ALLIANCE OF EUROPEAN CONSERVATIVES AND REFORMISTS, AFGEKORT : AECR

Dénomination : ALLIANCE OF EUROPEAN CONSERVATIVES AND REFORMISTS, AFGEKORT : AECR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 820.208.739

Publication

06/06/2014

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter cJei

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Ondernemingsnr : 0820.208.739

Benaming

(voluit) : Alliance of European Conservatives and Reformists

(verkort) : AECR

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Aarienstraat 40, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming commissaris

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering (de "Raad") van de leden van 8 november 2013: "De vergadering, na beraadslaging en met eenparigheid van stemmen,

BESLIST om Ernst 8( Young Bedrijfsrevisoren, co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid,; met zetel te De Kleetlaan 2, B-1831, Machelen, Belgi�, BTW 0446.334.711 en vertegenwoordigd door Mevrouw' Carmen Van Camp en/of Mevrouw Ilse Van Loo, voor onbepaalde duur, te benoemen als commissaris."

Mr. Jan Zahradil

Voorzitter

Op de laatste blz, van Luik B vermelden . Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2014

�� -- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N" d'entreprise; 0820.208.739

D�nomination

(en entier) : Alliance of European Conservatives and Reformists

(en abr�g�) : AECR

Forme juridique : ASBL

Si�ge; rue d'Arion 40, 1000 Brussel

Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination d'un administrateur

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres (le "Conseil') du 21 mars 2014:

"L'assembl�e, apr�s d�lib�ration et apr�s avoir pris note que la modification des statuts, en ce compris une modification de l'objet de l'association, requiert une majorit� des quatre cinqui�mes (415) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s:

1) DECIDE � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateur Monsieur Yasin Aktay, domicili� � Turan G�nes Bulvari 664. Sokak No :12/10 06550 Ankara, Turquie, n� le 20.02.1966 � Siirt, Turquie, membre du Parti AK. Le mandat de Monsieur Aktay prendra fin le 1er novembre 2015. Le mandat est gratuit.

2) DECIDE � l'unanimit�, soit une majorit� suffisante, d'approuver les statuts modifi�s et coordonn�s qui (I) remplacent et annulent les actuels statuts et (ii) dont les nouvelles dispositions sont comme suit

� PR�AMBULE

L'Alliance of European Conservatives and Reformists VZNIWASBL (ci-apr�s d�nomm�e "AECR") est une association des partis euro-r�alistes qui croient en la libert� personnelle, la lib�ralisation des march�s, le principe de subsidiarit�, une intervention gouvernementale limit�e, la d�mocratie parlementaire et la souverainet� nationale.

Cette association a �t� fond�e Ie 1 octobre 2009 par les fondateurs mentionn�s dans l'acte de constitution publi� le 12 Novembre 2009 aux annexes au Moniteur belge.

Ces Statuts remplacent et annulent tous les Statuts ant�rieurs de l'Alliance of European Conservatives and Reformists publi�s au Moniteur Belge.

ARTICLE 1

D�FINITIONS

1,1. � Partis Membres� d�signent les membres de l'AECR tels que sp�cifi�s � l'article 4.4.1 des Statuts ; 1.2. � Membre Individuel � d�signe les membres de la AECR tels que sp�cifi�s � l'article 4.4.2 des Statuts ; 1,3. � Organisations Affili�es � d�signent les membres de la AECR tels que sp�cifi�s � l'article 4.4.3, des

Statuts ;

1.4. � R�glement Int�rieur �, d�signe les modalit�s d�taill�es du fonctionnement, de la gestion et des op�rations de l'AECR et la composition de ses organes adopt�es conform�ment � ces Statuts ;

1.5. � Europe� d�signe le territoire dans les fronti�res ext�rieures fix�es par le Conseil de l'Europe;

1.6. Les �Partis� d�signent les partis politiques enregistr�s ou reconnus comme tels dans leur �tat d'origine,: ou des mouvements ou organisations ayant l'intention de se pr�senter aux futures �lections ou, si interdit de: participer aux �lections, des organisations oeuvrant pour le changement d�mocratique ;

� D�l�gu�s � d�signent les repr�sentants d�sign�s par les Partis Membres et Organisations Affili�es pour les repr�senter au Conseil et/ou la Conf�rence de l'AECR, en vue d'exprimer leurs opinions et de voter ;

1.8. Les �Membres� d�signent tous les membres de l'AECR tels que d�finis � l'article 4.4 des pr�sents Statuts;

1.9. �Partenaires r�gionaux� sont des tiers d�sign�s comme tels par le Conseil d'Administration et reconnus par le Conseil conform�ment � l'article 8.4 des pr�sents Statuts.

...

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

ARTICLE 2

NOM ET DISPOSITIONS G�N�RALES

2.1. L'association est constitu�e en association sans but lucratif (�ASBL�) de droit belge en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s d�nomm�e la �Loi�).

L'association est dot�e de la personnalit� juridique conform�ment � la Loi,

2.2. L'association est constitu�e sous le nom officiel de l' �Alliance of European Conservatives and Reformists� ou, en abr�g�, "AECR". Le nom complet ainsi que la formule abr�g�e de l'association peuvent �tre utilis�s. Les noms officieux dans les langues des pays dans lesquels l'AECR a des Membres sont publi�s � l'Annexe 1 du R�glement Int�rieur.

2.3. Tous les actes, factures, annonces, publicit�, lettres, commandes et autres documents publi�s par YAECR, doivent indiquer le nom complet (officiel) ou le nom abr�g� de l'association suivi par les mots �vereniging zonder winstoogmerk� ou �association sans but lucratif � ou les abr�viations� ASBL� ou � VZW

2.4. La langue de travail officielle de l'AECR est l'anglais, � l'exception des actes et des documents devant �tre �tablis dans d'autres langues en vertu du droit belge.

2.5. Le si�ge social de l'AECR est �tabli � 1000 Bruxelles, rue d'Arlon 40 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge de l'AECR peut �tre d�plac� vers tout autre endroit sur d�cision du Conseil et dans le respect des exigences l�gales pour un tel transfert.

