinulescu Mihail et M. Nisipasu Cristian).

LPARTICIPANTS

M. Vinulescu Mihail - présent

M. Rata Felica-Gabriel - présent

M. Nisipasu Cristian - présent

Mme Rata Ruxandra - présent

II.ORDRE DU JOUR

1.Changement de dénomination de « Alliance Internationale Chrétienne Orthodoxe Benelux » en « Alliance Chrétienne Orthodoxe Benelux ».

2.Changement de siège de l'adresse Rue Waelhem, 118, 1030 Schaarbeek à l'adresse Avenue Louise,. 386, 1050, iruxelles.

III.RESOLUTIONS

1.Changement de dénomination. La dénomination de l'association change de « Alliance Internationale: Chrétienne Orthodoxe Benelux» en « Alliance Chrétienne Orthodoxe Benelux ». Cette modification est adoptée; à l'unanimité par les délégués présents.

2.Changement de siège. Le siège de l'association change de Rue Waelhem, 118, 1030 Schaarbeek a l'adresse Avenue Louise, 386, 1050, Bruxelles. Cette modification est adoptée à l'unanimité par les délégués présents.

Fait le 02/04/2013 à Bruxelles.

Vinulescu Mihail

Rata Felica-Gabriel

Nisipasu Cristian

Rata Ruxandra

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2012
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Dénomination

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(en entier) : Alliance Internationale Chrétienne Orthodoxe Benelux

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Waelhem, 118, 1030 Schaarbeek

Objet de l'acte

« Alliance Internationale Chrétienne Orthodoxe Benelux »

STATUTS

Vinulescu Mihail, personne physique née en Roumanie, localité Cimpulung, le 15/04/1973, domiciliée en Roumanie, à Bucarest, Rue Crinului, no, 82, CP 012585, identifiée par la carte d'identité roumaine no. DP 105716 valable jusqu'au 15/04/2014 ;

Rata Felica-Gabriel, personne physique née en Roumanie, localité Draganesti, le 1910711983, domiciliée en Belgique, Dennenlaan 6, 1770, Liedekerke, no, national 83.07.19-479.64 ;

Nisipasu Cristian, personne physique, né en Roumanie, localité Craiova, le 31/05/1969, domiciliée en Roumanie, à Craiova, Boulevard 1Mai, no. 80, bâtiment A7a, Escalier 1, Etage 5, Appartement 18, CP 200638, identifiée par la carte d'identité roumaine no. DX 324836 valable jusqu'au 31/05/2014 ;

Concepteurs et promoteurs de l'idée et artisans de sa construction, les prénommés sont désignés ci-après comme membres fondateurs de l'association.

Les membres fondateurs ont dressé, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

TITRE PREMIER - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1er

1.1 L'Association prend la dénomination de « Alliance internationale Chrétienne Orthodoxe Benelux »

1.2L'Association est une association sans but lucratif.

1.3Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2

2.1Le siège social de l'Association est fixé à l'adresse Rue Waelhem, 118, 1030 Schaarbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision du Conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

2.2Des bureaux régionaux peuvent être créés en d'autres endroits du pays par décision du Conseil d'administration.

Article 3

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MOD 2.2

3.1L'Association organise des activités à caractère philosophique, religieux, spirituel, culturel et social. 3.2Les activités de l'association visent en principal :

-Promouvoir des principes philosophiques, moraux, laïques et religieux chrétiennes - orthodoxes au niveau national et international ;

-Mettre en Suvre un programme de collaboration entre les chrétiens orthodoxes de différents pays ;

-Créer un cadre de collaboration efficace afin de renforcer les principes de la philosophie chrétienne à la fois dans le monde orthodoxe chrétienne en général, ainsi que le développement de la coopération constructive entre les organisations similaires dans différents pays ;

-Créer de nouvelles possibilités pour le développement de la coopération multilatérale entre !es pays dont la religion dominante est chrétienne orthodoxe ainsi que pour le développement de relations avec d'autres pays et organisations internationales.

-Le développement spirituel de ses membres, l'assistance en matière de sensibilisation sur le christianisme.

-Créer des mécanismes pour développer !a coopération avec les représentants des autres branches du christianisme et avec d'autres organisations afin de créer les conditions nécessaires à la fondation d'un Forum Chrétien Mondial.

-Développer et mettre en oeuvre des programmes visant à promouvoir les principes et les valeurs du christianisme,

-Créer et développer des relations avec les principaux représentants des différentes branches du christianisme, y compris d'autres associations existantes analogique.

-Développer les relations avec les représentants des institutions similaires d'autres religions; l'islam, te judaïsme, etc. ainsi qu'avec les organisations et les personnes athées.

3.3L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

3.4L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

4.1L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il - Membres - Cotisation

Article 5

5.1 Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.

5.2Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

5.3L'ensemble des droits sociaux (notamment le droit de vote) est reconnu aux seuls membres fondateurs et aux membres effectifs (non pas aux membres adhérents). Les membres adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts ainsi que par les règlements d'ordre intérieur.

5.4Un registre des membres est tenu au siège social conformément à la loi.

Article 6

6.1Peuvent être admis comme membres effectifs: les personnes physiques et morales qui s'intéressent à et adhèrent à la réalisation de l'objet social de l'association.

6.2Peuvent être admis comme membres adhérents: les entreprises, les personnes physiques et morales qui font appel aux services de l'association.

6.3La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation en unanimité du Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision

6.4L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le respect de ceux-ci.

Article 7

7.1La perte de la qualité de membre intervient :

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a.par démission ; tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

b.par exclusion les membres fondateurs ne peuvent pas être exclus. Les membres effectifs et tes membres adhérents peuvent être exclus par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des membres présents.

c. par décès.

d.par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe pour trois mois cumulés par année calendrier.

Article 8

8.1 Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

8.2Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les héritiers et ayant droit d'un membre décédé ou démis n'ont plus de droit de vote au sein de l'Assemblée générale et ne peuvent demander le remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'Association.

8.311s ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

8.4La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par l'association.

Article 9

9.1La cotisation des membres est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra pas être supérieure à 50 euroslmois.

9.2Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du mois d'Octobre.

TITRE III - Administration - Conseil d'administration

Article 10

10.1L'Association est administrée par un Conseil d'administration au moins du nombre d'administrateurs requis par la loi, ces personnes physiques sont choisies parmi les membres fondateurs ou effectifs.

10.2Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale.

10.3Le mandat est gratuit.

Article 11

11.1 Les membres du Conseil d'administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles

Article 12

12.1Au cas où un des membres du Conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice, te Conseil pourvoira à son remplacement. Cette nomination sera faite à titre provisoire et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ; le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 13

13,1Le Conseil d'administration élit en son sein un président et un administrateur délégué chargé de la gestion journalière de l'Association.

13.2Le Conseil d'administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu'il détermine à un de ses membres ou à toute autre personne.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 14

14.1Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

14.2Le président convoque le Conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

14.3Le Conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'un administrateur.

14.4Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

14.5L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

14.6Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants sauf précision contraire dans ces Statuts. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

14.7De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président ou par deux membres du Conseil.

Article 15

15.1 Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association.

15.2Le Conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

15.311 est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée générale par les lois et les statuts.

15.4Le Conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.

Article 16

16.1 Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive :

a.faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

b.faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que

prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans;

c.accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels;

d.accepter et recevoir tous legs et donations;

e.consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans

garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements;

f.hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits

contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;

g.donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies ou autres empêchements;

h.plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 17

17.1Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sont signés par le président ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du Conseil d'administration.

17.2Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le Conseil.

17.3Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

17.4En cas de nomination d'un commissaire, celui-ci sera nommé par l'assemblée générale pour une durée de trois ans au plus. Le commissaire sortant est rééligible.

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17.5Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 18

18.1 L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.

18.2Ses attributions consistent à :

a.nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre,

b.approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

c.modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière. Les articles concernant

l'activité religieuse ne peuvent pas être modifiés sans accord des représentants de la Patriarchie Roumaine

membres du Conseil d'Administration.

d.prononcer la dissolution de l'Association.

e.exclure un membre effectif ou adhérent.

f.Transformer l'association en société à finalité sociale,

g.exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par les lois ou par les statuts.

Article 19

19.1Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement composée dans la présence de la moitié ('/) des membres et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

19,2En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

19.3Toutefois, les décisions reprises à l'article 18 2°, c, d et e ne pourront être prises que par une Assemblée où deux tiers des membres sont présents ou représentés et moyennant un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

19.4S1 ces conditions de présence ne sont pas remplies, une seconde Assemblée peut être convoquée au moins quinze jours après la première Assemblée.