2.6. L'AECR est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 3

BUTS ET OBJECTIFS

3.1. L'association a pour but de faire de promouvoir les principes �nonc�s dans la D�claration de Prague du 30 mars 2009 (la �D�claration de Prague�) et/ou tout autre document ult�rieur approuv� par le Conseil pour remplacer ou compl�ter la D�claration de Prague. La D�claration de Prague, ainsi que tout autre document ult�rieur sera joint au R�glement Int�rieur comme annexe.

3.2. L'AECR notamment:

*favorise la coop�ration avec et entre ses Partis Membres, le European Conservatives and Reformists Group (groupe ECR) au Parlement europ�en, New Direction The Foundation for the European reform (ND) et les European Young Conservatives (EYC), leur successeurs ainsi que d'autres partenaires reconnus et Organisations Affili�es ;

*assure la liaison avec d'autres partis et organisations aux vues similaires qui partagent les principes �nonc�s dans la D�claration de Prague ;

*soutient ses Partis Membres lors des �lections au Parlement europ�en ;

*cherche � �tablir le groupe ECR dans toutes les assembl�es parlementaires internationales appropri�es et � soutenir ces groupes et les Partis Membres de l'AECR dans ces assembl�es internationales;

*vise � r�former l'Europe et l'Union europ�enne conform�ment � la D�claration de Prague.

3.3. L'AECR poursuit ces objectifs par ses publications et ses �tudes, par l'organisation de r�unions, de conf�rences, par la diffusion d'informations et par d'autres activit�s utiles � la r�alisation de ses objectifs.

3.4. L'AECR peut effectuer toutes les op�rations et mener toutes [es activit�s, � la fois en Belgique et � l'�tranger, qui sont directement ou indirectement utiles ou n�cessaires � la r�alisation des activit�s � but non lucratif susmentionn�es et/ou qui, directement ou indirectement, b�n�ficient � ou favorisent ses buts et objectifs, y compris les activit�s commerciales et lucratives accessoires dans les limites [�gales, les b�n�fices de telles activit�s devant �tre int�gralement affect�es � la r�alisation des buts non lucratifs.,

3.5. L'AECR est autoris�e � signer tous les actes juridiques, y compris les actes relatifs � des op�rations immobili�res, directement ou indirectement utiles ou n�cessaires � la promotion et la r�alisation des objectifs susmentionn�s,

3.6 Tous les membres, y compris les Partis Membres, conservent int�gralement leur propre nom, leur identit� et leur libert� d'action.

ARTICLE 4

ADH�SION

4.1. L'AECR est compos�e d'au moins trois Membres sans maximum.

4.2, Les Membres sont des personnes physiques ou morales valablement constitu�es conform�ment aux lois et coutumes de leur pays d'origine, qui ont �t� accept�es en tant que membre par le Conseil et r�pondent, au moins, aux crit�res suivants:

- ils doivent approuver la D�claration de Prague et tout document ult�rieur approuv� par le Conseil

conform�ment � l'article 3.1 des pr�sents Statuts;

- ils doivent approuver et accepter d'�tre li�s par les pr�sents Statuts et le R�glement Int�rieur;

- ils doivent approuver et soutenir le programme politique de l'AECR tel que d�fini � l'article 3.2 des pr�sents

Statuts;

- ils doivent accepter et respecter toutes leurs obligations financi�res envers l'AECR.

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Les Partis Membres doivent en outre :

- s'engager � veiller � ce que les parlementaires �lus en leur nom au Parlement europ�en et dans toute autre assembl�e parlementaire internationale concern�e, rejoignent l'Organisation Affili�e constitu�e au Parlement europ�en (actuellement le � groupe ECR�) et dans le parlement international concern�, dans la mesure o� une telle Organisation Affili�e existe dans ledit parlement ou l'assembl�e parlementaire:

- jouer une r�le dans le syst�me politique national ou avoir un espoir r�aliste de succ�s politique,

4.3. Si un membre candidat (c'est-�-dire une association ou un groupe de personnes ou Partis) ne jouit pas de la personnalit� juridique conform�ment � la l�gislation de son pays d'origine, il d�signera, dans sa demande �crite d'adh�sion, une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui va agir en nom et pour le compte de tous les membres du candidat (groupe ou association) en tant que mandataire commun. Dans le cas o� cette procuration serait r�voqu�e par ce membre, le membre informe imm�diatement par �crit l'AECR du nom de tout nouveau mandataire,

4.4. L'AECR reconnait 4 cat�gories de membres: (i) les Partis Membres, (ii) les Membres Individuels, (iii) les Organisations Affili�es et (iv) les Membres du conseil d'administration de l'AECR (le �Conseil d'Administration� et les �Administrateurs�),

4,4.1. Les Partis Membres : les Partis Membres sont des Partis tels que d�finis � l'article 1.6 des pr�sents Statuts d'�tats qui sont membres du Conseil de l'Europe, qui ont introduit leur demande d'adh�sion aupr�s de l'AECR et qui ont �t� d�ment approuv�s par le Conseil de l'AECR. Les Partis Membres ont un droit de vote tel que d�fini � l'article 6.5 des pr�sents Statuts et sont prise en consid�ration en vue de d�terminer le quorum.

Les conf�d�rations nationales des Partis qui se pr�sentent aux �lections europ�ennes sur une liste commune ou sous un programme commun seront trait�es comme un seul Parti Membre et seront tenues de d�signer, conform�ment � l'article 4.3 des Statuts, un ou plusieurs repr�sentant(s) qui agira en tant que mandataire(s) pour les Partis qui sont membres de la conf�d�ration concern�e.

Dans le cas o� un Parti ou une conf�d�ration nationale de Partis ayant �t� accept�s comme Parti Membre, fait l'objet d'une scission pour une raison quelconque (par exemple une scission interne ou autre raison), en divers partis distincts (�tant ou non les successeurs l�gaux du Parti d'origine), les Partis r�sultant de cette scission seront, dans l'attente d'une approbation par le Conseil dans un d�lai de 12 mois apr�s la notification de la scission par un (des) Parti(s) Impliqu�(s) au Conseil d'administration, accept�s de plein droit comme Parti Membre de leur propre chef � la condition qu'ils continuent de r�pondre aux crit�res d'adh�sion (y compris les obligations financi�res) et �tant entendu que les droits de vote du Parti Membre d'origine seront r�partis entre les nouveaux Partis Membres de sorte que chaque Parti aura au moins une voix, les voix restantes �tant, le cas �ch�ant, divis�es par le Pr�sident sur la base d'une r�partition �quitable entre les Partis concern�s en utilisant le nombre de Membres Individuels comme principal crit�re. Dans le cas o� les Partis concern�s contestent la d�cision du Pr�sident, tous les Partis seront consid�r�s comme ayant une seule voix jusqu'� la prochaine r�union du Conseil qui allouera les votes aux Partis concern�s. La d�cision du Conseil ne doit pas �tre motiv�e ni expliqu�e et cette d�cision sera d�finitive.

4.4.2. Membres Individuels: Le Conseil peut accorder la qualit� de � Membre Individuel �, entre autres aux, (i) d�put�s �lus au Parlement europ�en ("d�put�s"), sans affiliation � un parti national ou appartenant � un parti national qui n'est pas un Parti Membre de PAECR, aux (ii) Commissaires europ�ens et/ou aux (iii) parlementaires nationaux ou r�gionaux et les personnes dans !a m�me situation, qui r�pondent aux crit�res d'adh�sion.

La qualit� de Membre Individuel est accord�e pour une p�riode d'un an et prend, en tout �tat de cause, fin de plein droit lorsque l'individu concern� cesse d'�tre un membre du Parlement europ�en ou, si ladite qualit� est accord�e pour d'autres motifs, lorsque la raison ou les raisons d'octroi de la qualit� de Membre Individuel comme mentionn�e(s) dans la d�cision du Conseil accordant cette qualit�, prend fin.

Les Membres Individuels ont le droit de vote tel que d�fini � l'article 6.5 des pr�sents Statuts et sont pris en consid�ration en vue de d�terminer le quorum.

4.4.3, Organisation Affili�e : Le Conseil de l'AECR peut accepter et reconna�tre des fondations, des groupes dans les assembl�es parlementaires, des groupes internationaux de jeunes et des organisations et mouvements similaires en qualit� d'Organisations Affili�es. Les Organisations Affili�es ont un droit de vote tel que d�fini � l'article 6.5 pr�sents Statuts et sont pris en consid�ration en vue de d�terminer le quorum.

Nonobstant l'article 4,5 des Statuts, les organisations suivantes sont de plein droit consid�r�es comme des Organisations Affili�es, sauf si elles d�missionnent ou sont exclues par le Conseil:

a) Le � European Conservatives and Reformists Group � ou tout successeur de ce groupe (le �groupe ECR�). L'AECR est exclusivement repr�sent�e au Parlement europ�en par le groupe ECR ou ses successeurs. Le Pr�sident du groupe ECR ou ses successeurs repr�sente, � son tour, le groupe ECR et ses membres au Conseil et � la Conf�rence et agira comme D�l�gu� du groupe ECR ou de ses successeurs,

b) � New Direction The Foundation for the European Reform � ASBL, une association sans but lucratif, ayant son si�ge social rue d'Arlon 40, 1000 Bruxelles, CBO 0820.210.719. L'AECR travaille en �troite collaboration avec son think-tank New Direction - Foundation for the European Reform ASBL. New Direction - Foundation for the European Reform ASBL est repr�sent�e au Conseil et � la Conf�rence par le Pr�sident de

son conseil d'administration qui agira comme son D�l�gu�.

c) The European Young Conservatives (EYC). L'AECR reconna�t comme son organisation de jeunesse le European Young Conservatives (EYC), L'EYC est repr�sent�e au Conseil et � la Conf�rence par le Pr�sident de son conseil d'administration qui agira comme son D�l�gu�.

4.4.4. Les Administrateurs. Les Administrateurs se voient automatiquement accorder la qualit� de membre d'AECR lors de leur nomination en tant que membre du Conseil d'Administration. Ils ont un droit de vote tel que d�fini � l'article 6.5 des pr�sents Statuts et sont pris en consid�ration en vue de d�terminer le quorum. Leur adh�sion prend imm�diatement et de plein droit fin lorsque leur mandat d'Administrateur prend fin.

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mOD 2.2

4.5. Toute demande d'adh�sion de n'importe quel type doit �tre adress�e au Conseil d'Administration par �crit, avec tous les documents requis indiquant que le candidat remplit les crit�res d'adh�sion pertinents. Le Conseil d'Administration v�rifiera la candidature et les documents soumis et il rendra un rapport pr�liminaire au Conseil. Le Conseil v�rifiera si les crit�res d'adh�sion sont remplis et il prendra sa d�cision � la majorit� des deux tiers des votes exprim�s. La d�cision du Conseil d'accepter un membre ou non est discr�tionnaire et d�finitive et ne doit �tre ni motiv�e ni expliqu�e. Ce processus peut �tre d�fini plus pr�cis�ment par le Conseil dans le R�glement Int�rieur.

4.6. Les cotisations pour chaque cat�gorie de Membres seront fix�es annuellement par le Conseil suivant une recommandation du Conseil d'Administration. Le montant de la cotisation et la date d'�ch�ance seront communiqu�es aux Membres. Le montant ne peut pas d�passer 150.000,00 Euro.

4.1. Tous les Membres peuvent mettre fin � leur qualit� de membre de l'AECR � tout moment moyennant un pr�avis de trois mois communiqu� par lettre recommand�e adress�e au Conseil d'Administration.

4.8. Un Membre peut �tre exclu ou suspendu par le Conseil. Le Conseil d�cide de la suspension ou de l'exclusion des Membres � la majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Membre qui est vis� par une motion d'exclusion ou de suspension, peut assister � la r�union du Conseil qui se prononcera sur cette motion et peut demander � �tre entendu lors de cette r�union, � condition que ce Membre adresse une telle demande par �crit au Pr�sident avant la r�union du Conseil. La d�cision du Conseil est d�finitive et ne doit �tre ni motiv�e ni expliqu�e. L'exclusion ou la suspension entre imm�diatement en vigueur. Le membre exclu ou suspendu reste redevable des cotisations et de toute autre dette dues � l'AECR. Les r�gles r�gissant les suspensions ou les expulsions peuvent �tre plus amplement d�finies par le Conseil dans le R�glement Int�rieur.

4.9. Si un Membre ne remplit pas ses obligations financi�res envers l'AECR dans les douze mois de la date de la facture, ce Membre sera consid�r� comme ayant d�missionn� d�s le premier jour de l'ann�e financi�re suivant la p�riode de douze mois concern�e, � moins que le Conseil n'en d�cide autrement � la majorit� simple.

4.10. Un Membre qui a d�missionn� ou a �t� exclu, ne peut faire valoir aucun droit ni aucune revendication concernant les actifs de l'AECR et ne sera pas rembours� des cotisations pay�es, ni des contributions ou toute autre somme vers�es � l'AECR. Le membre ayant d�missionn� ou ayant �t� exclu reste redevable du paiement des dettes dues � l'AECR ainsi que de la cotisation relative � l'ann�e durant laquelle son affiliation en qualit� de membre prend fin.

4.11. Un registre � jour de tous tes Membres est tenu au si�ge de l'AECR. Ce registre contient la date de l'adh�sion, le pr�nom, le nom et le domicile/l'adresse officielle du membre et, le cas �ch�ant, la forme juridique, l'adresse du si�ge social, le nom du repr�sentant(s) et/ou des D�l�gu�s. Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion des Membres doit �galement �tre inscrite dans le registre par le Conseil d'Administration dans les 8 (huit) jours calendriers apr�s que le Conseil d'Administration en ait pris connaissance.

ARTICLE 5

LES ORGANES DE L'AECR

Les organes de l'AECR sont:

- le Conseil

- le Conf�rence

- le Conseil d'Administration

ARTICLE 6

L� CONSEIL

6.1. Le Conseil (l'assembl�e g�n�rale des membres) est l'organe d�cisionnel supr�me de l'AECR. Dans la

mesure du possible, la strat�gie est d�finie dans le cadre des lignes directrices g�n�rales et les objectifs fix�s

par la Conf�rence. Le Conseil est compos� de tous les Membres.

6.2. Le Conseil se r�unit au moins une fois par an et aussi souvent que le Conseil d'Administration le juge

n�cessaire. Le Conseil d'Administration convoquera en tout �tat le Conseil sur demande d'au moins un

cinqui�me des Membres.

6.$. Le Conseil peut cr�er des fonctions sp�ciales, groupes consultatifs et de travail pour n'importe quel but

qu'il jugera opportun. La composition, le cahier des charges et les r�gles de proc�dure de ces groupes seront

fix�s par le Conseil au moment de la nomination.

6.4.. Les pouvoirs suivants sont r�serv�s au Conseil:

-approbation des comptes annuels, du rapport annuel, du budget, des cotisations et du programme de

travail;

-admission, suspension et exclusion des Membres ;

-approbation et modification des Statuts et du R�glement Int�rieur;

-interpr�tation des Statuts et du R�glement Int�rieur ;

-nomination, r�vocation et d�charge des Administrateurs (c'est-�-dire le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents et le

Secr�taire G�n�ral);

-dissolution et liquidation de l'AECR;

-nomination sur proposition du Conseil d'Administration d'un auditeur externe et r�vocation et d�charge de

l'auditeur externe et, le cas �ch�ant, d�termination de sa r�mun�ration;

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MOD 22

-reconnaissance des partenaires r�gionaux sur proposition du Conseil d'Administration;

-toute comp�tence express�ment attribu�e au Conseil par les pr�sents Statuts ou par la Loi,

6.5. Les droits de vote des Membres sont r�partis comme suit:

63.1. Chaque Parti Membre dispose, � tout le moins, d'une voix. Un Parti Membre repr�sent� au sein du Parlement europ�en par, au plus, 4 repr�sentants dispose de deux voix. Un Parti Membre ayant cinq repr�sentants ou plus au sein du Parlement europ�en dispose de trois voix. Le nombre exact de voix sera fix� par le Conseil lors de l'acceptation d'un candidat en tant que membre ou lorsqu'un changement de circonstances justifie une adaptation des droits de vote selon les r�gles susmentionn�es (et sans pr�judice � l'article 4.4.1 des Statuts).

6.5.2, Les Organisations Affili�es disposent d'une voix chacune.

6.5.3. Les Membres Individuels disposent d'une voix chacun,

6.5.4, Les Administrateurs disposent d'une voix chacun.

6.6, Les Partis Membres et les Organisations Affili�es sont repr�sent�s au Conseil par leurs D�l�gu�s, ces derniers �tant d�sign�s par les Partis Membres et [es Organisations Affili�es conform�ment aux r�gles �tablies par le Conseil dans le R�glement Int�rieur,

Chaque Parti Membre et Organisation Affili�e a autant de D�l�gu�s qu'il/elle a de droits de vote. Un D�l�gu� ne peut pas agir pour plus d'un Membre.

Si un D�l�gu� ne peut pas assister � une R�union du Conseil, il peut d�signer un mandataire qui doit �tre un tiers (c'est-�-dire une personne autre qu'un D�l�gu� ou un Membre).

Lors d'une R�union du Conseil, les Partis Membres ne peuvent exercer qu'un nombre de voix �gal au nombre de leurs D�l�gu�s pr�sents ou repr�sent�s.

Pour la d�termination du quorum notamment, les Partis Membres et les Organisations Affili�es seront consid�r�s comme pr�sents � une r�union du Conseil d�s qu'un de leurs D�l�gu�s est pr�sent ou repr�sent�.

6.7.. Une convocation, indiquant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour d'une r�union du Conseil doit �tre envoy�e par e-mail, fax, ou courrier ordinaire, � tous les Membres, � leur derni�re adresse telle qu'indiqu�e dans le registre des Membres, au moins 8 (huit) jours avant la date pr�vue de la r�union du Conseil. Pour les Membres repr�sent�s au Conseil par des D�l�gu�s, la convocation doit �tre envoy�e � leurs D�l�gu�s � l'adresse communiqu�e � l'AECR conform�ment au R�glement Int�rieur.

6.8. Sauf dans les cas o� les Statuts requi�rent un quorum plus important, [e Conseil est valablement constitu� lorsqu'au moins un tiers (1/3) des Membres est pr�sent ou repr�sent�.

Si, toutefois, un tel quorum n'est pas atteint � l'occasion d'une r�union du Conseil d�termin�e, le Conseil d'Administration peut convoquer une seconde r�union ayant le m�me ordre du jour et doit, le cas �ch�ant, proc�der � une telle convocation dans les 15 jours calendriers suivant la premi�re r�union. La seconde r�union aura lieu dans un d�lai de 3 (trois) � 6 (six) semaines suivant la date de la premi�re r�union. Cette r�union sera valablement compos�e et ce quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les r�solutions doivent �tre adopt�es � la majorit� simple des voix exprim�es, sauf dans les cas o� les Statits ou la Loi en disposent autrement. Les abstentions ou, en cas de vote �crit, les votes blancs ou irr�guliers, ne sont pas pris en compte dans le d�compte des votes. En cas d'�galit�, le vote du Pr�sident du Conseil (d�sign� conform�ment � l'article 6,12 des Statuts) est pr�pond�rant. Si le Pr�sident du Conseil est susceptible d'�tre confront� � un conflit d'int�r�ts, sa fonction sera, dans cet ordre, exerc�e par le Secr�taire G�n�ral ou par l'a�n� des Vice-Pr�sidents.

Les points et propositions qui n'ont pas �t� repris � l'ordre du jour, peuvent �tre pris en consid�ration par le Conseil moyennant approbation d'un vote majoritaire (une majorit� simple) des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

6.0. La r�union du Conseil peut �tre tenue au moyen d'une t�l�conf�rence, d'une vid�oconf�rence ou d'une lettre circulaire. Les d�cisions prises durant de telles r�unions sont r�put�es avoir �t� prises au si�ge social de l'AECR et entrent en vigueur � la date de la t�l�conf�rence ou de la vid�oconf�rence ou de la date reprise dans la lettre circulaire,

6.10, Les r�solutions du Conseil feront l'objet de proc�s-verbaux approuv�s qui seront conserv�s dans un registre au si�ge social de l'AECR. Le registre est tenu � !a disposition des Membres.

6.11, Les r�solutions du Conseil lient tous les Membres, y compris les Membres absents ou dissidents,

6.12. Le Conseil est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'Administration, Ce dernier dispose de tous les pouvoirs et devoirs usuels d'un pr�sident du Conseil. En son absence, le Conseil est pr�sid� par le Secr�taire G�n�ral, et en l'absence de celui-ci, par le Vice-Pr�sident avec le plus d'anciennet� en cette qualit� et, en cas d'une anciennet� �gale, par l'a�n� des Vice-Pr�sidents

6,13. Des r�gles compl�mentaires concernant l'organisation et le d�roulement pratiques des r�unions du Conseil peuvent �tre fix�es par le celui-ci dans le R�glement Int�rieur,

ARTICLE 7

LA CONF�RENCE

7.1, La Conf�rence d�finit les missions et objectifs g�n�raux de l'AECR pour la prochaine p�riode de deux ans et demi et �value les travaux et missions accomplis lors des deux ans et demi �coul�s. La Conf�rence a un r�le consultatif.

7.2. La dur�e de la l�gislature d'une Conf�rence est de deux ans et demi.

... .

MOD 2.2

.,

7.3. La composition des d�l�gations pour les r�unions de la Conf�rence est bas�e sur le principe d'un minimum de trois d�l�gu�s (et votes) par Parti Membre et d'une voix chacun pour les autres Membres. La r�partition des votes pour les Membres est fonction de leur taille et d'autres crit�res et est fix�e par le Conseil dans le R�glement Int�rieur.

7.4. Des r�gles compl�mentaires concernant l'ordre du jour, le calendrier et le d�roulement des r�unions de la Conf�rence sont fix�es par le Conseil dans le R�glement Int�rieur,

ARTICLE 8

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

8.1. L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� d'un nombre minimum de quatre (4) et de maximum huit (8) membres (les � Administrateurs �), � savoir le Pr�sident, deux � six Vice-Pr�sidents et/ou le Secr�taire G�n�ral. Le Conseil nomme les Administrateurs et �lit le Pr�sident, les Vice-Pr�sidents et le Secr�taire G�n�ral parmi eux. Lorsqu'il y a trois Membres, le Conseil d'Administration sera compos� de deux Administrateurs. Dans tous les cas, le nombre d'Administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de Membres.

8.2, Les Administrateurs sont nomm�s pour une p�riode maximale de deux ans et demi. Leur mandat prend effet imm�diatement apr�s leur nomination par le Conseil, sauf stipulation contraire du Conseil. Lorsque les mandats arrivent � leur terme et qu'ils ne sont pas renouvel�s, les Administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� la nomination de leurs successeurs. Ils peuvent �tre r��lus. Le mandat des Administrateurs n'est pas r�mun�r�.

8.3. Il peut �tre mis fin au mandat d'Administrateur � tcut moment par le Conseil, sans que ce dernier ne doive motiver cette d�cision. Chaque administrateur qui souhaite d�missionner doit en informer le Conseil d'Administration par �crit. La prochaine r�union du Conseil d�cidera du remplacement de l'Administrateur et, jusqu'� cette date, les autres Administrateurs rempliront les devoirs de l'administrateur d�missionnaire.

8.4. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tout acte licite de gestion et d'administration utile ou n�cessaire � la r�alisation de l'objet ou des objectifs de l'AECR, � l'exception des actes sp�cifiquement r�serv�s au Conseil. D�s lors, le Conseil d'Administration est, notamment, responsable de la gestion journali�re de l'AECR, de ses finances et de l'ex�cution des d�cisions du Conseil.

Le Conseil d'Administration peut, � titre non exhaustif et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs r�sultant de la Loi ou des Statuts, accomplir et conclure tout acte et contrat, conclure des conventions, parvenir � des r�glements, acqu�rir, modifier ou vendre des biens mobiliers ou immobiliers ou hypoth�quer des biens ou droits immobiliers, conclure des conventions de bail, accepter tous legs, donations, subsides et transferts.

Le Conseil d'Administration a, notamment, le pouvoir de conclure des contrats avec les employ�s, agents et consultants, de fixer leur r�mun�ration et d�terminer leurs devoirs, de suspendre et/ou mettre fin � de tels contrats.

Le Conseil d'Administration peut, dans les conditions d�finies par le Conseil dans le R�glement Int�rieur, d�signer des Partis, mouvements et organisations provenant de pays situ�s hors de l'Europe comme Partenaires R�gionaux et les soumettre pour reconnaissance au Conseil. Le Conseil d'Administration peut r�voquer et le Partenaire R�gional peut renoncer � tout moment � une telle d�signation.

Le Conseil d'Administration est charg� de recueillir le soutien, notamment au sein du Parlement europ�en, pour l'AECR, son objet et ses objectifs (y compris la D�claration de Prague et tout document subs�quent approuv� par le Conseil). A cet �gard, le Conseil d'Administration peut d�cider d'�tablir et de conserver des listes de signataires, comprenant des individus jug�s politiquement influents, qui soutiennent publiquement les principes de la D�claration de Prague (ou tout document subs�quent approuv� par l'AECR) et qui souscrivent � de telles listes, destin�es � �tre utilis�es � n'importe quelle fin convenue entre les signataires.

8.5. Les R�unions du Conseil d'Administration sont organis�es et pr�sid�es par le Pr�sident ou tout administrateur d�sign� par le Pr�sident. Les r�unions extraordinaires du Conseil d'Administration sont tenues � la requ�te du Secr�taire G�n�ral ou d'au moins un tiers des Administrateurs,

8.6. Sauf en cas d'urgence, les r�unions du Conseil d'Administration feront l'objet d'une premi�re convocation pr�cisant la date et le lieu ou les moyens de la r�union et qui sera envoy�e au moins 28 jours calendriers avant la date de la r�union. Au moins 2 jours ouvrables avant la date de la r�union, une seconde convocation sera envoy�e comprenant l'ordre du jour et toute proposition de motion, les documents � �valuer et tout autre point devant �tre examin� par le Conseil d'Administration. Les convocations sont envoy�es par fax, par courrier ou par e-mail. Les r�unions peuvent �tre tenues sans convocation si tous les Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s ou si ceux qui ne sont pas pr�sents renoncent � la convocation � la r�union, et ce avant la r�union.

8.7. Chaque Administrateur peut d�signer un autre Administrateur � qui il est donn� procuration �crite pour la r�union du Conseil et qui a les pleins pouvoirs pour repr�senter, voter et agir pour l'Administrateur repr�sent� et ce sur tous les points � l'ordre du jour, �tant entendu que chaque Administrateur peut repr�senter au maximum un autre Administrateur.

8.8. Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer qu'� condition qu'au moins la moiti� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si, toutefois, un tel quorum n'est pas atteint � l'occasion d'une

r�union d�termin�e du Conseil d'Administration, une seconde r�union peut �tre convoqu�e au plus t�t huit jours calendriers apr�s la premi�re (sauf en cas d'urgence, auquel cas ce d�lai ne s'applique pas), cette seconde r�union �tant valablement compos�e quel que soit le nombre d'Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

8.9. Les r�solutions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit�, le vote du Pr�sident est pr�pond�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8,10, La r�union du Conseil d'Administration peut �tre tenue par conf�rence t�l�phonique, vid�oconf�rence ou, apr�s d�lib�ration, par lettre circulaire,

8.11. Les r�solutions du Conseil d'Administration font l'objet d'un proc�s-verbal approuv�. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre sp�cifique. Il est remis copie de tous les proc�s-verbaux � chaque Administrateur,

8,12. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains pouvoirs d�cisionnels d�termin�s et/ou confier certains mandats d�termin�s � un titulaire d'une procuration ou un (sous-)comit� sp�cifique.

8,13. Des r�gles suppl�mentaires concernant l'ordre du jour, le calendrier et le d�roulement des r�unions du Conseil d'Administration peuvent �tre fix�es par le Conseil dans ie R�glement Int�rieur.

8.14. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re au Secr�taire G�n�ral. Le Secr�taire G�n�ral peut sous-d�l�guer � une tierce personne des pouvoirs d�finis et sp�ciaux � des fins sp�cifiques.

ARTICLE 9

GESTION FINANCI�RE

9.1 L'AECR tiendra ses comptes conform�ment � la Loi et aux r�glements applicables en ex�cution de celle-ci ainsi que, le cas �ch�ant, conform�ment � toute r�glementation applicable �tablie par le Parlement europ�en,

9.2. L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e,

9.3. Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre les comptes annuels relatifs � l'exercice �coul� ainsi que ie budget peur l'exercice subart au Cerise pour apprebation.

9.4. Les comptes de l'AECR peuvent �tre v�rifi�s et certifi�s � la fin de chaque exercice comptable par un bureau d'experts comptables agr��s, d�sign� par le Conseil.

9.5. Le Conseil d'Administration peut d�signer un Tr�sorier et un responsable du respect de la r�glementation (� Compliance Officer �) pour l'assister en mati�re financi�re, s'il l'estime n�cessaire. Le cas �ch�ant, les deux fonctions peuvent �tre occup�s par le m�me individu.

9.8. Le mandat du Tr�sorier et du Compliance Officer peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 10

RESPONSABILIT� ET REPR�SENTATION

10.1. Les Membres ainsi que les Administrateurs ne r�pondent pas des obligations de l'AECR. La responsabilit� des Administrateurs est limit�e � la bonne ex�cution de leur mandat.

10.2. L'AECR peut �tre valablement repr�sent�e pour tout acte, y compris une proc�dure judiciaire, par le Pr�sident agissant seul ou par les Vice-Pr�sidents agissant conjointement, sans �tre oblig�e de fournir aux tiers la preuve d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration. Le Pr�sident peut d�l�guer son pouvoir de repr�sentation au Secr�taire G�n�ral pour des actes particuliers ou � des fins sp�cifiques, Le Secr�taire G�n�ral agira dans les limites de son mandat,

10.3. Le Secr�taire G�n�ral peut repr�senter l'AECR pour tous les actes, y compris les proc�dures judiciaires, dans les limites de la gestion journali�re sans �tre oblig� de fournir aux tiers la preuve d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

10.4. L'AECR est �galement valablement repr�sent�e par un fond� de pouvoir, dans les limites de son mandat.

ARTICLE 11

MODIFICATION DES STATUTS ET LIQUIDATION DE L'AECR

11.1. Toute proposition de modification des Statuts ou de liquidation de l'AECR doit �maner du Conseil d'Administration ou de Membres repr�sentant un tiers des voix du Conseil. Les modifications propos�es aux Statuts de l'AECR doivent �tre reprises dans la convocation � la r�union du Conseil. Les r�solutions relatives aux modifications des Statuts ou la d�cision de liquider l'AECR doivent �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, lorsque la modification concerne le ou les objet(s) de rAECR, une d�cision de modification ne peut �tre prise qu'a la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions ou, en cas de vote �crit, les votes blancs ou irr�guliers, seront consid�r�s comme des votes n�gatifs.

11.2. Un quorum de pr�sence d'au moins deux tiers (2/3) des Membres est exig� pour les d�cisions qui concernent des modifications des Statuts ou ia dissolution de l'association. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du Conseil doit �tre convoqu�e au plus t�t 15 jours calendriers apr�s la premi�re r�union. La seconde r�union du Conseil sera en droit d'adopter valablement toute d�cision, quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s.

11.3. Toute d�cision conoernant la modification des Statuts, la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et d�mission de liquidateur(s), Ia cl�ture de la liquidation et la disposition des biens sera d�pos�e au tribunal de commerce et sera publi�e aux Annexes aux Moniteur Belge, conform�ment � la Loi.

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M002.2

Volet B - Suite

11.4. Dans i'hypoth�se o� rassociation est liquid�e, le Conseil d�cide � la majorit� simple des voix exprim�es (i) de la d�signation, des pouvoirs et de la r�mun�ration des liquidateurs, (il) des modalit�s et proc�dures de liquidation de l'association et (iii) de la destination � attribuer aux actifs nets de l'AECR.

11.6. Sans pr�judice � l'article 11.6 des Statuts, en cas de liquidation finale de l'AECR, apr�s avoir rempli les obligations contractuelles envers le personnel et d'autres obligations, les actifs nets restants seront distribu�s � une association ayant un but non lucratif similaire.

11.6. Dans l'hypoth�se o� la l�gislation europ�enne pr�voirait un statut juridique particulier pour les Partis Politiques Europ�ens et que le Conseil de l'AECR d�ciderait d'adopter un tel statut, les actifs financiers et autres de l'AECR seront transf�r�s � la nouvelle entit� juridique d�s la cessation des activit�s de l'AECR, dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 12

DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

12.1. Le Conseil adopte et peut modifier le R�glement Int�rieur de l'AECR. Le R�glement Int�rieur r�gle le fonctionnement de l'association et ses organes en g�n�ral et ne peut entrer en conflit avec les Statuts. Les Statuts priment le R�glement Int�rieur.

12.2. Toute mati�re qui n'est pas express�ment pr�vue ou r�gl�e dans les pr�sents Statuts est gouvern�e par la Loi ou la l�gislation rempla�ant cette Loi, la l�gislation g�n�rale, le R�glement Int�rieur et les pratiques pertinentes. �

3) DECIDE � l'unanimit� de donner mandat, avec pouvoir de substitution, � Monsieur Jesper Katz, domicili� � 282 Rue du Noyer, Schaerbeek, Belgique, n� le 8 juillet 1972 � Maim�, pour ex�cuter les formatit�s n�cessaires pour effectuer le d�p�t, la publication et l'enregistrement des d�cisions prises par le Conseil, y-compris la signature des Formulaires I et II et d�poser et/ou enregistrer une version compl�te et coordonn�es des nouveaux statuts."

Jesper Katz

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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09/01/2013

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27 DEC. 2012

Griffie

Annexes du Moniteur berge

Ondernemingsnr : 0820.208.739

Benaming

(voluit) : Alliance of European Conservatives and Reformists

(verkort) : AECR

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Aarlenstraat 40, 1000 Brussel, Belgi�

Onderwerp akte : Herbenoeming en benoeming van bestuurders

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van de leden van 9 november 2012 ; De vergadering, na beraadslaging en met eenparigheid van stemmen,

BESLIST om de volgende personen te benoemen als bestuurders met ingang vanaf heden voor een periode van 2,5 jaar:

a.Mevrouw Anna El�bieta Fotyga, wonende te Podlena 2511, 80-405 Gdar�sk, Polen, geboren te Lebork, Polen op 12 januari 1957. Mevr. Fotyga zal optreden ais Ondervoorzitter, zoals bepaald in artikel 54 van de statuten;

b.Mevrouw Ragnheidur Elin Arnadottir, wonende te Heidarbrun 13, 230 Keflavik, IJsland, geboren te Reykjavik, IJsland op 30 september 1967. Mevr. Arnadottir zal optreden als Ondervoorzitter, zoals bepaald in artikel 54 van de statuten;

Hun mandaat is onbezoldigd.

BESLIST om het mandaat van bestuurder van de volgende personen met ingang vanaf heden te verlengen voor een nieuwe periode van 2,5 jaar:

a.De heer Jan Zahradil, wonende te Jugoslavskych Partyzanu 16, Praag, Tsjechi�, geboren te Praag, Tsjechi� op 20 maart 1963. Mr. Zahradil zal optreden als Voorzitter, zoals bepaald in artikel 54 van de statuten;

b.De heer Geoffrey Clifton-Brown, wonende te Chantry House, GL77AQ Daglingworth, Cirencester, Gloucestershire, Verenigd Koninkrijk, geboren te Cambridge, Verenigd Koninkrijk op 23 maart 1953. Mr, Clifton-Brown zal optreden als Ondervoorzitter, zoals bepaald in artikel 54 van de statuten;

c.De heer Daniel Hannan, wonende te Marine Parade 142, BN21DF Brighton, Verenigd Koninkrijk, geboren te Lima, Peru op 1 september 1971, Mr. Hannan zal optreden als Secretaris-Generaal, zoals bepaald in artikel 54 van de statuten,

Hun mandaat is onbezoldigd.

BESLIST om, volmacht te geven, met mogelijkheid van indeplaatsstelling, aan de heer Jesper Katz, uitvoerbnd'ditecteUr van AECR, teneinde alle nodige formaliteiten te vervullen voor de publicatie en registratie van de hierbij genomen beslissingen in zover deze door de wet zijn voorgeschreven, met inbegrip van het ondertekenen van de formulieren I en

Jesper Katz

Lasthebber

Op de laatste blz; van Le :t3 vermelden : Re�to : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bbvoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Velso : Naam en handtekening.

09/11/2012

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Re�tp : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0820.208.739

Benaming

(voluit) : Alliance of European Conservatives and Reformists

(verkort) : AECR

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Aarlenstraat, 40, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Verslag van de Algemene Vergadering

Uitreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering (statutair de "Raad") van de leden gehouden op 10 mei 2012:

"De Algemene Vergadering (statutair "de Raad") werd samengeroepen overeenkomstig de statuten, alle leden waren aanwezig of vertegenwoordigd en alle beslissingen zijn overeenkomstig deze statuten genomen.

De vergadering van de Algemene Vergadering werd gehouden op 10 mei 2012 in het Leopold Hotel te Brussel om 14 u.

De Algemene Vergadering keurt de notulen van de vorige Algemene Vergadering goed.

De Algemene Vergadering keurt het Plan voor het fiscaal jaar 2012 goed alsook het Activiteiten Rapport 2011 van de Voorzitter en de jaarrekeningen en het verslag van de auditor voor het boekjaar 2011.

AECR heeft volgende 11 leden:

Belgi�: Libertarian, Direct, Democratic (LDD)

Tsjechische Republiek: Civic Democratic Party (ODS)

Ijsland: lndependence Party (11P)

Letland: For Fatherland and Freedom (TB/LNNK)

Litouwen: The Electoral Action of Poles Party (AWPL)

Luxemburg: Alternative Democratic Reform Party (ADR)

Polen: Poland Cornes First (PJN)

Polen: Law and Justice (PiS)

Slovakij�: Civic Conservative Party (OKS)

Verenigd Koninkrijk: Conservative Party (CP)

Verenigd Koninkrijk: Ulster Unionist Party (UUP)

De Raad van Bestuur bestaat nog steeds uit de heer Jan ZAHRADIL, de heer Geoffrey CLIFTON-BROWN, de heer Adam BIELAN en de heer Daniel HANNAN.

De Algemene Vergadering heeft unaniem beslist mevrouw Anna FOTYGA toe te laten de vergaderingen van de Raad van Bestuur bij te wonen."

De heer Jan Zahradil Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2011

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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2 9 -03- 2011

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Ondernemingsnr : 0820.208.739

Benaming

(voluit) : Alliance of European Conservaties and Reformists

(verkort) : AECR

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Galli�rslaan 18, 1040 Etterbeek

Onderwerp akte : Verslag Algemene Vergadering van 24 maart 2011

De Algemene Vergadering was samengeroepen cfr. de statuten en alle beslissingen werden rechtsgeldig cfr. de statuten genomen.

De AV werd gehouden op donderdag 24 maart 2011 in het Renaissance Hotel in Brussel. Aanvang was om 12u30, einde om 15u.

De AV keurt de jaarrekening voor fiscaal jaar 2010 goed alsook het activiteitenverslag.

De AV stemt unaniem in met de lidmaatschapsaanvraag van de Slovaakse partij OKS. Dit gaat met

onmiddellijke ingang in. De AECR vzw heeft na deze AV dus de volgende elf lidpartijen:

- Belgi�: Libertair Direct Democratisch (LDD)

- Hongarije: Hongaars Democratisch Forum (MDF)

- Letland: Voor Vaderland en Vrijheid (TB/LNNK)

- Litouwen: Electorale Actie van Polen in Litouwen (AWPL)

- Luxemburg: Alternatieve Democratische Hervormerspartij (ADR)

- Polen: Recht en Rechtvaardigheid (PIS)

- Polen: Polen Komt Eerst (PJN)

- Slovakije: Burgerconservatieve Partij (OKS)

- Tsjechi�: Burgerdemocratische Partij (ODS)

- Verenigd Koninkrijk: Ulsterse Unionistische Partij (UUP)

- Verenigd Koninkrijk: Conservatieve Partij (CP)

De AV keurt het verslag van de vorige AV goed.

De AV ratificeert de adreswijziging van de wettelijke zetel van de AECR vzw van Galli�rslaan 18 in 1040 Etterbeek naar Aarlenstraat 40 in 1000 Brussel. De Raad van Bestuur had deze wijziging de facto al vanaf 1 februari 2011 doorgevoerd. Die beslissing werd door de AV goedgekeurd en bekrachtigd.

De AV verleende kwijting aan de Raad van Bestuur, bestaande uit Jan ZAHRADIL, Geoffrey CLIFTON-BROWN, Adam BIELAN en Daniel HANNAN.

De AV verleende kwijting aan de aangestelde exteme auditeur: St�phane ROSIER.

De AV stelt Vincent DE ROECK aan om de juridische afwikkeling van deze AV af te wikkelen. Het bureau MOORE & STEPHENS wordt aangesteld om de boekhoudkundige afwikkeling te verzorgen.

Daniel Hannan,

Secretaris-Generaal

Gevolmachtigde AECR vzw

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

03/04/2015

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na neerlegging van de akte ter griffie

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neergelegd/ontvangen op

24 Mir 2015

ter griffie van deQ erlandstalige

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Ondernerningsnr : 0820.208.739

Benaming

(voluit) : Alliance of European Conservatives and Reformists

(verkort) : AECR

Rechtsvoren : VZW

Zetel : Aarlenstraat 40, 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming Commisaris - Correctie Vorige Publicatie

AECR wenst de vorige publicatie neergelegd ter griffie van de Nederlandse Rechtbank van Koophandel te Brussel op 27 met 2014 en gepubliceerd in the Belgisch Staatsblad op 6 juni 2014 te corrigeren.

Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te De Kleetlaan 2, B-1831, Machelen, Belgi�, BTW 0446.334.711 werd niet benoemd als commissaris.

Mr Daniel Hannan

Secretaris Generaal

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Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ALLIANCE OF EUROPEAN CONSERVATIVES AND REFOR…

Adresse
AARLENSTRAAT 40 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ALLIANCE OF EUROPEAN CONSERVATIVES AND REFORMISTS, AFGEKORT : AECR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ALLIANCE OF EUROPEAN CONSERVATIVES AND REFOR…

Coordonnées
ALLIANCE OF EUROPEAN CONSERVATIVES AND REFOR…