19.5La seconde Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

19.611 ne pourra être procédé à la modification de l'objet social de l'Association que moyennant l'unanimité des voix des membres présents ou représenté.

19.7En aucun cas il ne pourra être procédé au changement de la juridiction canonique des activités religieuses de l'association.

Article 20

20.1L'Assemblee générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou à défaut par un administrateur et se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l'année.

20.2Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours à l'avance et mentionne l'ordre du jour, il ne peut être délibéré que sur les points repris à l'ordre du jour.

20.3Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

Article 21

21,1 Chaque membre dispose d'une voix à l'Ássemblée générale.

21.2Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite.

21.3Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum deux membres.

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W Article 22

22.1 Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par te président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.

22.2Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres,

22.3Si les intéressés ne sont pas des associés niais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du Conseil d'administration ou de l'administrateur délégué.

22.4Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs,

TITRE V - Budgets et comptes

Article 23

23.1 L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente et un mars suivant.

23.2Par exception, le premier exercice social comprendra le temps à courir depuis ce jour jusqu'au trente et un mars deux mil douze.

23.3Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'Assemblée générale.

23.4Celle-ci désignera chaque année un réviseur d'entreprise ou un expert-comptable chargé de la vérification des comptes. Celui-ci présentera un rapport annuel à l'Assemblée générale.

TITRE VI - Fonds de réserve

Article 24

24.1Un fonds de réserve est constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

24.2Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.

TITRE VII - Dissolution - Liquidation

Article 25

25.1La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée générale conformément au prescrit de l'article 18.24 des présents statuts.

25.2L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments,

Article 26

26.1.En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, de la constitution des dotations représentant la contrepartie des engagements qui continueraient à courir, l'excédent de l'avoir social est affecté selon les modalités à déterminer par l'Assemblée générale selon les lois applicables.

26.2.En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

26.3.Les membres et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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' Volet B - Suite

27.1Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Fait le 12.10.2012 à Bruxelles.

Les membres fondateurs déclarent avoir pris connaissance d'un projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord, ils ont procédé à un commentaire et à une lecture de l'acte, conformément à la loi.

SIGNATURE DES MEMBRES FONDATEURS

Vinulescu Mihail Rata Felica-Gabriel Nisipasu Cristian

« Alliance Internationale Chrétienne Orthodoxe Benelux »

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12/10/2012

A l'instant, les comparants se sont réunis en Assemblée générale et ont pris les décisions suivantes:

1.Approbation des Statuts.

2.Administrateurs - Les comparants décident à l'unanimité de nommer aux fonctions d'administrateurs de l'Association, acceptant par eux-mêmes

©Vinulescu Mihail, né en Roumanie, localité Cimpulung, le 1510411973, domicilié en Roumanie, à Bucarest, Rue Crinului, no. 82, CP 012585, identifiée par la carte d'identité roumaine no. DP 105716 valable jusqu'au 15/04/2014 ;

LiRata Felica-Gabriel, né en Roumanie, localité Draganesti, le 19/07/1983, domicilié en Belgique, Dennenlaan 6, 1770, Liedekerke, no, national 83.07,19-479.64 ;

©Nisipasu Cristian, né en Roumanie, localité Craiova, le 31/05/1969, domicilié en Roumanie, à Craiova, Boulevard 1Mai, no. 80, bâtiment A7a, Escalier 1, Etage 5, Appartement 18, CP 200638, identifiée par la carte d'identité roumaine no. DX 324836 valable jusqu'au 3110512014,

3. Président du Conseil d'Administration - Les comparants nomment en qualité de Président du Conseil d'Administration M. Rata Felica-Gabriel.

4.Administrateur délégué - Les comparants nomment en qualité d'administrateur délégué : M. Rata Felica-Gabriel.

5.Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire - Les comparants décident que le premier exercice ayant débuté ce jour se clôturera le trente et un mars deux mil treize, et que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril deux mil treize.

6.Délégation de pouvoirs - Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de l'association, avec faculté de substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente association à la Banque Carrefour des Entreprises madame Rata Ruxandra, A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute ; administration et/ou société généralement quelconque.

Fait le 12.10.2012 à Bruxelles.

Vinulescu Mihail Rata Felica-Gabriel Nisipasu Cristian

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ALLIANCE INTERNATIONALE CHRETIENNE ORTHODOXE…

Adresse
RUE WAELHEM 118 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale